L’ordre du jour de la session d’été, qui aura lieu du 30 mai au 16 juin 2023, contient plusieurs points pertinents pour notre secteur. En voici une brève vue d’ensemble assortie d’un avis critique.
Les enjeux:
- Davantage de moyens financiers pour la chaussée roulante (RoLa)
- Oui à la simplification de l’homologation du matériel roulant pour le trafic ferroviaire international
- Oui à la modernisation et au développement du réseau de routes nationales
- Oui au Programme en faveur du trafic d’agglomération – à la même cadence que les routes nationales
Trafic combiné accompagné (chaussée roulante, RoLa)
Après le Conseil national, le Conseil des États traitera à son tour le message du Conseil fédéral du 30 septembre 2022 sur la modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et sur un arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (objet du Conseil fédéral 22.064). Notre avis: Il est regrettable que ce texte ne prévoie pas de subventionnement des trafics indépendant de la technologie employée, notamment dans certaines régions possédant un potentiel de volume. Le contrôle qualité doit aussi être étendu aux trafics conventionnels. Le prolongement de la RoLa jusqu’en 2026 selon la proposition du CF fait l’unanimité et est efficace.
23.024 Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)
Le Conseil fédéral vise un renforcement du trafic ferroviaire transfrontalier et envisage de simplifier l’homologation du matériel roulant pour les trajets internationaux. Une étape importante dans cette direction est l’instauration de procédures d’homologation uniformes à l’échelon européen pour le nouveau matériel roulant. Après un retour positif dans la consultation, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 22 février 2023 de modifier la loi sur les chemins de fer afin de créer les bases nécessaires à cet effet. La VAP soutient le projet de modification (cf. article du blog: La révision de la loi sur les chemins de fer garantit l’accès au réseau ferroviaire de l’UE), car il permet de continuer à avancer dans l’harmonisation des directives en matière d’exploitation ferroviaire et facilite la reprise de ce paquet dans l’accord sur les transports terrestres.
23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024–2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
Le Conseil fédéral prévoit de moderniser et de développer le réseau de routes nationales suisse, moyennant un budget de 12 milliards de francs. Le développement a pour but de soulager la circulation et d’améliorer la sécurité des transports. Quelque 8 milliards de francs sont prévus pour l’exploitation et la maintenance, tandis que 4 milliards de francs seront affectés à des projets de développement ciblés. Ces investissements sont importants, car les routes nationales représentent une part importante du volume des trafics. La VAP Association des chargeurs soutient le projet et souligne l’importance d’une infrastructure de transport durable pour la multimodalité et le transfert du trafic. Un rejet serait une régression et le retour à l’opposition entre la route et le rail que l’on connaissait autrefois.
23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
La VAP Association des chargeurs soutient l’arrêté fédéral sur les crédits d’engagement octroyés dans le cadre du Programme en faveur du trafic d’agglomération. Cette somme totale de quelque 1,5 milliard de francs permettra de promouvoir des projets d’infrastructure de transport dans les agglomérations suisses afin de créer un système de transport plus efficace et plus durable. Ces mesures contribuent à apaiser le trafic et à améliorer la sécurité et la qualité de vie dans les centres urbains tout en augmentant l’activité de ceux-ci en tant que sites économiques.
La VAP Association des chargeurs souligne toutefois la nécessité que le projet entre en vigueur parallèlement au développement du réseau de routes nationales, comme le propose la minorité Wasserfallen. Il est indispensable d’investir dans les routes nationales pour apaiser le trafic dans les centres tout en mettant à disposition suffisamment de capacités en périphérie. Compte tenu de ces éléments, nous recommandons d’adopter le projet.
