Services

Votre adhésion à la VAP doit vous être profitable à plusieurs égards.

C’est pour­quoi nous vous pro­po­sons une gamme d’avantages à long terme, pour vous per­mett­re de rou­ler jour après jour en toute sécu­ri­té et dans des con­di­ti­ons économiques.

Si le sys­tème fer­ro­vi­ai­re devi­ent sou­vent un sujet com­pli­qué, le sys­tème de fret fer­ro­vi­ai­re l’est enco­re plus. Nous vous pré­sen­tons de façon clai­re et com­pré­hen­si­ble les thè­mes ainsi que leurs ten­ants et abou­tis­sants. Vous pou­vez con­sul­ter les thè­mes d’actualité se situ­ant au cent­re de nos pré­oc­cu­pa­ti­ons dans notre rubri­que Thè­mes prin­ci­paux.

«L’environnement de marché monopolistique doit évoluer pour devenir un système de fret ferroviaire orienté sur le marché.»

Consultance

Vous pro­jet­ez par exemp­le un renou­vel­le­ment d’infrastructures, vous vous apprêtez à con­clure un accord de coopé­ra­ti­on avec un con­s­truc­teur de moy­ens de trac­tion ou vous éla­bo­rez un cont­rat d’entretien. Mieux vaut con­fier ces tâches et d’autres simi­lai­res à nos experts (juri­di­ques) expé­ri­men­tés. Ceux-ci se tien­nent réso­lu­ment à vos côtés en tant que membre de la VAP. La base de cette col­la­bo­ra­ti­on est votre con­fi­ance dans la VAP et un simp­le cont­rat de man­dat de conseil.

Caté­go­ries de con­seils: Con­seil juri­di­que, Con­seil en matiè­re tech­ni­que, Dérou­le­ment de la pro­duc­tion, Pro­jets de con­s­truc­tion, Pla­ni­fi­ca­ti­on de la main­ten­an­ce et pla­ni­fi­ca­ti­on finan­ciè­re, Audit, Sub­ven­ti­ons, Con­seil stra­té­gique (p. ex. pour les cantons)

Auxiliaires

Un bon cont­rat est un cont­rat bien rédi­gé. C’est pour­quoi en tant que membre de la VAP nous met­tons à votre dis­po­si­ti­on une gamme de cont­rats types. Vous veil­lez ainsi à ce que votre poi­g­née de main ver­ba­le laisse aussi une trace juridique.

Modè­les de contrats

Veuil­lez vous con­nec­ter afin de pou­voir accé­der à ces informations.

For­mu­lai­res et registres

Votre coti­sa­ti­on de membre est cal­culée sur la base du nombre de vos voies de rac­cor­de­ment et de vos wagons de mar­chan­di­ses. C’est la rai­son pour laquel­le une décla­ra­ti­on annuel­le est requi­se de votre part. Dans ce cha­pit­re vous trou­verez cette décla­ra­ti­on ainsi que d’autres for­mu­lai­res utiles.

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Aper­çu des lois pertinentes

La bran­che trans­port et trans­port de mar­chan­di­ses est très règle­men­tée. pour que vous ayez une vue d’en­sem­ble des dis­po­si­ti­ons juri­di­ques, nous avons com­pilé pour vous l’essentiel des lois, règle­ments, nor­mes et cir­cu­lai­res existants, avec leur numé­ro de Recu­eil sys­té­ma­tique (RS).

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Informations

Nous met­tons à votre dis­po­si­ti­on des infor­ma­ti­ons pro­fes­si­on­nel­les actu­el­les et de haut niveau ainsi que des recom­man­da­ti­ons de nos experts et de nos par­ten­aires (inter­na­ti­on­aux) sur dif­fér­ents canaux:

 

Vous trou­verez en outre des infor­ma­ti­ons, des liens et des docu­ments uti­les sur les thè­mes suivants:

Représentation des intérêts

Notre enga­ge­ment poli­tique dans le domaine des trans­ports et des infrastructures.
Décou­vrez ici les thè­mes que nous avons abor­dés avec suc­cès et ceux pour les­quels nous nous enga­ge­ons actuellement.