EXPLOITATION

Nous repré­sen­tons les acteurs du fret et met­tons l’ac­cent dans ce cha­pit­re sur l’uti­li­sa­ti­on de l’in­fra­struc­tu­re, c’est-à-dire sur le trans­port. Nous nous enga­ge­ons pour une explo­ita­ti­on libre sur le réseau et sur le premier/dernier kilo­mèt­re. Pour favo­ri­ser une con­cur­rence loya­le, nous vou­lons uti­li­ser et com­bi­ner de maniè­re opti­ma­le la force de tout moyen de trans­port. Car le tra­jet est ainsi plus court et plus éco­no­mi­que pour chacun.

Acteurs dans le domaine de l’exploitation:

Ent­re­pri­ses de trans­port fer­ro­vi­ai­re (EF)

Fabricants/détenteurs de maté­ri­el rou­lant (loueurs de wagons privés)

Opé­ra­teurs

Informatif

L’avenir du fret ferroviaire sur l’ensemble du territoire
Valeurs limites d’émission pour le bruit

 

Transport ferroviaire de marchandises
Prescriptions de circulation des trains (PCT)

 

Prescriptions d’exploitation pour les voies de raccordement

La responsa­bi­li­té de l’ex­plo­ita­ti­on sûre incom­be à l’entre­pri­se responsable. Les pre­scrip­ti­ons d’ex­plo­ita­ti­on cor­re­spond­an­tes doi­vent être éta­b­lies par l’ex­plo­itant de la voie de raccordement.

La VAP met des outils à la dis­po­si­ti­on de ses mem­bres. Nous appor­tons notre sou­ti­en dans les tâches juri­di­ques et admi­nis­tra­ti­ves. Pre­nez direc­te­ment cont­act avec nous pour une cla­ri­fi­ca­ti­on, un con­seil ou un accom­pa­gne­ment d’audit.

Entreprises de transport ferroviaire de marchandises (EF) en Suisse

DB Cargo GATX  Hupac rail­Ca­re
 
SRT swiss rail traffic TR Trans Rail WRS  
DB Cargo GATX  Hupac
SRT swiss rail traffic TR Trans Rail WRS
   
rail­Ca­re    

Loueurs de wagons en Europe

VTG was­co­sa erme­wa Grou­pe Millet

MFD Rail Logo

     
MFD Rail
     
VTG was­co­sa erme­wa

MFD Rail Logo

 
Grou­pe Millet MFD Rail

Chargeur (exemples)

Holcim Logo
Die Post Hol­cim Pan­log Has­tag
Holcim Logo
Die Post Hol­cim Pan­log
   
Has­tag    
L’avenir appartient au trafic combiné

L’avenir appartient au trafic combiné

Quel est l’avenir des ent­re­pri­ses de fret fer­ro­vi­ai­re en Suis­se? C’est – entre aut­res – de cette ques­ti­on que s’entretiendra la VAP dans sa dou­ble inter­view avec Peter Knaus, direc­teur de la Bünd­ner Güter­bahn (Che­min de fer de fret des Gri­sons) appar­ten­ant aux Chem­ins de fer rhé­ti­ques (RhB) et Peter Lug­in­bühl, direc­teur de l’exploitation du che­min de fer Mat­ter­horn-Gott­hard (MGBahn). Lors de leur débat, les experts par­lent d’exploitation pro­pre et d’externalisation, d’autofinancement, d’innovation, de con­cur­rence et d’une fle­xi­bi­li­sa­ti­on du trans­port ferroviaire.

 

Mon­sieur Lug­in­bühl, à la MGBahn, la logis­tique de fret fer­ro­vi­ai­re est exter­na­li­sée. Pourquoi?

Peter Lug­in­bühl: Sach­ant que nos acti­vi­tés tour­nent essen­ti­el­le­ment autour du tou­ris­me, notre prio­ri­té est la mobi­li­té des per­son­nes. Le trans­port de mar­chan­di­ses repré­sen­te envi­ron 2 % du résul­tat d’exploitation glo­bal du domaine du ser­vice public. En 2011, nous avons déci­dé, pour le trans­port de mar­chan­di­ses, de nous con­cen­trer sur le trans­port fer­ro­vi­ai­re. Nous avons con­fié la responsa­bi­li­té des inter­faces en amont et en aval vis-à-vis du cli­ent à Alpin Cargo SA en tant que presta­tai­re géné­ra­lis­te de ser­vices logis­ti­ques. Nous pou­vons ainsi tous deux nous con­cen­trer sur nos com­pé­ten­ces clés: nous som­mes respons­ables du trans­port par rail, Alpin Cargo de l’interface avec le cli­ent, ce qui eng­lo­be donc aussi le der­nier kilo­mèt­re. À Zer­matt, par exemp­le, la dis­tri­bu­ti­on fine est assu­rée par des véhi­cu­les élec­tri­ques et des calèches.

Peter Lug­in­bühl est direc­teur de l’exploitation de la MGBahn

Dans quel­le mesu­re cette exter­na­li­sa­ti­on est-elle un atout?

Peter Lug­in­bühl: Ce modè­le d’exploitation a fait ses preu­ves dans notre situa­ti­on de départ, avec une ent­re­pri­se de tail­le limi­tée où la con­tri­bu­ti­on du trans­port de mar­chan­di­ses au résul­tat glo­bal est assez mode­s­te. Du point de vue des cli­ents de fret, c’est éga­le­ment idéal.

Si c’était à refai­re, opte­riez-vous enco­re pour l’externalisation?

Peter Lug­in­bühl: Oui. Notre modè­le d’exploitation fon­c­tion­ne très bien. Néan­mo­ins, tous les cinq ans, nous le réétu­dio­ns et fai­sons le point. Par la tail­le, nous ne repré­sen­tons qu’environ un quart de la Bünd­ner Güter­bahn des RhB. Cela n’a donc aucun sens d’assurer nous-mêmes l’exploitation.

Mon­sieur Knaus, vous exploi­tez vous-même le sec­teur du fret fer­ro­vi­ai­re. Com­ment se pré­sen­te cette explo­ita­ti­on propre?

Peter Knaus: Nous avons reçu des man­dats de la part du can­ton des Gri­sons, notam­ment celui d’offrir le ser­vice public. Aupa­ra­vant, on for­çait lit­té­ra­le­ment les ent­re­pri­ses de trans­port à uti­li­ser le rail. Aujourd’hui, c’est dif­fé­rent. Nous trans­por­tons les mar­chan­di­ses par rail dans la mesu­re où cela est éco­no­mi­quement rai­sonnable. Pour nous et nos cli­ents, cela débou­che sur une situa­ti­on gag­nant-gag­nant. Pour les cour­tes distances ou le der­nier kilo­mèt­re, nous col­la­bo­rons avec des ent­re­pri­ses de trans­port rou­tier. Nous éch­an­ge­ons régu­liè­re­ment avec ces par­ten­aires com­mer­ciaux lors de notre pla­te­for­me de trans­port annuel­le et par des cont­acts personnels.

À votre avis, quels sont les incon­vé­ni­ents de votre modèle?

Peter Knaus: Un inves­tis­se­ment énor­me en ter­mes de temps, de moy­ens et d‘argent pour le maté­ri­el rou­lant de l’entreprise. Pre­nons un exemp­le: l’ensemble de notre parc de wagons, soit envi­ron 320 wagons, est équi­pé de freins à vide. Or, pour des rai­sons stra­té­giques, les RhB ont déci­dé d’équiper tous les wagons de freins à air com­pri­mé d’ici 2040. Con­for­mé­ment à notre stra­té­gie 2023–2030, nous allons moder­nis­er la moi­tié du parc et renou­ve­ler l’autre moi­tié, car c’est l’option la plus économique.

Selon quels cri­tères clés le mode de trans­port est-il choi­si chez vous?

Peter Lug­in­bühl: Nous som­mes con­vain­cus que bien que le rail soit opti­mal pour tou­tes les mar­chan­di­ses, il ne l’est pas autant pour tou­tes. Nous trans­por­tons actu­el­le­ment entre Viège et Zer­matt envi­ron 40 à 50 % des mar­chan­di­ses par rail. Les atouts de celui-ci par rap­port à la route sont ses gran­des capa­ci­tés et sa gran­de dis­po­ni­bi­li­té et fia­bi­li­té. Nous pou­vons garan­tir l’heure exac­te d’arrivée à Zer­matt à 99 %. Pour chaque mode de trans­port, il faut éva­luer quel est le meil­leur split modal éco­no­mi­quement et éco­lo­gi­quement parlant.

Peter Knaus: Les cami­ons sont eux aussi de plus en plus éco­lo­gi­ques. Cela signi­fie par con­sé­quent que les rou­tes con­ti­nuent d’être bien fré­quen­tées. Le can­ton se réjouit de la sup­pres­si­on de chaque cami­on sur la route, ce qui con­tri­bue à rédui­re les embou­teil­la­ges du tra­fic individuel.

Peter Knaus, responsable du tra­fic mar­chan­di­ses de la Bünd­ner Güterbahn

Quels sont les pro­duits les plus adap­tés au rail, pour les­quels y a‑t-il enco­re un potentiel de croissance?

Peter Knaus: Les mar­chan­di­ses pour les longues distances tri­bu­tai­res de la pon­c­tua­li­té et de la fia­bi­li­té, par exemp­le les den­rées ali­men­tai­res. Il en va de même pour le cour­ri­er, les colis et les mar­chan­di­ses en vrac, qui doi­vent être liv­rés dans les délais. Les expé­di­ti­ons à dates fixes, que nous trans­por­tons à par­tir de 4 heu­res du matin. Les ordu­res et les maté­riaux recy­clés doi­vent être enle­vés dans les 24 heu­res. Les maté­riaux de con­s­truc­tion comme le ciment ou le sel con­vi­en­nent éga­le­ment très bien au trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses. De plus, nous ache­mi­nons une quan­ti­té extrê­me­ment importan­te de gru­mes, envi­ron 95 %, vers Tira­no. Nous som­mes pré­des­ti­nés à cela, car les droits de doua­ne aussi sont plus éco­no­mi­ques qu’avec un cami­on. Nous trans­por­tons la plu­part des mar­chan­di­ses en trans­port com­bi­né, sauf les gru­mes et les mar­chan­di­ses en vrac. Le trans­port com­bi­né recè­le un grand potentiel pour l’avenir. Dans notre domaine, je vois un potentiel dans le trans­port des pellets.

Peter Lug­in­bühl: Nous avons des prio­ri­tés de pro­duits très simi­lai­res à cel­les des RhB. Il n’y a que le bois que nous ne trans­por­tons pas. À cela vient s’ajouter chez nous du mazout en gran­des quan­ti­tés. Par ail­leurs, nous trans­por­tons beau­coup de baga­ges pour la desti­na­ti­on tou­ris­tique de Zer­matt. Au cours des der­niè­res décen­nies, les expé­di­ti­ons sont deve­nues plus peti­tes, notam­ment en rai­son de la vente par correspondance.

Si je vous dis fia­bi­li­té et pon­c­tua­li­té: que vous évo­quent ces mots-clés?

