La VAP promouvoit le fret ferroviaire.

La VAP Asso­cia­ti­on des char­geurs s’en­ga­ge en faveur de con­di­ti­ons-cad­res adap­tées au mar­ché et d’un sys­tème fer­ro­vi­ai­re suis­se pour le trans­port de mar­chan­di­ses per­for­mant. Thè­mes actuels:

SECTEUR DU FRET

  • Com­ment con­ce­voir l’a­ve­nir du trans­port de mar­chan­di­ses?
  • Qu’est-ce qui fait bouger le sec­teur du fret?
  • Un aper­çu des acteurs du fret ferroviaire.

RÉSEAU

Vous trou­verez ici des infor­ma­ti­ons uti­les sur les voies fer­rées, leur orga­ni­sa­ti­on et l’ac­cès au réseau.

FINANCEMENT

Infor­ma­ti­ons sur les aides finan­ciè­res et les taxes dans le trans­port de marchandises.

SITES

Tout sur le char­ge­ment libre, les ter­minaux, les instal­la­ti­ons de voies de rac­cor­de­ment ou enco­re les hubs logis­ti­ques mul­ti­mo­daux.

INTEROPÉRABILITÉ

La VAP s’en­ga­ge à har­mo­nis­er les con­di­ti­ons-cad­res afin que les trains puis­sent cir­cu­ler sans dif­fi­cul­té sur les réseaux fer­ro­vi­ai­res européens.

DURABILITÉ

Pour un ave­nir clair­voy­ant, il con­vi­ent de con­ce­voir dif­fér­ents domain­es de maniè­re durable.

Innovation

Com­ment pou­vons-nous faire avan­cer l’in­no­va­ti­on dans le trans­port de marchandises?

EXPLOITATION

En faveur d’une con­cur­rence loya­le, nous vou­lons uti­li­ser la force de tous les modes de trans­port et les com­bi­ner de maniè­re opti­ma­le. Car c’est ainsi que le tra­jet sera plus court – et plus éco­no­mi­que – pour chacun d’ent­re nous.

ÉVÉNEMENTS

Vous trou­verez ici des infor­ma­ti­ons com­plé­men­tai­res et de la docu­men­ta­ti­on sur nos mani­fes­ta­ti­ons Forum Fret Fer­ro­vi­ai­re, notre Assem­blée géné­ra­le et autres.

CFF Cargo à nouveau filiale à 100% des CFF

CFF Cargo à nouveau filiale à 100% des CFF

Intégration – refus d’une orientation vers le marché?

CFF Cargo perd aussi bien son expé­ri­ence logis­tique au sein de l’ac­tion­na­ri­at et du con­seil d’ad­mi­nis­tra­ti­on que la pré­si­dence exter­ne du con­seil d’ad­mi­nis­tra­ti­on, sym­bo­le de la liber­té d’entre­pri­se. Stig­ma­ti­sée comme n’a­yant pas réus­si, elle est de retour à la table de la direc­tion du grou­pe. Que peu­vent attendre les cli­ents et les respons­ables poli­ti­ques du trans­fert de la route au rail?

Les enjeux :

  • Les logi­sti­ci­ens Plan­zer, Cami­on Trans­port, Gal­li­ker et Bert­schi ren­dent leur part minoritaire
  • CFF Cargo est à nou­veau entiè­re­ment inté­g­ré à la Direc­tion du grou­pe CFF
  • Sup­pres­si­on de la pré­si­dence exter­ne du con­seil d’ad­mi­nis­tra­ti­on et de la liber­té de décis­i­on de CFF Cargo
  • Aucun signe de la réor­ga­ni­sa­ti­on néces­saire du tra­fic par wagons com­plets n’est perceptible
  • Indem­ni­sa­ti­on et inter­pré­ta­ti­on en tant que ser­vice public
  • Les per­tes de tra­fic se poursuivent

 

Les CFF restent fidè­les à eux-mêmes. Les chem­ins de fer inté­g­rés se sépa­rent des action­n­aires mino­ri­taires de leur com­pa­gnie de fret CFF Cargo et l’in­tègrent à nou­veau plei­ne­ment dans le cer­cle de la direc­tion du grou­pe et de sa famil­le fer­ro­vi­ai­re. Et la chef­fe, Mme Baer, est rem­pla­cée par un expert en immo­bi­lier. Les rai­sons de ces mesu­res ne sont pas expliquées.

De même, on ne sait pas pour­quoi le wagon isolé ne peut pas être exploi­té de maniè­re auto­no­me et dev­rait con­tin­uer à être sou­tenu à long terme par l’ar­gent des con­tri­bu­ables. La seule chose qui est clai­re, c’est que le tra­fic par wagons com­plets doit être trans­for­mé en un ser­vice public indem­ni­sé et que le tra­fic com­bi­né doit éga­le­ment être repris par les CFF avec “Suis­se Cargo Logi­stics” et la nou­vel­le socié­té CFF Inter­mo­dal SA et reti­ré stra­té­giquement du mar­ché. Il est impé­ra­tif de sou­le­ver cer­tai­nes ques­ti­ons, tel­les que des con­di­ti­ons non dis­cri­mi­na­toires et équi­ta­bles pour tous les acteurs.

La résur­rec­tion de CFF Cargo en tant que reli­que avant OBI Orga­ni­sa­ti­on de l’in­fra­struc­tu­re fer­ro­vi­ai­re 16.075 n’est pas seu­le­ment une sur­pri­se pour la VAP, en tant que repré­sen­tan­te de l’é­co­no­mie des char­geurs. Le rôle joué par la poli­tique, le DETEC en tant que pro­prié­tai­re, trans­met­teur de l’ar­gent des con­tri­bu­ables et auto­ri­té de sur­veil­lan­ce dans cette décis­i­on n’est pas clair.

A la VAP, nous ana­ly­sons et son­dons pour l’in­stant. Nous cher­chons le dia­lo­gue avec les milieux poli­ti­ques, le DETEC, les CFF et le nou­veau CEO de CFF Cargo. Sur la base de ces con­nais­sances et, nous l’e­spé­rons, de faits satis­faisants, nous déter­mi­ne­rons la suite de notre action et vous infor­me­rons à nou­veau de cette situa­ti­on actuelle.

Les valeurs tel­les que la con­cur­rence, l’o­ri­en­ta­ti­on vers le mar­ché, l’in­no­va­ti­on, la non-dis­cri­mi­na­ti­on, les moy­ens de trans­port pro­duc­tifs et la ren­ta­bi­li­té pro­pre font par­tie de l’ADN de la VAP. Et fina­le­ment, nos “vieil­les” idées comme les “chem­ins de fer de bran­che” et une exter­na­li­sa­ti­on de la des­ser­te du premier/dernier kilo­mèt­re pour­rai­ent être la bonne répon­se pour un sys­tème fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses fort en Suisse.

 

Rétro­s­pec­ti­ve de l’an­née 2018, repor­ta­ge de SRF: Dis­cus­sion sur le tra­fic mar­chan­di­ses – CFF Cargo à côté de la plaque (en allemand)

À l’ordre du jour de la session d’été 2023

À l’ordre du jour de la session d’été 2023

L’ordre du jour de la ses­si­on d’été, qui aura lieu du 30 mai au 16 juin 2023, con­ti­ent plu­s­ieurs points per­tin­ents pour notre sec­teur. En voici une brève vue d’ensemble assor­tie d’un avis critique.

Les enjeux:

  • Davan­ta­ge de moy­ens finan­ciers pour la chaus­sée rou­lan­te (RoLa)
  • Oui à la sim­pli­fi­ca­ti­on de l’homologation du maté­ri­el rou­lant pour le tra­fic fer­ro­vi­ai­re international
  • Oui à la moder­ni­sa­ti­on et au déve­lo­p­pe­ment du réseau de rou­tes nationales
  • Oui au Pro­gram­me en faveur du tra­fic d’agglomération – à la même cadence que les rou­tes nationales

 

Trafic combiné accompagné (chaussée roulante, RoLa)

Après le Con­seil natio­nal, le Con­seil des États trai­te­ra à son tour le mes­sa­ge du Con­seil fédé­ral du 30 sep­tembre 2022 sur la modi­fi­ca­ti­on de la loi sur le trans­fert du trans­port de mar­chan­di­ses et sur un arrêté fédé­ral all­ouant un pla­fond de dépen­ses pour pro­mou­voir le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses accom­pa­gné à tra­vers les Alpes (objet du Con­seil fédé­ral 22.064). Notre avis: Il est reg­rettable que ce texte ne pré­voie pas de sub­ven­ti­on­ne­ment des tra­fics indé­pen­dant de la tech­no­lo­gie employée, notam­ment dans cer­tai­nes régions pos­sé­dant un potentiel de volu­me. Le con­trô­le qua­li­té doit aussi être éten­du aux tra­fics con­ven­ti­on­nels. Le pro­lon­ge­ment de la RoLa jusqu’en 2026 selon la pro­po­si­ti­on du CF fait l’unanimité et est efficace.

23.024 Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

Le Con­seil fédé­ral vise un ren­force­ment du tra­fic fer­ro­vi­ai­re trans­fron­ta­lier et envi­sa­ge de sim­pli­fier l’homologation du maté­ri­el rou­lant pour les tra­jets inter­na­ti­on­aux. Une étape importan­te dans cette direc­tion est l’instauration de pro­cé­du­res d’homologation uni­for­mes à l’échelon euro­pé­en pour le nou­veau maté­ri­el rou­lant. Après un retour posi­tif dans la con­sul­ta­ti­on, le Con­seil fédé­ral a déci­dé lors de sa séan­ce du 22 février 2023 de modi­fier la loi sur les chem­ins de fer afin de créer les bases néces­saires à cet effet. La VAP sou­ti­ent le pro­jet de modi­fi­ca­ti­on (cf. artic­le du blog: La révi­si­on de la loi sur les chem­ins de fer garan­tit l’accès au réseau fer­ro­vi­ai­re de l’UE), car il per­met de con­tin­uer à avan­cer dans l’harmonisation des direc­ti­ves en matiè­re d’exploitation fer­ro­vi­ai­re et faci­li­te la repri­se de ce paquet dans l’accord sur les trans­ports terrestres.

23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024–2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Le Con­seil fédé­ral pré­voit de moder­nis­er et de déve­lo­p­per le réseau de rou­tes natio­na­les suis­se, moy­enn­ant un bud­get de 12 mil­li­ards de francs. Le déve­lo­p­pe­ment a pour but de sou­la­ger la cir­cu­la­ti­on et d’améliorer la sécu­ri­té des trans­ports. Quel­que 8 mil­li­ards de francs sont pré­vus pour l’exploitation et la main­ten­an­ce, tan­dis que 4 mil­li­ards de francs seront affec­tés à des pro­jets de déve­lo­p­pe­ment ciblés. Ces inves­tis­se­ments sont importants, car les rou­tes natio­na­les repré­sen­tent une part importan­te du volu­me des tra­fics. La VAP Asso­cia­ti­on des char­geurs sou­ti­ent le pro­jet et souli­gne l’importance d’une infra­struc­tu­re de trans­port dura­ble pour la mul­ti­mo­da­li­té et le trans­fert du tra­fic. Un rejet serait une régres­si­on et le retour à l’opposition entre la route et le rail que l’on con­nais­sait autrefois.

23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

La VAP Asso­cia­ti­on des char­geurs sou­ti­ent l’arrêté fédé­ral sur les cré­dits d’engagement octroyés dans le cadre du Pro­gram­me en faveur du tra­fic d’agglomération. Cette somme tota­le de quel­que 1,5 mil­li­ard de francs per­met­tra de pro­mou­voir des pro­jets d’infrastructure de trans­port dans les agglo­mé­ra­ti­ons suis­ses afin de créer un sys­tème de trans­port plus effi­cace et plus dura­ble. Ces mesu­res con­tri­buent à apai­ser le tra­fic et à amé­lio­rer la sécu­ri­té et la qua­li­té de vie dans les cen­tres urbains tout en aug­men­tant l’activité de ceux-ci en tant que sites économiques.

La VAP Asso­cia­ti­on des char­geurs souli­gne tou­te­fois la néces­si­té que le pro­jet entre en vigueur par­al­lè­le­ment au déve­lo­p­pe­ment du réseau de rou­tes natio­na­les, comme le pro­po­se la mino­ri­té Was­ser­fal­len. Il est indis­pensable d’investir dans les rou­tes natio­na­les pour apai­ser le tra­fic dans les cen­tres tout en met­tant à dis­po­si­ti­on suf­fi­sam­ment de capa­ci­tés en péri­phé­rie. Comp­te tenu de ces élé­ments, nous recom­man­dons d’adopter le pro­jet.

