SECTEUR DU FRET

Qu’est-ce qui fait bouger le sec­teur du fret? Dif­fér­ents fac­teurs ont un impact sur le sec­teur du trans­port de mar­chan­di­ses. En tant que voix de l’é­co­no­mie des char­geurs, nous nous enga­ge­ons pour un sys­tème fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses com­pé­ti­tif. Pour cela, nous obser­vons entre aut­res le trans­fert modal et nous nous enga­ge­ons auprès des poli­ti­ques pour un rail non discriminatoire.

L’avenir du trafic intérieur de marchandises

Déve­lo­p­pe­ment du fret fer­ro­vi­ai­re: les vari­an­tes du Con­seil fédé­ral sont insuffisantes

Compétition DANS LE FRET FERROVIAIRE

Interopérabilité

L’opti­mi­sa­ti­on des pro­ces­sus et des inter­faces et le lien avec le 4e paquet fer­ro­vi­ai­re de l’UE.

​Durabilité

La moti­on du con­seil­ler aux Etats Josef Ditt­li deman­de un con­cept glo­bal sur la maniè­re dont le fret fer­ro­vi­ai­re et les solu­ti­ons logis­ti­ques mul­ti­mo­da­les peu­vent con­tri­buer à rédui­re les émis­si­ons de CO2.

Digitalisation

Qu’est-ce qui con­tri­bue à faire pas­ser le fret fer­ro­vi­ai­re euro­pé­en à la pro­chai­ne dimen­si­on de la modernisation?

Flyer Fret ferroviaire 2050

INFORMATIF

Avenir du fret ferroviaire en surface / trafic par wagons complets
 
Crise de l’énergie

 

Vision

 

Résumé d’une étude réalisée pour le compte du secteur des chargeurs

 

Rapport sur le transfert modal 2021

 

Transport de marchandises dangereuses

 

Juridique

 

Études de base de la Confédération

 

​Transport soterrain de marchandises
Archives
Le trafic de marchandises pendant la crise Covid-19

 

Rapport sur le transfert 2019 – mesures supplémentaires sont nécessaires

Exploitation

Entreprises de transport ferroviaire

DB Cargo GATX  Hupac rail­Ca­re
 
SRT swiss rail traffic TR Trans Rail WRS  
DB Cargo GATX  Hupac
SRT swiss rail traffic TR Trans Rail WRS
   
rail­Ca­re    

Loueurs de wagons

VTG was­co­sa erme­wa Grou­pe Millet
VTG was­co­sa erme­wa
   
Grou­pe Millet  

Chargeurs (exemples)

Holcim Logo
Die Post Hol­cim Pan­log Has­tag
Holcim Logo
Die Post Hol­cim Pan­log
   
Has­tag    

Sites

Premier et dernier kilomètre

En Suis­se, plus de 850 voies de rac­cor­de­ment sont uti­li­sées. Mal­heu­reu­se­ment, on con­sta­te un déclin con­stant. Vous trou­verez dans le cha­pit­re Sites com­ment la VAP s’en­ga­ge pour la pré­ser­va­ti­on des sites et d’au­t­res infor­ma­ti­ons utiles.

Réseau

Le réseau est une ques­ti­on d’ac­cès aux voies fer­rées, aux sil­lons. Pour une uti­li­sa­ti­on opti­ma­le, il faut une pla­ni­fi­ca­ti­on des travaux pré­voy­an­te, des prix équi­ta­bles et une bonne organisation.

Vous trou­verez sur le lien sui­vant com­ment nous nous enga­ge­ons dans ce sens et d’au­t­res infor­ma­ti­ons utiles.

L’avenir appartient au trafic combiné

L’avenir appartient au trafic combiné

Quel est l’avenir des ent­re­pri­ses de fret fer­ro­vi­ai­re en Suis­se? C’est – entre aut­res – de cette ques­ti­on que s’entretiendra la VAP dans sa dou­ble inter­view avec Peter Knaus, direc­teur de la Bünd­ner Güter­bahn (Che­min de fer de fret des Gri­sons) appar­ten­ant aux Chem­ins de fer rhé­ti­ques (RhB) et Peter Lug­in­bühl, direc­teur de l’exploitation du che­min de fer Mat­ter­horn-Gott­hard (MGBahn). Lors de leur débat, les experts par­lent d’exploitation pro­pre et d’externalisation, d’autofinancement, d’innovation, de con­cur­rence et d’une fle­xi­bi­li­sa­ti­on du trans­port ferroviaire.

 

Mon­sieur Lug­in­bühl, à la MGBahn, la logis­tique de fret fer­ro­vi­ai­re est exter­na­li­sée. Pourquoi?

Peter Lug­in­bühl: Sach­ant que nos acti­vi­tés tour­nent essen­ti­el­le­ment autour du tou­ris­me, notre prio­ri­té est la mobi­li­té des per­son­nes. Le trans­port de mar­chan­di­ses repré­sen­te envi­ron 2 % du résul­tat d’exploitation glo­bal du domaine du ser­vice public. En 2011, nous avons déci­dé, pour le trans­port de mar­chan­di­ses, de nous con­cen­trer sur le trans­port fer­ro­vi­ai­re. Nous avons con­fié la responsa­bi­li­té des inter­faces en amont et en aval vis-à-vis du cli­ent à Alpin Cargo SA en tant que presta­tai­re géné­ra­lis­te de ser­vices logis­ti­ques. Nous pou­vons ainsi tous deux nous con­cen­trer sur nos com­pé­ten­ces clés: nous som­mes respons­ables du trans­port par rail, Alpin Cargo de l’interface avec le cli­ent, ce qui eng­lo­be donc aussi le der­nier kilo­mèt­re. À Zer­matt, par exemp­le, la dis­tri­bu­ti­on fine est assu­rée par des véhi­cu­les élec­tri­ques et des calèches.

Peter Lug­in­bühl est direc­teur de l’exploitation de la MGBahn

Dans quel­le mesu­re cette exter­na­li­sa­ti­on est-elle un atout?

Peter Lug­in­bühl: Ce modè­le d’exploitation a fait ses preu­ves dans notre situa­ti­on de départ, avec une ent­re­pri­se de tail­le limi­tée où la con­tri­bu­ti­on du trans­port de mar­chan­di­ses au résul­tat glo­bal est assez mode­s­te. Du point de vue des cli­ents de fret, c’est éga­le­ment idéal.

Si c’était à refai­re, opte­riez-vous enco­re pour l’externalisation?

Peter Lug­in­bühl: Oui. Notre modè­le d’exploitation fon­c­tion­ne très bien. Néan­mo­ins, tous les cinq ans, nous le réétu­dio­ns et fai­sons le point. Par la tail­le, nous ne repré­sen­tons qu’environ un quart de la Bünd­ner Güter­bahn des RhB. Cela n’a donc aucun sens d’assurer nous-mêmes l’exploitation.

Mon­sieur Knaus, vous exploi­tez vous-même le sec­teur du fret fer­ro­vi­ai­re. Com­ment se pré­sen­te cette explo­ita­ti­on propre?

Peter Knaus: Nous avons reçu des man­dats de la part du can­ton des Gri­sons, notam­ment celui d’offrir le ser­vice public. Aupa­ra­vant, on for­çait lit­té­ra­le­ment les ent­re­pri­ses de trans­port à uti­li­ser le rail. Aujourd’hui, c’est dif­fé­rent. Nous trans­por­tons les mar­chan­di­ses par rail dans la mesu­re où cela est éco­no­mi­quement rai­sonnable. Pour nous et nos cli­ents, cela débou­che sur une situa­ti­on gag­nant-gag­nant. Pour les cour­tes distances ou le der­nier kilo­mèt­re, nous col­la­bo­rons avec des ent­re­pri­ses de trans­port rou­tier. Nous éch­an­ge­ons régu­liè­re­ment avec ces par­ten­aires com­mer­ciaux lors de notre pla­te­for­me de trans­port annuel­le et par des cont­acts personnels.

À votre avis, quels sont les incon­vé­ni­ents de votre modèle?

Peter Knaus: Un inves­tis­se­ment énor­me en ter­mes de temps, de moy­ens et d‘argent pour le maté­ri­el rou­lant de l’entreprise. Pre­nons un exemp­le: l’ensemble de notre parc de wagons, soit envi­ron 320 wagons, est équi­pé de freins à vide. Or, pour des rai­sons stra­té­giques, les RhB ont déci­dé d’équiper tous les wagons de freins à air com­pri­mé d’ici 2040. Con­for­mé­ment à notre stra­té­gie 2023–2030, nous allons moder­nis­er la moi­tié du parc et renou­ve­ler l’autre moi­tié, car c’est l’option la plus économique.