Peter Lug­in­bühl: En tant qu’entreprise de trans­port fer­ro­vi­ai­re de peti­te tail­le, nous som­mes par­fai­te­ment à même de garan­tir la sta­bi­li­té et la pon­c­tua­li­té. 95 % de nos cli­ents ou plus sont extrê­me­ment satis­faits de notre fia­bi­li­té. Dans le sys­tème de fret fer­ro­vi­ai­re euro­pé­en ou suis­se, la situa­ti­on est très dif­fé­ren­te. À ce niveau, la pon­c­tua­li­té est un énor­me pro­blè­me. Le sec­teur doit enco­re amé­lio­rer plu­s­ieurs cho­ses dans ce domaine et deve­nir un par­ten­aire plus fiable.

Peter Knaus: Je suis d’accord. Nous som­mes extrê­me­ment pon­c­tuels, en par­ti­cu­lier pour les trans­ports de den­rées ali­men­tai­res ou les expé­di­ti­ons à dates fixes. Lors­que nous tra­vail­lons avec les gran­des ent­re­pri­ses, il devi­ent plus dif­fi­ci­le de respec­ter les délais sou­hai­tés. Pour le pro­jet de trans­port WEF, par exemp­le, nous éti­ons tri­bu­tai­res de four­nis­seurs de la voie nor­ma­le. Si les con­teneurs n’arrivent pas à temps chez nous à Land­quart, nous ne pour­rons pas non plus les liv­rer à temps à Davos. Cela pose un gros pro­blè­me à nos cli­ents, car les cré­neaux horai­res attri­bués au WEF doi­vent impé­ra­ti­ve­ment être respectés.

Quel­le évo­lu­ti­on con­sta­tez-vous dans la production?

Peter Lug­in­bühl: Actu­el­le­ment, nous avons enco­re une pro­duc­tion mixte, où nous tra­vail­lons prin­ci­pa­le­ment avec des trains de mar­chan­di­ses entiers. Nous nous éloi­gnons de plus en plus de l’idée d’accrocher des wagons de mar­chan­di­ses aux trains de voy­a­ge­urs. D’une part, les nou­veaux trains auto­mo­teurs et les capa­ci­tés de nos voies fer­rées ne répon­dent plus à ces exi­gen­ces. D’autre part, nous per­dons des sur­faces logis­ti­ques pour le trans­bor­de­ment. Nous nous con­cen­tre­rons de plus en plus sur les trains de mar­chan­di­ses complets.

Peter Knaus: Sur le réseau prin­ci­pal, nous fai­sons cir­cu­ler 52 trains de mar­chan­di­ses purs par jour. Les nou­veaux trains à cou­pla­ge auto­ma­tique ne sont con­çus que pour se dépla­cer eux-mêmes. La quan­ti­té de trains de mar­chan­di­ses nous per­met à elle seule de con­ser­ver une cer­taine fle­xi­bi­li­té. Pour les expé­di­ti­ons à date fixe, nous avons des horai­res annu­els fixes, tout est pla­ni­fié. Nous n’avons plus de tra­fic mixte qu’en direc­tion d’Arosa et de la Ber­ni­na, car dans ces deux cas, les sil­lons ne suf­fi­sent pas pour les trains de mar­chan­di­ses purs.

À pro­pos de sil­lons: quels sont les pro­blè­mes que vous ren­cont­rez à cet égard?

Peter Knaus: Pen­dant la jour­née, c’est le tra­fic régio­nal de voy­a­ge­urs qui donne la cadence chez nous. Nous devons nous y adap­ter. Il en va de même pour les trains de pres­ti­ge comme le Gla­cier-Express et le Ber­ni­na-Express. Nos cré­neaux horai­res les plus fle­xi­bles sont ceux qui vont de 4 h à 6 h 30. À par­tir de 21 heu­res, ce sont les travaux pré­do­mi­nent, et nous ne pou­vons cir­cu­ler que de maniè­re très limi­tée. Les RhB et le can­ton nous sou­ti­en­nent bien en matiè­re de sil­lons et impli­quent les dif­fér­ents grou­pes d’intérêt.

Peter Lug­in­bühl: En ce qui con­cer­ne les sil­lons, je vois quat­re pro­blè­mes. Pre­miè­re­ment, la ren­ta­bi­li­té. Les sil­lons que nous sou­hai­tons nous voir attri­buer sont sou­vent occu­p­és par des trains tou­ris­ti­ques, qui ont une ren­ta­bi­li­té plus éle­vée. Deu­xiè­me­ment, l’autofinancement. Nous avons des inves­tis­se­ments énor­mes et de gros pro­blè­mes de finance­ment. Nous appor­tons une con­tri­bu­ti­on importan­te à la sécu­ri­té d’approvisionnement de notre région. Troi­siè­me­ment, la fle­xi­bi­li­té que per­met la vites­se. Nous ne pou­vons pas réa­gir aussi rapi­de­ment aux chan­ge­ments de l’offre qu’une ent­re­pri­se de trans­port peut le faire. Qua­triè­me­ment, la capa­ci­té d’innovation. Nous pro­dui­sons tou­jours comme il y a 30 ans. Je suis curieux de voir si nous pour­rons réel­le­ment nous trans­for­mer grâce à la digitalisation.

Quels sont les cas de bon­nes pra­ti­ques dont vous et les aut­res pou­vez tirer des enseignements?

Peter Lug­in­bühl: À mes yeux, la dis­tri­bu­ti­on fine sur le der­nier kilo­mèt­re est un modè­le de réus­si­te. Notre par­ten­aire fait les cho­ses de telle sorte que de plus en plus de cli­ents vien­nent, jus­tem­ent parce qu’il est si fle­xi­ble. Enfin, je con­sidè­re que l’élimination des ordu­res ména­gè­res est un modè­le com­mer­cial pas­si­on­nant du point de vue éco­lo­gi­que et économique.

Peter Knaus: L’exemple du chan­ge­ment de mode de trans­port des bois­sons illus­tre à mon avis très bien cela. Depuis plus de 40 ans, l’entreprise Val­ser trans­por­te ses bois­sons de Vals à Unter­vaz via Ilanz. Le trans­bor­de­ment effec­tué tôt le matin à Ilanz sur le quai géné­rait d’importantes émis­si­ons sono­res. C’est alors qu’est née l’idée d’effectuer le trans­bor­de­ment avec des cais­ses mobi­les. En col­la­bo­ra­ti­on avec la socié­té mère, Coca-Cola, et le can­ton, nous avons fait l’acquisition de cais­ses mobi­les adap­tées. Cel­les-ci se sont avé­rées très effi­caces. Dans un ave­nir pro­che, nous les trans­porte­rons même au moyen de cami­ons élec­tri­ques avec remor­que. Nous avons à cet effet obtenu, en dia­lo­gue avec le can­ton et la poli­ce, une auto­ri­sa­ti­on spé­cia­le pour les remor­ques sur le tra­jet Schnaus-Ilanz. Le seul point d’achoppement reste pour l’instant le rem­bour­se­ment de la RPLP dans le tra­fic com­bi­né route-rail. Ce rem­bour­se­ment est enco­re lié à la RPLP. Dans l’avenir, celle-ci devra être cou­plée au trans­port com­bi­né. Il fau­dra que le cadre légal évolue.

Quel­les sont les inno­va­tions qui feront leurs preu­ves dans le fret fer­ro­vi­ai­re au cours des années à venir?

Peter Knaus: Les power­packs, c’est-à-dire les bat­te­ries mon­tées sur les wagons de mar­chan­di­ses, me sem­blent être une solu­ti­on dura­ble. Ceux-ci peu­vent être uti­li­sés comme source d’énergie pour les con­teneurs réf­ri­gé­rés, mais aussi pour les travaux de con­s­truc­tion dans les tun­nels. Nous avons même équi­pé des wagons à parois coulis­san­tes de power­packs moder­nes. Nous avons éga­le­ment fait de grands pro­grès dans le domaine du track­ing des wagons de mar­chan­di­ses. Désor­mais, nous savons où se trou­vent les wagons de mar­chan­di­ses, à quel­le vites­se ils rou­lent, quel est le niveau des bat­te­ries, quel­les sont les tempé­ra­tures dans les con­teneurs fri­go­ri­fi­ques, etc. Nous pou­vons exploi­ter ces don­nées dans un sys­tème de pla­ni­fi­ca­ti­on numé­ri­que. Nous avons éga­le­ment déjà réflé­chi à un sys­tème Uber pour les mar­chan­di­ses en vrac. Ce serait très inno­vant, mais le point d’achoppement est cette fois le prix de revi­ent et les par­ten­aires appropriés.

Peter Lug­in­bühl: Le fret fer­ro­vi­ai­re exis­te­ra enco­re dans 30 à 50 ans. Pour cela, nous devons nous éloi­g­ner des sys­tè­mes rigi­des que nous avons actu­el­le­ment. En com­men­çant par les super­s­truc­tures des wagons, en pas­sant par les pro­ces­sus logis­ti­ques rigi­des de trans­bor­de­ment des mar­chan­di­ses ou de ges­ti­on des wagons, jusqu’à la fle­xi­bi­li­té des wagons. Par­tout, il y a un potentiel d’innovation pour répond­re aux exi­gen­ces futures.

À quel­les con­di­ti­ons pour­ra-t-on mett­re en œuvre ces innovations? 

Peter Knaus: Je suis membre du comi­té d’experts de l’OFT pour les inno­va­tions tech­ni­ques. La Con­fé­dé­ra­ti­on est très ouver­te à cet égard et sou­ti­ent les inno­va­tions qui apportent des avan­ta­ges dur­a­bles. Le can­ton des Gri­sons est éga­le­ment très ouvert aux inno­va­tions et les sou­ti­ent autant que pos­si­ble lorsqu’elles pré­sen­tent un inté­rêt éco­no­mi­que et écologique.

Peter Lug­in­bühl: Dans le trans­port régio­nal de voy­a­ge­urs, il a fallu qu’un acteur éco­no­mi­que privé comme Goog­le fasse pres­si­on pour que les cho­ses bougent. Cela nous ferait pro­ba­blem­ent du bien à nous aussi. Il serait pas­si­on­nant qu’un acteur tiers du mar­ché fasse pression.

Que pen­sez-vous des pla­te­for­mes de don­nées inté­g­rées à l’échelle européenne?

Peter Knaus: Une situa­ti­on de départ pas­si­on­nan­te pour les acteurs du trans­port de mar­chan­di­ses, et pas seu­le­ment sur le rail. Le déve­lo­p­pe­ment qui con­di­ti­onne ces pla­te­for­mes recè­le bien des dif­fi­cul­tés, et je ne suis pas sûr que tout le monde met­trait ses don­nées à dis­po­si­ti­on. À l’heure actu­el­le, nos cli­ents peu­vent voir où se trou­vent les moy­ens de char­ge­ment à l’aide de trackings. Cela per­met par exemp­le à un cli­ent de trans­port de pétro­le d’organiser plus effi­ca­ce­ment sa pla­ni­fi­ca­ti­on et la nôtre. J’apprécierais notam­ment une plus gran­de con­ti­nui­té avec nos cli­ents en matiè­re de char­ge­ment du bois.