Statu quo DAC: entre souhait et réalité

Statu quo DAC: entre souhait et réalité

Nous sou­te­nons le cou­pla­ge auto­ma­tique digi­tal (DAC) depuis ses débuts. C’est pour­quoi nous nous mobi­li­sons auprès de la fédé­ra­ti­on inter­na­tio­na­le des déten­teurs de wagons UIP, du Euro­pean DAC Deli­very Pro­gram­me (EDDP) et du pro­jet suis­se de migra­ti­on vers le DAC. Tou­te­fois, il reste enco­re beau­coup à faire à tous les niveaux. Nous vous infor­mons ici de l’état d’avancement sur le plan tech­ni­que et du point de vue de l’économie de marché. 

Les enjeux:

  • La tech­no­lo­gie sus­ci­te enco­re des questions.
  • L’objectif est un trans­fert équi­ta­ble entre coûts et bénéfices.
  • La hausse des prix des trans­ports ris­que de se tra­dui­re par une inver­si­on du trans­fert vers la route.
  • Coopé­ra­ti­on avec l’Europe: une obligation
  • Le DAC comme base pour un chan­ge­ment de sys­tème fondamental

 

Avec l’Office fédé­ral des trans­ports (OFT), CFF Cargo et l’Union des trans­ports publics (UTP), nous, à la VAP, fai­sons avan­cer le pro­jet suis­se du DAC. Les pre­miè­res con­clu­si­ons résul­tant de cette coopé­ra­ti­on ont été con­si­gnées dans le rap­port con­cep­tuel inti­tulé «Auto­ma­tis­a­ti­on en fret fer­ro­vi­ai­re suis­se, com­men­çant par la migra­ti­on vers l’attelage auto­ma­tique numé­ri­que» du 24 octobre 2022. Ces con­clu­si­ons ont par ail­leurs été inté­g­rées dans l’actuel pro­jet de con­sul­ta­ti­on sur l’avenir du fret fer­ro­vi­ai­re suis­se et – avec quel­ques com­plé­ments – dans le mes­sa­ge que le Con­seil fédé­ral s’apprête à rédi­ger à l’intention du Par­le­ment à l’été 2023. Les nombreux ate­liers et ent­re­ti­ens bila­té­raux du sec­teur fer­ro­vi­ai­re ont per­mis de déga­ger des ques­ti­ons, points de cri­tique et appro­ches de solu­ti­on qu’il s’agit à pré­sent d’approfondir.

La technologie suscite des questions

La déter­mi­na­ti­on de la tête d’attelage a été une pre­miè­re gran­de avan­cée. Il s’agit à pré­sent de déve­lo­p­per les élé­ments numé­ri­ques et de les tes­ter. On suit à cet effet deux appro­ches tech­ni­ques. Dans le cas du «Power­line-Plus», la trans­mis­si­on des impul­si­ons et don­nées élec­tri­ques se fait par le même câble, avec un nombre limi­té de cont­acts. Un con­sor­ti­um d’experts va tes­ter cette appro­che en Suis­se au cours des mois à venir. Le modè­le «Sin­gle Pair Ether­net» (SPE) néces­si­te au con­trai­re des con­dui­tes sépa­rées pour la trans­mis­si­on de l’énergie et celle des données.

Ces deux appro­ches tech­ni­ques posent des ques­ti­ons tel­les que:

  • Dans quel­les con­di­ti­ons météo­ro­lo­gi­ques et cli­ma­ti­ques sera-t-il pos­si­ble d’avoir une explo­ita­ti­on fiable?
  • Les mul­ti­ples pro­ces­sus d’exploitation (manœu­vres, tra­jets (ray­ons étroits, pen­tes…) peu­vent-ils ent­raî­ner des inter­rup­ti­ons de la trans­mis­si­on des données?
  • Enfin, quel­les fon­c­tion­na­li­tés com­por­te la com­po­san­te numérique?
  • Com­ment est orga­ni­sée la com­pa­ti­bi­li­té ascen­dan­te, notam­ment du DAC4 vers le DAC5?
  • Com­ment est assu­rée à l’échelle euro­pé­en­ne la com­pa­ti­bi­li­té du futur maté­ri­el rou­lant équi­pé de DAC?

Actu­el­le­ment, le sec­teur fer­ro­vi­ai­re euro­pé­en ne dis­po­se que de peu d’expertes et experts sur ce thème, ce qui con­sti­tue un pro­blè­me de tail­le. Par ail­leurs, il y a beso­in d’apporter des cla­ri­fi­ca­ti­ons pour ce qui est des aspects méca­ni­ques tels que les effets de la force du nou­vel attelage (ou cou­pla­ge) sur les dif­fér­ents types de wagons ou en ce qui con­cer­ne l’installation du DAC dans les loco­mo­ti­ves en rai­son de pro­blè­mes de poids et/ou d’espace ou de la sécu­ri­té de l’intégration dans la tech­ni­que de pilo­ta­ge du maté­ri­el rou­lant. Les ques­ti­ons de ce genre devront se voir appor­ter une répon­se d’ici 2026.

Le transfert coûts-bénéfices risque de provoquer un retransfert du trafic

Les inves­tis­se­ments qu’implique la migra­ti­on vers le DAC sont con­sé­quents, tout par­ti­cu­liè­re­ment pour les déten­teurs de wagons. Nous tablons sur des coûts de CHF 20 000 à 40 000 pour les wagons (en fon­c­tion du type de wagon) et de 60 000 CHF à 250 000 CHF pour les loco­mo­ti­ves. Pour les déten­teurs de wagons, les effets posi­tifs ne com­men­ce­ront tou­te­fois à se faire sen­tir qu’une fois la migra­ti­on entiè­re­ment ache­vée, c’est-à-dire au plus tôt dans dix ans. Cela signi­fie que durant les pre­miè­res années, les coûts aug­m­en­te­ront sans que soi­ent géné­rées de recet­tes sup­p­lé­men­tai­res, ce qui se tra­dui­ra par une hausse du prix des loca­ti­ons de wagons. À cause de l’exploitation des deux sys­tè­mes en par­al­lè­le, les ent­re­pri­ses de trans­port fer­ro­vi­ai­re (ETF) auront des dépen­ses sup­p­lé­men­tai­res durant la phase de migra­ti­on, qui durera plu­s­ieurs années. Une sen­si­bi­li­té éle­vée aux prix pour­rait avoir pour con­sé­quence un retrans­fert vers la route. Nous con­sta­tons cet effet dès 2023 pour les aug­men­ta­ti­ons de prix réper­cu­tées en rai­son des haus­ses du prix du cou­rant de traction.

À la VAP, nous recher­chons des solu­ti­ons à ces problèmes:

  • Com­ment les ETF, prin­ci­pa­les béné­fi­ci­ai­res du DAC, peu­vent-elles réper­cu­ter les amé­lio­ra­ti­ons de l’efficience et les éco­no­mies de coûts sur les déten­teurs de wagons? Dans des struc­tures mono­po­lis­ti­ques tel­les que le tra­fic par wagons com­plets iso­lés, les méca­nis­mes de l’économie de mar­ché ne fon­c­tion­nent pas.
  • Quel doit être le mon­tant des sub­ven­ti­ons (con­tri­bu­ti­ons à fonds perdu, prêts, fonds) pour qu’elles com­pen­sent l’iniquité du trans­fert coûts-béné­fices, et com­ment évi­ter un retrans­fert important vers la route pen­dant la migra­ti­on? Que se pas­se­ra-t-il si les sub­ven­ti­ons ou finance­ments ver­sés a pos­te­rio­ri aux ETF publi­ques se retrou­vent pres­que tota­le­ment sup­p­ri­més du fait du DAC?

Pour de nombreux déten­teurs de wagons, inves­tir dans du nou­veau maté­ri­el rou­lant est cer­tai­ne­ment envi­sa­geable, voire néces­saire. Mais tout tourne en fait autour de la ques­ti­on de savoir com­ment les flot­tes existan­tes pour­ront être réé­qui­pées de maniè­re effi­ci­en­te, tout en ten­ant comp­te des aspects sui­vants, sans désa­van­ta­ger des acteurs qui n’y sont pour rien:

  • Sur le nou­veau maté­ri­el rou­lant aussi, on a des dif­fi­cul­tés à mon­ter un DAC a posteriori.
  • Le prix d’achat de wagons neufs a aug­men­té de 50 % en rai­son de la hausse des matiè­res premières.
  • La pro­duc­tion de wagons neufs équi­pés d’un DAC ne pour­ra com­men­cer qu’une fois les spé­ci­fi­ca­ti­ons ache­vées. En fon­c­tion du type de wagon, le nombre de piè­ces sera au début limité.
  • Le maté­ri­el rou­lant anci­en, doté d’un réé­qui­pe­ment simp­le, ent­raî­ne des frais sup­p­lé­men­tai­res inférieurs.
  • Plu­s­ieurs déten­teurs de wagons pos­sè­dent des types de struc­tu­re iden­tique. Le réé­qui­pe­ment du véhi­cu­le de struc­tu­re type doit se faire indé­pen­dam­ment du déten­teur, et les frais uni­ques éle­vés doi­vent être couverts.
Faire voie commune avec l’Europe

Les per­son­nes con­cer­nées sont majo­ri­taire­ment d’accord: seule une coopé­ra­ti­on étroi­te avec l’Europe nous per­met­tra de maî­tri­ser une migra­ti­on dura­ble. Les dif­fi­cul­tés tech­ni­ques et opé­ra­ti­on­nel­les liées au réé­qui­pe­ment sont simi­lai­res des deux côtés de la fron­tiè­re. Les ques­ti­ons allant du pro­ces­sus de réé­qui­pe­ment jusqu’à l’achèvement de la mise en œuvre et au finance­ment ne peu­vent trou­ver de répon­se que si tous les experts et déci­deurs se retrou­vent autour d’une même table. Mal­heu­reu­se­ment, il ne s’agit que d’une poi­g­née de personnes.

La con­tri­bu­ti­on suis­se con­sis­te à réflé­chir aux con­di­ti­ons natio­na­les et à bien prépa­rer les bases. Cela impli­que de lan­cer des tra­fics pilo­tes; depuis avril 2023, les pre­miers trains à DAC cir­cu­lent en Suis­se. Nous devri­ons ras­sem­bler ces expé­ri­en­ces et les inté­grer dans le pro­jet paneuropéen.

Nous n’obtiendrons une inno­va­ti­on effi­ci­en­te et dura­ble à l’échelon euro­pé­en qu’ensemble, ce que nous pro­po­sons de vous mon­trer à l’aide des exemp­les suivants:

  • Coor­di­na­ti­on des capa­ci­tés des ate­liers: la coor­di­na­ti­on entre les pays et les déten­teurs de wagons doit être assu­rée pour pou­voir ache­mi­ner les wagons devant être réé­qui­pés pen­dant leur ser­vice (rela­ti­ons natio­na­les et inter­na­tio­na­les) vers l’atelier le plus pro­che ou le plus adap­té et les rapatrier.
  • Har­mo­nis­er les con­di­ti­ons de finance­ment: l’obtention d’un finance­ment est géné­ra­le­ment con­di­ti­onnée à une inscrip­ti­on au regist­re des wagons et/ou à un siège social dans le pays en ques­ti­on. Cepen­dant les wagons ne sont pas tou­jours uti­li­sés dans ce pays mais cir­cu­lent dans toute l’Europe. Au moment de la migra­ti­on, le finance­ment devra donc être assu­ré pour les déten­teurs de wagons dans tous les pays.
  • Con­ve­nir d’un cal­en­drier pour la migra­ti­on: une migra­ti­on pré­co­ce se tra­duit par de nou­vel­les inter­faces dans le fret fer­ro­vi­ai­re. Con­crè­te­ment, un wagon réé­qui­pé et sub­ven­ti­onné en Suis­se ne peut pas cir­cu­ler en Alle­ma­gne tant que la migra­ti­on vers le DAC n’y a pas démar­ré et que les tra­fics d’importation et d’exportation cor­re­spond­ants n’ont pas été har­mo­ni­sés. Par ail­leurs, le déten­teur du wagon ne peut plus uti­li­ser ses valeurs d’investissement que de maniè­re limitée.
  • Regrou­per les orga­nes de décis­i­on: les solu­ti­ons tech­ni­ques sont adop­tées au sein des orga­nes de l’UE défi­nis, puis repri­ses par la Suis­se. Une inté­gra­ti­on de ces res­sour­ces dans le pro­jet de l’UE serait plus effi­cace qu’une orga­ni­sa­ti­on pro­pre à la Suisse.

Pour con­tri­buer à la réa­li­sa­ti­on inté­gra­le à l’échelon de l’UE, nous devons nous con­cen­trer en Suis­se sur les travaux pré­pa­ra­toires avec l’ensemble des ent­re­pri­ses con­cer­nées et faire pro­gresser acti­ve­ment nos pha­ses de test et nos tra­fics pilo­tes. En matiè­re de pro­duits et de spé­ci­fi­ca­ti­ons, nous ne pou­vons nous per­mett­re le moind­re raté au démarrage.