Selon quels cri­tères clés le mode de trans­port est-il choi­si chez vous?

Peter Lug­in­bühl: Nous som­mes con­vain­cus que bien que le rail soit opti­mal pour tou­tes les mar­chan­di­ses, il ne l’est pas autant pour tou­tes. Nous trans­por­tons actu­el­le­ment entre Viège et Zer­matt envi­ron 40 à 50 % des mar­chan­di­ses par rail. Les atouts de celui-ci par rap­port à la route sont ses gran­des capa­ci­tés et sa gran­de dis­po­ni­bi­li­té et fia­bi­li­té. Nous pou­vons garan­tir l’heure exac­te d’arrivée à Zer­matt à 99 %. Pour chaque mode de trans­port, il faut éva­luer quel est le meil­leur split modal éco­no­mi­quement et éco­lo­gi­quement parlant.

Peter Knaus: Les cami­ons sont eux aussi de plus en plus éco­lo­gi­ques. Cela signi­fie par con­sé­quent que les rou­tes con­ti­nuent d’être bien fré­quen­tées. Le can­ton se réjouit de la sup­pres­si­on de chaque cami­on sur la route, ce qui con­tri­bue à rédui­re les embou­teil­la­ges du tra­fic individuel.

Peter Knaus, responsable du tra­fic mar­chan­di­ses de la Bünd­ner Güterbahn

Quels sont les pro­duits les plus adap­tés au rail, pour les­quels y a‑t-il enco­re un potentiel de croissance?

Peter Knaus: Les mar­chan­di­ses pour les longues distances tri­bu­tai­res de la pon­c­tua­li­té et de la fia­bi­li­té, par exemp­le les den­rées ali­men­tai­res. Il en va de même pour le cour­ri­er, les colis et les mar­chan­di­ses en vrac, qui doi­vent être liv­rés dans les délais. Les expé­di­ti­ons à dates fixes, que nous trans­por­tons à par­tir de 4 heu­res du matin. Les ordu­res et les maté­riaux recy­clés doi­vent être enle­vés dans les 24 heu­res. Les maté­riaux de con­s­truc­tion comme le ciment ou le sel con­vi­en­nent éga­le­ment très bien au trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses. De plus, nous ache­mi­nons une quan­ti­té extrê­me­ment importan­te de gru­mes, envi­ron 95 %, vers Tira­no. Nous som­mes pré­des­ti­nés à cela, car les droits de doua­ne aussi sont plus éco­no­mi­ques qu’avec un cami­on. Nous trans­por­tons la plu­part des mar­chan­di­ses en trans­port com­bi­né, sauf les gru­mes et les mar­chan­di­ses en vrac. Le trans­port com­bi­né recè­le un grand potentiel pour l’avenir. Dans notre domaine, je vois un potentiel dans le trans­port des pellets.

Peter Lug­in­bühl: Nous avons des prio­ri­tés de pro­duits très simi­lai­res à cel­les des RhB. Il n’y a que le bois que nous ne trans­por­tons pas. À cela vient s’ajouter chez nous du mazout en gran­des quan­ti­tés. Par ail­leurs, nous trans­por­tons beau­coup de baga­ges pour la desti­na­ti­on tou­ris­tique de Zer­matt. Au cours des der­niè­res décen­nies, les expé­di­ti­ons sont deve­nues plus peti­tes, notam­ment en rai­son de la vente par correspondance.

Si je vous dis fia­bi­li­té et pon­c­tua­li­té: que vous évo­quent ces mots-clés?

Peter Lug­in­bühl: En tant qu’entreprise de trans­port fer­ro­vi­ai­re de peti­te tail­le, nous som­mes par­fai­te­ment à même de garan­tir la sta­bi­li­té et la pon­c­tua­li­té. 95 % de nos cli­ents ou plus sont extrê­me­ment satis­faits de notre fia­bi­li­té. Dans le sys­tème de fret fer­ro­vi­ai­re euro­pé­en ou suis­se, la situa­ti­on est très dif­fé­ren­te. À ce niveau, la pon­c­tua­li­té est un énor­me pro­blè­me. Le sec­teur doit enco­re amé­lio­rer plu­s­ieurs cho­ses dans ce domaine et deve­nir un par­ten­aire plus fiable.

Peter Knaus: Je suis d’accord. Nous som­mes extrê­me­ment pon­c­tuels, en par­ti­cu­lier pour les trans­ports de den­rées ali­men­tai­res ou les expé­di­ti­ons à dates fixes. Lors­que nous tra­vail­lons avec les gran­des ent­re­pri­ses, il devi­ent plus dif­fi­ci­le de respec­ter les délais sou­hai­tés. Pour le pro­jet de trans­port WEF, par exemp­le, nous éti­ons tri­bu­tai­res de four­nis­seurs de la voie nor­ma­le. Si les con­teneurs n’arrivent pas à temps chez nous à Land­quart, nous ne pour­rons pas non plus les liv­rer à temps à Davos. Cela pose un gros pro­blè­me à nos cli­ents, car les cré­neaux horai­res attri­bués au WEF doi­vent impé­ra­ti­ve­ment être respectés.

Quel­le évo­lu­ti­on con­sta­tez-vous dans la production?

Peter Lug­in­bühl: Actu­el­le­ment, nous avons enco­re une pro­duc­tion mixte, où nous tra­vail­lons prin­ci­pa­le­ment avec des trains de mar­chan­di­ses entiers. Nous nous éloi­gnons de plus en plus de l’idée d’accrocher des wagons de mar­chan­di­ses aux trains de voy­a­ge­urs. D’une part, les nou­veaux trains auto­mo­teurs et les capa­ci­tés de nos voies fer­rées ne répon­dent plus à ces exi­gen­ces. D’autre part, nous per­dons des sur­faces logis­ti­ques pour le trans­bor­de­ment. Nous nous con­cen­tre­rons de plus en plus sur les trains de mar­chan­di­ses complets.

Peter Knaus: Sur le réseau prin­ci­pal, nous fai­sons cir­cu­ler 52 trains de mar­chan­di­ses purs par jour. Les nou­veaux trains à cou­pla­ge auto­ma­tique ne sont con­çus que pour se dépla­cer eux-mêmes. La quan­ti­té de trains de mar­chan­di­ses nous per­met à elle seule de con­ser­ver une cer­taine fle­xi­bi­li­té. Pour les expé­di­ti­ons à date fixe, nous avons des horai­res annu­els fixes, tout est pla­ni­fié. Nous n’avons plus de tra­fic mixte qu’en direc­tion d’Arosa et de la Ber­ni­na, car dans ces deux cas, les sil­lons ne suf­fi­sent pas pour les trains de mar­chan­di­ses purs.

À pro­pos de sil­lons: quels sont les pro­blè­mes que vous ren­cont­rez à cet égard?

Peter Knaus: Pen­dant la jour­née, c’est le tra­fic régio­nal de voy­a­ge­urs qui donne la cadence chez nous. Nous devons nous y adap­ter. Il en va de même pour les trains de pres­ti­ge comme le Gla­cier-Express et le Ber­ni­na-Express. Nos cré­neaux horai­res les plus fle­xi­bles sont ceux qui vont de 4 h à 6 h 30. À par­tir de 21 heu­res, ce sont les travaux pré­do­mi­nent, et nous ne pou­vons cir­cu­ler que de maniè­re très limi­tée. Les RhB et le can­ton nous sou­ti­en­nent bien en matiè­re de sil­lons et impli­quent les dif­fér­ents grou­pes d’intérêt.

Peter Lug­in­bühl: En ce qui con­cer­ne les sil­lons, je vois quat­re pro­blè­mes. Pre­miè­re­ment, la ren­ta­bi­li­té. Les sil­lons que nous sou­hai­tons nous voir attri­buer sont sou­vent occu­p­és par des trains tou­ris­ti­ques, qui ont une ren­ta­bi­li­té plus éle­vée. Deu­xiè­me­ment, l’autofinancement. Nous avons des inves­tis­se­ments énor­mes et de gros pro­blè­mes de finance­ment. Nous appor­tons une con­tri­bu­ti­on importan­te à la sécu­ri­té d’approvisionnement de notre région. Troi­siè­me­ment, la fle­xi­bi­li­té que per­met la vites­se. Nous ne pou­vons pas réa­gir aussi rapi­de­ment aux chan­ge­ments de l’offre qu’une ent­re­pri­se de trans­port peut le faire. Qua­triè­me­ment, la capa­ci­té d’innovation. Nous pro­dui­sons tou­jours comme il y a 30 ans. Je suis curieux de voir si nous pour­rons réel­le­ment nous trans­for­mer grâce à la digitalisation.