Peter Lug­in­bühl: Il fau­drait équi­per les wagons de dis­po­si­tifs de géo­lo­ca­li­sa­ti­on. Ce n’est qu’ensuite que nous pour­ri­ons fran­chir d’autres étapes en direc­tion de l’échange de don­nées, y com­pris entre les dif­fér­ents modes de trans­port. À la MGBahn, nous réflé­chis­sons moins à ces ques­ti­ons, car nous som­mes ori­en­tés vers le local.

Quels sont à votre avis les plus grands leviers pour faire pro­gresser le fret ferroviaire?

Peter Lug­in­bühl: Dans la fle­xi­bi­li­sa­ti­on du sys­tème de fret fer­ro­vi­ai­re. Nous ne serons jamais aussi fle­xi­bles que la route. Mais nous devons pou­voir réa­gir plus rapi­de­ment aux beso­ins des cli­ents et exploi­ter les atouts du rail. Le potentiel du trans­port par rail est énor­me. La pres­si­on pour le trans­fert modal vers le rail s’exerce d’elle-même.

Peter Knaus: Il faut cer­tai­ne­ment faire la dif­fé­rence entre les voies métri­ques et les voies nor­ma­les. Nous, les opé­ra­teurs fer­ro­vi­ai­res sur voies métri­ques, avons un réseau de tail­le mode­s­te. En com­pa­rai­son avec les CFF, nous som­mes à même de réa­gir très rapi­de­ment. Un chan­ge­ment de pla­ni­fi­ca­ti­on de deux semain­es est rapi­de par rap­port aux CFF – et lent par rap­port à une ent­re­pri­se de trans­port rou­tier. Celui-ci modi­fie sa pla­ni­fi­ca­ti­on en quel­ques jours. Plus nous avons d’argent, plus nous pou­vons inves­tir rapi­de­ment dans des véhi­cu­les moteurs et des wagons de mar­chan­di­ses ou moder­nis­er la flot­te, et plus nous pour­ri­ons réa­gir avec fle­xi­bi­li­té aux sou­haits de nos clients.

Dans quel­le mesu­re une con­cur­rence accrue entre les ent­re­pri­ses de fret fer­ro­vi­ai­re modi­fierait-elle la dyna­mi­que du mar­ché du fret ferroviaire? 

Peter Lug­in­bühl: Plus de con­cur­rence, plus de dyna­mis­me. Cepen­dant, le seuil d’entrée sur notre mar­ché est très élevé pour les nou­veaux acteurs. Pour exploi­ter un che­min de fer de mar­chan­di­ses, il faut un véhi­cu­le moteur aux règles et un maté­ri­el rou­lant coû­teux. Or c’est une tout autre paire de man­ches que d’acheter un cami­on pour quel­ques cen­tai­nes de mil­liers de francs. Des exemp­les comme Rail­ca­re ou La Poste mont­rent que la con­cur­rence con­duit à l’innovation et à une pres­si­on sur les prix.

Peter Knaus: La con­cur­rence fait du bien et inci­te à se déve­lo­p­per. Les respons­ables de Rail­ca­re ont un très bon con­cept de logis­tique de trans­port, ils com­bi­nent la route et le rail avec leur pro­pre flot­te. Les ent­re­pri­ses con­cur­ren­tes sur le rail sont elles aussi tri­bu­tai­res de sil­lons libres. Elles ne peu­vent pas sim­ple­ment démar­rer dès qu’elles ont ter­mi­né leur char­ge­ment. En ter­mes de prix, les petits opé­ra­teurs de fret fer­ro­vi­ai­re ont l’avantage de devoir prend­re en comp­te des frais géné­raux moins élevés.

Que pen­sez-vous de la VAP et que recom­man­de­riez-vous à notre association?

Peter Knaus: J’ai tou­jours eu un bon cont­act avec le secré­tai­re géné­ral, Frank Fur­rer. J’ai diri­gé le pro­jet de logis­tique de trans­port du Cent­re colis régio­nal d’Untervaz. Je tra­vail­lais en très étroi­te col­la­bo­ra­ti­on avec la VAP, qui était un membre indé­pen­dant et très pré­cieux du pro­jet. Je trouve que les éch­an­ges avec Frank Fur­rer, Jürg Lüt­scher et d’autres repré­sen­tants de la VAP qui apportent leur point de vue de char­geurs sont con­s­truc­tifs et passionnants.

Peter Lug­in­bühl: Jusqu’à récem­ment, je ne savais pas que cette asso­cia­ti­on exis­tait. Ma recom­man­da­ti­on serait que vous fas­siez mieux con­naît­re votre asso­cia­ti­on auprès des ent­re­pri­ses de trans­port de mar­chan­di­ses. En effet, je trouve que ce que fait la VAP est génial.

Qu’est-ce qui n’a pas enco­re été dit?

Peter Lug­in­bühl: Cet ent­re­ti­en m’a donné de pré­cieu­ses impul­si­ons, merci pour cela.

Peter Knaus: Merci de nous avoir invi­tés à cet ent­re­ti­en et de nous avoir donné l’occasion de nous présenter.

 

À pro­pos de Peter Knaus et de la Bünd­ner Güterbahn

Peter Knaus est responsable du tra­fic mar­chan­di­ses de la Bünd­ner Güter­bahn (sec­teur fret des Chem­ins de fer rhé­ti­ques, RhB). Il repré­sen­te en outre les chem­ins de fer à voie étroi­te au sein de la com­mis­si­on Tra­fic Mar­chan­di­ses (CTM) de l’Union des trans­ports publics (UTP) et fait par­tie du grou­pe d’accompagnement Tra­fic mar­chan­di­ses fer­ro­vi­ai­re de l’Office fédé­ral des trans­ports (OFT). La Bünd­ner Güter­bahn pro­po­se sous l’égide des RhB une large palet­te de solu­ti­ons de trans­port pour les ent­re­pri­ses et les par­ti­cu­liers dans les Gri­sons. Avec son parc de wagons diver­si­fié – com­pren­ant entre aut­res des wagons porte-con­teneurs, des wagons à parois coulis­san­tes et des wagons-citer­nes – elle trans­por­te des mar­chan­di­ses de tou­tes sor­tes. Les points de des­ser­te s’étendent sur l’ensemble du ter­ri­toire gri­son et com­pren­nent d’importants cen­tres indus­tri­els, des cen­tres logis­ti­ques ainsi que des explo­ita­ti­ons agri­co­les. La Bünd­ner Güter­bahn garan­tit ainsi un appro­vi­si­on­ne­ment com­plet en mar­chan­di­ses de la région entiè­re et con­sti­tue un élé­ment indis­pensable de l’infrastructure logis­tique régionale.

À pro­pos de Peter Lug­in­bühl et de la MGBahn

Peter Lug­in­bühl est direc­teur de l’exploitation de la MGBahn depuis 2017. Aupa­ra­vant, ce con­trô­leur de ges­ti­on diplô­mé a tra­vail­lé quel­ques années comme responsable du déve­lo­p­pe­ment de l’entreprise RH aux CFF. La MGBahn gère son tra­fic de fret avec Alpin Cargo SA, une filia­le du grou­pe Plan­zer. Elle offre des ser­vices variés à l’artisanat et au com­mer­ce de la région, dont la manu­ten­ti­on des mar­chan­di­ses, la logis­tique de stocka­ge et les trans­ports, tant par rail que par route. L’approvisionnement en pétro­le repré­sen­te un autre ser­vice important. Sur le der­nier kilo­mèt­re, Alpin Cargo des­sert non seu­le­ment les ent­re­pri­ses, mais aussi les par­ti­cu­liers. Ceux-ci peu­vent faire appel à leurs ser­vices pour les démé­nage­ments, le stocka­ge d’effets ména­gers ainsi que les liv­rai­sons à domic­i­le avec mon­ta­ge et les e‑transports.

 

Tunnel de base du Saint-Gothard (#9): éviter un retransfert vers la route

Tunnel de base du Saint-Gothard (#9): éviter un retransfert vers la route

Le dérail­le­ment du train de mar­chan­di­ses sur­venu le 10 août 2023 a gra­ve­ment endom­ma­gé le tun­nel de base du Saint-Got­hard. C’est pour­quoi les CFF ont l’intention de rest­reind­re lar­ge­ment les capa­ci­tés du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses, pour­tant dura­ble, le week-end au béné­fice du tra­fic de loi­sirs à comp­ter du chan­ge­ment d’horaires du 10 décembre. Cela ris­que de se tra­dui­re par un retrans­fert vers la route de jusqu’à 15 % des mar­chan­di­ses trans­por­tées par le train.

Les enjeux:

  • La nou­vel­le con­cep­ti­on des horai­res sup­p­rime des sil­lons de fret ferroviaire
  • L’objectif de trans­fert du tra­fic pre­scrit par la loi est remis en cause
  • Il exis­te une solu­ti­on alter­na­ti­ve pour le trans­port de voyageurs
  • La NLFA se trouve peu à peu détour­née de sa finalité
  • Le dia­lo­gue ne se fait pas d’égal à égal
  • Évi­tons con­join­te­ment un retrans­fert vers la route

 

La nouvelle conception des horaires supprime des sillons de fret ferroviaire

Selon le com­mu­ni­qué de pres­se du 2 novembre 2023, les CFF par­tent du prin­ci­pe que le tun­nel de base du Saint-Got­hard ne sera à nou­veau entiè­re­ment dis­po­nible pour les trains de voy­a­ge­urs et de mar­chan­di­ses qu’en sep­tembre 2024. Les travaux de répa­ra­ti­on dure­ront pro­ba­blem­ent beau­coup plus long­temps que prévu à l’origine. Les respons­ables des CFF ont fait savoir qu’à comp­ter du chan­ge­ment d’horaires de décembre, les Chem­ins de fer fédé­raux feront cir­cu­ler le week-end des trains de voy­a­ge­urs net­te­ment plus nombreux, et plus rapi­des, par le tun­nel de base du Saint-Got­hard. Ils reti­rent entre aut­res aux trains de mar­chan­di­ses le cré­neau horai­re du vendre­di matin de 7h30 à 9h00 pour l’affecter au trans­port de voyageurs.

L’objectif de transfert du trafic prescrit par la loi est remis en cause

La con­cep­ti­on des sil­lons mise au point sans con­cer­ta­ti­on a des réper­cus­sions gra­ves sur le split modal natio­nal. Un de nos mem­bres part du prin­ci­pe que 10 % à 15 % des trans­ports de fret com­bi­né seront retrans­fé­rés vers la route et que l’approvisionnement du Tes­sin ne pour­ra plus être assu­ré inté­gra­le­ment le week-end. Le cré­neau horai­re men­ti­onné ne per­met pas non plus de réa­li­ser des travaux.

Cette évo­lu­ti­on est en con­tra­dic­tion avec la poli­tique suis­se de trans­fert du tra­fic, selon laquel­le le Con­seil fédé­ral vise à trans­fé­rer le tra­fic tran­sal­pin de mar­chan­di­ses de la route vers le rail. En 2022 déjà, l’objectif légal de 650 000 cour­ses de cami­ons avait été clai­re­ment raté: 880 000 cami­ons avai­ent enco­re tra­ver­sé les Alpes suis­ses cette année-là.

