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Informations importantes à retenir de la session d’automne 2021
Le message pour les installations souterraines de transport de marchandises et le postulat «Avenir du transport de marchandises» ont été adoptés lors de la session d’automne 2021. Lisez les détails ici.
Le message pour les installations souterraines de transport de marchandises et le postulat «Avenir du transport de marchandises» ont été adoptés lors de la session d’automne 2021. Lisez les détails ici.
Compromis pour la LTSM: oui à l’interdiction de discrimination, non à la publication du calcul
En Suisse, à l’avenir, les marchandises ne devront pas seulement être transportées sur les routes ou les lignes ferroviaires, mais aussi sous terre. Le Conseil des États a éliminé mardi la plupart des divergences dans la loi fédérale correspondante.
En Suisse, à l’avenir, les marchandises ne devront pas seulement être transportées sur les routes ou les lignes ferroviaires, mais aussi sous terre. Le Conseil des États a éliminé mardi la plupart des divergences dans la loi fédérale correspondante.
LTSM: interdiction de discrimination et publication des prix
Le projet de la LTSM prévoit une interdiction de discrimination pour l’ensemble des prestations de transport offertes, notamment pour les prestations en surface dans le domaine de la logistique urbaine.
Le projet de la LTSM prévoit une interdiction de discrimination pour l’ensemble des prestations de transport offertes, notamment pour les prestations en surface dans le domaine de la logistique urbaine.
Projet de loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises
La VAP salue la loi-cadre sur le transport souterrain de marchandises présentée par le Conseil fédéral. Nous considérons qu’un système de transport souterrain est un ajout positif aux possibilités existantes sur l’eau, la route et le rail.
La VAP salue la loi-cadre sur le transport souterrain de marchandises présentée par le Conseil fédéral. Nous considérons qu’un système de transport souterrain est un ajout positif aux possibilités existantes sur l’eau, la route et le rail.