Quels sont les cas de bon­nes pra­ti­ques dont vous et les aut­res pou­vez tirer des enseignements?

Peter Lug­in­bühl: À mes yeux, la dis­tri­bu­ti­on fine sur le der­nier kilo­mèt­re est un modè­le de réus­si­te. Notre par­ten­aire fait les cho­ses de telle sorte que de plus en plus de cli­ents vien­nent, jus­tem­ent parce qu’il est si fle­xi­ble. Enfin, je con­sidè­re que l’élimination des ordu­res ména­gè­res est un modè­le com­mer­cial pas­si­on­nant du point de vue éco­lo­gi­que et économique.

Peter Knaus: L’exemple du chan­ge­ment de mode de trans­port des bois­sons illus­tre à mon avis très bien cela. Depuis plus de 40 ans, l’entreprise Val­ser trans­por­te ses bois­sons de Vals à Unter­vaz via Ilanz. Le trans­bor­de­ment effec­tué tôt le matin à Ilanz sur le quai géné­rait d’importantes émis­si­ons sono­res. C’est alors qu’est née l’idée d’effectuer le trans­bor­de­ment avec des cais­ses mobi­les. En col­la­bo­ra­ti­on avec la socié­té mère, Coca-Cola, et le can­ton, nous avons fait l’acquisition de cais­ses mobi­les adap­tées. Cel­les-ci se sont avé­rées très effi­caces. Dans un ave­nir pro­che, nous les trans­porte­rons même au moyen de cami­ons élec­tri­ques avec remor­que. Nous avons à cet effet obtenu, en dia­lo­gue avec le can­ton et la poli­ce, une auto­ri­sa­ti­on spé­cia­le pour les remor­ques sur le tra­jet Schnaus-Ilanz. Le seul point d’achoppement reste pour l’instant le rem­bour­se­ment de la RPLP dans le tra­fic com­bi­né route-rail. Ce rem­bour­se­ment est enco­re lié à la RPLP. Dans l’avenir, celle-ci devra être cou­plée au trans­port com­bi­né. Il fau­dra que le cadre légal évolue.

Quel­les sont les inno­va­tions qui feront leurs preu­ves dans le fret fer­ro­vi­ai­re au cours des années à venir?

Peter Knaus: Les power­packs, c’est-à-dire les bat­te­ries mon­tées sur les wagons de mar­chan­di­ses, me sem­blent être une solu­ti­on dura­ble. Ceux-ci peu­vent être uti­li­sés comme source d’énergie pour les con­teneurs réf­ri­gé­rés, mais aussi pour les travaux de con­s­truc­tion dans les tun­nels. Nous avons même équi­pé des wagons à parois coulis­san­tes de power­packs moder­nes. Nous avons éga­le­ment fait de grands pro­grès dans le domaine du track­ing des wagons de mar­chan­di­ses. Désor­mais, nous savons où se trou­vent les wagons de mar­chan­di­ses, à quel­le vites­se ils rou­lent, quel est le niveau des bat­te­ries, quel­les sont les tempé­ra­tures dans les con­teneurs fri­go­ri­fi­ques, etc. Nous pou­vons exploi­ter ces don­nées dans un sys­tème de pla­ni­fi­ca­ti­on numé­ri­que. Nous avons éga­le­ment déjà réflé­chi à un sys­tème Uber pour les mar­chan­di­ses en vrac. Ce serait très inno­vant, mais le point d’achoppement est cette fois le prix de revi­ent et les par­ten­aires appropriés.

Peter Lug­in­bühl: Le fret fer­ro­vi­ai­re exis­te­ra enco­re dans 30 à 50 ans. Pour cela, nous devons nous éloi­g­ner des sys­tè­mes rigi­des que nous avons actu­el­le­ment. En com­men­çant par les super­s­truc­tures des wagons, en pas­sant par les pro­ces­sus logis­ti­ques rigi­des de trans­bor­de­ment des mar­chan­di­ses ou de ges­ti­on des wagons, jusqu’à la fle­xi­bi­li­té des wagons. Par­tout, il y a un potentiel d’innovation pour répond­re aux exi­gen­ces futures.

À quel­les con­di­ti­ons pour­ra-t-on mett­re en œuvre ces innovations? 

Peter Knaus: Je suis membre du comi­té d’experts de l’OFT pour les inno­va­tions tech­ni­ques. La Con­fé­dé­ra­ti­on est très ouver­te à cet égard et sou­ti­ent les inno­va­tions qui apportent des avan­ta­ges dur­a­bles. Le can­ton des Gri­sons est éga­le­ment très ouvert aux inno­va­tions et les sou­ti­ent autant que pos­si­ble lorsqu’elles pré­sen­tent un inté­rêt éco­no­mi­que et écologique.

Peter Lug­in­bühl: Dans le trans­port régio­nal de voy­a­ge­urs, il a fallu qu’un acteur éco­no­mi­que privé comme Goog­le fasse pres­si­on pour que les cho­ses bougent. Cela nous ferait pro­ba­blem­ent du bien à nous aussi. Il serait pas­si­on­nant qu’un acteur tiers du mar­ché fasse pression.

Que pen­sez-vous des pla­te­for­mes de don­nées inté­g­rées à l’échelle européenne?

Peter Knaus: Une situa­ti­on de départ pas­si­on­nan­te pour les acteurs du trans­port de mar­chan­di­ses, et pas seu­le­ment sur le rail. Le déve­lo­p­pe­ment qui con­di­ti­onne ces pla­te­for­mes recè­le bien des dif­fi­cul­tés, et je ne suis pas sûr que tout le monde met­trait ses don­nées à dis­po­si­ti­on. À l’heure actu­el­le, nos cli­ents peu­vent voir où se trou­vent les moy­ens de char­ge­ment à l’aide de trackings. Cela per­met par exemp­le à un cli­ent de trans­port de pétro­le d’organiser plus effi­ca­ce­ment sa pla­ni­fi­ca­ti­on et la nôtre. J’apprécierais notam­ment une plus gran­de con­ti­nui­té avec nos cli­ents en matiè­re de char­ge­ment du bois.

Peter Lug­in­bühl: Il fau­drait équi­per les wagons de dis­po­si­tifs de géo­lo­ca­li­sa­ti­on. Ce n’est qu’ensuite que nous pour­ri­ons fran­chir d’autres étapes en direc­tion de l’échange de don­nées, y com­pris entre les dif­fér­ents modes de trans­port. À la MGBahn, nous réflé­chis­sons moins à ces ques­ti­ons, car nous som­mes ori­en­tés vers le local.

Quels sont à votre avis les plus grands leviers pour faire pro­gresser le fret ferroviaire?

Peter Lug­in­bühl: Dans la fle­xi­bi­li­sa­ti­on du sys­tème de fret fer­ro­vi­ai­re. Nous ne serons jamais aussi fle­xi­bles que la route. Mais nous devons pou­voir réa­gir plus rapi­de­ment aux beso­ins des cli­ents et exploi­ter les atouts du rail. Le potentiel du trans­port par rail est énor­me. La pres­si­on pour le trans­fert modal vers le rail s’exerce d’elle-même.

Peter Knaus: Il faut cer­tai­ne­ment faire la dif­fé­rence entre les voies métri­ques et les voies nor­ma­les. Nous, les opé­ra­teurs fer­ro­vi­ai­res sur voies métri­ques, avons un réseau de tail­le mode­s­te. En com­pa­rai­son avec les CFF, nous som­mes à même de réa­gir très rapi­de­ment. Un chan­ge­ment de pla­ni­fi­ca­ti­on de deux semain­es est rapi­de par rap­port aux CFF – et lent par rap­port à une ent­re­pri­se de trans­port rou­tier. Celui-ci modi­fie sa pla­ni­fi­ca­ti­on en quel­ques jours. Plus nous avons d’argent, plus nous pou­vons inves­tir rapi­de­ment dans des véhi­cu­les moteurs et des wagons de mar­chan­di­ses ou moder­nis­er la flot­te, et plus nous pour­ri­ons réa­gir avec fle­xi­bi­li­té aux sou­haits de nos clients.

Dans quel­le mesu­re une con­cur­rence accrue entre les ent­re­pri­ses de fret fer­ro­vi­ai­re modi­fierait-elle la dyna­mi­que du mar­ché du fret ferroviaire? 