Il existe une solution alternative pour le transport de voyageurs

Pour les repré­sen­tants du sec­teur des char­geurs, l’économie, la nou­vel­le con­cep­ti­on des sil­lons des CFF est d’autant plus aberran­te qu’il exis­te bel et bien une solu­ti­on alter­na­ti­ve rai­sonnable pour le tra­fic de voy­a­ge­urs: d’un point de vue éco­lo­gi­que, jus­tem­ent, les voy­a­ge­u­ses et voy­a­ge­urs de loi­sirs dev­rai­ent jus­tem­ent uti­li­ser la ligne de faîte et céder le tun­nel de base du Saint-Got­hard aux trains de mar­chan­di­ses. N’oublions pas qu’en rai­son de leur char­ge­ment très lourd, s’ils uti­li­sent la ligne de faîte, ces der­niers néces­si­tent beau­coup plus d’électricité que les trains de voy­a­ge­urs. Pour assurer l’approvisionnement de la Suis­se en mar­chan­di­ses, les char­geurs sont tri­bu­tai­res d’une infra­struc­tu­re de trans­port fia­ble dis­po­nible sept jours sur sept.

La NLFA se trouve peu à peu détournée de sa finalité

Le tun­nel de base du Saint-Got­hard fait par­tie de la Nou­vel­le ligne fer­ro­vi­ai­re à tra­vers les Alpes (NLFA). Or celle-ci a été con­çue pour le trans­port de mar­chan­di­ses. En effet, l’objectif pour­suivi par l’Union euro­pé­en­ne et la Suis­se en met­tant en place la NLFA était et est tou­jours d’encourager le fret fer­ro­vi­ai­re. La réa­li­sa­ti­on du pro­jet, qui a coûté 23 mil­li­ards de francs, a été finan­cée à 55 % par la rede­van­ce sur le tra­fic des poids lourds (RTPL). En limi­tant les sil­lons cruel­le­ment néces­saires au fret, la NLFA se trouve à nou­veau détour­née de sa fin originelle.

Le dialogue ne se fait pas d’égal à égal

Cer­tes, de leurs pro­pres dires, et «… afin de répar­tir les sil­lons (…) [pen­dant les travaux de répa­ra­ti­on], les CFF ont mené une réfle­xi­on appro­fon­die avec les repré­sen­tan­tes et repré­sen­tants de la bran­che du tra­fic [de] mar­chan­di­ses, les ent­re­pri­ses de trans­port fer­ro­vi­ai­re de voy­a­ge­urs et le ser­vice indé­pen­dant d’attribution des sil­lons.» Mais la nou­vel­le con­cep­ti­on des sil­lons a été éla­bo­rée sans le sec­teur du fret ni ses cli­ents. Les éch­an­ges ulté­ri­eurs se sont eux aussi avé­rés très ardus. En outre, il man­quait lors de la con­fé­rence de pres­se du 2 novembre 2023 la voix de CFF Cargo. On ne sait pas si ni com­ment les pré­oc­cu­pa­ti­ons du fret fer­ro­vi­ai­re ont été pri­ses en comp­te dans leur pro­pre socié­té. Le sec­teur des char­geurs se mont­re inquiet face à cette maniè­re de faire cava­lier seul et y voit une remi­se en cause de la col­la­bo­ra­ti­on jusqu’ici con­s­truc­ti­ve avec les CFF.

Évitons conjointement un retransfert vers la route

À la VAP, nous deman­dons expres­sé­ment que les CFF asso­ci­ent tous les acteurs du fret fer­ro­vi­ai­re à la pla­ni­fi­ca­ti­on des sil­lons et s’abstiennent de toute décla­ra­ti­on uni­la­té­ra­le sur la bonne orga­ni­sa­ti­on du trans­port de mar­chan­di­ses par le tun­nel de base du Saint-Got­hard. Ces décla­ra­ti­ons favo­ri­sent un dépla­ce­ment pré­ma­tu­ré des trans­ports de mar­chan­di­ses vers la route, ce qu’il con­vi­ent d’éviter à tout prix. En effet, il est en géné­ral dif­fi­ci­le d’inverser ce phé­nomè­ne. Les CFF ne doi­vent pas oppo­ser le fret au trans­port de voy­a­ge­urs et favo­ri­ser ainsi le trans­port routier.

Révision partielle de la LCFF: la responsabilité et l’ouverture du marché encore repoussées

Révision partielle de la LCFF: la responsabilité et l’ouverture du marché encore repoussées

La Com­mis­si­on des trans­ports et des télé­com­mu­ni­ca­ti­ons (CTT‑N) sou­ti­ent à l’unanimité le pro­jet de sta­bi­li­sa­ti­on des Chem­ins de fer fédé­raux (LCFF). Con­trai­re­ment au Con­seil fédé­ral, elle est d’avis qu’en ce qui con­cer­ne la pra­tique con­sistant à accor­der des cré­dits de tré­sore­rie aux CFF, il n’est pas indi­qué de chan­ger de sys­tème. La CTT‑N nég­li­ge ainsi de prend­re en comp­te l’ensemble des recom­man­da­ti­ons de la VAP.

Les enjeux:

  • Une injec­tion de 3 mil­li­ards pour les CFF
  • La révi­si­on par­ti­el­le de la LCFF a été trans­mi­se au Con­seil national
  • La voix du sec­teur reste tou­jours ignorée
  • Tou­jours aucu­ne ouver­tu­re de mar­ché en vue

 

Une injection de 3 milliards pour les CFF

Dans son rap­port du 16 décembre 2022 sur la moti­on 22.3008 «Sou­te­nir l’exécution des inves­tis­se­ments des CFF et une visi­on à long terme en péri­ode de Covid-19», la Con­fé­dé­ra­ti­on pro­po­se de prend­re en char­ge les défi­ci­ts des CFF dans le domaine des gran­des lignes par le biais d’un apport uni­que de capi­tal esti­mé à 1,25 mil­li­ard de francs suis­ses. Elle entend en outre allé­ger les rede­van­ces de sil­lons pour les gran­des lignes de 1,7 mil­li­ard de francs suis­ses sup­p­lé­men­tai­res. Par ail­leurs, elle sug­gè­re une cor­rec­tion des instru­ments de financement.

La révision partielle de la LCFF a été transmise au Conseil national

La CTT‑N a trans­mis à l’unanimité le pro­jet de modi­fi­ca­ti­on de la LCFF au Con­seil natio­nal. De plus, la majo­ri­té de la com­mis­si­on refu­se un chan­ge­ment de sys­tème en ce qui con­cer­ne les instru­ments de finance­ment, car les cré­dits bud­gé­tai­res, con­trai­re­ment aux cré­dits de tré­sore­rie, sont sou­mis au frein à l’endettement. Ainsi, la com­mis­si­on est d’avis que la situa­ti­on de con­cur­rence qui en résul­te vis-à-vis d’autres dépen­ses fédé­ra­les n’est pas sou­hai­ta­ble, comp­te tenu de l’offre de trans­ports publics. Le Con­seil natio­nal sta­tuera lors de la ses­si­on d’hiver 2023 sur la pro­po­si­ti­on de la CTT‑N.

La voix du secteur reste toujours ignorée

Comme nous l’avions fait savoir dans notre com­mu­ni­qué de pres­se du 30 mars 2023, nous, à la VAP, refu­sons l’assainissement extra­or­di­naire des gran­des lignes pré­sen­té, qui pré­voit quel­que 3 mil­li­ards de francs et doit être finan­cé par l’argent des con­tri­bu­ables. La VAP se féli­ci­te en revan­che de la pro­po­si­ti­on de cor­rec­tion des instru­ments de finance­ment, à savoir la renon­cia­ti­on à l’octroi de cré­dits de tré­sore­rie aux CFF pas­sant outre le frein à l’endettement de la Con­fé­dé­ra­ti­on. Dans les artic­les du blog inti­tulés «Plu­tôt que d’empocher une enve­lo­p­pe bud­gé­tai­re de 3 mil­li­ards, les CFF doi­vent assu­mer leurs responsa­bi­li­tés» et «Pas de sta­bi­li­sa­ti­on des CFF en dépit des 3 mil­li­ards de fonds fédé­raux sup­p­lé­men­tai­res», nous résu­mons la posi­ti­on de notre sec­teur et nos argu­ments correspondants.

Toujours aucune ouverture de marché en vue

En adop­tant le pro­jet, le Con­seil natio­nal ren­forcerait enco­re le mono­po­le des CFF dans le tra­fic des gran­des lignes. Du point de vue de la poli­tique euro­pé­en­ne, cela serait haute­ment pro­blé­ma­tique, car l’UE deman­de de la part de la Suis­se une ouver­tu­re du mar­ché des gran­des lignes. Cette reven­dica­ti­on, res­tée lett­re morte, ass­om­brit les négo­cia­ti­ons avec l’UE sur la pro­lon­ga­ti­on de la coopé­ra­ti­on limi­tée dans le temps avec l’Agence fer­ro­vi­ai­re euro­pé­en­ne ERA pour l’instauration des homo­lo­ga­ti­ons «One Stop Shop» et davan­ta­ge d’interopérabilité entre la Suis­se et l’UE. Par rap­port aux mem­bres de l’UE, la Suis­se ne dis­po­se actu­el­le­ment enco­re d’aucun accès à part entiè­re au mar­ché; le réseau fer­ro­vi­ai­re suis­se ne fait actu­el­le­ment pas par­tie inté­gran­te du réseau euro­pé­en interopé­ra­ble. C’est pour­quoi les asso­cia­ti­ons pro­ches du fret, à savoir l’Astag, CFS et nous, la VAP, deman­dons une stra­té­gie natio­na­le de migra­ti­on sur l’ouverture du mar­ché en har­mo­nie avec l’UE. Si le Con­seil natio­nal approuve la pro­po­si­ti­on de la CTT‑N, il repous­se­ra enco­re plus cette reven­dica­ti­on dans le temps.

Aven­ant 20.12.2023, actua­li­sa­ti­on de la ses­si­on d’hi­ver:
Lors de la ses­si­on d’hi­ver, le Con­seil natio­nal a approu­vé à la majo­ri­té l’oc­troi aux Chem­ins de fer fédé­raux (CFF) d’une aide uni­que en capi­tal de 1,15 mil­li­ard de francs pour rédui­re leur dette. Ce mon­tant a en outre déjà été prévu dans le bud­get 2024. Le Con­seil natio­nal a en revan­che reje­té la pro­po­si­ti­on du Con­seil fédé­ral de pas­ser des cré­dits de tré­sore­rie aux cré­dits bud­gé­tai­res de la Con­fé­dé­ra­ti­on lors­que l’en­det­te­ment att­eint un cer­tain niveau. L’ar­gu­ment avan­cé est qu’en cas d’ap­pli­ca­ti­on du frein à l’en­det­te­ment, l’ex­ten­si­on pour­rait être retar­dée en cas de cré­dits bud­gé­tai­res. En outre, la Chambre des can­tons a déci­dé de fixer la réser­ve appro­priée du Fonds d’in­fra­struc­tu­re fer­ro­vi­ai­re (FIF) à 300 mil­li­ons de francs au mini­mum, les deux tiers au maxi­mum du pro­duit net de la rede­van­ce sur le tra­fic de poids lourds liée aux pre­sta­ti­ons (RPLP) devant être ver­sés dans le fonds. Le Con­seil natio­nal n’a ainsi pas tenu comp­te de tou­tes les recom­man­da­ti­ons de la VAP. Le pro­jet passe main­ten­ant au Con­seil des Etats qui, espé­rons-le, inter­vi­en­dra pour cor­ri­ger le tir.

