Message 20.081 sur la loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises

En approu­vant le pro­jet de loi, on crée la base léga­le pour le pro­jet logis­tique Cargo Sous Ter­rain (CST). Une der­niè­re diver­gence sur l’expropriation devra être éli­mi­née durant la ses­si­on d’hiver à venir. À par­tir de 2031, les pre­miè­res mar­chan­di­ses CST seront ache­mi­nées à tra­vers le tun­nel sou­ter­rain. Cela ne sou­la­ge­ra tou­te­fois guère le trans­port de mar­chan­di­ses en sur­face, car le fret ne cesse d’augmenter. Nous con­ti­nuons par con­sé­quent à nous en tenir à nos objec­tifs, à savoir rend­re plus effi­cace le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses pour l’avenir. Avec notre enga­ge­ment en faveur de l’«auto­ma­tis­a­ti­on du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses», un coup d’envoi important a été donné dans ce sens.

Postulat 21.3597 «Avenir du transport de marchandises»

En approu­vant le pos­tu­lat, le Con­seil natio­nal s’engage à pré­sen­ter, d’ici à la fin du pre­mier tri­mest­re 2022 au plus tard, un rap­port sur la future ori­en­ta­ti­on de la poli­tique rela­ti­ve au trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses. Il exami­nera en détail les aspects con­cer­nant le tra­fic inté­ri­eur ainsi que le tra­fic d’importation et d’exportation, et répon­dra entre aut­res aux ques­ti­ons suivantes:

  • Que pen­ser de l’efficacité et de la réa­li­sa­ti­on des objec­tifs liés à une offre de CFF Cargo SA axée sur le mar­ché et auto­fi­nan­cée? Il s’agit de prend­re en con­sidé­ra­ti­on les cri­tères sui­vants: la struc­tu­re orga­ni­sa­ti­on­nel­le, les effets en ter­mes de trans­fert, la pre­sta­ti­on de trans­port, les infra­struc­tures, les points de des­ser­te, les beso­ins des expé­di­teurs et les beso­ins en matiè­re d’effectifs, le carac­tère respec­tueux de l’environnement et des res­sour­ces des chaî­nes de livraison.
  • Quels sont les effets et les per­spec­ti­ves de la nou­vel­le ori­en­ta­ti­on stra­té­gique de CFF Cargo SA?
  • Quels sont les scé­na­ri­os poli­ti­ques con­cer­nant le déve­lo­p­pe­ment du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses et quel­les mesu­res légis­la­ti­ves devront éven­tu­el­le­ment être prises?
  • Quel­les con­di­ti­ons-cad­res doi­vent être assu­rées, s’agissant de l’utilisation de l’infrastructure fer­ro­vi­ai­re (prix du sil­lon) et du finance­ment des inves­tis­se­ments néces­saires, pour que l’offre puis­se être exploi­tée d’une maniè­re qui soit la plus éten­due pos­si­ble et qui cou­vre au mieux les coûts?
  • Quels inves­tis­se­ments doit-on effec­tuer dans du nou­veau maté­ri­el rou­lant, dans l’automatisation et dans la numé­ri­sa­ti­on, et com­ment peu­vent-ils être financés?
Penser en termes de chances

Chez VAP, nous som­mes d’avis que des mesu­res importan­tes doi­vent être pri­ses sur le plan des con­di­ti­ons-cad­res léga­les, de l’infrastructure et des pla­te­for­mes logis­ti­ques. Le mar­ché dev­rait se con­cen­trer sur l’évaluation des chan­ces et des oppor­tu­ni­tés. Nous misons sur des con­cepts de trans­port mul­ti­mo­daux avec les­quels il est pos­si­ble d’exploiter les points forts des moy­ens de trans­port respec­tifs. Le tra­fic par wagons com­plets est l’un des élé­ments de cette mul­ti­mo­da­li­té. En tant que tra­fic de réseau clas­si­que, il exige de nou­vel­les coopé­ra­ti­ons de tous les acteurs afin d’accroître l’efficience et l’efficacité. Pour ce faire, nous avons créé, con­join­te­ment avec d’autres par­ties pren­an­tes, la com­mun­au­té d’intérêt du tra­fic par wagons com­plets (CI TWC).

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