Peter Lug­in­bühl: Plus de con­cur­rence, plus de dyna­mis­me. Cepen­dant, le seuil d’entrée sur notre mar­ché est très élevé pour les nou­veaux acteurs. Pour exploi­ter un che­min de fer de mar­chan­di­ses, il faut un véhi­cu­le moteur aux règles et un maté­ri­el rou­lant coû­teux. Or c’est une tout autre paire de man­ches que d’acheter un cami­on pour quel­ques cen­tai­nes de mil­liers de francs. Des exemp­les comme Rail­ca­re ou La Poste mont­rent que la con­cur­rence con­duit à l’innovation et à une pres­si­on sur les prix.

Peter Knaus: La con­cur­rence fait du bien et inci­te à se déve­lo­p­per. Les respons­ables de Rail­ca­re ont un très bon con­cept de logis­tique de trans­port, ils com­bi­nent la route et le rail avec leur pro­pre flot­te. Les ent­re­pri­ses con­cur­ren­tes sur le rail sont elles aussi tri­bu­tai­res de sil­lons libres. Elles ne peu­vent pas sim­ple­ment démar­rer dès qu’elles ont ter­mi­né leur char­ge­ment. En ter­mes de prix, les petits opé­ra­teurs de fret fer­ro­vi­ai­re ont l’avantage de devoir prend­re en comp­te des frais géné­raux moins élevés.

Que pen­sez-vous de la VAP et que recom­man­de­riez-vous à notre association?

Peter Knaus: J’ai tou­jours eu un bon cont­act avec le secré­tai­re géné­ral, Frank Fur­rer. J’ai diri­gé le pro­jet de logis­tique de trans­port du Cent­re colis régio­nal d’Untervaz. Je tra­vail­lais en très étroi­te col­la­bo­ra­ti­on avec la VAP, qui était un membre indé­pen­dant et très pré­cieux du pro­jet. Je trouve que les éch­an­ges avec Frank Fur­rer, Jürg Lüt­scher et d’autres repré­sen­tants de la VAP qui apportent leur point de vue de char­geurs sont con­s­truc­tifs et passionnants.

Peter Lug­in­bühl: Jusqu’à récem­ment, je ne savais pas que cette asso­cia­ti­on exis­tait. Ma recom­man­da­ti­on serait que vous fas­siez mieux con­naît­re votre asso­cia­ti­on auprès des ent­re­pri­ses de trans­port de mar­chan­di­ses. En effet, je trouve que ce que fait la VAP est génial.

Qu’est-ce qui n’a pas enco­re été dit?

Peter Lug­in­bühl: Cet ent­re­ti­en m’a donné de pré­cieu­ses impul­si­ons, merci pour cela.

Peter Knaus: Merci de nous avoir invi­tés à cet ent­re­ti­en et de nous avoir donné l’occasion de nous présenter.

 

À pro­pos de Peter Knaus et de la Bünd­ner Güterbahn

Peter Knaus est responsable du tra­fic mar­chan­di­ses de la Bünd­ner Güter­bahn (sec­teur fret des Chem­ins de fer rhé­ti­ques, RhB). Il repré­sen­te en outre les chem­ins de fer à voie étroi­te au sein de la com­mis­si­on Tra­fic Mar­chan­di­ses (CTM) de l’Union des trans­ports publics (UTP) et fait par­tie du grou­pe d’accompagnement Tra­fic mar­chan­di­ses fer­ro­vi­ai­re de l’Office fédé­ral des trans­ports (OFT). La Bünd­ner Güter­bahn pro­po­se sous l’égide des RhB une large palet­te de solu­ti­ons de trans­port pour les ent­re­pri­ses et les par­ti­cu­liers dans les Gri­sons. Avec son parc de wagons diver­si­fié – com­pren­ant entre aut­res des wagons porte-con­teneurs, des wagons à parois coulis­san­tes et des wagons-citer­nes – elle trans­por­te des mar­chan­di­ses de tou­tes sor­tes. Les points de des­ser­te s’étendent sur l’ensemble du ter­ri­toire gri­son et com­pren­nent d’importants cen­tres indus­tri­els, des cen­tres logis­ti­ques ainsi que des explo­ita­ti­ons agri­co­les. La Bünd­ner Güter­bahn garan­tit ainsi un appro­vi­si­on­ne­ment com­plet en mar­chan­di­ses de la région entiè­re et con­sti­tue un élé­ment indis­pensable de l’infrastructure logis­tique régionale.

À pro­pos de Peter Lug­in­bühl et de la MGBahn

Peter Lug­in­bühl est direc­teur de l’exploitation de la MGBahn depuis 2017. Aupa­ra­vant, ce con­trô­leur de ges­ti­on diplô­mé a tra­vail­lé quel­ques années comme responsable du déve­lo­p­pe­ment de l’entreprise RH aux CFF. La MGBahn gère son tra­fic de fret avec Alpin Cargo SA, une filia­le du grou­pe Plan­zer. Elle offre des ser­vices variés à l’artisanat et au com­mer­ce de la région, dont la manu­ten­ti­on des mar­chan­di­ses, la logis­tique de stocka­ge et les trans­ports, tant par rail que par route. L’approvisionnement en pétro­le repré­sen­te un autre ser­vice important. Sur le der­nier kilo­mèt­re, Alpin Cargo des­sert non seu­le­ment les ent­re­pri­ses, mais aussi les par­ti­cu­liers. Ceux-ci peu­vent faire appel à leurs ser­vices pour les démé­nage­ments, le stocka­ge d’effets ména­gers ainsi que les liv­rai­sons à domic­i­le avec mon­ta­ge et les e‑transports.

 

Satisfaction chez CFF, inquiétude chez CFF Cargo

Satisfaction chez CFF, inquiétude chez CFF Cargo

Les CFF sont en par­fai­te santé. C’est ce que la socié­té a com­mu­ni­qué le 11 mars 2024 en publi­ant son bilan 2023. Seule la filia­le CFF Cargo con­ti­nue à être source d’inquiétude et doit être sou­te­nue finan­ciè­re­ment. Notre avis, à la VAP: Cela ne doit pas reve­nir à sub­ven­ti­on­ner sur le long terme le tra­fic par wagons com­plets iso­lés (TWCI). Et vu le bilan 2023, la pro­po­si­ti­on d’injecter 1,25 mil­li­ard de CHF est superflue.

Les enjeux:

  • Résul­tats 2023: des béné­fices fri­sant les records
  • La fra­gi­li­té chro­ni­que de CFF Cargo se tra­duit à nou­veau par un déficit
  • Des résul­tats record et des mil­li­ards d’aide: où est la logique?
  • Il faut instau­rer une responsa­bi­li­té entrepreneuriale

 

Résultats 2023: des bénéfices frisant les records

1,3 mil­li­on de voy­a­ge­urs, 269 mil­li­ons de CHF de béné­fices, 9,9 % de recet­tes sup­p­lé­men­tai­res dans le trans­port de voy­a­ge­urs, 92,5 % de trains pon­c­tuels mal­gré 20 000 chan­tiers, un endet­te­ment tombé à 11,3 mil­li­ards de CHF, et finance­ment de tous les inves­tis­se­ments sur le flux de tré­sore­rie: l’exercice 2023 des CFF reg­or­ge de bon­nes nou­vel­les et de super­la­tifs. Pour la pre­miè­re fois depuis l’ère post-covid, les CFF sortent du rouge. Ce résul­tat réjouis­sant est prin­ci­pa­le­ment dû à un nombre record de voy­a­ge­urs et aux béné­fices jute­ux géné­rés par les objets immo­bi­liers des CFF. Il n’est donc pas éton­nant que les respons­ables se mont­rent con­fi­ants pour abor­der l’avenir.

La fragilité chronique de CFF Cargo se traduit à nouveau par un déficit

Dans le sec­teur du fret de la socié­té rena­tio­na­li­sée CFF Cargo, la situa­ti­on finan­ciè­re est net­te­ment moins rose. Cer­tes, le résul­tat 2023 de CFF Cargo Suis­se s’est amé­lio­ré de 148 mil­li­ons de CHF par rap­port à celui de l’exercice pré­cé­dent pour att­eind­re moins 40 mil­li­ons de CF. Mais cela s’explique prin­ci­pa­le­ment par des cor­rec­tions de valeur de 2022. Le volu­me de tra­fic a bais­sé de 7,5 % par rap­port à l’exercice pré­cé­dent. Selon les CFF, les prin­ci­paux fac­teurs ont été la pres­si­on au niveau des prix, le défi­cit struc­tu­rel du TWCI et le refro­idis­se­ment de la conjoncture.