Tunnel de base du Saint-Gothard (#8): des tâches de sécurité et de contrôle clairement distribuées

Tunnel de base du Saint-Gothard (#8): des tâches de sécurité et de contrôle clairement distribuées

Le Ser­vice suis­se d’enquête de sécu­ri­té (SESE) invo­que le bris d’un dis­que de roue comme cause de l’accident du train de mar­chan­di­ses sur­venu dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard. Dans le repor­ta­ge de «10 vor 10» du 19 octobre 2023, la chaî­ne de télé­vi­si­on suis­se SRF s’est pen­chée de près sur la main­ten­an­ce des roues des wagons de mar­chan­di­ses. Jürg Lüt­scher, expert de la VAP, s’y exprime sur les tâches de sécu­ri­té et de con­trô­le des acteurs impli­qués – et déve­lo­p­pe ces infor­ma­ti­ons dans le pré­sent artic­le du blog.

Les enjeux:

  • Har­mo­ni­sa­ti­on de la sécu­ri­té dans le sys­tème de fret fer­ro­vi­ai­re européen
  • Sur­veil­lan­ce des travaux de main­ten­an­ce par des ser­vices indépendants
  • Con­trô­les des essieux pen­dant l’exploitation et lors de la maintenance
  • Éta­blis­se­ment de deux pro­cé­du­res de contrôle
  • Cla­ri­fi­ca­ti­on des com­pé­ten­ces et des directives

 

Harmonisation de la sécurité dans le système de fret ferroviaire européen

La sécu­ri­té dans le sys­tème de fret fer­ro­vi­ai­re euro­pé­en repo­se sur un tri­ang­le de responsa­bi­li­tés com­po­sé des explo­itants d’infrastructures, d’entreprises de trans­port fer­ro­vi­ai­re (ETF) et de déten­teurs de wagons avec leurs enti­tés en char­ge de la main­ten­an­ce (ECM) com­pé­ten­tes. Les pre­scrip­ti­ons et dis­po­si­ti­ons à ce sujet sont aujourd’hui lar­ge­ment har­mo­ni­sées à l’échelle euro­pé­en­ne. Sur la base des dis­po­si­ti­ons des pre­scrip­ti­ons d’ordre supé­ri­eur, des nor­mes tech­ni­ques en vigueur et des expé­ri­en­ces tirées de la pra­tique, le sec­teur a éla­bo­ré le VPI Euro­pean Main­ten­an­ce Guide (VPI-EMG), recon­nu au niveau inter­na­tio­nal. Depuis 2007, les asso­cia­ti­ons VPI (Alle­ma­gne), V.P.I. (Autri­che) et VAP (Suis­se) ont four­ni à cet égard un tra­vail de pionnier. En 2019, le cer­cle des édi­teurs du VPI-EMG a été élar­gi à l’AFWP (France) et à l’UIP (fédé­ra­ti­on inter­na­tio­na­le des déten­teurs de wagons repré­sen­tant les peti­tes asso­cia­ti­ons natio­na­les de défen­se des inté­rêts com­muns). Cette règle­men­ta­ti­on défi­nit non seu­le­ment les délais, mais aussi l’étendue des travaux et des nor­mes de maniè­re adap­tée à l’utilisateur. Elle émet des recom­man­da­ti­ons sur la main­ten­an­ce dont chaque uti­li­sa­teur doit véri­fier l’applicabilité à ses wagons de mar­chan­di­ses, et le cas éché­ant les com­plé­ter et les vali­der pour sa flot­te de wagons. Actu­el­le­ment, le VPI-EMG est com­man­dé par plus de 550 ent­re­pri­ses, dont des déten­teurs de wagons, des ECM, des ate­liers de répa­ra­ti­on, des auto­ri­tés et des uni­ver­si­tés. Plus de 260 ate­liers de répa­ra­ti­on et équipes de ser­vice mobi­les de 19 pays d’Europe appli­quent le VPI-EMG pour le comp­te de leur ECM compétente.

Des travaux de maintenance surveillés par des organismes indépendants

La direc­ti­ve de l’UE sur la sécu­ri­té fixe deux pro­cé­du­res indé­pen­dan­tes. Ceci est censé garan­tir que les travaux spé­cia­li­sés sont effec­tués par­tout avec le niveau de qua­li­té et les con­nais­sances requis:

  • Cer­ti­fi­ca­ti­on: Les ent­re­pri­ses par­ti­ci­pan­tes sont tenues de se faire cer­ti­fier par des orga­nis­mes indé­pen­dants pour les acti­vi­tés per­ti­nen­tes pour la sécu­ri­té réa­li­sées dans le cadre de leur ECM. Elles doi­vent renou­ve­ler ces cer­ti­fi­cats régu­liè­re­ment et per­mett­re à leurs cli­ents de con­sul­ter leur vali­di­té et leur étendue.
  • Audits: Les auto­ri­tés de sur­veil­lan­ce réa­li­sent durant l’exploitation fer­ro­vi­ai­re des audits des pro­ces­sus cri­ti­ques pour la sécu­ri­té basés sur le ris­que ainsi que des inspec­tions de la qua­li­té. Si jamais elles détec­tent des points fai­bles, elles en sur­veil­lent en outre la résolution.
Contrôles des essieux durant l’exploitation et la maintenance

Les essieux sont con­sidé­rés comme des com­po­sants cri­ti­ques pour la sécu­ri­té d’un véhi­cu­le fer­ro­vi­ai­re. Lors de l’exploitation, ils sont d’une part sans cesse sou­mis à l’usure, et ils peu­vent d’autre part être endom­ma­gés par les effets de fac­teurs exté­ri­eurs. Dans le cadre de la main­ten­an­ce des wagons, l’ECM veil­le à ce que les essieux uti­li­sés soi­ent de qua­li­té irréprochable.

Lors de l’exploitation, les ETF et les orga­nis­mes de con­trô­le des trains appar­ten­ant aux explo­itants d’infrastructures (cf. artic­le du blog «Tun­nel de base du Saint-Got­hard (#2): dis­po­si­tifs auto­ma­ti­ques de con­trô­le des trains») s’assurent de maniè­re ciblée qu’aucun dom­mage ni anoma­lie des wagons ne com­pro­met la sécu­ri­té de l’exploitation. Pour que l’exploitation soit sûre, les essieux doi­vent respec­ter tou­tes les valeurs limi­tes sur l’intégralité de la durée de l’exploitation. Les essieux devant être rem­pla­cés du fait d’anomalies ou de dom­mages sont ache­mi­nés dans un ate­lier pour être répa­rés selon les directives.

Deux procédures de contrôle sont établies

Le repor­ta­ge de «10 vor 10» de SRF pré­sen­te deux pro­cé­du­res de con­trô­le sys­té­ma­tique de la main­ten­an­ce des trains de roues. Ainsi, un ate­lier spé­cia­li­sé peut garan­tir que lors de leur liv­rai­son, les trains de roues remis en état par ses soins ne pré­sen­tent pas de dom­mages per­tin­ents sous forme de fis­su­res du maté­ri­au. Il s’agit de deux métho­des de con­trô­le non des­truc­tif cor­re­spond­ant à la norme DIN 27201–7, qui se sont impo­sées dans l’ensemble du secteur:

  • Con­trô­le par ultra­sons: Détec­tion de fis­su­res au niveau des faces de roues et du dos des boudins
  • Véri­fi­ca­ti­on des aimants: Détec­tion de fis­su­res dans le corps de roue et l’arbre d’essieu, train de roues compris
Clarification des compétences et règlementations

Sach­ant que de nombreux biens sont trans­por­tés sur des tra­jets trans­fron­ta­liers, il est important d’avoir des règles et des pro­cé­du­res har­mo­ni­sées au niveau inter­na­tio­nal en Euro­pe. Ces der­niè­res années, la règle­men­ta­ti­on a été lar­ge­ment renou­velée et amé­lio­rée. Les ver­si­ons actu­el­les de la direc­ti­ve sur la sécu­ri­té et l’interopérabilité de l’UE s’appliquent à tous les pays de l’UE ainsi que, via l’accord sur les trans­ports ter­res­tres, au réseau suis­se à voie nor­ma­le. En s’appuyant sur ces tex­tes, le sec­teur fer­ro­vi­ai­re suis­se a déve­lo­p­pé des nor­mes et des pro­cé­du­res de main­ten­an­ce pra­ti­ques pour les prin­ci­paux acteurs. Les pro­ces­sus de noti­fi­ca­ti­on et pro­cé­du­res d’évaluation com­muns pour toute l’Europe (cf. artic­le du blog «Tun­nel de base du Saint-Got­hard (#7): le rap­port du SESE appor­te des éclair­cis­se­ments») garan­tis­sent que les acteurs de la bran­che tirent des ens­eig­ne­ments de leurs pro­pres inci­dents d’exploitation comme celui sur­venu le 10 août 2023 et met­tent en œuvre des amé­lio­ra­ti­ons effi­caces en matiè­re de maintenance.

Révision des valeurs limites de bruit

Révision des valeurs limites de bruit

C’est de cela qu’il s’agit :

  • Le silence est un bien pré­cieux dans les régions den­sé­ment peu­plées et industrialisées.
  • La Con­fé­dé­ra­ti­on a édic­té des régle­men­ta­ti­ons pour lut­ter cont­re le bruit
  • L’OFEV char­gé d’ex­ami­ner les régle­men­ta­ti­ons existantes

 

La Con­fé­dé­ra­ti­on a édic­té des régle­men­ta­ti­ons en matiè­re de lutte cont­re le bruit, qui fixent des con­di­ti­ons-cad­res notam­ment pour l’in­dus­trie et les trans­ports. L’Of­fice fédé­ral de l’en­vi­ron­ne­ment (OFEV) a été char­gé par le Par­le­ment d’ex­ami­ner les régle­men­ta­ti­ons existan­tes. Cette année, l’O­FEV pro­cè­de à une éva­lua­ti­on éco­no­mi­que com­plè­te (VOBU) de neuf mesu­res pos­si­bles, en ana­ly­sant leur effet de réduc­tion du bruit et leurs con­sé­quen­ces éco­no­mi­ques en rap­port avec le bruit du tra­fic. Les pre­scrip­ti­ons rela­ti­ves à la con­s­truc­tion et à l’ho­mo­lo­ga­ti­on des véhi­cu­les et des avi­ons doi­vent con­tin­uer à être har­mo­ni­sées au niveau inter­na­tio­nal. L’OFEV s’ef­force de pré­sen­ter les résul­tats de maniè­re trans­pa­ren­te aux repré­sen­tants importants de l’é­co­no­mie et des can­tons et de dis­cu­ter avec eux des conséquences.