La base d’un changement de système fondamental

Le DAC n’est pas un pro­jet tech­ni­que, mais le début de deux pro­ces­sus néces­saires, à savoir la digi­ta­li­sa­ti­on et l’intégration du fret fer­ro­vi­ai­re dans une chaî­ne logis­tique capa­ble d’affronter l’avenir. Outre le pro­ces­sus d’attelage, le DAC ira de pair avec d’autres nou­veau­tés: élé­ments tels que l’essai de frein auto­ma­tique, enre­gis­tre­ment auto­ma­tique de l’agencement des wagons, con­trô­le de l’intégrité des trains ou frein électropneumatique.

Pour que le DAC déploie toute la palet­te de ses effets tech­ni­ques et insuff­le au fret fer­ro­vi­ai­re la dyna­mi­que de mar­ché néces­saire, nous allons devoir tra­vail­ler sur les aspects sui­vants d’ici le début de la migration:

  • Redé­fi­ni­ti­on des pro­ces­sus d’exploitation
  • Adapt­a­ti­on et sim­pli­fi­ca­ti­on dans le temps des direc­ti­ves et pre­scrip­ti­ons règlementaires
  • Pré­pa­ra­ti­on et adapt­a­ti­on de l’infrastructure et des voies de raccordement
  • For­ma­ti­on des grou­pes con­cer­nés à la migra­ti­on et à l’exploitation
  • Auto­ma­tis­a­ti­on des inspec­tions et de la maintenance
  • Auto­ma­tis­a­ti­on des infor­ma­ti­ons sur le trans­port à desti­na­ti­on des chargeurs
  • Pro­tec­tion effi­cace des don­nées numé­ri­ques cont­re l’accès de la part de per­son­nes non autorisées

À la VAP, nous visons en outre le lance­ment d’une pla­te­for­me de don­nées et des éch­an­ges de don­nées for­mant un éco­sys­tème de don­nées. Nous som­mes con­vain­cus que le DAC n’apportera au sec­teur fer­ro­vi­ai­re la plus-value néces­saire sur tout le ter­ri­toire que s’il s’accompagne d’échanges de don­nées. Nous som­mes donc très heu­reux que, mal­gré le scep­ti­cis­me dont le sec­teur a fait preuve au début, l’OFT ait pris en comp­te cet aspect, tout comme il a l’intention de tenir comp­te du fret dans l’infrastructure de don­nées sur la mobi­li­té (LIDMo) qu’il est en train de mett­re en place. Pour savoir en quoi le DAC peut appor­ter une con­tri­bu­ti­on à un sys­tème de fret fer­ro­vi­ai­re inno­vant auto­fi­nan­cé et ori­en­té sur le cli­ent et dans quel­le mesu­re la lett­re C pour­rait sur­tout être tra­duite par con­nec­ti­vi­té, ren­dez-vous sur notre pro­chain blog sur le DAC.

Exposé du Dr Peter Füglistaler «Sur le principe, je me félicite que de nouveaux acteurs du marché tentent leur chance.»

Exposé du Dr Peter Füglistaler «Sur le principe, je me félicite que de nouveaux acteurs du marché tentent leur chance.»

Dans le cadre de la poli­tique suis­se, l’Of­fice fédé­ral des trans­ports (OFT) encou­ra­ge un déve­lo­p­pe­ment dura­ble du trans­port de mar­chan­di­ses et une inter­ac­tion effi­cace entre tous les modes de trans­port. Il est responsable de l’octroi des con­ces­si­ons, du finance­ment et de la sur­veil­lan­ce de la sécu­ri­té dans le tra­fic fer­ro­vi­ai­re, les télé­phé­ri­ques et télé­siè­ges, les cars et la navi­ga­ti­on. Les con­di­ti­ons-cadre attra­yan­tes doi­vent per­mett­re de pra­ti­quer des off­res auto­fi­nan­cées en fret fer­ro­vi­ai­re. La Con­fé­dé­ra­ti­on peut de sur­croît accor­der des con­tri­bu­ti­ons d’investissements pour des inno­va­tions tech­ni­ques dans le sec­teur du fret fer­ro­vi­ai­re. L’OFT pilo­te et véri­fie le ver­se­ment de sub­ven­ti­ons en trans­port de mar­chan­di­ses dans le cas d’un con­trol­ling. Peter Füg­lis­ta­ler est direc­teur de l’OFT depuis 2010. Avant de faire son entrée à l’OFT, il a occu­pé diver­ses fon­c­tions au sein des Chem­ins de fer fédé­raux suis­ses (CFF).
VAP: Monsieur Füglistaler, CFF Cargo semble ne plus pouvoir sortir du mode de fonctionnement «assainissement et subventions». En même temps, les finances fédérales sont très tendues. Les clients du fret ferroviaire peuvent-ils être rassurés, CFF Cargo saura-t-il négocier le virage?
Dr Peter Füg­lis­ta­ler: La Con­fé­dé­ra­ti­on a clai­re­ment expri­mé sa volon­té de déve­lo­p­per le trans­port de mar­chan­di­ses – en ten­ant comp­te des objec­tifs de poli­tique éner­gé­tique et cli­ma­tique et bien con­sci­en­te que les trans­ports fer­ro­vi­ai­res jouent un rôle majeur dans la sécu­ri­té de l’approvisionnement de la Suis­se. Le Con­seil fédé­ral est éga­le­ment prêt à moder­nis­er le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses sur les plans tech­ni­que et orga­ni­sa­ti­on­nel et pro­po­se à cet effet un sou­ti­en finan­cier ciblé. Néan­mo­ins, il est important que les char­geurs assu­ment eux aussi leur part dans l’organisation du fret de demain.
La commande de betteraves sucrières a été perdue, Coop gère avec succès sa propre ETF, qui s’inscrit désormais aussi dans le système de TWC. Les entreprises de gravier sont en train de mettre en place leur propre ETF. Comment jugez-vous cette évolution du marché du point de vue du propriétaire?
Je ne peux m’exprimer ici qu’en tant que direc­teur de l’autorité de finance­ment et de sur­veil­lan­ce. Sur le prin­ci­pe, je me féli­ci­te que le mar­ché fon­c­tion­ne et que de nou­veaux acteurs ten­tent leur chan­ce. CFF Cargo devra éga­le­ment s’affirmer sur le mar­ché et veil­ler à être finan­ciè­re­ment auto­no­me.
La pression de l’urbanisation a des effets sur les transports de marchandises dangereuses: on pense particulièrement à l’ordonnance sur la prévention des accidents. Que fait l’OFT pour que les transports de marchandises dangereuses continuent à être possibles dans le cadre actuel, afin d’assurer l’autoapprovisionnement et de défendre la place industrielle suisse?
L’OFT véri­fie régu­liè­re­ment les ris­ques liés aux trans­ports de mar­chan­di­ses dan­ge­reu­ses et met le cas éché­ant en œuvre des mesu­res à un stade pré­co­ce en con­cer­ta­ti­on avec les par­ties pren­an­tes. Un bon exemp­le en est la décla­ra­ti­on con­join­te de l’industrie, des ent­re­pri­ses de trans­port et des auto­ri­tés sur la réduc­tion des ris­ques dans le trans­port du chlore. Le fait d’identifier ainsi les ris­ques à un stade pré­co­ce et d’adopter une démar­che com­mu­ne per­met de con­tin­uer à réa­li­ser des trans­ports de mar­chan­di­ses dan­ge­reu­ses par rail en toute sécu­ri­té.
Alors que l’Europe se concentre le DAC, les CFF s’intéressent plutôt au couplage automatique non digital. Est-ce là aussi votre perception des choses et soutiendriez-vous cette position des CFF?
Je n’ai pas du tout l’impression que les CFF se démar­quent à cet égard. Comme l’OFT, la VAP et l’UTP, les CFF sont d’avis qu’il y a beso­in de fon­c­tions numé­ri­ques pour rend­re le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses plus sûr, plus rapi­de et plus fle­xi­ble et donc plus fia­ble et moins coû­teux. Avec le sou­ti­en de l’OFT, CFF Cargo a mis en place un train d’essai qui teste et opti­mi­se l’alimentation élec­tri­que et la trans­mis­si­on de don­nées dans les trains de mar­chan­di­ses. Les résul­tats sont inté­g­rés dans les travaux en cours à l’échelle euro­pé­en­ne, aux­quels les CFF par­ti­ci­pent acti­ve­ment, comme tous les aut­res chem­ins de fer d’Europe. La Suis­se ne fera pas cava­lier seul en ce qui con­cer­ne le cou­pla­ge auto­ma­tique digi­tal. Néan­mo­ins, si les travaux pren­nent du retard en Euro­pe nous ne serons pas en mesu­re d’attendre. En effet, si nous atten­dons, nous ris­quons de mett­re en péril la réa­li­sa­ti­on d’un fret fer­ro­vi­ai­re des­ser­vant l’ensemble du ter­ri­toire. Nous avons l’intention de démar­rer dès que les spé­ci­fi­ca­ti­ons tech­ni­ques seront inscri­tes dans les nor­mes STI.
Nombreux sont ceux qui demandent que le secteur parle d’une seule voix. Le secteur vient de réaliser conjointement la «vision 2050», mais celle-ci n’a malheureusement pas eu de retombées sur l’organisation de la consultation sur le transport ferroviaire de marchandises sur l’ensemble du territoire. La voix était-elle trop faible? Quelles sont les attentes de l’OFT?
La visi­on a été rédi­gée par le grou­pe d’accompagnement de l’OFT pour le déve­lo­p­pe­ment du fret fer­ro­vi­ai­re, au sein duquel sont repré­sen­tés les prin­ci­pa­les asso­cia­ti­ons et les acteurs majeurs du fret fer­ro­vi­ai­re suis­se. Mais il en est ainsi: mal­gré cette visi­on, les asso­cia­ti­ons ont expri­mé dans le cadre de leurs pri­ses de posi­ti­on sur la con­sul­ta­ti­on des con­cep­ti­ons très hété­ro­gè­nes et for­mulé des lis­tes de vœux par­fois peu réa­lis­tes sur l’avenir du fret fer­ro­vi­ai­re suis­se.
Comment décririez-vous la VAP?
La VAP est une voix importan­te du sec­teur du trans­port de mar­chan­di­ses suis­se, qui joue lui-même un rôle exis­tentiel pour la sécu­ri­té de l’approvisionnement du pays.
Quels sont à votre avis les points forts de la VAP?
Les points forts de la VAP sont sa capa­ci­té à faire con­ver­ger les inté­rêts des acteurs ainsi que ses bon­nes rela­ti­ons avec les déci­deurs poli­ti­ques.
Que souhaiteriez-vous que la VAP vous apporte d’autre?
Dans l’avenir, il sera important de por­ter les inté­rêts du sec­teur des char­geurs de maniè­re enco­re plus ciblée vers l’extérieur. Sur ce point, la VAP est appelée à ren­forcer sa posi­ti­on.
À qui conseilleriez-vous de collaborer avec la VAP?
Le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses ne fon­c­tion­ne pas sans voies de rac­cor­de­ment ni wagons de mar­chan­di­ses. C’est pour­quoi il est recom­man­dé de tra­vail­ler avec la VAP à tous ceux qui veu­lent avoir du suc­cès dans leurs acti­vi­tés de fret fer­ro­vi­ai­re.  
Dr Füglistaler, nous vous remercions pour cette intéressante interview.
 
Plutôt que d’empocher une enveloppe budgétaire de 3 milliards, les CFF doivent assumer leurs responsabilités

Plutôt que d’empocher une enveloppe budgétaire de 3 milliards, les CFF doivent assumer leurs responsabilités

Dans l’article de notre blog inti­tulé «Pas de sta­bi­li­sa­ti­on des CFF en dépit des 3 mil­li­ards de fonds fédé­raux sup­p­lé­men­tai­res», nous avons pris posi­ti­on sur la moti­on 22.3008. Dans le pré­sent artic­le, nous réca­pi­tu­lons les avis des repré­sen­tants du sec­teur et ceux qui défen­dent leurs inté­rêts en réac­tion au rap­port du 16 décembre 2022. L’économie refu­se l’aide finan­ciè­re de 3 mil­li­ards de francs suis­ses qui doit être ver­sée aux CFF et récla­me qu’on accor­de à la place aux CFF des responsa­bi­li­tés entrepreneuriales.