Reste à savoir com­ment chif­frer pré­cis­é­ment ce défi­cit, qua­li­fié de «struc­tu­rel». Dans le débat poli­tique, ces CFF par­lent de 80 à 100 mil­li­ons de CHF, tan­dis que le rap­port de ges­ti­on 2023 fait état de 40 mil­li­ons de CHF. CFF Cargo a‑t-il géné­ré des béné­fices de 40 à 60 mil­li­ons de CHF dans le tra­fic par trains complets?

Des résultats record et des milliards d’aide: où est la logique? 

Peter Füg­lis­ta­ler, direc­teur de l’Office fédé­ral des trans­ports (OFT), répond à cette ques­ti­on en don­nant dans un com­men­tai­re sur Lin­ke­dIn une répon­se plau­si­ble: «Je ne sais pas». Les CFF vont finan­ciè­re­ment bien, et c’est effec­ti­ve­ment tout à leur hon­neur. Car enfin, les char­geurs sou­hai­tent avoir des par­ten­aires forts dans le sec­teur des trans­ports. À la VAP, nous res­tons fidè­les à notre posi­ti­on: la situa­ti­on finan­ciè­re cri­tique de CFF Cargo ne doit pas être con­fon­due avec la néces­si­té de moder­nis­er et de réor­ga­nis­er le TWCI. En jan­vier 2024, le Con­seil fédé­ral a récla­mé à rai­son dans son «Mes­sa­ge rela­tif à la loi sur le trans­port de mar­chan­di­ses» des mesu­res de moder­ni­sa­ti­on du TWCI sur l’ensemble du ter­ri­toire (cf. artic­le du blog «De bons jalons pour le fret fer­ro­vi­ai­re inté­ri­eur»). Au lieu d’une enve­lo­p­pe d’assainissement au TWCI, nous récla­mons le ver­se­ment d’un finance­ment tran­si­toire ciblé, dégres­sif et limi­té dans le temps, pour une trans­for­ma­ti­on dura­ble du TWCI sur le che­min de l’autonomie finan­ciè­re. Ce n’est qu’ainsi que le TWCI pour­ra se moder­nis­er et croître.

Il faut instaurer une responsabilité entrepreneuriale

Le Par­le­ment trai­te actu­el­le­ment le «Mes­sa­ge sur la modi­fi­ca­ti­on de la loi sur les Chem­ins de fer fédé­raux (Finance­ment dura­ble des CFF)». La Con­fé­dé­ra­ti­on doit pro­chai­ne­ment prend­re en char­ge les défi­ci­ts des CFF résul­tant de la pan­dé­mie dans le domaine des gran­des lignes. Cela fait dire Josef Ditt­li, pré­si­dent de la VAP et con­seil­ler aux États: «Pour­quoi la Con­fé­dé­ra­ti­on, qui vient d’annoncer des réduc­tions bud­gé­tai­res liné­ai­res et des plans d’austérité, doit-elle sou­te­nir avec l’argent des con­tri­bu­ables une ent­re­pri­se éta­tique qui génè­re des résul­tats record? J’en appel­le aujourd’hui avec insis­tance à la responsa­bi­li­té entre­pre­neu­ria­le des acteurs.»

De bons jalons pour le fret ferroviaire intérieur

De bons jalons pour le fret ferroviaire intérieur

En jan­vier, le Con­seil fédé­ral a publié son mes­sa­ge à l’attention du Par­le­ment con­cer­nant la loi sur le trans­port de mar­chan­di­ses. Il vise à moder­nis­er le tra­fic de wagons com­plets iso­lés (TWCI) sur l’ensemble du ter­ri­toire et pose ainsi les bases de son auto­fi­nance­ment. En dépit de nombreu­ses réser­ves, il pro­po­se pour cela des aides à l’investissement et des indem­ni­tés d’exploitation tem­po­rai­res ainsi que des inci­ta­ti­ons desti­nées aux chargeurs.

Les enjeux:

  • Le Con­seil fédé­ral vise l’autofinancement
  • Réor­ga­ni­sa­ti­on inté­gra­le et moder­ni­sa­ti­on du TWCI
  • Encou­ra­ge­ment limi­té dans le temps de l’exploitation du TWCI durant la phase de modernisation
  • L’OFT cri­tique les lignes direc­tri­ces du secteur
  • Aper­çu du projet
  • Et main­ten­ant

 

Le Conseil fédéral vise l’autofinancement

Lors de sa séan­ce du 10 jan­vier 2024, le Con­seil fédé­ral a adop­té le Mes­sa­ge rela­tif à la loi sur le trans­port de mar­chan­di­ses à l’at­ten­ti­on du Par­le­ment. La VAP accu­eil­le avec satis­fac­tion la pour­suite de la variante1, qu’elle favo­ri­se. Par ce pro­jet, le Con­seil fédé­ral entend moder­nis­er le fret fer­ro­vi­ai­re sur les plans tech­ni­que et orga­ni­sa­ti­on­nel, ren­forcer les chaî­nes de trans­port mul­ti­mo­da­les et mieux inté­grer la navi­ga­ti­on. Les objec­tifs géné­raux con­sis­tent à ren­forcer la sécu­ri­té de l’approvisionnement dans tout le pays et à pro­mou­voir la mul­ti­mo­da­li­té, afin de con­tri­buer aux objec­tifs envi­ron­ne­men­taux et éner­gé­ti­ques de la Con­fé­dé­ra­ti­on. Il s’agit ainsi de garan­tir la des­ser­te actu­el­le des sur­faces, d’augmenter la part du fret fer­ro­vi­ai­re à moyen terme et de poser les bases d’un autofinancement.

Réorganisation intégrale et modernisation du TWCI 

Cette réor­ga­ni­sa­ti­on repo­se sur une trans­for­ma­ti­on com­plè­te du TWCI, respec­ti­ve­ment du tra­fic de réseau avec la moder­ni­sa­ti­on tech­ni­que cor­re­spond­an­te (en par­ti­cu­lier la numé­ri­sa­ti­on) qui va de pair, l’intégration dans le sys­tème logis­tique suis­se et l’instauration d’une con­cur­rence intra­mo­da­le non dis­cri­mi­na­toire. Cette der­niè­re doit per­mett­re d’améliorer con­sidé­ra­blem­ent la qua­li­té des pre­sta­ti­ons logis­ti­ques et leur effi­ca­ci­té et de faci­li­ter les inno­va­tions futures. Le pro­jet pré­voit d’allouer des res­sour­ces d’investissement de 180 mil­li­ons de francs au finance­ment de l’introduction du cou­pla­ge auto­ma­tique digi­tal (DAC). Des res­sour­ces d’investissement sup­p­lé­men­tai­res sont pré­vues pour finan­cer des opti­mi­sa­ti­ons de pro­ces­sus numé­ri­sés et des pla­te­for­mes d’échange de don­nées et d’autres inves­tis­se­ments comparables.

Encouragement limité dans le temps de l’exploitation du TWCI durant la phase de modernisation

Afin de pré­ser­ver son niveau actuel d’exploitation dans tout le ter­ri­toire, un sou­ti­en finan­cier de son explo­ita­ti­on est prévu pour une durée de huit ans. Cette mesu­re est cen­sée cou­vr­ir les coûts non cou­verts. Ces indem­ni­tés dimi­n­ue­ront au fur et à mesu­re de l’avancement de la réor­ga­ni­sa­ti­on et seront fixées dans des con­ven­ti­ons de pre­sta­ti­ons plu­ri­an­nuel­les con­clues avec tou­tes ent­re­pri­ses de fret fer­ro­vi­ai­re impli­quées dans le tra­fic de réseau.

L’OFT critique les lignes directrices du secteur 

Pour que cette trans­for­ma­ti­on réus­sis­se et que le TWCI puis­se être exploi­té de maniè­re sta­ble à son niveau actuel pen­dant la phase de trans­for­ma­ti­on, le sec­teur a pré­sen­té des lignes direc­tri­ces pour des mesu­res con­crè­tes et des acti­vi­tés d’encouragement. L’OFT con­sidè­re tou­te­fois qu’elles sont insuf­fi­san­tes et deman­de qu’elles soi­ent retra­vail­lées. Il déplo­re notam­ment l’absence de per­spec­ti­ve d’une réor­ga­ni­sa­ti­on glo­ba­le visa­nt à accroît­re l’efficience et les capa­ci­tés. Il obser­ve que la ten­dance est au main­ti­en des struc­tures et à la pour­suite de la réduc­tion de l’offre. Il con­sidè­re qu’il n’est actu­el­le­ment pas en mesu­re de con­clure des accords de pre­sta­ti­ons sur cette base. La VAP com­prend les réser­ves de l’OFT, puis­que ces lignes direc­tri­ces sont le fruit d’un com­pro­mis entre les char­geurs et les ent­re­pri­ses de fret fer­ro­vi­ai­re, dans le cadre duquel la VAP avait fait de gran­des con­ces­si­ons pour les beso­ins de la cause. Il est à pré­sent néces­saire de retra­vail­ler en sub­s­tance ces lignes direc­tri­ces, notam­ment du point de vue des cli­ents du trans­port de mar­chan­di­ses en tant qu’utilisateurs des ser­vices logistiques.