L’As­so­cia­ti­on des char­geurs (VAP) par­ti­ci­pe­ra acti­ve­ment et appor­te­ra la per­spec­ti­ve de l’é­co­no­mie. L’OFEV achè­ve­ra la VOBU d’ici fin 2023 et le Dépar­te­ment fédé­ral de l’en­vi­ron­ne­ment, des trans­ports, de l’é­ner­gie et de la com­mu­ni­ca­ti­on (DETEC) déci­de­ra début 2024 de la mar­che à sui­v­re et la publie­ra. Nous ren­drons comp­te ici des nou­vel­les conclusions.

Les axes sui­vants sont considérés:

  • Adapt­a­ti­on des valeurs limi­tes pour le bruit rou­tier, fer­ro­vi­ai­re et aérien
  • Adapt­a­ti­on de la péri­ode d’éva­lua­ti­on (péri­ode de repos)
  • Uni­for­mi­sa­ti­on des degrés de sensibilité
  • Sim­pli­fi­ca­ti­on du régime de clas­se­ment sono­re (limi­ta­ti­on de la pro­tec­tion de l’existant)
  • Dyna­mi­sa­ti­on de la pro­tec­tion cont­re le bruit (allé­ge­ments limi­tés dans le temps)
  • Cla­ri­fi­ca­ti­on des mesu­res (défi­ni­ti­on de cri­tères de contrôle)
  • Ren­force­ment de la trans­pa­rence (publi­ca­ti­on des allégements)
  • Ren­force­ment du prin­ci­pe du pol­lueur-pay­eur (rachat des pre­sta­ti­ons préalables)
Tunnel de base du Saint-Gothard (#7): Le rapport du SESE apporte des éclaircissements

Tunnel de base du Saint-Gothard (#7): Le rapport du SESE apporte des éclaircissements

Le 28 sep­tembre 2023, le Ser­vice suis­se d’enquête de sécu­ri­té (SESE) a publié son rap­port inter­mé­di­ai­re sur le dérail­le­ment du train de mar­chan­di­ses dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard. Il y docu­men­te le dérou­le­ment de l’accident et four­nit de pre­miè­res recom­man­da­ti­ons de sécu­ri­té. Cet évé­ne­ment est main­ten­ant trai­té par les ins­tances inter­na­tio­na­les com­pé­ten­tes. Tant le sec­teur fer­ro­vi­ai­re euro­pé­en que la Suis­se sont repré­sen­tés dans ce con­tex­te. Ce rap­port ne dev­rait pas être instru­men­ta­li­sé pour con­ce­voir une appro­che natio­na­le séparée.

Les enjeux:

  • Bris de roue causé par des fis­su­res d’usure
  • Pour­suite de l’enquête en bonne concertation
  • Pre­miè­res jus­tes recom­man­da­ti­ons de sécu­ri­té con­sé­cu­ti­ves à l’accident
  • Cau­ses de l’accident iden­ti­fiées – mais pas enco­re plei­ne­ment élucidées

 

Bris de roue causé par des fis­su­res d’usure

Le SESE a heu­reu­se­ment pré­sen­té son rap­port inter­mé­di­ai­re très rapi­de­ment. Il y reti­ent la rup­tu­re du dis­que de roue du onziè­me wagon de mar­chan­di­ses en tant que cause du dérail­le­ment dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard. Ce wagon est imma­tri­culé en Suède. La roue endom­ma­gée est de type BA 390 avec des semel­les de frein LL. Les zones de rup­tu­re pré­sen­tent tou­tes des fis­su­res d’usure qui par­tent de la bande de rou­le­ment. À pré­sent, elles font l’objet d’études métal­lo­gra­phi­ques appro­fon­dies par le SESE. Le rap­port du SESE ne fait pas état de défauts opé­ra­ti­on­nels pré­e­xistants qui aurai­ent pu pro­vo­quer un déraillement.

Pour­suite de l’enquête en bonne concertation

L’événement est à pré­sent trai­té par le «Joint Net­work Secre­ta­ri­at (JNS)». L’objectif de cette ins­tance est d’harmoniser à l’échelle de l’Union euro­pé­en­ne tou­tes les mesu­res pri­ses à la suite d’un acci­dent ou inci­dent sur­venu dans le tra­fic fer­ro­vi­ai­re euro­pé­en. Le JNS sou­ti­ent l’Agence fer­ro­vi­ai­re euro­pé­en­ne ERA dans l’organisation de l’échange d’expériences entre les auto­ri­tés natio­na­les de sur­veil­lan­ce et d’enquête et les orga­ni­sa­ti­ons du sec­teur accré­di­tées auprès de l’ERA. Parmi ces der­niers, on comp­te éga­le­ment les trois acteurs déter­mi­nants for­mant le tri­ang­le de responsa­bi­li­té dans le fret fer­ro­vi­ai­re, à savoir l’exploitant d’infrastructure (responsable de l’infrastructure), le déten­teur de wagons (responsable de l’entretien des wagons) et l’entreprise de fret fer­ro­vi­ai­re (responsable de l’exploitation des wagons). Le SESE déclen­che en par­al­lè­le une aler­te dite «Safe­ty Alert» dans le sys­tème d’information SIS, uti­li­sé par les auto­ri­tés natio­na­les de sur­veil­lan­ce et d’enquête. Enfin, le pro­prié­tai­re sué­dois du wagon dépo­se un mes­sa­ge d’alerte dans le «Safe­ty Alert IT Tool (SAIT)» de l’ERA.

Sur la base de ces noti­fi­ca­ti­ons et dans le cadre de ce pro­ces­sus coor­don­né, tous les acteurs euro­pé­ens doi­vent avoir accès aux infor­ma­ti­ons publiées. Il leur appar­tient désor­mais de tirer les con­clu­si­ons qui s’imposent, dans le cadre des éch­an­ges entre les auto­ri­tés natio­na­les, les repré­sen­tants du sec­teur et l’ERA. Grâce à l’accord sur les trans­ports ter­res­tres, le SESE est recon­nu par l’ERA en tant qu’organisme d’enquête, tout comme l’Office fédé­ral des trans­ports (OFT) est recon­nu en tant qu’autorité de sécu­ri­té. Cette affai­re est à pré­sent trai­tée par les ins­tances inter­na­tio­na­les com­pé­ten­tes. Cet état des cho­ses est à notre avis entiè­re­ment cor­rect et néces­saire, comp­te tenu de l’utilisation trans­fron­ta­liè­re des wagons de mar­chan­di­ses dans toute l’Europe. Les ins­tances com­pé­ten­tes éta­b­li­ront ensuite un lien avec des bris de roues simi­lai­res sur­ve­nus dans le passé.

Jus­tes recom­man­da­ti­ons de sécu­ri­té con­sé­cu­ti­ves à l’accident

Le rap­port SESE a rapi­de­ment émis deux recom­man­da­ti­ons de sécu­ri­té, que la VAP sou­ti­ent sans réser­ve. Par sa recom­man­da­ti­on no 183, elle se pro­non­ce pour que l’OFT éten­de la «JNS Urgent Pro­ce­du­re Bro­ken Wheels» de 2017 aux essieux de la série BA 390. La «JNS Task Force Bro­ken Wheels» mise en place à l’époque avait réagi à la suite de plu­s­ieurs bris de roues sur­ve­nus sur les types de roues BA 314 et BA 004 et avait exigé des inspec­tions plus pous­sées dans le cadre de l’exploitation et de la main­ten­an­ce afin de limi­ter les ris­ques pour ces types de roues. Nous saluons éga­le­ment la recom­man­da­ti­on de sécu­ri­té no 184. Par celle-ci, le SESE sug­gè­re à l’OFT de deman­der l’instauration d’une nou­vel­le «JNS Pro­ce­du­re» à l’échelle euro­pé­en­ne, qui se pen­cher­ait sur les bris de roues de la série BA 390, l’objectif étant d’éviter que des bris de roues simi­lai­res se reproduisent.

Cau­ses de l’accident iden­ti­fiées – mais pas enco­re plei­ne­ment élucidées

Le rap­port inter­mé­di­ai­re rec­ti­fie le comp­te-rendu média­tique trom­peur sur l’accident, selon lequel le wagon 11 qui a déraillé aurait éga­le­ment endom­ma­gé le por­tail de sécu­ri­té d’environ 100 ton­nes don­nant accès au tube est. Selon le SESE, ce n’est que le wagon 14 qui s’est enga­gé sur la voie déviée à l’aiguillage de la sta­ti­on mul­ti­fon­c­tion de Faido, où il s’est heur­té au por­tail de sécu­ri­té. Des inves­ti­ga­ti­ons sup­p­lé­men­tai­res sont néces­saires afin d’élucider les cir­con­s­tances de l’accident de maniè­re com­plè­te et détail­lée. Cela com­prend par exemp­le des ana­ly­ses du wagon 14 qui a dévié et de l’aiguillage. Ce n’est que dans son rap­port défi­ni­tif que le SESE four­ni­ra des éclair­cis­se­ments com­plets sur le dérou­le­ment et les cau­ses de l’accident. Une fois celui-ci publié, il est de la responsa­bi­li­té de tous les acteurs impli­qués dans les pro­cé­du­res du JNS d’en tirer les con­clu­si­ons adé­qua­tes pour un trans­port fer­ro­vi­ai­re euro­pé­en com­pé­ti­tif et sûr. Les recom­man­da­ti­ons du rap­port final de SESE seront mises en œuvre par l’ensemble du secteur.

Marco Rosso: «L’innovation dans le fret contribue à améliorer la qualité de vie et peut en même temps fonctionner de manière rentable.»

Marco Rosso: «L’innovation dans le fret contribue à améliorer la qualité de vie et peut en même temps fonctionner de manière rentable.»