Les enjeux:
  • En rai­son de la pan­dé­mie, les CFF ont essuyé de mau­vais résul­tats dans le domaine des gran­des lignes
  • L’économie refu­se l’aide finan­ciè­re de 3 mil­li­ards de francs et récla­me une solu­ti­on entrepreneuriale
  • Rejet clair et net du détour­ne­ment de la RPLP pour d’autres finalités
  • Le chan­ge­ment de sys­tème en matiè­re de prêts est accu­eil­li favorablement
  • L’ouverture du mar­ché des gran­des lignes divi­se l’économie

La moti­on 22.3008 «Sou­te­nir l’exécution des inves­tis­se­ments des CFF et une visi­on à long terme en péri­ode de Covid-19» deman­de que la Con­fé­dé­ra­ti­on pren­ne en char­ge les défi­ci­ts des CFF dans le tra­fic des gran­des lignes. Dans son rap­port du 16 décembre 2022, le Con­seil fédé­ral for­mu­le ses pro­po­si­ti­ons sur le finance­ment des CFF. Il pro­po­se un apport de capi­taux éva­lué à 1,25 mil­li­ard de francs suis­ses et envi­sa­ge en outre de rédui­re le prix des sil­lons pour le tra­fic des gran­des lignes de 1,7 mil­li­ard de francs suis­ses. Sur le plan bud­gé­tai­re, ce «coup de pouce» doit être garan­ti par le ver­se­ment de l’intégralité des recet­tes de la rede­van­ce sur le tra­fic de poids lourds RTPL (part fédé­ra­le) dans le fonds d’infrastructure fer­ro­vi­ai­re. Le but de ces mesu­res con­sis­te à com­pen­ser les per­tes essuyées par les CFF entre 2020 et 2022 dans le tra­fic des gran­des lignes et à main­te­nir l’endettement de l’entreprise au même niveau.

Non à l’injection de fonds, oui à la renonciation aux prêts de trésorerie

L’économie – repré­sen­tée par eco­no­mie­su­is­se, l’USAM, CFS, l’ASTAG et la VAP – et les par­tis pro­ches des milieux éco­no­mi­ques, à savoir le PLR et l’UDC, rejet­tent dans leur gran­de majo­ri­té tant l’injection de fonds que le détour­ne­ment de la RPLP au pro­fit d’autres fina­li­tés, en l’occurrence le tra­fic des gran­des lignes.

De même, ils se sont unani­me­ment féli­ci­tés du chan­ge­ment de sys­tème en matiè­re d’octroi de prêts et récla­ment la renon­cia­ti­on aux prêts de tré­sore­rie. Une majo­ri­té con­sidè­re que dans le domaine d’activité com­mer­cial, la solu­ti­on de finance­ment est à cher­cher dans le mar­ché des capi­taux. Une mino­ri­té peut aussi con­ce­voir que le Par­le­ment con­sen­te à un prêt fédé­ral d’un cer­tain mon­tant. Dans l’ensemble, il faut aug­men­ter la trans­pa­rence dans le domaine com­mer­cial et subventionné.

L’économie demande des responsabilités entrepreneuriales

Au lieu que la Con­fé­dé­ra­ti­on épon­ge les per­tes des CFF con­sé­cu­ti­ves à la crise du covid-19 aux frais des con­tri­bu­ables, les chem­ins de fers publics doi­vent assu­mer des responsa­bi­li­tés entre­pre­neu­ria­les. Ils ont à cet effet à leur dis­po­si­ti­on dif­fé­ren­tes mesu­res de mar­ché pour ali­gner les frais d’exploitation et les inves­tis­se­ments sur l’offre et les prix. Parmi les exemp­les réa­lis­tes, on cite­ra les éco­no­mies, les aug­men­ta­ti­ons de prix ou la vente de biens fon­ciers non néces­saires à l’exploitation.

Une conception du système de prix des sillons suivant le principe de causalité

L’UDC, eco­no­mie­su­is­se, l’USAM, CFS et la VAP refu­sent une baisse du prix des sil­lons pour les gran­des lignes. Le PLR et l’ASTAG peu­vent con­ce­voir une solu­ti­on assu­mée à parts éga­les entre la Con­fé­dé­ra­ti­on et les CFF. Le sys­tème suis­se de prix des sil­lons ne cor­re­spond pas au prin­ci­pe de cau­sa­li­té; le fret se voit impo­ser une char­ge trop lour­de. Les grou­pes d’intérêts sont d’accord sur le fait que la RPLP ne doit pas être détour­née de ses fina­li­tés pour résoud­re cette situa­ti­on déplo­rable. Au lieu de cela, la Con­fé­dé­ra­ti­on doit con­tin­uer à diri­ger les parts fédé­ra­les de la RPLP et redou­bler d’efforts pour décar­boner la route, le rail et la navigation.

Des désaccords sur l’ouverture du marché

Les asso­cia­ti­ons pro­ches du fret ASTAG, CFS et VAP récla­ment une stra­té­gie de migra­ti­on sur l’ouverture du mar­ché dans le tra­fic des gran­des lignes qui soit har­mo­ni­sée avec l’Union euro­pé­en­ne (UE). Les aut­res repré­sen­tants de l’économie et les par­tis pro­ches des milieux éco­no­mi­ques se mont­rent à cet égard plus dis­po­sés à por­ter des reven­dica­ti­ons de real­po­li­tik. Reste à voir si cette real­po­li­tik suis­se pour­ra enco­re être main­te­nue long­temps sur la scène européenne.

Le texte intégral des positions

Retrou­vez l’intégralité de notre répon­se du 7 mars 2023 à la con­sul­ta­ti­on à télé­char­ger sur notre site web.

Vous pou­vez aussi télé­char­ger ici d’autres répon­ses à des consultations:

Forum Fret Ferroviaire: Multimodalité et avenir de la logistique (ferroviaire)

Forum Fret Ferroviaire: Multimodalité et avenir de la logistique (ferroviaire)

Le Forum Fret fer­ro­vi­ai­re, qui s’est tenu le 20 avril 2023, s’est pen­ché sur l’avenir de la logis­tique, la mul­ti­mo­da­li­té et en par­ti­cu­lier sur les étapes néces­saires de la moder­ni­sa­ti­on du fret suis­se dans un monde numé­ri­que et dyna­mi­que. Des inter­venants de haute volée ont infor­mé le public des der­niers résul­tats de la recher­che, des déve­lo­p­pe­ments et des défis pra­ti­ques ainsi que des nou­vel­les con­di­ti­ons-cad­res juridiques.

Les trois dis­cours d’introduction des repré­sen­tants de l’économie, Sara Udavri (IKEA Sup­p­ly AG), Titus Büt­ler (La Poste Suis­se) et Rai­ner Deutsch­mann (Fédé­ra­ti­on des coopé­ra­ti­ves Migros) ont mon­tré sans ambi­güi­té com­bien l’économie s’impliquait pour orga­nis­er sa logis­tique de maniè­re dura­ble, uti­li­sant à cet effet comme levier le trans­fert des trans­ports dans des chaî­nes logis­ti­ques mul­ti­mo­da­les, au sein des­quel­les des modes de trans­port effi­caces en ter­mes d’énergie et d’espace tels que la navi­ga­ti­on et le rail ont aussi un rôle prépon­dé­rant à jouer. Dans un monde dyna­mi­que et avec des par­ten­aires tra­di­ti­onnel­le­ment peu fle­xi­bles et des capa­ci­tés d’infrastructures limi­tées, ceci est dif­fi­ci­le et com­por­te des ris­ques con­sé­quents pour l’approvisionnement. Les résul­tats de la recher­che pré­sen­tés par le Dr Mat­thi­as Prandt­stet­ter (AIT Aus­tri­an Insti­tu­te of Tech­no­lo­gy) pour la con­ser­va­ti­on et l’utilisation des don­nées et de l’intelligence arti­fi­ci­el­le mont­rent tou­te­fois que des solu­ti­ons se des­si­nent qui per­mettront d’organiser de plus en plus de chaî­nes de trans­port dyna­mi­ques et résistan­tes. Les struc­tures d’échange de don­nées néces­saires à cela sont déjà en ser­vice dans le domaine du trans­port com­bi­né, avec le sou­ti­en de l’État alle­mand, comme le mont­re l’exemple de la plaque tour­nan­te DX I pré­sen­té par Chris­toph Büch­ner (DX Inter­na­tio­nal), ou en train de se mett­re en place en Suis­se sur la base du nou­veau cadre légal décrit par Moni­ka Zosso (Office fédé­ral des trans­ports OFT). Le Dr Peter Füg­lis­ta­ler (Office fédé­ral des trans­ports OFT) a expli­qué com­ment la Suis­se entend inté­grer le sys­tème de fret fer­ro­vi­ai­re dans la logis­tique mul­ti­mo­da­le et le faire pas­ser dans le monde numé­ri­que de demain.

 Mal­gré la direc­ti­ve 91/440/CEE, on assis­te en Euro­pe à une évo­lu­ti­on néga­ti­ve: split modal en baisse et ver­se­ment de sub­ven­ti­ons éle­vées aux chem­ins de fer publics, man­que d’orientation cli­ent et fai­ble niveau d’innovation, car dans de nombreux end­roits en Euro­pe, les con­curr­ents jouent enco­re un rôle second­ai­re dans le fret fer­ro­vi­ai­re. Il est donc impé­ra­tif de réor­ga­nis­er inté­gra­le­ment le sys­tème fer­ro­vi­ai­re pour sor­tir du piège des sub­ven­ti­ons en rendant le sys­tème via­ble et en opti­mi­sant les ris­ques par la mise en œuvre de l’automatisation et de la digi­ta­li­sa­ti­on au moyen du DAC, pre­miè­re étape incon­tournable. Celle-ci devra néan­mo­ins être sui­vie d’un déve­lo­p­pe­ment du sys­tème, notam­ment dans le tra­fic par wagons com­plets, afin de rédui­re pour les cli­ents et les pro­prié­tai­res des chem­ins de fer publics le ris­que de défail­lan­ce finan­ciè­re et opé­ra­ti­on­nel­le et pour encou­ra­ger l’orientation cli­ent et l’innovation. Une solu­ti­on pos­si­ble con­sis­te à divi­ser le sys­tème en un four­nis­seur de réseau de plu­s­ieurs acteurs avec un inté­gra­teur de sys­tème et pour le der­nier kilo­mèt­re un four­nis­seur neu­tre exté­ri­eur au mar­ché des trans­ports (cf. artic­le du blog «Exter­na­li­ser le der­nier kilo­mèt­re et l’organiser de maniè­re non dis­cri­mi­na­toire»).

Rétrospective sur le Forum Fret ferroviaire: les principaux points dans le détail
MULTIMODALITÉ – MODERNISATION DU TRANSPORT SUISSE DE MARCHANDISES

Dans le con­tex­te du débat actuel sur le refi­nance­ment du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses par la Con­fé­dé­ra­ti­on, le Forum Fret fer­ro­vi­ai­re s’est pen­ché sur les pro­blè­mes posés par la mul­ti­mo­da­li­té dans la logistique.

Mot de bienvenue

Dans son mot de bien­ve­nue, Frank Fur­rer a pré­sen­té le fil rouge qui relie les forums de la VAP, de la sécu­ri­té dans le con­tex­te con­tra­dic­toire des coûts et de la sécu­ri­té et des nou­vel­les for­mes de col­la­bo­ra­ti­on dans le tra­fic par wagons com­plets en 2019, en pas­sant par la poli­tique sous l’emprise de la fré­né­sie verte et les potentiels d’innovation effec­tifs de l’automatisation et de la digi­ta­li­sa­ti­on en 2022, jusqu’au forum actuel, qui se pen­che sur l’avenir de la logis­tique et de la mul­ti­mo­da­li­té. Pour uti­li­ser de maniè­re opti­ma­le les capa­ci­tés dis­po­nibles des dif­fé­ren­tes infra­struc­tures, garan­tir un appro­vi­si­on­ne­ment sûr de la Suis­se, mais aussi créer une place pour le che­min de fer dans la logis­tique, il est néces­saire de renou­ve­ler inté­gra­le­ment le sys­tème fer­ro­vi­ai­re et de com­bi­ner har­mo­nieu­se­ment et effi­ca­ce­ment tous les modes de trans­port. Le tout dans l’intérêt de l’espace de vie et du site éco­no­mi­que suis­ses. Depuis la direc­ti­ve de l’UE 91/440, soit depuis beau­coup plus de tren­te ans, les pays d’Europe essai­ent de con­dui­re leurs pro­pres ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res vers le suc­cès. En dépit de grands pro­gram­mes d’encouragement dans le domaine du TCNA, on con­sta­te une baisse de la part du fret fer­ro­vi­ai­re dans le split modal, tan­dis qu’une hausse ver­ti­gi­neu­se des sub­ven­ti­ons ver­sées aux chem­ins de fer publics s’avère néces­saire. La moder­ni­sa­ti­on et la réor­ga­ni­sa­ti­on inté­gra­le du sys­tème est sans alter­na­ti­ve. Cette muta­ti­on coû­te­ra à nou­veau aux États beau­coup d’argent et deman­de­ra de grands efforts au sec­teur. Quel­les for­mes pour­ra-t-elle prend­re? C’est ce dont nous nous pro­po­sons de déb­att­re ensem­ble aujourd’hui.