Nous som­mes prêts à sou­te­nir de maniè­re signi­fi­ca­ti­ve l’avancement de ce dos­sier. Nous esti­mons qu’un pilo­ta­ge opé­ra­ti­on­nel com­plet pour con­trô­ler l’efficacité des mesu­res et des inci­ta­ti­ons et la mise en place d’une pla­te­for­me numé­ri­que con­sti­tue une con­di­ti­on essen­ti­el­le à cette trans­for­ma­ti­on. Cela per­met­trait de reli­er tous les acteurs de façon fle­xi­ble et effi­cace dans la pla­ni­fi­ca­ti­on et le dérou­le­ment de leurs pre­sta­ti­ons. Cette trans­for­ma­ti­on doit être mise en œuvre de maniè­re struc­tu­rée, métho­di­que et ciblée sous la forme d’un projet.

Aperçu du projet
  • Les aides à l’investissement: Le Con­seil fédé­ral met à dis­po­si­ti­on 180 mil­li­ons de francs pour finan­cer l’introduction du DAC. Cela cou­vre envi­ron un tiers des coûts de trans­for­ma­ti­on. Le réé­qui­pe­ment du maté­ri­el rou­lant doit être coor­don­né à l’échelle euro­pé­en­ne et doit se réa­li­ser d’ici 2033. On attend du DAC qu’il se tra­dui­se par une amé­lio­ra­ti­on sub­stan­ti­el­le de la pro­duc­ti­vi­té et de la qua­li­té du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses.
    Fiche d’in­for­ma­ti­on DAC (PDF, 971 kB)
  • Indem­ni­tés d’exploitation: Afin de pré­ser­ver le niveau actuel de cou­ver­tu­re du ter­ri­toire du TWCI pen­dant la phase de trans­for­ma­ti­on, le Con­seil fédé­ral pré­voit de le sou­te­nir finan­ciè­re­ment pen­dant une durée limi­tée à huit ans et de maniè­re dégres­si­ve. L’autonomie finan­ciè­re doit être att­ein­te à l’issue de cette péri­ode. Pour les quat­re pre­miè­res années, il deman­de 260 mil­li­ons de francs.
    Fiche d’in­for­ma­ti­on sur le trans­port de mar­chan­di­ses (PDF, 712 kB)
  • Inci­ta­ti­ons pour les char­geurs: Des con­tri­bu­ti­ons au trans­bor­de­ment et au char­ge­ment ainsi qu’une indem­ni­sa­ti­on des coûts non cou­verts de l’offre com­man­dée de trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses sont pré­vues pour une durée indé­ter­mi­née à hauteur de 60 mil­li­ons par an au total.

Mes­sa­ge com­plet sur la loi sur le trans­port de mar­chan­di­ses.

Et maintenant
  • Les points en sus­pens feront l’objet de dis­cus­sions entre l’OFT et le sec­teur avant la fin du pre­mier semes­t­re 2024, et les lignes direc­tri­ces seront com­plé­tées et pré­cis­ées en conséquence.
  • Dans ce con­tex­te et après l’adoption de la loi révi­sée, un pro­ces­sus d’appel d’offres doit être lancé d’ici la fin de l’an­née 2024 pour les  dif­fér­ents paquets de pre­sta­ti­ons au sein du tra­fic réseau.
  • Les négo­cia­ti­ons d’éventuelles con­ven­ti­ons de pre­sta­ti­ons sont pré­vues pour 2025, afin que les éven­tu­el­les mesu­res d’encouragement puis­sent prend­re effet début 2026.

 

Pour de plus amp­les de détails, voir le pré­sent com­mu­ni­qué de pres­se com­mun de la VAP, de la LITRA, de l’AS­TAG, de la CI Tra­fic com­bi­né et de l’UTP.

Tunnel de base du Saint-Gothard (#9): éviter un retransfert vers la route

Tunnel de base du Saint-Gothard (#9): éviter un retransfert vers la route

Le dérail­le­ment du train de mar­chan­di­ses sur­venu le 10 août 2023 a gra­ve­ment endom­ma­gé le tun­nel de base du Saint-Got­hard. C’est pour­quoi les CFF ont l’intention de rest­reind­re lar­ge­ment les capa­ci­tés du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses, pour­tant dura­ble, le week-end au béné­fice du tra­fic de loi­sirs à comp­ter du chan­ge­ment d’horaires du 10 décembre. Cela ris­que de se tra­dui­re par un retrans­fert vers la route de jusqu’à 15 % des mar­chan­di­ses trans­por­tées par le train.

Les enjeux:

  • La nou­vel­le con­cep­ti­on des horai­res sup­p­rime des sil­lons de fret ferroviaire
  • L’objectif de trans­fert du tra­fic pre­scrit par la loi est remis en cause
  • Il exis­te une solu­ti­on alter­na­ti­ve pour le trans­port de voyageurs
  • La NLFA se trouve peu à peu détour­née de sa finalité
  • Le dia­lo­gue ne se fait pas d’égal à égal
  • Évi­tons con­join­te­ment un retrans­fert vers la route

 

La nouvelle conception des horaires supprime des sillons de fret ferroviaire

Selon le com­mu­ni­qué de pres­se du 2 novembre 2023, les CFF par­tent du prin­ci­pe que le tun­nel de base du Saint-Got­hard ne sera à nou­veau entiè­re­ment dis­po­nible pour les trains de voy­a­ge­urs et de mar­chan­di­ses qu’en sep­tembre 2024. Les travaux de répa­ra­ti­on dure­ront pro­ba­blem­ent beau­coup plus long­temps que prévu à l’origine. Les respons­ables des CFF ont fait savoir qu’à comp­ter du chan­ge­ment d’horaires de décembre, les Chem­ins de fer fédé­raux feront cir­cu­ler le week-end des trains de voy­a­ge­urs net­te­ment plus nombreux, et plus rapi­des, par le tun­nel de base du Saint-Got­hard. Ils reti­rent entre aut­res aux trains de mar­chan­di­ses le cré­neau horai­re du vendre­di matin de 7h30 à 9h00 pour l’affecter au trans­port de voyageurs.

L’objectif de transfert du trafic prescrit par la loi est remis en cause

La con­cep­ti­on des sil­lons mise au point sans con­cer­ta­ti­on a des réper­cus­sions gra­ves sur le split modal natio­nal. Un de nos mem­bres part du prin­ci­pe que 10 % à 15 % des trans­ports de fret com­bi­né seront retrans­fé­rés vers la route et que l’approvisionnement du Tes­sin ne pour­ra plus être assu­ré inté­gra­le­ment le week-end. Le cré­neau horai­re men­ti­onné ne per­met pas non plus de réa­li­ser des travaux.

Cette évo­lu­ti­on est en con­tra­dic­tion avec la poli­tique suis­se de trans­fert du tra­fic, selon laquel­le le Con­seil fédé­ral vise à trans­fé­rer le tra­fic tran­sal­pin de mar­chan­di­ses de la route vers le rail. En 2022 déjà, l’objectif légal de 650 000 cour­ses de cami­ons avait été clai­re­ment raté: 880 000 cami­ons avai­ent enco­re tra­ver­sé les Alpes suis­ses cette année-là.

Il existe une solution alternative pour le transport de voyageurs

Pour les repré­sen­tants du sec­teur des char­geurs, l’économie, la nou­vel­le con­cep­ti­on des sil­lons des CFF est d’autant plus aberran­te qu’il exis­te bel et bien une solu­ti­on alter­na­ti­ve rai­sonnable pour le tra­fic de voy­a­ge­urs: d’un point de vue éco­lo­gi­que, jus­tem­ent, les voy­a­ge­u­ses et voy­a­ge­urs de loi­sirs dev­rai­ent jus­tem­ent uti­li­ser la ligne de faîte et céder le tun­nel de base du Saint-Got­hard aux trains de mar­chan­di­ses. N’oublions pas qu’en rai­son de leur char­ge­ment très lourd, s’ils uti­li­sent la ligne de faîte, ces der­niers néces­si­tent beau­coup plus d’électricité que les trains de voy­a­ge­urs. Pour assurer l’approvisionnement de la Suis­se en mar­chan­di­ses, les char­geurs sont tri­bu­tai­res d’une infra­struc­tu­re de trans­port fia­ble dis­po­nible sept jours sur sept.