VAP: Com­ment voyez-vous la rela­ti­on entre le fret fer­ro­vi­ai­re et CST dans l’avenir? Marco Rosso: Le rail et CST sont deux sys­tè­mes qui se com­plè­tent. CST coopè­re avec tous les modes de trans­port pour absor­ber con­join­te­ment la future crois­sance du fret, esti­mée à 30 % d’ici 2050, de maniè­re inno­van­te et dura­ble. Sach­ant que CST ne con­vi­ent pas à tous les trans­ports, l’entreprise sou­ti­ent par les tech­no­lo­gies nou­vel­les et le numé­ri­que les modè­les com­mer­ciaux du rail, des trans­por­teurs rou­tiers et d’autres acteurs de la logis­tique. Seu­les des coopé­ra­ti­ons (enca­drées par les règles de la con­cur­rence) per­mettront de garan­tir l’interopérabilité parmi les dif­fér­ents modes et ent­re­pri­ses de trans­port. C’est pour­quoi CST pré­voit de se rac­cor­der au che­min de fer, à la route, au bateau, au fret aéri­en et à d’autres sys­tè­mes enco­re. Au niveau des hubs CST, il y aura des rac­cor­de­ments mul­ti­mo­daux, notam­ment aussi un rac­cor­de­ment au che­min de fer. Lors de la phase de con­s­truc­tion, dès 2026 et jusqu’en 2045, CST uti­li­se­ra des trans­ports fer­ro­vi­ai­res d’un volu­me de 2000 trains de mar­chan­di­ses par an et sera ainsi un cli­ent important du rail. L’infrastructure ne dev­rait-elle pas être réa­li­sée par l’État? L’exploitation dans les tun­nels, de même que l’exploitation des ter­minaux et du premier/dernier kilo­mèt­re serai­ent alors libres et sou­mi­ses à la concurrence? CST est un sys­tème qui ne fon­c­tion­ne que comme un tout, parce que l’ensemble des pro­ces­sus sont gérés de bout en bout. Ce n’est qu’ainsi que les mar­chan­di­ses de détail pour­ront att­eind­re leur desti­na­ti­on de maniè­re fia­ble et dans les temps. Le sys­tème doit pour cette rai­son être géré par une seule et même ins­tance et pou­voir être rac­cor­dé à tou­tes les pla­te­for­mes par­ten­aires. CST a été dès le départ pla­ni­fié et conçu comme un pro­jet éma­n­ant du sec­teur privé. Comp­te tenu de ce con­cept de finance­ment, il est pos­si­ble et important d’avancer rapi­de­ment, et ce sans peser sur le bud­get fédé­ral. On comp­te aussi parmi les inves­tis­seurs d’importants futurs cli­ents. Ils aident à déve­lo­p­per le sys­tème pour qu’il soit adap­té au mar­ché. La Con­fé­dé­ra­ti­on a recon­nu qu’il ne serait pas effi­cace qu’elle agis­se elle-même comme con­s­truc­teur, mais qu’il est pré­fé­ra­ble qu’elle se limi­te à poser les con­di­ti­ons-cad­res léga­les. Avec des busi­ness plans éla­bo­rés avec soin, des prix con­cur­rentiels et s’appuyant sur la large base d’investisseurs qui porte le pro­jet, CST mont­re que l’innovation dans le fret con­tri­bue à amé­lio­rer la qua­li­té de vie dans les vil­les comme à la cam­pa­gne et peut en même temps fon­c­tion­ner de maniè­re ren­ta­ble. Quels sont à votre avis les prin­ci­paux défis ren­con­trés par votre projet? Un pro­jet de cette natu­re pré­sen­te les défis les plus divers, par exemp­le dans le domaine de la pla­ni­fi­ca­ti­on, des lois, du droit de l’environnement, des finan­ces et de la poli­tique. Ce qui distin­gue CST est le modè­le de l’innovation col­la­bo­ra­ti­ve, qui intèg­re tou­tes les par­ties pren­an­tes. Le pro­jet abor­de les défis de maniè­re prag­ma­tique et par étapes. Com­ment comp­tez-vous orga­nis­er un premier/dernier kilo­mèt­re non discriminatoire? La non-dis­cri­mi­na­ti­on a fait dès le départ par­tie de la pla­ni­fi­ca­ti­on de notre sys­tème, sans que la loi ne l’exige. Nous appli­quons de bout en bout la règle sui­van­te: tous ont accès au sys­tème pour le même prix et pour la même pre­sta­ti­on. Mais nous allons enco­re plus loin en déve­lo­pp­ant par exemp­le la logis­tique urbai­ne de CST sur un mode par­ten­ari­al et col­la­bo­ra­tif et en étant ouverts à toute col­la­bo­ra­ti­on avec des par­ten­aires de peti­te ou de gran­de tail­le, parmi les­quels des ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res et la Poste. Ici aussi, notre prin­ci­pe est l’innovation col­la­bo­ra­ti­ve, que nous pra­ti­quons quo­ti­di­en­ne­ment. Quel sont le prin­ci­pal avan­ta­ge ou plus gran­de moti­va­ti­on qu’apporte CST à la popu­la­ti­on suisse? Le prin­ci­pal effet de CST sera l’augmentation de la qua­li­té de vie pour tous les habi­tants et habi­tan­tes de la Suis­se. Nous mon­tre­rons com­ment la logis­tique du futur peut être dura­ble, com­ment faire dis­pa­raît­re le tra­fic lourd de la route grâce à un regrou­pe­ment inter­entre­pri­se des char­geurs et un pre­mier tri dans le tun­nel, ou com­ment pas­ser sous un bouchon pour assurer l’approvisionnement en mar­chan­di­ses ou com­ment tirer au mieux parti des res­sour­ces en matiè­re d’émissions de CO2, de bruit, etc. L’espace en sur­face, qui est pré­cieux, doit en pre­mier lieu reve­nir à la popu­la­ti­on. CST faci­li­te le déve­lo­p­pe­ment de l’infrastructure comme celui des éner­gies renou­vel­ables en Suis­se. CST est un moteur d’innovation finan­cé par des fonds pri­vés qui ser­vi­ra l’économie suis­se et appor­te­ra davan­ta­ge de qua­li­té de vie dans les vil­les et les vil­la­ges en garan­tis­sant la sécu­ri­té de l’approvisionnement et donc la pro­spé­ri­té en Suis­se. Y a‑t-il des points que nous devri­ons à votre avis com­mu­ni­quer à nos membres? Il va y avoir des ori­en­ta­ti­ons et des dis­cus­sions décisi­ves, par­ti­cu­liè­re­ment dans le con­tex­te des débats poli­ti­ques sur le trans­port de mar­chan­di­ses. Nous som­mes fer­me­ment con­vain­cus qu’en adop­tant une atti­tu­de entre­pre­neu­ria­le, nous pour­rons effi­ca­ce­ment con­tri­buer à faire de la Suis­se au 21e siè­cle un excel­lent site éco­no­mi­que offrant une qua­li­té de vie éle­vée, y com­pris pour les géné­ra­ti­ons futures. Nous y tra­vail­lons avec ent­housi­as­me et implication.
Tunnel de base du Saint-Gothard (#6): l’OFT soutient le trafic marchandises de manière pragmatique

Tunnel de base du Saint-Gothard (#6): l’OFT soutient le trafic marchandises de manière pragmatique

À la suite de l’accident du train de mar­chan­di­ses sur­venu dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard, l’Office fédé­ral des trans­ports (OFT) encou­ra­ge le fret fer­ro­vi­ai­re par des mesu­res effi­caces: le tun­nel ne peut être uti­li­sé que par les trains de mar­chan­di­ses. Les indem­ni­tés par train cir­cu­lant en tra­fic com­bi­né non accom­pa­gné (TCNA) seront pro­chai­ne­ment rele­vées jusqu’à 1100 CHF. Notre asso­cia­ti­on des char­geurs l’en remer­cie vive­ment. À pro­pos: nous par­lons aussi au nom de char­geurs étrangers.

Les enjeux:

  • Le tun­nel de base du Saint-Got­hard n’est ouvert qu’aux trains de marchandises
  • Des indem­ni­tés plus éle­vées pour le TCNA transalpin
  • La VAP dit merci

Le tun­nel de base du Saint-Got­hard n’est ouvert qu’aux trains de mar­chan­di­ses
Depuis la remi­se en ser­vice du tube est du tun­nel de base du Saint-Got­hard, celui-ci est exclu­si­ve­ment ouvert au tra­fic de trains de mar­chan­di­ses. Une bonne cen­taine de sil­lons par jour sont pos­si­bles. 30 trains sup­p­lé­men­tai­res cir­cu­lent chaque jour par la ligne de faîte. Le fret fer­ro­vi­ai­re tran­sal­pin dis­po­se ainsi chaque jour de 130 sil­lons au total. À titre de com­pa­rai­son: en moy­enne, 120 trains tra­ver­sai­ent le tun­nel de base chaque jour en 2022.
Grâce à cette mesu­re, les trains de mar­chan­di­ses peu­vent assurer le fret fer­ro­vi­ai­re pra­ti­quement sans rest­ric­tion. Cer­tes, la dévia­ti­on par la ligne de faîte impli­que un sur­croît con­sidé­ra­ble. Mais elle con­cer­ne essen­ti­el­le­ment le tra­fic inté­ri­eur, qui n’est pas tri­bu­tai­re d’un cor­ri­dor de 4 mètres

Des indem­ni­tés plus éle­vées pour le TCNA tran­sal­pin
L’OFT se mobi­li­se en faveur du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses à tra­vers les Alpes et notam­ment en faveur du tra­fic de tran­sit (cf. «L’OFT ren­force le tra­fic fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses à tra­vers les Alpes»). Dans les semain­es à venir, les indem­ni­tés par train cir­cu­lant en tra­fic com­bi­né TCNA seront aug­men­tées de 200 CHF, pour att­eind­re jusqu’à 1100 CHF. Pour 2024, l’OFT ne veut pas non plus rédui­re les indem­ni­tés par envoi, mais n’appliquer qu’une réduc­tion sym­bo­li­que de 1 CHF pour les por­ter à 57 CHF par envoi. L’OFT sou­ti­ent ainsi le TCNA tran­sal­pin de maniè­re très prag­ma­tique. Comp­te tenu des con­di­ti­ons ren­dues dif­fi­ci­les par les chan­tiers sur les lignes d’accès et de la situa­ti­on con­jon­c­tu­rel­le ten­due, l’OFT renon­ce à pour­suiv­re la voie actu­el­le de réduc­tion des indem­ni­tés du TCNA.

La VAP dit merci
L’OFT méri­te de vifs remer­cie­ments pour ce sou­ti­en prag­ma­tique. Il ren­force ainsi les efforts de toute la bran­che pour rend­re les rest­ric­tions de capa­ci­té aussi sup­port­a­bles que pos­si­ble, de maniè­re ciblée et en unis­sant les forces, tant sur l’axe du Saint-Got­hard que sur celui du Lötsch­berg. Nous y voy­ons le signe d’une poli­tique com­mu­ne de trans­fert du tra­fic de transit.

Tunnel de base du Saint-Gothard (#5): Trop tôt pour imputer la faute et la responsabilité

Tunnel de base du Saint-Gothard (#5): Trop tôt pour imputer la faute et la responsabilité

Selon le l’édition prin­ci­pa­le du jour­nal télé­vi­sé de la SRF du 27 août 2023 l’Office fédé­ral des trans­ports (OFT) esti­me que CFF Cargo est seule responsable des con­sé­quen­ces de l’accident fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses dans le tun­nel de base du Got­hard. Une omis­si­on dans la réfor­me des chem­ins de fer est poin­tée du doigt; aupa­ra­vant, tous les wagons de mar­chan­di­ses devai­ent être imma­tri­culés auprès des chem­ins de fer publics. Nous som­mes pour notre part d’avis: Les spé­cu­la­ti­ons sont pré­ma­tu­rées, sur­tout dans des médi­as de por­tée natio-nale. Cette polé­mi­que ne fait pas avan­cer d’un pouce la solu­ti­on du pro­blè­me. Seul le rap­port du Ser­vice d’enquête de sécu­ri­té suis­se (SESE) cla­ri­fie les faits et per­met de réa­gir de maniè­re ciblée.