Multimodalité: révision de la loi sur le transport de marchandises

Le Dr Peter Füg­lis­ta­ler, direc­teur de l’Office fédé­ral des trans­ports, a pré­sen­té le pro­jet du Con­seil fédé­ral sur la révi­si­on de la loi sur le trans­port de mar­chan­di­ses, qui se con­cent­re assez for­te­ment sur les mesu­res desti­nées à ren­forcer la mul­ti­mo­da­li­té, car il n’y a pra­ti­quement pas de tra­fics mono­mo­daux par rail. Une amé­lio­ra­ti­on essen­ti­el­le des con­di­ti­ons-cad­res pas­se­ra par une nou­vel­le défi­ni­ti­on des pla­te­for­mes de trans­bor­de­ment, qui doi­vent per­mett­re davan­ta­ge de mul­ti­mo­da­li­té et de regrou­pe­ment, notam­ment en tant que city hubs, et par leur pro­mo­ti­on finan­ciè­re au niveau de l’aménagement du ter­ri­toire. Un bonus de trans­bor­de­ment inci­te­ra les char­geurs à com­bi­ner davan­ta­ge dif­fér­ents modes de trans­port dans leurs chaî­nes logis­ti­ques. Le direc­teur de l’Office fédé­ral des trans­ports con­sidè­re que le cou­pla­ge auto­ma­tique digi­tal DAC est un fac­teur-clé de suc­cès et moins une per­spec­ti­ve d’avenir qu’une réa­li­té néces­saire et urgen­te. Et de pré­cis­er que l’État est heu­reux d’apporter son aide sur le che­min qui mène à cette nou­vel­le réa­li­té, mais que l’initiative doit venir de l’économie.

Multimodalité: besoins de l’économie – IKEA

Sara Udva­ri, Cate­go­ry Mana­ger Logi­stics chez IKEA Sup­p­ly AG, souli­gne l’importance de la dura­bi­li­té dans la chaî­ne d’approvisionnement de l’entreprise. La visi­on con­sistant à créer un meil­leur quo­ti­di­en pour les gens eng­lo­be la responsa­bi­li­té vis-à-vis de l’environnement. Comme les pro­duits d’IKEA font sou­vent un long voya­ge à tra­vers la chaî­ne d’approvisionnement, il est important de trou­ver des solu­ti­ons dur­a­bles. Pour être cli­ma­ti­quement posi­tif d’ici 2030, IKEA se con­cent­re sur la réduc­tion des gaz à effet de serre, l’amélioration de l’efficience éner­gé­tique et le sou­ti­en des four­nis­seurs. Dans le domaine du trans­port, l’enjeu est de rédui­re les émis­si­ons de gaz à effet de serre de 70 %, tan­dis que dans le stocka­ge, IKEA vise une réduc­tion des émis­si­ons de CO2 de 80 %. Pour att­eind­re ces objec­tifs, l’entreprise met l’accent sur trois aspects: l’augmentation de l’efficience, le rem­pla­ce­ment des com­bus­ti­bles fos­si­les par des solu­ti­ons inter­mo­da­les et l’électrification et enfin un chan­ge­ment radi­cal de la maniè­re de liv­rer les pro­duits. IKEA s’appuie déjà sur le trans­port com­bi­né et recourt actu­el­le­ment à 46 % à des solu­ti­ons inter­mo­da­les à l’échelle mon­dia­le. Un élé­ment important de la stra­té­gie de dura­bi­li­té d’IKEA est le cal­cul fac­tuel des émis­si­ons de CO2. Les cal­culs pré­dé­fi­nis ne don­nant que des moy­ennes, il faut uti­li­ser des outils fac­tuels pour obte­nir un cal­cul réa­lis­te de l’empreinte car­bo­ne. IKEA s’efforce de con­tin­uer à déve­lo­p­per la mul­ti­mo­da­li­té afin de trou­ver des solu­ti­ons enco­re plus dur­a­bles. Cela néces­si­te des chaî­nes de trans­port dyna­mi­ques et un éch­an­ge de don­nées per­ma­nent orga­ni­sé en con­sé­quence. Dans ce con­tex­te, il est essentiel de col­la­bo­rer avec des par­ten­aires qui par­t­agent les mêmes valeurs.

Multimodalité: besoins de l’économie – Migros

Rai­ner Deutsch­mann, responsable de la direc­tion Sécu­ri­té & Trans­ports, œuvre en faveur d’une chaî­ne d’approvisionnement dura­ble chez Migros. Sa démar­che met l’accent sur la logis­tique de fret mul­ti­mo­da­le, qui com­bi­ne dif­fér­ents moy­ens de trans­port tels que le train, le cami­on, la con­duite auto­no­me et Cargo Sous Ter­rain (CST). En col­la­bo­ra­ti­on avec eco­no­mie­su­is­se, la VAP, l’ASTAG et la CI Com­mer­ce de détail, il tra­vail­le à défi­nir le rôle que doi­vent jouer les dif­fér­ents moy­ens de trans­port dans une logis­tique de fret dura­ble. Bien que Migros soit sur le prin­ci­pe oppo­sée aux sub­ven­ti­ons, elle est favorable à un sub­ven­ti­on­ne­ment limi­té dans le domaine du trans­fert de tech­no­lo­gie, pour autant que cette aide ne fausse pas la con­cur­rence et que cela se tra­dui­se par des avan­ta­ges pour le cli­ent. Pour amé­lio­rer la dura­bi­li­té de la logis­tique des mar­chan­di­ses, on s’appuie sur une réduc­tion des kilo­mè­tres par­cou­rus et sur un ren­force­ment de l’automatisation. Une bonne mul­ti­mo­da­li­té néces­si­te une réor­ga­ni­sa­ti­on com­plè­te des chem­ins de fer. CST est en phase de réa­li­sa­ti­on et est déjà bien avan­cé. Le plus grand ent­repôt de Suis­se, à Ebi­kon, sert en outre de ter­rain d’essai pour la con­duite auto­no­me. Pour les cami­ons, plu­s­ieurs tech­ni­ques de pro­pul­si­on sont enco­re à l’étude, comme le bio­gaz, l’électricité ou l’hydrogène. Afin de choi­sir le moyen de trans­port le plus effi­cace doté de la pro­pul­si­on appro­priée, Migros exploi­te les don­nées des traces GPS. L’implication de Rai­ner Deutsch­mann mont­re que les ent­re­pri­ses peu­vent et doi­vent être à la hauteur de leurs responsa­bi­li­tés vis-à-vis de l’environnement. La col­la­bo­ra­ti­on avec dif­fér­ents par­ten­aires et l’utilisation de tech­no­lo­gies nou­vel­les sont des fac­teurs-clés pour le succès.

Multimodalité: besoins de l’économie – La Poste

Titus Büt­ler a donné un éclai­ra­ge sur la mul­ti­mo­da­li­té dans les trans­ports de La Poste Suis­se ainsi que sur les beso­ins de ses cli­ents, qui atten­dent des liv­rai­sons rapi­des, fia­bles et bon mar­ché. La Poste s’efforce de répond­re à ces beso­ins en assu­rant des trans­ports fré­quents et fia­bles, en pro­po­sant des prix com­pé­ti­tifs et en met­tant à dis­po­si­ti­on des don­nées importan­tes. Il y a chaque jour 45 trains post­aux, dont la pon­c­tua­li­té est de 94,4 %. Tou­te­fois, de quai à quai, le cami­on est envi­ron de 25 à 40 % plus rapi­de que le train, même si le cami­on doit enco­re mon­ter les mar­chan­di­ses sur son pla­teau. Cet état de faits s’est tra­duit par une baisse de la part du rail. La Poste con­ti­nue néan­mo­ins de miser sur le rail et s’efforce donc de mett­re en place une infra­struc­tu­re pour accé­lé­rer les trans­ports fer­ro­vi­ai­res, par exemp­le des cen­tres de cour­ri­er dotés de voies mon­tan­tes et de ter­minaux fer­ro­vi­ai­res pro­pres (TC) dans trois cen­tres de colis. Comme la Poste doit rem­plir un man­dat de ser­vice uni­ver­sel, l’accélération des trans­ports fer­ro­vi­ai­res doit éga­le­ment être sou­te­nue dans les con­di­ti­ons-cad­res. Les appro­ches allant dans ce sens sont les voies express qua­li­fiées, la prio­ri­sa­ti­on du fret cri­tique en ter­mes de temps par­al­lè­le­ment aux trains de voy­a­ge­urs (en d’autres ter­mes: départ prio­ri­taire du train de mar­chan­di­ses rapi­de avant le RER au niveau du nœud), l’accélération des travaux de manœu­vre, y com­pris les essais de frei­na­ge, et l’utilisation de com­po­si­ti­ons de trac­tion bimo­da­les fixes.

Modernisation du transport de marchandises en Suisse et en Europe grâce à la multimodalité

À l’aide des infor­ma­ti­ons four­nies par l’organisation faî­tiè­re UIP – INTERNATIONAL UNION OF WAGON KEEPERS, Jür­gen Maier a réca­pi­tulé les faits con­cer­nant la moder­ni­sa­ti­on du trans­port de mar­chan­di­ses en Suis­se et en Euro­pe par la mul­ti­mo­da­li­té. Les son­da­ges mont­rent qu’une logis­tique mul­ti­mo­da­le est deman­dée et que la poli­tique con­sidè­re le rail comme l’épine dor­sa­le du fret mul­ti­mo­dal. Pour que les chem­ins de fer puis­sent trans­for­mer cette chan­ce en réa­li­té, il est tou­te­fois néces­saire de chan­ger de sys­tème à l’échelle euro­pé­en­ne. Dans le TWC en par­ti­cu­lier, cela fait un siè­cle que les pro­ces­sus et l’organisation n’ont pas chan­gé. Il faut adop­ter une appro­che glo­ba­le qui inclut les ports, les sys­tè­mes modu­lai­res, les pla­te­for­mes numé­ri­ques, l’infrastructure intel­li­gen­te, la mise en réseau numé­ri­que dans le cadre du train, l’aménagement cohé­rent du ter­ri­toire et l’intégration dans la logis­tique urbai­ne. L’avenir est numé­ri­que, et le pro­jet tech­ni­que inno­vant «Digi­tal Auto­ma­tic Cou­pler (DAC)» actu­el­le­ment testé par les déten­teurs de wagons et les ent­re­pri­ses de fret fer­ro­vi­ai­re ouvre une nou­vel­le voie. Le «C» du sigle DAC peut aussi être com­pris comme «con­nec­té». Des sys­tè­mes auto­ma­ti­sés et con­nec­tés seront désor­mais néces­saires pour une éco­no­mie et une socié­té flo­ris­san­tes. Jür­gen Maier souli­gne que la col­la­bo­ra­ti­on aux niveaux poli­tique, stra­té­gique, opé­ra­ti­on­nel et à celui de l’entreprise joue un rôle important pour att­eind­re ces objectifs.

Débat

Lors du débat qui a suivi, tout le monde s’est accor­dé à dire que pour que le TWC puis­se exis­ter, il était néces­saire que celui-ci soit entiè­re­ment repen­sé, comme l’ont mis en évi­dence les répon­ses à la con­sul­ta­ti­on sur le déve­lo­p­pe­ment du fret. Au pas­sa­ge, il a été men­ti­onné que c’est Josef Ditt­li, pré­si­dent de la VAP, qui a lancé ce débat poli­tique en pro­po­sant sa moti­on et que la VAP a beau­coup con­tri­bué à ce que le sec­teur ait serré les rangs sur ce sujet. Un aspect inté­res­sant a été celui d’une visi­on glo­ba­le inclu­ant les thè­mes de la poli­tique éner­gé­tique et ali­men­tai­re. Dans le fret fer­ro­vi­ai­re sur tout le ter­ri­toire, il n’y a pas d’objectif de trans­fert, le prin­ci­pe qui prév­aut étant celui du libre choix du mode de trans­port. Il est donc d’autant plus important de rend­re le trans­port fer­ro­vi­ai­re plus attrac­tif afin de déve­lo­p­per une alter­na­ti­ve com­plé­men­tai­re au trans­port rou­tier qui soit com­pé­ti­ti­ve, car la route ne pour­rait pas absor­ber la dis­pa­ri­ti­on de l’ensemble du TWC. Le DAC repré­sen­te un pre­mier pas vers une aug­men­ta­ti­on de l’efficience et con­sti­tue donc une con­di­ti­on indis­pensable à la réor­ga­ni­sa­ti­on inté­gra­le du TWC.

Il y a éga­le­ment eu un débat sur la ques­ti­on de savoir si le trans­port doit être tou­jours plus rapi­de et com­ment con­ci­lier l’avantage con­cur­rentiel de la rapi­di­té du trans­port avec la dura­bi­li­té de la logis­tique et la coor­di­na­ti­on de la chaî­ne d’approvisionnement. Les par­ti­ci­pan­ts sont tom­bés d’accord pour dire que tous les acteurs impli­qués doi­vent par­ti­ci­per en réseau au pro­ces­sus de réor­ga­ni­sa­ti­on afin de trou­ver une solu­ti­on via­ble. La dis­cus­sion s’est con­clue sur la con­sta­ta­ti­on que la prio­ri­sa­ti­on, la réduc­tion de l’inefficience des pro­ces­sus et la mise en réseau numé­ri­que sont les clés d’une liv­rai­son pon­c­tu­el­le, avan­ta­ge­u­se et rapide.