La NLFA se trouve peu à peu détournée de sa finalité

Le tun­nel de base du Saint-Got­hard fait par­tie de la Nou­vel­le ligne fer­ro­vi­ai­re à tra­vers les Alpes (NLFA). Or celle-ci a été con­çue pour le trans­port de mar­chan­di­ses. En effet, l’objectif pour­suivi par l’Union euro­pé­en­ne et la Suis­se en met­tant en place la NLFA était et est tou­jours d’encourager le fret fer­ro­vi­ai­re. La réa­li­sa­ti­on du pro­jet, qui a coûté 23 mil­li­ards de francs, a été finan­cée à 55 % par la rede­van­ce sur le tra­fic des poids lourds (RTPL). En limi­tant les sil­lons cruel­le­ment néces­saires au fret, la NLFA se trouve à nou­veau détour­née de sa fin originelle.

Le dialogue ne se fait pas d’égal à égal

Cer­tes, de leurs pro­pres dires, et «… afin de répar­tir les sil­lons (…) [pen­dant les travaux de répa­ra­ti­on], les CFF ont mené une réfle­xi­on appro­fon­die avec les repré­sen­tan­tes et repré­sen­tants de la bran­che du tra­fic [de] mar­chan­di­ses, les ent­re­pri­ses de trans­port fer­ro­vi­ai­re de voy­a­ge­urs et le ser­vice indé­pen­dant d’attribution des sil­lons.» Mais la nou­vel­le con­cep­ti­on des sil­lons a été éla­bo­rée sans le sec­teur du fret ni ses cli­ents. Les éch­an­ges ulté­ri­eurs se sont eux aussi avé­rés très ardus. En outre, il man­quait lors de la con­fé­rence de pres­se du 2 novembre 2023 la voix de CFF Cargo. On ne sait pas si ni com­ment les pré­oc­cu­pa­ti­ons du fret fer­ro­vi­ai­re ont été pri­ses en comp­te dans leur pro­pre socié­té. Le sec­teur des char­geurs se mont­re inquiet face à cette maniè­re de faire cava­lier seul et y voit une remi­se en cause de la col­la­bo­ra­ti­on jusqu’ici con­s­truc­ti­ve avec les CFF.

Évitons conjointement un retransfert vers la route

À la VAP, nous deman­dons expres­sé­ment que les CFF asso­ci­ent tous les acteurs du fret fer­ro­vi­ai­re à la pla­ni­fi­ca­ti­on des sil­lons et s’abstiennent de toute décla­ra­ti­on uni­la­té­ra­le sur la bonne orga­ni­sa­ti­on du trans­port de mar­chan­di­ses par le tun­nel de base du Saint-Got­hard. Ces décla­ra­ti­ons favo­ri­sent un dépla­ce­ment pré­ma­tu­ré des trans­ports de mar­chan­di­ses vers la route, ce qu’il con­vi­ent d’éviter à tout prix. En effet, il est en géné­ral dif­fi­ci­le d’inverser ce phé­nomè­ne. Les CFF ne doi­vent pas oppo­ser le fret au trans­port de voy­a­ge­urs et favo­ri­ser ainsi le trans­port routier.

Tunnel de base du Saint-Gothard (#8): des tâches de sécurité et de contrôle clairement distribuées

Tunnel de base du Saint-Gothard (#8): des tâches de sécurité et de contrôle clairement distribuées

Le Ser­vice suis­se d’enquête de sécu­ri­té (SESE) invo­que le bris d’un dis­que de roue comme cause de l’accident du train de mar­chan­di­ses sur­venu dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard. Dans le repor­ta­ge de «10 vor 10» du 19 octobre 2023, la chaî­ne de télé­vi­si­on suis­se SRF s’est pen­chée de près sur la main­ten­an­ce des roues des wagons de mar­chan­di­ses. Jürg Lüt­scher, expert de la VAP, s’y exprime sur les tâches de sécu­ri­té et de con­trô­le des acteurs impli­qués – et déve­lo­p­pe ces infor­ma­ti­ons dans le pré­sent artic­le du blog.

Les enjeux:

  • Har­mo­ni­sa­ti­on de la sécu­ri­té dans le sys­tème de fret fer­ro­vi­ai­re européen
  • Sur­veil­lan­ce des travaux de main­ten­an­ce par des ser­vices indépendants
  • Con­trô­les des essieux pen­dant l’exploitation et lors de la maintenance
  • Éta­blis­se­ment de deux pro­cé­du­res de contrôle
  • Cla­ri­fi­ca­ti­on des com­pé­ten­ces et des directives

 

Harmonisation de la sécurité dans le système de fret ferroviaire européen

La sécu­ri­té dans le sys­tème de fret fer­ro­vi­ai­re euro­pé­en repo­se sur un tri­ang­le de responsa­bi­li­tés com­po­sé des explo­itants d’infrastructures, d’entreprises de trans­port fer­ro­vi­ai­re (ETF) et de déten­teurs de wagons avec leurs enti­tés en char­ge de la main­ten­an­ce (ECM) com­pé­ten­tes. Les pre­scrip­ti­ons et dis­po­si­ti­ons à ce sujet sont aujourd’hui lar­ge­ment har­mo­ni­sées à l’échelle euro­pé­en­ne. Sur la base des dis­po­si­ti­ons des pre­scrip­ti­ons d’ordre supé­ri­eur, des nor­mes tech­ni­ques en vigueur et des expé­ri­en­ces tirées de la pra­tique, le sec­teur a éla­bo­ré le VPI Euro­pean Main­ten­an­ce Guide (VPI-EMG), recon­nu au niveau inter­na­tio­nal. Depuis 2007, les asso­cia­ti­ons VPI (Alle­ma­gne), V.P.I. (Autri­che) et VAP (Suis­se) ont four­ni à cet égard un tra­vail de pionnier. En 2019, le cer­cle des édi­teurs du VPI-EMG a été élar­gi à l’AFWP (France) et à l’UIP (fédé­ra­ti­on inter­na­tio­na­le des déten­teurs de wagons repré­sen­tant les peti­tes asso­cia­ti­ons natio­na­les de défen­se des inté­rêts com­muns). Cette règle­men­ta­ti­on défi­nit non seu­le­ment les délais, mais aussi l’étendue des travaux et des nor­mes de maniè­re adap­tée à l’utilisateur. Elle émet des recom­man­da­ti­ons sur la main­ten­an­ce dont chaque uti­li­sa­teur doit véri­fier l’applicabilité à ses wagons de mar­chan­di­ses, et le cas éché­ant les com­plé­ter et les vali­der pour sa flot­te de wagons. Actu­el­le­ment, le VPI-EMG est com­man­dé par plus de 550 ent­re­pri­ses, dont des déten­teurs de wagons, des ECM, des ate­liers de répa­ra­ti­on, des auto­ri­tés et des uni­ver­si­tés. Plus de 260 ate­liers de répa­ra­ti­on et équipes de ser­vice mobi­les de 19 pays d’Europe appli­quent le VPI-EMG pour le comp­te de leur ECM compétente.

Des travaux de maintenance surveillés par des organismes indépendants

La direc­ti­ve de l’UE sur la sécu­ri­té fixe deux pro­cé­du­res indé­pen­dan­tes. Ceci est censé garan­tir que les travaux spé­cia­li­sés sont effec­tués par­tout avec le niveau de qua­li­té et les con­nais­sances requis:

  • Cer­ti­fi­ca­ti­on: Les ent­re­pri­ses par­ti­ci­pan­tes sont tenues de se faire cer­ti­fier par des orga­nis­mes indé­pen­dants pour les acti­vi­tés per­ti­nen­tes pour la sécu­ri­té réa­li­sées dans le cadre de leur ECM. Elles doi­vent renou­ve­ler ces cer­ti­fi­cats régu­liè­re­ment et per­mett­re à leurs cli­ents de con­sul­ter leur vali­di­té et leur étendue.
  • Audits: Les auto­ri­tés de sur­veil­lan­ce réa­li­sent durant l’exploitation fer­ro­vi­ai­re des audits des pro­ces­sus cri­ti­ques pour la sécu­ri­té basés sur le ris­que ainsi que des inspec­tions de la qua­li­té. Si jamais elles détec­tent des points fai­bles, elles en sur­veil­lent en outre la résolution.
Contrôles des essieux durant l’exploitation et la maintenance

Les essieux sont con­sidé­rés comme des com­po­sants cri­ti­ques pour la sécu­ri­té d’un véhi­cu­le fer­ro­vi­ai­re. Lors de l’exploitation, ils sont d’une part sans cesse sou­mis à l’usure, et ils peu­vent d’autre part être endom­ma­gés par les effets de fac­teurs exté­ri­eurs. Dans le cadre de la main­ten­an­ce des wagons, l’ECM veil­le à ce que les essieux uti­li­sés soi­ent de qua­li­té irréprochable.

