Entre de bonnes mains
Protection des données
La VAP s’efforce de protéger les données à caractère personnel de ses membres et de ses partenaires. C’est pourquoi nous nous efforçons de respecter non seulement la loi fédérale sur la protection des données (LPD) mais aussi le nouveau Règlement général de l’Union européenne (UE) sur la protection des données (RGPD). Ce dernier est en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Notre politique de confidentialité tient compte des points principaux fixés par le RGPD concernant le maniement des données personnelles.
Contenu de l’offre en ligne
L’association n’assume aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Toute prétention en responsabilité contre l’association sur le fondement de dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées ou résultant de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est par principe exclue, dans la mesure où aucune faute intentionnelle ou négligence grave de l’association n’est établie. Toutes les offres sont fournies à titre indicatif et sans engagement. L’association se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer tout ou partie de ses pages ou de l’offre ou de cesser la publication de manière temporaire ou définitive, et ce, sans préavis.
Renvois et liens
Dans le cadre de renvois directs ou indirects vers des sites internet étrangers («hyperliens») qui sont hors de la sphère de contrôle de l’association, la responsabilité de cette dernière ne pourrait être engagée que dans le seul cas où l’association aurait eu connaissance des contenus et aurait raisonnablement été techniquement en mesure d’empêcher l’utilisation de contenus illicites. L’association déclare expressément qu’au jour de la mise en lien, aucun contenu illicite n’était reconnaissable sur les pages mises en lien. L’association n’a aucune influence sur la conception future, les contenus ou les droits relatifs aux pages citées ou mises en lien. C’est pourquoi elle se distance expressément de tous contenus de toutes pages citées ou mises en lien qui ont été modifiées ultérieurement. Cette constatation vaut pour tous les liens ou renvois contenus dans la présente offre en ligne ainsi que pour les contributions effectuées par des tiers dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de mailing et toutes les autres formes de base de données pour le contenu desquelles il existe des droits d’écriture externes. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations, seul le gestionnaire de la page sur laquelle l’utilisateur a été renvoyé peut être tenu responsable, et non pas la personne qui se contente de renvoyer vers la page en question par le biais de liens.
Droits d’auteur et droit des signes distinctifs
Pour toutes les publications, l’association s’efforce de respecter le droit d’auteur protégeant les photos, les dessins, les documents sonores, les séquences vidéo et les textes, ainsi que d’utiliser des dessins, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes qu’elle a elle-même réalisés ou de recourir à des photos, des dessins, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes non assujettis au droit d’auteur. Les dispositions relatives au droit des marques en vigueur et au droit d’auteur de tout détenteur enregistré s’appliquent sans restriction à tous les sigles et marques de fabrique mentionnés dans le cadre de cette offre en ligne et le cas échéant protégés par des tiers. Le seul fait qu’elles soient mentionnées ne signifie pas que les marques ne sont pas protégées par des droits détenus par des tiers! Le droit d’auteur relatif aux propres productions de l’association qui ont été publiées revient à l’association. Toute reproduction ou utilisation d’éléments graphiques, de documents sonores, de séquences vidéo et de textes de cette nature sous forme électronique ou sur papier est interdite sans l’autorisation expresse de l’association.
Validité de la présente exclusion de responsabilité
La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’offre en ligne à partir de laquelle référence a été faite à ce site. Si certaines parties ou formulations du présent texte devaient ne plus correspondre en tout ou en partie à la situation juridique en vigueur, les autres éléments du présent document ne s’en trouveraient pas affectés.