Avenir de la logistique (ferroviaire)

Avec sa loi fédé­ra­le con­cer­nant l’infrastructure de don­nées sur la mobi­li­té, la Con­fé­dé­ra­ti­on envi­sa­ge de créer une pla­te­for­me publi­que de don­nées afin de sim­pli­fier les solu­ti­ons mul­ti­mo­da­les et de mett­re en réseau tous les acteurs con­cer­nés. L’après-midi, les inter­ven­an­tes et inter­venants de la Con­fé­dé­ra­ti­on, du monde sci­en­ti­fi­que et de l’économie ont dans leurs expo­sés mis un coup de pro­jec­teur sur la maniè­re dont la Con­fé­dé­ra­ti­on abor­de le sujet et sur les exi­gen­ces du sec­teur des char­geurs en matiè­re de multimodalité. 

Avenir de la logistique

La pré­sen­ta­ti­on du Dr Mat­thi­as Prandt­stet­ter por­tait sur l’avenir de la logis­tique et la néces­si­té d’agir pour att­eind­re la neu­tra­li­té cli­ma­tique et insis­tait sur le fait que le pas­sa­ge aux cami­ons élec­tri­ques ne suf­fi­sait pas et qu’il fall­ait recour­ir à des solu­ti­ons alter­na­ti­ves. Le train doit s’établir comme une véri­ta­ble alter­na­ti­ve à la route, car il est éner­gé­ti­quement plus effi­ci­ent et per­met de regrou­per for­te­ment les mar­chan­di­ses. Mat­thi­as Prandt­stet­ter a pré­sen­té les trans­ports syn­chro­mo­daux comme un con­cept d’avenir au sein duquel les bateaux et trains con­sti­tu­ent l’approvisionnement de base et les cami­ons assu­rent la des­ser­te du prem­eir et du der­nier kilo­mèt­re et ser­vent de solu­ti­ons de secours. Les décis­i­ons de trans­port sont pri­ses en temps réel et par le sys­tème, comme dans l’internet numé­ri­que, et on appel­le cela l’internet phy­si­que. L’importance pour le rail rési­de dans la digi­ta­li­sa­ti­on, la fia­bi­li­té et la fle­xi­bi­li­té ainsi que dans l’équivalence entre le trans­port de mar­chan­di­ses et le trans­port de voyageurs.

Loi fédérale concernant l’infrastructure fédérale de données sur la mobilité

Moni­ka Zosso est cochef­fe de la sec­tion Affai­res ter­ri­to­ria­les et chef­fe du pro­jet «Don­nées en réseau pour un sys­tème de mobi­li­té effi­ci­ent» à l’Office fédé­ral des trans­ports. Elle nous pré­sen­te dans le cadre de son expo­sé la loi fédé­ra­le con­cer­nant l’infrastructure de don­nées sur la mobi­li­té (LIDMo). Les don­nées sur la mobi­li­té doi­vent être con­sidé­rées comme une infra­struc­tu­re d’importance sys­té­mi­que qui con­tri­bue à rend­re le sys­tème de mobi­li­té plus effi­ci­ent, à répond­re aux beso­ins indi­vi­du­els de mobi­li­té, à exploi­ter les infra­struc­tures plus effi­ca­ce­ment et à pro­mou­voir l’innovation. La LIDMo a pour but de faci­li­ter l’adoption de solu­ti­ons inno­van­tes par tous les acteurs de l’écosystème de la mobi­li­té et de per­mett­re la mise en place d’une infra­struc­tu­re de géo­don­nées pour la mobi­li­té. L’infrastructure natio­na­le de mise en réseau des don­nées sur la mobi­li­té (NaDIM) sou­ti­ent l’exploitation et le déve­lo­p­pe­ment de la MODI et four­nit un sou­ti­en tech­ni­que, une nor­ma­li­sa­ti­on, un sou­ti­en tech­ni­que, une con­so­li­da­ti­on et une inté­gra­ti­on des don­nées. Cette solu­ti­on est pro­po­sée par l’État, qui ne recher­che aucun béné­fice com­mer­cial. Les cas d’application pos­si­bles dans le domaine de la logis­tique sont la pla­ni­fi­ca­ti­on des trans­ports et des itin­é­rai­res pour tous les modes de trans­port, sach­ant que l’économie four­ni­ra une appli­ca­ti­on à cet effet. Pour cela, des éch­an­ges avec le sec­teur des biens sont néces­saires et souhaitables.

TC4.0: plaque tournante numérique de données du trafic combiné

Chris­toph Büch­ner, co-direc­teur de DX Inter­mo­dal à Fran­c­fort, se réjouit de pou­voir pré­sen­ter une inno­va­ti­on alle­man­de, alors qu’habituellement, c’est plu­tôt l’UE qui lor­gne vers la Suis­se avec envie. Sa pré­sen­ta­ti­on sur le thème du TC4.0 por­tait sur l’objectif du minis­tère alle­mand du numé­ri­que et des trans­ports BMVD de créer une plaque tour­nan­te com­mu­ne de don­nées pour les éch­an­ges de don­nées au sein de la chaî­ne d’approvisionnement inter­mo­da­le. La plaque tour­nan­te de don­nées TC4.0 vise à rend­re pos­si­bles une chaî­ne d’information inin­ter­rompue et la trans­pa­rence pour per­mett­re que les don­nées soi­ent immé­dia­te­ment com­pri­ses de tous et évi­ter les solu­ti­ons numé­ri­ques iso­lées. La plaque tour­nan­te de don­nées, qui prend en char­ge dif­fér­ents types de noti­fi­ca­ti­ons, est com­mer­cia­li­sée par DX Inter­mo­dal GmbH et est acti­ve au niveau inter­na­tio­nal avec ses par­ten­aires de pro­jet. Actu­el­le­ment, 16 acteurs sont déjà con­nec­tés au sys­tème et en train de le tes­ter. Il s’agit d’une plaque tour­nan­te de don­nées, et non d’une pla­te­for­me, DXI n’ayant pas accès aux don­nées. Le pro­jet TC4.0 est un pas en avant pro­met­teur vers la digi­ta­li­sa­ti­on des chaî­nes d’approvisionnement inter­mo­da­les de natu­re à con­tri­buer à rédui­re les désa­van­ta­ges con­cur­rentiels du trans­port com­bi­né par rap­port au fret routier.

Nou­vel­les appro­ches d’innovation du point de vue pra­tique: a mal­heu­reu­se­ment été annulé. Jens Engel­mann a fait une inter­ven­ti­on spon­ta­née sur l’optimisation des opti­ons de trans­port grâce à l’intelligence artificielle. 

Débat

La dis­cus­sion-débat de clô­tu­re a per­mis d’approfondir les thè­mes abor­dés l’après-midi, notam­ment l’importance future des don­nées pla­ni­fiées et des don­nées en temps réel, ainsi que le con­cept d’internet phy­si­que, qui con­sis­te à ce que les mar­chan­di­ses cher­chent leur che­min de maniè­re auto­no­me à tra­vers un réseau de trans­port inter­mo­dal, ce qui réduit les tra­jets à vide et per­met une meil­leu­re uti­li­sa­ti­on des capa­ci­tés. Les par­ti­ci­pan­ts ont éga­le­ment abor­dé la stan­dar­di­s­a­ti­on à mett­re en place au niveau de l’UE pour har­mo­nis­er le lan­ga­ge des pla­te­for­mes de don­nées et per­mett­re l’optimisation du réseau avec l’IA. Un par­ti­ci­pant a souli­g­né que l’IA n’est pas intel­li­gen­te, mais que pour don­ner de bons résul­tats, l’algorithme doit avoir les bon­nes défi­ni­ti­ons. Un aspect important a éga­le­ment été la sécu­ri­té des don­nées, sach­ant que dans les modè­les pré­sen­tés, la sou­ve­rai­ne­té sur les don­nées est tou­jours déte­nue par l’expéditeur. La digi­ta­li­sa­ti­on, la bonne uti­li­sa­ti­on des don­nées et l’intelligence arti­fi­ci­el­le offrent éga­le­ment des pos­si­bi­li­tés immenses pour la logis­tique des transports.

Résumé du forum et prise de congé

Pour con­clure le forum, le Dr Frank Fur­rer a réca­pi­tulé les con­clu­si­ons de la jour­née. Les cli­ents ont mon­tré que le che­min de fer n’est pas du folk­lo­re, mais un instru­ment pos­si­ble pour att­eind­re des objec­tifs de poli­tique envi­ron­ne­men­ta­le et d’approvisionnement. L’idée que les mem­bres de la VAP se font de l’association est d’encourager le trans­fert du sec­teur vers le rail. La VAP s’implique au niveau poli­tique pour l’amélioration des con­di­ti­ons-cad­res et à celui du con­seil tech­ni­que qu’elle offre à ses mem­bres en faveur d’une sim­pli­fi­ca­ti­on du sys­tème fer­ro­vi­ai­re, sou­vent règle­men­té de maniè­re inu­tile­ment com­pli­quée. Un monde plus dyna­mi­que exige des chaî­nes de trans­port sou­ples et des appro­ches redond­an­tes pour répond­re aux beso­ins. Pour cela, le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses, qui n’a pas chan­gé au cours des 100 der­niè­res années, a beso­in d’une réor­ga­ni­sa­ti­on inté­gra­le. Il nous faut une inter­con­ne­xi­on de tous les modes de trans­port, y com­pris sou­ter­rains et trans­fron­ta­liers. Pour l’avenir, la logis­tique des trans­ports aura beso­in d’un éco­sys­tème de mobi­li­té qui per­met­te l’échange de don­nées et l’interconnexion, ce qui com­por­te le défi d’avoir des inter­faces har­mo­ni­sées. Il y a deux ans, la VAP avait dépo­sé une deman­de de finance­ment pour la pla­te­for­me de don­nées TFM, qui avait été reje­tée avec une réfé­rence à la LIDMo. Il faut tou­te­fois voir que le pro­jet avait été mis au point pour le tra­fic de voy­a­ge­urs et que la LIDMo ne pré­voit par exemp­le enco­re pas de cami­ons. La VAP sou­hai­te mett­re des mar­chan­di­ses sur le rail. Pour ce faire, les chem­ins de fer doi­vent att­eind­re une bonne per­for­mance qui satis­fas­se tous les four­nis­seurs, cli­ents et poli­ti­ques, et ce dans la coopé­ra­ti­on et la con­cur­rence, et qui tire parti des capa­ci­tés de maniè­re ciblée. Il est judi­cieux de com­men­cer à peti­te échel­le, mais de pen­ser grand.

Nous avons der­riè­re nous un Forum Fret fer­ro­vi­ai­re réus­si durant lequel les ren­con­tres et les éch­an­ges n’ont pas été négligés.

Perfectionnement du transport de marchandises: il est grand temps de faire quelque chose

Perfectionnement du transport de marchandises: il est grand temps de faire quelque chose

Les repré­sen­tants du sec­teur et des grou­pes d’intérêts avai­ent jusqu’au 24 février 2023 la pos­si­bi­li­té de s’exprimer sur le pro­jet de con­sul­ta­ti­on inti­tulé «Per­fec­tion­ne­ment des con­di­ti­ons-cad­res du trans­port de mar­chan­di­ses en Suis­se». La LITRA, l’UTP, la CI TCNA, l’ASTAG et la VAP ont pris posi­ti­on con­join­te­ment (blog Trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses sur tout le ter­ri­toire: une solu­ti­on de bran­che en cours d’élaboration). Voici une réca­pi­tu­la­ti­on des élé­ments essentiels des répon­ses d’autres acteurs.

 

Les enjeux:
  • Un aban­don du tra­fic par wagons com­plets iso­lés (TWCI) serait fatal.
  • Le finance­ment ne doit pas main­te­nir le statu quo.
  • Le cou­pla­ge auto­ma­tique digi­tal (DAC) et la pla­te­for­me de don­nées doi­vent être encouragés.
  • Il doit res­ter pos­si­ble d’accéder au mar­ché sans discrimination.
  • Appro­ches inno­van­tes au niveau orga­ni­sa­ti­on­nel, coopé­ra­ti­ons entre les acteurs
  • Se con­cen­trer sur le béné­fice client.

 

Le Con­seil fédé­ral avait invi­té les repré­sen­tants du sec­teur et les par­tis à prend­re posi­ti­on jusqu’au 24 février 2023 sur le pro­jet de con­sul­ta­ti­on inti­tulé «Per­fec­tion­ne­ment des con­di­ti­ons-cad­res du trans­port de mar­chan­di­ses en Suis­se». Il a reçu de nombreu­ses répon­ses. Nous com­pa­rons ci-après les décla­ra­ti­ons des repré­sen­tants de cer­ta­ins grou­pes d’intérêts et tirons une con­clu­si­on. Le Con­seil fédé­ral intègrera dans un second temps les retours dans le mes­sa­ge qu’il adress­e­ra au Parlement.