Les enjeux:

  • L’État garde la main sur le mar­ché ferroviaire
  • La réfor­me des chem­ins de fer a effec­ti­ve­ment réfor­mé le droit de la responsa­bi­li­té civile
  • Les déten­teurs de wagons sont respons­ables indé­pen­dam­ment de leur faute
  • Le Con­seil fédé­ral n’a pas pro­po­sé de modi­fier le droit
  • Les dis­po­si­ti­ons con­trac­tu­el­les sont publiques
  • Assu­mer ses responsa­bi­li­tés sur la base du rap­port SESE
  • Le régime de responsa­bi­li­té actuel est éco­no­mi­quement équilibré
  • Réflé­chir aux effets per­vers des modi­fi­ca­ti­ons législatives

 

L’État garde la main sur le mar­ché fer­ro­vi­ai­re
La Con­fé­dé­ra­ti­on con­sidè­re que la responsa­bi­li­té de l’accident fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard incom­be clai­re­ment à la filia­le des CFF, CFF Cargo. Un porte-paro­le de l’OFT a fait savoir, lors du jour­nal télé­vi­sé de la SRF du 27 août 2023, que le droit de la respon-sabi­li­té civi­le en vigueur datait de l’époque des chem­ins de fer publics. Eh bien: Les temps n’ont pas chan­gé. Les chem­ins de fer publics CFF domi­nent tou­jours le mar­ché du fret fer­ro­vi­ai­re. Il y a quel­ques semain­es, le Con­seil fédé­ral a approu­vé la rena­tio­na­li­sa­ti­on de CFF Cargo. En répon­se à l’interpellation du con­seil­ler natio­nal PLR Chris­ti­an Was­ser­fal­len, il a pré­cisé que les action­n­aires pri-vés n’avaient pas amé­lio­ré la situa­ti­on (finan­ciè­re) de CFF Cargo.

La réfor­me des chem­ins de fer a effec­ti­ve­ment réfor­mé le droit de la responsa­bi­li­té civi­le
À l’occasion de la réfor­me des chem­ins de fer, la Con­ven­ti­on rela­ti­ve aux trans­ports inter­na­ti­on­aux fer­ro­vi­ai­res (COTIF) a été révi­sée, tan­dis que l’infrastructure et l’exploitation ont été scin­dées. Dans le même temps, CFF Cargo a rési­lié les cont­rats d’immatriculation. Le pri­vilè­ge de mono­po­le en vertu duquel les wagons de mar­chan­di­ses devai­ent être imma­tri­culés auprès d’une socié­té de chem­ins de fer publics et être entre­te­nus par celle-ci a ainsi été aboli. En revan­che, les con­di­ti­ons d’utilisation des wagons de mar­chan­di­ses entre les ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res de fret et les déten­teurs de wagons ont fait l’objet d’une uni­for­mi­sa­ti­on inter­na­tio­na­le sur la base de la COTIF – con­nue sous l’appellation «Cont­rat uni­for­me d’utilisation des wagons (CUU)». La COTIV et le CUU pré­voi­ent un régime de res-ponsa­bi­li­té plus strict que ne le sou­hai­terait l’OFT, à en juger ses réser­ves sur les solu­ti­ons de bran­che uni­for­mi­sées au niveau inter­na­tio­nal. Mau­vai­se sur­pri­se pour les déten­teurs de wagons au moment où ils ont dû reprend­re et assu­mer l’entière responsa­bi­li­té pour l’entretien de leurs wagons: les CFF leur ont remis une docu­men­ta­ti­on extrê­me­ment indi­gen­te sur l’état et les acti­vi­tés de main­te-nance effec­tuées sur leurs wagons par CFF Cargo jusqu’à la rési­lia­ti­on des cont­rats d’immatriculation. Depuis lors, les déten­teurs sont eux-mêmes respons­ables de leurs wagons de mar­chan­di­ses et ont mis de l’ordre dans les char­ges du passé repri­ses des CFF.

Les déten­teurs de wagons sont respons­ables des défauts de leurs wagons
Par son com­men­tai­re au jour­nal télé­vi­sé de la SRF, le porte-paro­le de l’OFT a lais­sé entendre que les ent­re­pri­ses pri­vées de trans­port fer­ro­vi­ai­re ou les déten­teurs de wagons de mar­chan­di­ses n’avaient pas à répond­re des dom­mages cau­sés par les acci­dents. Ce n’est pas vrai. Les ent­re­pri­ses de trans­port fer­ro­vi­ai­re et déten­teurs de wagons euro­pé­ens et suis­ses engagent leur responsa­bi­li­té depuis la créa­ti­on en 2006 du CUU, lequel a été ren­for­cé en 2017. Aujourd’hui, les ent­re­pri­ses de trans­port de fret fer­ro­vi­ai­re doi­vent en prin­ci­pe répond­re des dom­mages en cas d’accident impli­quant des trains de mar­chan­di­ses sur le réseau fer­ro­vi­ai­re suis­se, indé­pen­dam­ment de toute faute de leur part (responsa­bi­li­té objec­ti­ve aggra­vée). Si le dom­mage a été causé par des défauts affec­tant un wagon de mar­chan­di­ses appar­ten­ant à un tiers, la faute du déten­teur du wagon con­cer­né est con-trac­tu­el­le­ment pré­su­mée. L’opérateur de fret fer­ro­vi­ai­re con­cer­né peut exer­cer une action récur­soi­re cont­re le déten­teur du wagon. Celui-ci ne peut s’exonérer de sa responsa­bi­li­té envers l’opérateur de fret fer­ro­vi­ai­re que s’il peut prou­ver l’absence de faute (ren­ver­se­ment de la char­ge de la preuve). Pour en savoir plus, con­sul­tez notre artic­le de blog «Tun­nel de base du Saint-Got­hard (#3): Les dis-posi­ti­ons en vigueur en matiè­re de responsa­bi­li­té civi­le sont suf­fi­san­tes».

Le Con­seil fédé­ral n’a pas pro­po­sé de modi­fier le droit
Chris­toph Lei­si­bach, réd­ac­teur à la SRF, a indi­qué qu’aux ter­mes d’un rap­port, le Con­seil fédé­ral aurait pro­po­sé d’apporter des modi­fi­ca­ti­ons au droit de la responsa­bi­li­té, par exemp­le, de ren­forcer la responsa­bi­li­té des déten­teurs de wagons. Cette affir­ma­ti­on est fausse. Le Con­seil fédé­ral a cer­tes pré­sen­té des opti­ons dans son rap­port de l’OFT du 21 juin 2023 en répon­se au pos­tu­lat 20.4259 inti­tulé «Vue d’ensemble de la responsa­bi­li­té civi­le dans le trans­port de mar­chan­di­ses par rail», mais il a expli­ci­te­ment renon­cé à une modi­fi­ca­ti­on des dispositions.

Les dis­po­si­ti­ons con­trac­tu­el­les sont publi­ques
La SRF-Tages­schau a inter­ro­gé le pro­fes­seur Fré­dé­ric Kraus­kopf en tant qu’expert. À la ques­ti­on de savoir si CFF Cargo pou­vait recour­ir à une (co)responsabilité du déten­teur du wagon de mar­chan-dises endom­ma­gé, M. Kraus­kopf a ren­voyé au cont­rat entre les deux par­ties. Il s’agit du CUU, men-tionné pré­cé­dem­ment. Ce cont­rat étant publié, il est donc éga­le­ment acces­si­ble aux pro­fes­seurs et aux chaî­nes de télé­vi­si­on publi­ques. CFF Cargo a approu­vé le CUU à l’unanimité avec tou­tes les aut­res ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res natio­na­les en Europe.

Assu­mer ses responsa­bi­li­tés sur la base du rap­port SESE
À la VAP, nous nous pen­chons de maniè­re inten­si­ve sur la ques­ti­on des responsa­bi­li­tés et de leur éten­dues suite à l’accident de train de mar­chan­di­ses sur­venu le 10 août 2023. Pour appor­ter des répon­ses pré­ci­s­es en temps utile à ces ques­ti­ons, il faut attendre le dépôt du rap­port du SESE.

Le régime de responsa­bi­li­té actuel est éco­no­mi­quement équi­li­bré
Les déten­teurs de wagons doi­vent veil­ler à ce que leurs wagons soi­ent homo­lo­gués et entre­te­nus con­for­mé­ment aux dis­po­si­ti­ons légis­la­ti­ves et règle­men­tai­res et aux nor­mes en vigueur. C’est en comp­tant sur le respect de ces obli­ga­ti­ons par le déten­teur du wagon que les ent­re­pri­ses de trans-port de fret fer­ro­vi­ai­re pren­nent en char­ge les wagons. Ils effec­tu­ent tous les con­trô­les néces­saires afin que le train puis­se cir­cu­ler en toute sécu­ri­té. Les déten­teurs de wagons n’ont aucu­ne influence sur la pré­pa­ra­ti­on et le départ des trains. Les ent­re­pri­ses de trans­port de fret fer­ro­vi­ai­re déci­dent de maniè­re auto­no­me de la natu­re et des moda­li­tés de ces con­trô­les, puisqu’ils sont éga­le­ment les seuls respons­ables de la sécu­ri­té de l’exploitation d’un train. Il est par con­sé­quent rai­sonnable, d’un point de vue éco­no­mi­que, que les ent­re­pri­ses de trans­port de fret fer­ro­vi­ai­re assu­ment à titre prin­ci-pal la responsa­bi­li­té des con­trô­les effec­tués avant le départ des trains et des con­sé­quen­ces éven-tuel­les. Si un défaut du wagon s’avère après coup être la cause du dom­mage (par exemp­le un bris de roue), le déten­teur du wagon enga­ge sa responsa­bi­li­té à l’égard de l’entreprise de trans­port de fret fer­ro­vi­ai­re au titre des dom­mages occa­si­onnés, à moins qu’il ne puis­se prou­ver qu’il n’est pas responsable du défaut (ren­ver­se­ment de la char­ge de la preuve). C’est exac­te­ment le même régime de responsa­bi­li­té que celui existant aujourd’hui en matiè­re de trans­port rou­tier entre le déten­teur du véhi­cu­le trac­teur et le déten­teur de la semi-remor­que ou de la remorque.

Réflé­chir aux effets per­vers des modi­fi­ca­ti­ons légis­la­ti­ves
Un ren­force­ment des dis­po­si­ti­ons, déjà fort détail­lées, en matiè­re de responsa­bi­li­té, n’accroîtra pas la sécu­ri­té du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses et ne fera pas cir­cu­ler le moind­re train de mar­chan-dises sup­p­lé­men­tai­re. Au con­trai­re. Tout chan­ge­ment appor­té aux règles en matiè­re de responsa­bi­li-té a des réper­cus­sions sur l’économie de mar­ché, ce qui peut par exemp­le se tra­dui­re par des majo-rati­ons de prix de loca­ti­on des wagons de mar­chan­di­ses et, sur­tout, des com­pli­ca­ti­ons et char­ges accrues pour les trans­ferts de wagons d’un domaine de responsa­bi­li­té à l’autre. L’accès à un pool de 550 000 wagons de mar­chan­di­ses issus de toute l’Europe et garan­ti par le CUU, pour­rait être brus-quement rest­reint en Suis­se suite à une modi­fi­ca­ti­on uni­la­té­ra­le incon­sidé­rée de la loi, ce qui porte-rait pré­ju­di­ce à l’environnement et nui­rait à la place éco­no­mi­que suisse.