Ne pas abandonner le TWCI

À l’exception de l’UDC, les répon­ses optent pour la vari­an­te 1, pré­co­nis­ent un per­fec­tion­ne­ment de la V1 ou une toute nou­vel­le vari­an­te. Les per­son­nes inter­ro­gées con­sidè­rent l’abandon du TWCI comme fatal. Elles redou­tent la perte de la sécu­ri­té d’approvisionnement, des man­ques de capa­ci­tés sur la route, un tra­vail et des dépen­ses sup­p­lé­men­tai­res en matiè­re de logis­tique et des efforts plus importants pour répond­re à la com­pa­ti­bi­li­té climatique.

Ne pas maintenir le statu quo par le financement

De nombreu­ses per­son­nes inter­ro­gées sont d’accord avec le finance­ment partiel tel qu’il est pro­po­sé. Plu­s­ieurs répon­ses sug­gè­rent que le finance­ment se fasse à par­tir des fonds existants – de pré­fé­rence à par­tir du FIF –, plu­tôt que par l’octroi d’un nou­veau cré­dit. Tou­te­fois, plu­s­ieurs des per­son­nes inter­ro­gées expri­ment des réser­ves quant au fait que le finance­ment est sous-esti­mé et qu’il sert donc tout au plus à main­te­nir l’état actuel. Elles deman­dent donc une aug­men­ta­ti­on des fonds qui per­met­tra d’obtenir la modi­fi­ca­ti­on du split modal visée. Il y a con­sen­sus sur le fait que le finance­ment doit per­mett­re une moder­ni­sa­ti­on et une ori­en­ta­ti­on cli­entèle, de sorte à assurer l’autonomie finan­ciè­re dans l’avenir.

Faire progresser la digitalisation et l’automatisation

Une majo­ri­té est favorable à la moder­ni­sa­ti­on du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses au moyen du DAC. Elle approuve le finance­ment par la Con­fé­dé­ra­ti­on sous forme d’un finance­ment limi­té dans le temps jusqu’à l’achèvement de la mise en place du DAC.

Selon la majo­ri­té des répon­ses, la digi­ta­li­sa­ti­on com­prend aussi l’interconnexion entre des pla­te­for­mes de don­nées libre­ment acces­si­bles et la sim­pli­fi­ca­ti­on de la coopé­ra­ti­on entre les acteurs du mar­ché qui va de pair.

Préserver une économie de marché non discriminatoire

Cer­tai­nes voix récla­ment un man­dat de trans­fert pour le trans­port de mar­chan­di­ses, d’autres insis­tent sur le libre choix des moy­ens de trans­port dans le tra­fic inté­ri­eur. Dans l’ensemble, les répond­ants sou­hai­tent un encou­ra­ge­ment non dis­cri­mi­na­toire qui s’étende à dif­fér­ents types de tra­fics et modes de trans­port. L’économie libre de mar­ché doit être pré­ser­vée. Des appro­ches inno­van­tes à l’échelon orga­ni­sa­ti­on­nel et des coopé­ra­ti­ons entre les acteurs du mar­ché ren­dront le TFM plus inté­res­sant pour les clients.

Empêcher les distorsions de la concurrence dans le TWCI

La majo­ri­té ne sou­ti­ent pas CFF Cargo, ent­re­pri­se mono­po­lis­tique dans le TWCI. Les per­son­nes inter­ro­gées pro­po­sent des adapt­a­ti­ons desti­nées à empê­cher les dis­tor­si­ons de la con­cur­rence, par exemp­le une sépa­ra­ti­on orga­ni­sa­ti­on­nel­le et finan­ciè­re entre le TWCI et le train com­plet ainsi que des coopé­ra­ti­ons entre les acteurs du marché.

Améliorer le bénéfice client

Un beso­in abor­dé par plu­s­ieurs per­son­nes inter­ro­gées est celui d’orienter sys­té­ma­ti­quement la con­cep­ti­on glo­ba­le vers l’amélioration du béné­fice cli­ent. Cela impli­que notam­ment des capa­ci­tés d’infrastructure suf­fi­san­tes et cor­rec­te­ment attri­buées ainsi qu’un sys­tème de mar­ché appro­prié qui favo­ri­se l’innovation et les off­res inté­res­san­tes. En ce qui con­cer­ne les prix des sil­lons, les per­son­nes inter­ro­gées sou­hai­tent une réduc­tion – par exemp­le à l’échelle de l’Europe.

Une sous-estimation de la nécessité d’agir

Les nombreu­ses répon­ses met­tent en évi­dence une chose: la néces­si­té d’agir dans le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses est bien plus importan­te que ce que le Con­seil fédé­ral a mon­tré. Les deux vari­an­tes de solu­ti­on se limi­tent à don­ner le choix entre deux maux moind­res au lieu d’offrir une solu­ti­on glo­ba­le. Afin de mener un débat étayé par des faits, jus­tem­ent pour ce qui est des alter­na­ti­ves de finance­ment, les par­ties et orga­ni­sa­ti­ons répond­an­tes sou­hai­tent se voir com­mu­ni­quer des don­nées fac­tu­el­les clai­res con­cer­nant les finan­ces de CFF Cargo.

À une écra­san­te majo­ri­té, elles déplo­rent que l’on ne dis­po­se pas d’une vue d’ensemble cohé­ren­te au lieu de n’avoir que le TFM et la navi­ga­ti­on. Elles citent la RPLP et la pro­chai­ne révi­si­on de la loi fédé­ra­le rela­ti­ve à une rede­van­ce sur le tra­fic des poids lourds, la LRPL, ainsi que la loi fédé­ra­le con­cer­nant l’infrastructure de don­nées sur la mobi­li­té, la LIDMo.

 

 

L’exploitation du DETEC est publiée ici: https://www.fedlex.admin.ch/fr/eli/dl/proj/2022/69/cons_1

Prescriptions de circulation des trains: les simplifier et les harmoniser au niveau international

Prescriptions de circulation des trains: les simplifier et les harmoniser au niveau international

L’Office fédé­ral des trans­ports (OFT) déve­lo­p­pe dans le cadre du cycle de modi­fi­ca­ti­on 2024 des Pre­scrip­ti­ons suis­ses de cir­cu­la­ti­on des trains (PCT 2024). Les modi­fi­ca­ti­ons sys­té­ma­ti­ques sont cru­cia­les. Voici une prise de posi­ti­on du point de vue du sec­teur des chargeurs.

 

L’enjeu:
  • Entrée en vigueur du déve­lo­p­pe­ment des Pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains ent­rera en vigueur à par­tir de 2024.
  • Une sim­pli­fi­ca­ti­on du sys­tème s’impose pour le per­son­nel des chem­ins de fer.
  • L’application sys­té­ma­tique des STI OPE aug­men­te enco­re l’interopérabilité.
  • Le sec­teur fer­ro­vi­ai­re doit assu­mer la responsa­bi­li­té des pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains.
  • La VAP sou­hai­te davan­ta­ge de marge de manœu­vre entre­pre­neu­ria­le pour les explo­itants de voies de raccordement.

 

Depuis plus de 20 ans, il y a en Suis­se des pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains uni­for­mes appli­ca­bles à tou­tes les ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res. Ces pre­scrip­ti­ons sont essen­ti­el­les pour le ser­vice fer­ro­vi­ai­re, car elles défi­nis­sent des acti­vi­tés et des mesu­res de col­la­bo­ra­ti­on per­ti­nen­tes pour la sécu­ri­té et déter­mi­nent les tâches, les com­pé­ten­ces et les responsa­bi­li­tés de tou­tes les par­ties pren­an­tes du ser­vice fer­ro­vi­ai­re. L’OFT col­la­bo­re étroi­te­ment avec le sec­teur fer­ro­vi­ai­re pour déve­lo­p­per les pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains et les actua­li­ser tous les quat­re ans. Ce cycle de modi­fi­ca­ti­ons fait sens, car il per­met de prend­re en comp­te tant les expé­ri­en­ces quo­ti­di­en­nes fai­tes au niveau de l’exploitation que les déve­lo­p­pe­ments tech­ni­ques du sec­teur fer­ro­vi­ai­re; mais il a aussi des effets second­ai­res néga­tifs: ainsi, les PCT ont pro­li­fé­ré au point de deve­nir une jungle de pre­scrip­ti­ons inex­tri­ca­ble, qui doit de toute urgence être éclair­cie et s’orienter vers des pre­scrip­ti­ons d’interopérabilité. Ce pro­ces­sus devra accor­der davan­ta­ge de marge de manœu­vre entre­pre­neu­ria­le aux ent­re­pri­ses respons­ables. La mise en vigueur du rema­nie­ment en cours est pré­vue pour le 1er juil­let 2024[1].

Cycle de modifications 2024 et sous-projets importants

À la VAP, nous nous féli­ci­tons des déve­lo­p­pe­ments sys­té­ma­ti­ques des pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains pro­po­sées par l’OFT dans les pro­jets partiels con­cep­tuels (cf. Illus­tra­ti­on 1). Nous sug­gé­rons par ail­leurs de mett­re en œuvre rapi­de­ment les nou­veau­tés fondamentales.

  • Le pro­jet partiel 1 de l’OFT inti­tulé «STRUCTURE» a pour but de struc­tu­rer les pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains de maniè­re sys­té­ma­tique pour les rend­re plus com­pré­hen­si­bles et plus uni­for­mes pour ceux qui les appli­quent. La mise en œuvre com­plè­te de cette sim­pli­fi­ca­ti­on néces­si­te­ra plu­s­ieurs séries de modi­fi­ca­ti­ons. Il est en géné­ral indi­qué de com­bi­ner une har­mo­ni­sa­ti­on struc­tu­rel­le avec des adapt­a­ti­ons techniques.
  • Dans les pro­jets partiels 2a, 2b et 2c inti­tulés «Appli­ca­ti­on», l’OFT vise à créer les con­di­ti­ons pour une uti­li­sa­ti­on numé­ri­que sys­té­ma­tique des pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains. Chacu­ne de ces pre­scrip­ti­ons est rat­ta­chée à un champ d’application ou à une opti­on. Le texte déter­mi­ne désor­mais qui assu­me quel­le fon­c­tion. Dès que ce pro­jet partiel sera réa­li­sé, il sera pos­si­ble de fil­trer sans ambi­güi­té les pre­scrip­ti­ons selon les champs d’application et de les rat­ta­cher à des fon­c­tions. Il en résul­te­ra une amé­lio­ra­ti­on con­sidé­ra­ble de l’efficacité de la réd­ac­tion des pre­scrip­ti­ons, et ce pour tou­tes leurs appli­ca­ti­ons, car cela auto­ri­se les pos­si­bi­li­tés d’application numériques.
  • Dans le cadre du pro­jet partiel 3 inti­tulé «Inci­dence», il est deman­dé à l’OFT de trou­ver une stra­té­gie adap­tée aux uti­li­sa­teurs, pour garan­tir une trans­mis­si­on sûre de la responsa­bi­li­té aux ent­re­pri­ses de trans­port fer­ro­vi­ai­re durant le ser­vice. Selon les STI OPE (cf. Enca­dré), les ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res sont respons­ables des pre­scrip­ti­ons d’exploitation; cela doit aussi valoir à l’avenir pour la Suis­se. Le déve­lo­p­pe­ment des STI OPE en cours per­met­tra en outre d’élever par étapes les règles natio­na­les des pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains existan­tes et de ne con­ser­ver que les pre­scrip­ti­ons natio­na­les abso­lu­ment néces­saires, enre­gis­trées auprès de l’Agence fer­ro­vi­ai­re euro­pé­en­ne ERA comme règles tech­ni­ques natio­na­les noti­fiées (RTNN)[2].
  • Le pro­jet partiel 4 inti­tulé «Con­tenu» con­ti­ent un cer­tain nombre d’adaptations du con­tenu, qui actua­li­sent les pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains.
Règlementer la collaboration de toutes les parties prenantes

Le déve­lo­p­pe­ment des pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains appelé à ent­rer en vigueur en 2024 pré­voit des chan­ge­ments pro­fonds. Nous som­mes con­vain­cus que le ser­vice fer­ro­vi­ai­re ne doit pas être en soi éva­lué comme com­ple­xe. Il a beso­in de règles clai­res pour la col­la­bo­ra­ti­on de tou­tes les par­ties pren­an­tes – jus­tem­ent parce que l’on assis­te dans le ser­vice fer­ro­vi­ai­re à une aug­men­ta­ti­on du par­ta­ge du tra­vail, de l’automation et de la spé­cia­li­sa­ti­on. C’est pour­quoi nous som­mes d’avis qu’il est néces­saire de prend­re en comp­te les aspects suivants:

Viser des simplifications

Il y a beso­in de pre­scrip­ti­ons uni­for­mes, com­pré­hen­si­bles et adap­tées à leurs desti­na­tai­res qui soi­ent appli­ca­bles à tou­tes les ent­re­pri­ses. Les col­la­bora­tri­ces et col­la­bo­ra­teurs doi­vent avoir à leur dis­po­si­ti­on tou­tes les règles néces­saires à leur fon­c­tion et pou­voir sys­té­ma­ti­quement tra­vail­ler en étant débar­ras­sés de tout poids inutile.

Les pre­scrip­ti­ons d’exploitation dev­rai­ent être for­mulées sur la base des ris­ques, les ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res doi­vent éla­bo­rer dans un cadre glo­bal défi­ni des solu­ti­ons simp­les et peu coû­teu­ses tail­lées sur mesu­re pour elles afin de pro­dui­re de maniè­re concurrentielle.

Tirer profit de la digitalisation

Grâce aux fil­tres rela­tifs à la fon­c­tion, la digi­ta­li­sa­ti­on per­met une aug­men­ta­ti­on con­sidé­ra­ble de l’efficience dans l’application des pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains. Les per­son­nes qui exer­cent une acti­vi­té liée à la sécu­ri­té doi­vent con­naît­re les pre­scrip­ti­ons per­ti­nen­tes pour leurs tâches, mais uni­quement celles-ci.

Garantir les libertés entrepreneuriales

À la VAP, nous visons pour les voies de rac­cor­de­ment des solu­ti­ons fais­ables, car il n’est à cet égard pas tou­jours pos­si­ble de respec­ter stric­te­ment les pre­scrip­ti­ons défi­nies pour le ser­vice fer­ro­vi­ai­re. Notam­ment pour les ent­re­pri­ses explo­itant des voies de rac­cor­de­ment, nous prô­nons une appro­che basée sur le ris­que afin de garan­tir plus de liber­té entre­pre­neu­ria­le. Pour orga­nis­er le dérou­le­ment de l’exploitation des voies de rac­cor­de­ment dans le respect de la sécu­ri­té et de maniè­re ren­ta­ble pour les socié­tés explo­itan­tes et pour le per­son­nel, il est néces­saire d’avoir des pre­scrip­ti­ons spécifiques.

Assurer l’interopérabilité

Des chem­ins de fer interopé­ra­bles cir­cu­lant sur dif­fé­ren­tes infra­struc­tures et dans plu­s­ieurs pays et en fran­chis­sant des fron­tiè­res ont d’autres exi­gen­ces que des chem­ins de fer régi­on­aux et des rac­cor­dés cir­cu­lant uni­quement à l’échelle loca­le. Comp­te tenu de la diver­si­té des con­di­ti­ons des gares et des voies de rac­cor­de­ment, les pre­scrip­ti­ons d’exploitation doi­vent être con­çues dans le cadre d’une struc­tu­re glo­ba­le uni­que, mais de maniè­re dif­fé­ren­ciée, com­pré­hen­si­ble et con­cen­trée sur l’essentiel en fon­c­tion du tra­fic et de l’infrastructure.

Dans le domaine des voies nor­ma­les, le déve­lo­p­pe­ment des STI OPE débou­ch­era sur une har­mo­ni­sa­ti­on crois­san­te des pre­scrip­ti­ons d’exploitation à l’échelle inter­na­tio­na­le. Le nombre de pre­scrip­ti­ons natio­na­les restan­tes devra être limi­té à un mini­mum afin d’améliorer l’applicabilité pra­tique. Tous les pays par­ti­ci­pan­ts sont appelés à abro­ger les pre­scrip­ti­ons natio­na­les qui ne sont plus néces­saires. L’application sys­té­ma­tique des STI OPE con­dui­ra sur le long terme à l’instauration de règles plus uni­for­mes pour le tra­fic trans­fron­ta­lier et au déman­tèle­ment pro­gres­sif des barrières.

Assumer des responsabilités

Les STI OPE attri­buent la responsa­bi­li­té des pre­scrip­ti­ons d’exploitation aux ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res. Par con­sé­quent, l’OFT doit céder au sec­teur fer­ro­vi­ai­re sa sou­ve­rai­ne­té en matiè­re de pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains. Le sec­teur fer­ro­vi­ai­re suis­se doit assu­mer acti­ve­ment la responsa­bi­li­té de l’ensemble des pre­scrip­ti­ons d’exploitation et de leur déve­lo­p­pe­ment. La VAP se féli­ci­te que la responsa­bi­li­té des PCT soit trans­fé­rée au sec­teur fer­ro­vi­ai­re. Cela doit être com­bi­né avec les étapes d’innovation à venir. À cet effet, le sec­teur fer­ro­vi­ai­re devra trou­ver une solu­ti­on com­mu­ne à tou­tes les ent­re­pri­ses pré­voy­ant des pre­scrip­ti­ons d’exploitation uni­for­mes. De l’avis de la VAP, il serait utile de recour­ir à un modè­le de col­la­bo­ra­ti­on coopé­ra­tif dans lequel l’OFT serait char­gé d’assurer la coor­di­na­ti­on et déve­lo­p­pe­ment et adop­terait en coopé­ra­ti­on avec les experts tech­ni­ques du sec­teur fer­ro­vi­ai­re des pre­scrip­ti­ons d’exploitation sous forme d’une direc­ti­ve (telle que l’art. 3a OTM selon le pro­jet du Con­seil fédé­ral du 2 novembre 2022). Une fois publiées, ces direc­ti­ves pour­ront être uti­li­sées par chacu­ne des ent­re­pri­ses pour la réd­ac­tion de leurs pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains.

STI OPE 2019/773
Cette abré­via­ti­on dési­gne l’ordonnance d’exécution de l’Union euro­pé­en­ne con­cer­nant la spé­ci­fi­ca­ti­on tech­ni­que d’interopérabilité «Explo­ita­ti­on et ges­ti­on du tra­fic», ver­si­on de 2019. Selon ce texte, le rail doit recon­quérir des parts de mar­ché en étant à même de cir­cu­ler sans bar­riè­res y com­pris en fran­chis­sant des fron­tiè­res et con­tri­buer à la réduc­tion des émis­si­ons de CO2. À cet effet, il y a entre aut­res beso­in d’une har­mo­ni­sa­ti­on géné­ra­le des règle­ments d’exploitation à l’échelle euro­pé­en­ne. Aujourd’hui enco­re, on appli­que dif­fé­ren­tes direc­ti­ves natio­na­les selon les pays. En déve­lo­pp­ant les STI OPE, l’UE fait pro­gresser l’harmonisation. Elle déter­mi­ne dans ce texte les responsa­bi­li­tés pour les ent­re­pri­ses, sans tou­te­fois pré­voir des pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains émi­ses par les auto­ri­tés, comme c’est actu­el­le­ment le cas en Suis­se. Cela reste la tâche des ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res. Cel­les-ci doi­vent adap­ter les pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains aux pre­scrip­ti­ons des STI OPE dans le sens de l’interopérabilité. De fait, au sein du Comi­té mixte (accord CH-UE sur les trans­ports ter­res­tres), la Suis­se s’est enga­gée à appli­quer les STI OPE.
 
Un calendrier bien audacieux

Pour le déve­lo­p­pe­ment des pre­scrip­ti­ons de cir­cu­la­ti­on des trains, l’OFT a publié le cal­en­drier suivant:

Étape de mise en œuvre Date butoir
Publi­ca­ti­on des PCT 2024 Fin novembre 2023
Mise en vigueur des PCT 2024 1er juil­let 2024
Cycle inter­mé­di­ai­re PCT 2025
(pro­jets partiels tram et STI OPE)
Fin 2025
Pro­chain cycle régulier Fin du 1er semes­t­re 2028

 

[1] https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/publications/consultations/consultations-terminees/devloppement-des-pct-a2024.html

[2] https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/rtnn.html

À l’ordre du jour de la session de printemps 2023

À l’ordre du jour de la session de printemps 2023

L’ordre du jour de la ses­si­on de prin­temps, qui a eu lieu du 27 février au 17 mars 2023, con­te­nait plu­s­ieurs points per­tin­ents pour notre sec­teur. En voici une brève vue d’ensemble assor­tie d’un avis critique.

L’enjeu:
  • Davan­ta­ge de moy­ens finan­ciers pour la chaus­sée rou­lan­te (RoLa)
  • Achè­ve­ment de la «Croix fédé­ra­le de la mobilité»
  • Déve­lo­p­pe­ment du fonds d’infrastructure ferroviaire
 
Trafic combiné accompagné (chaussée roulante, RoLa)

Le 8 mars 2023, le Con­seil natio­nal a trai­té le mes­sa­ge du Con­seil fédé­ral du 30 sep­tembre 2022 sur la modi­fi­ca­ti­on de la loi sur le trans­fert du trans­port de mar­chan­di­ses et sur un arrêté fédé­ral all­ouant un pla­fond de dépen­ses pour pro­mou­voir le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses accom­pa­gné à tra­vers les Alpes (objet du Con­seil fédé­ral 22.064). Notre avis: il man­que un sub­ven­ti­on­ne­ment des tra­fics indé­pen­dam­ment de la tech­no­lo­gie employée, notam­ment dans cer­tai­nes régions pos­sé­dant un potentiel de volu­me. Le con­trô­le qua­li­té doit aussi être éten­du aux tra­fics con­ven­ti­on­nels. Le pro­lon­ge­ment de la RoLa jusqu’en 2026 selon la pro­po­si­ti­on du CF fait l’unanimité et est effi­cace. Nous auri­ons con­sidé­ré la pro­lon­ga­ti­on de la RoLa jus­qu’en 2026 selon la pro­po­si­ti­on du CF, comme incon­tes­tée et effi­cace. Lors de la ses­si­on de prin­temps, le Con­seil natio­nal s’est pro­non­cé en faveur de la pour­suite de la RoLa jus­qu’en 2028. La Chambre haute a approu­vé à cet effet 106 mil­li­ons de francs pour les années 2024 à 2028. Le pro­jet passe main­ten­ant au Con­seil des Etats.

«Croix fédérale de la mobilité»

Le 9 mars 2023, le Con­seil des Etats s’est pen­ché en deu­xiè­me ins­tance sur la moti­on 22.4258 inti­tulée «Per­spec­ti­ve Rail 2050. Con­cen­tra­ti­on éga­le­ment sur la réa­li­sa­ti­on et l’achèvement de la ‹Croix fédé­ra­le de la mobi­li­té›». Du point de vue du trans­port de mar­chan­di­ses, cette moti­on n’est pas équi­ta­ble et ne mène­ra pas au but, car une uti­li­sa­ti­on mixte mélan­geant le tra­fic de voy­a­ge­urs dans des trains à haute vites­se et des tra­fics de mar­chan­di­ses ne fon­c­tion­ne pas en rai­son des trop gran­des dis­pa­ri­tés de vites­se sur l’infrastructure suis­se. Il ris­que d’en résul­ter une dégra­da­ti­on de la qua­li­té dans le trans­port de mar­chan­di­ses, ce qui va fon­da­men­ta­le­ment à l’encontre des objec­tifs de la Suis­se en matiè­re d’environnement, d’énergie et d’approvisionnement. La VAP sou­ti­ent en revan­che fon­da­men­ta­le­ment Rail 2050. Le Con­seil des Etats a adop­té la moti­on. La prio­ri­té accor­dée au réseau longue distance a donné lieu à des dis­cus­sions ; le tra­fic à cour­te et moy­enne distance dev­rait éga­le­ment être pris en comp­te en con­sé­quence. Le minist­re des trans­ports Albert Rösti a con­sta­té que les diver­gen­ces entre le Par­le­ment et le Con­seil fédé­ral n’é­tai­ent pas importan­tes et a pro­mis que le Con­seil fédé­ral pré­s­en­ter­ait le mes­sa­ge sur la stra­té­gie “Per­spec­ti­ve Rail 2050” à la fin de l’été et qu’il tien­drait comp­te de la deman­de de la motion.

Fonds d’infrastructure ferroviaire

Le con­seil­ler aux États Mat­thi­as Michel a dépo­sé l’interpellation 22.4367 «Déve­lo­p­pe­ment du fonds d’infrastructure fer­ro­vi­ai­re», qui a été trai­té au Con­seil des États le 9 mars 2023. Nous som­mes d’avis que le fonds d’infrastructure fer­ro­vi­ai­re est sain, et nous ne voy­ons pour l’instant pas de néces­si­té d’agir pour la VAP. Les liqui­di­tés du fonds sont un aspect moins cri­tique que celui de savoir si les pro­jets sont suf­fi­sam­ment mûrs pour être mis en œuvre ou que la con­s­truc­tion ou l’entretien en cours d’exploitation. Le con­seil­ler fédé­ral Albert Rösti con­fir­me lui aussi que, selon les pré­vi­si­ons actu­el­les, le fonds pour­ra finan­cer jus­qu’à fin 2030 l’ex­plo­ita­ti­on, le main­ti­en de la sub­s­tance ainsi que les amé­nage­ments décidés.

No results found.