Lors de l’exploitation, les ETF et les orga­nis­mes de con­trô­le des trains appar­ten­ant aux explo­itants d’infrastructures (cf. artic­le du blog «Tun­nel de base du Saint-Got­hard (#2): dis­po­si­tifs auto­ma­ti­ques de con­trô­le des trains») s’assurent de maniè­re ciblée qu’aucun dom­mage ni anoma­lie des wagons ne com­pro­met la sécu­ri­té de l’exploitation. Pour que l’exploitation soit sûre, les essieux doi­vent respec­ter tou­tes les valeurs limi­tes sur l’intégralité de la durée de l’exploitation. Les essieux devant être rem­pla­cés du fait d’anomalies ou de dom­mages sont ache­mi­nés dans un ate­lier pour être répa­rés selon les directives.

Deux procédures de contrôle sont établies

Le repor­ta­ge de «10 vor 10» de SRF pré­sen­te deux pro­cé­du­res de con­trô­le sys­té­ma­tique de la main­ten­an­ce des trains de roues. Ainsi, un ate­lier spé­cia­li­sé peut garan­tir que lors de leur liv­rai­son, les trains de roues remis en état par ses soins ne pré­sen­tent pas de dom­mages per­tin­ents sous forme de fis­su­res du maté­ri­au. Il s’agit de deux métho­des de con­trô­le non des­truc­tif cor­re­spond­ant à la norme DIN 27201–7, qui se sont impo­sées dans l’ensemble du secteur:

  • Con­trô­le par ultra­sons: Détec­tion de fis­su­res au niveau des faces de roues et du dos des boudins
  • Véri­fi­ca­ti­on des aimants: Détec­tion de fis­su­res dans le corps de roue et l’arbre d’essieu, train de roues compris
Clarification des compétences et règlementations

Sach­ant que de nombreux biens sont trans­por­tés sur des tra­jets trans­fron­ta­liers, il est important d’avoir des règles et des pro­cé­du­res har­mo­ni­sées au niveau inter­na­tio­nal en Euro­pe. Ces der­niè­res années, la règle­men­ta­ti­on a été lar­ge­ment renou­velée et amé­lio­rée. Les ver­si­ons actu­el­les de la direc­ti­ve sur la sécu­ri­té et l’interopérabilité de l’UE s’appliquent à tous les pays de l’UE ainsi que, via l’accord sur les trans­ports ter­res­tres, au réseau suis­se à voie nor­ma­le. En s’appuyant sur ces tex­tes, le sec­teur fer­ro­vi­ai­re suis­se a déve­lo­p­pé des nor­mes et des pro­cé­du­res de main­ten­an­ce pra­ti­ques pour les prin­ci­paux acteurs. Les pro­ces­sus de noti­fi­ca­ti­on et pro­cé­du­res d’évaluation com­muns pour toute l’Europe (cf. artic­le du blog «Tun­nel de base du Saint-Got­hard (#7): le rap­port du SESE appor­te des éclair­cis­se­ments») garan­tis­sent que les acteurs de la bran­che tirent des ens­eig­ne­ments de leurs pro­pres inci­dents d’exploitation comme celui sur­venu le 10 août 2023 et met­tent en œuvre des amé­lio­ra­ti­ons effi­caces en matiè­re de maintenance.

Tunnel de base du Saint-Gothard (#4): composants critiques pour la sécurité des wa-gons de marchandises

Tunnel de base du Saint-Gothard (#4): composants critiques pour la sécurité des wa-gons de marchandises

Les infor­ma­ti­ons offi­ci­el­les publiées sur le dérail­le­ment du train de mar­chan­di­ses dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard font état du bris d’un dis­que de roue sur un wagon de mar­chan­di­ses qui a déraillé. Une sol­li­ci­ta­ti­on exces­si­ve ou un défaut de maté­ri­au sont des cau­ses pos­si­bles de la défail­lan­ce. Ce qui s’est réel­le­ment passé résul­te­ra de l’enquête en cours du Ser­vice d’enquête suis­se sur les acci­dents (SESE).

Les enjeux:

  • Com­ment sont fabri­qués les com­po­sants cri­ti­ques pour la sécurité?
  • Com­ment sont-ils auto­ri­sés et mis en service?
  • Com­ment sont-ils entretenus?
  • Quel­le est l’importance de la sur­veil­lan­ce au quotidien?
  • Quel­les sont les pos­si­bi­li­tés de sur­veil­lan­ce disponibles?
  • Des règles uni­for­mes per­met­tent une inter­ac­tion sûre entre les acteurs
  • La per­spec­ti­ve du cou­pla­ge auto­ma­tique digi­tal (DAC)

Com­ment sont fabri­qués les com­po­sants cri­ti­ques pour la sécu­ri­té?
Les com­po­sants per­tin­ents pour la sécu­ri­té et les com­po­sants cri­ti­ques pour la sécu­ri­té, tels que les essieux, sont con­çus de maniè­re à rem­plir leur fon­c­tion pen­dant la durée d’utilisation pré­vue dans les con­di­ti­ons de ser­vice et d’utilisation pré­do­mi­nan­tes, garan­tis­sant ainsi une cir­cu­la­ti­on sûre. À cette fin, les ent­re­pri­ses pro­duc­tri­ces appli­quent des nor­mes recon­nues au niveau international:

  • Les spé­ci­fi­ca­ti­ons tech­ni­ques d’interopérabilité (STI) défi­nis­sent les exi­gen­ces essentielles.
  • Les nor­mes euro­pé­en­nes (EN) défi­nis­sent les pro­prié­tés spécifiques.
  • Pour le déve­lo­p­pe­ment et les essais, les fabri­cants uti­li­sent des métho­des de sécu­ri­té har­mo­ni­sées et normalisées.
  • Des rap­ports de sécu­ri­té et des exper­ti­ses nor­ma­li­sés docu­men­tent la sécu­ri­té et l’aptitude.

Le déve­lo­p­pe­ment des nor­mes et des STI est con­stam­ment enri­chi par l’expérience inter­na­tio-nale acqui­se lors d’incidents et d’accidents.

Com­ment sont-ils auto­ri­sés et mis en ser­vice?
La mise sur le mar­ché de com­po­sants cri­ti­ques pour la sécu­ri­té requiert l’autorisation inter­na-tio­na­le­ment uni­for­me de l’Agence de l’Union euro­pé­en­ne pour les chem­ins de fer (ERA) ou d’une auto­ri­té natio­na­le de sécu­ri­té. Les auto­ri­sa­ti­ons sont les suivantes:

  • Homo­lo­ga­ti­ons de série pour les com­po­sants ou les véhicules
  • Atte­sta­ti­ons de con­for­mi­té pour les com­po­sants de série ou de véhi­cu­les identiques
  • Mar­quage CE (Con­for­mi­té Euro­pé­en­ne) pour un com­po­sant con­for­me aux direc­ti­ves euro­pé­en­nes en vigueur
  • Auto­ri­sa­ti­on d’exploiter pour un véhi­cu­le con­for­me aux règles

L’attestation cer­ti­fi­ant que les com­po­sants ont été con­struits con­for­mé­ment aux exi­gen­ces des nor­mes et des STI est déli­v­rée par des «ser­vices men­ti­onnés», c’est-à-dire des orga­nis­mes auto­ri­sés par l’État. Ceux-ci con­trô­lent et éva­lu­ent la con­for­mi­té des pro­duits fabri­qués aux règles prescrites.

Com­ment sont-ils entre­te­nus?
Le fabri­cant est tenu de défi­nir et de publier les con­si­gnes de main­ten­an­ce à appli­quer pour tous les com­po­sants ou véhi­cu­les. Les déten­teurs de wagons sont tenus d’appliquer ces con-signes du fabri­cant en fon­c­tion des con­di­ti­ons d’utilisation. Ils désign­ent des enti­tés de main­te-nance cer­ti­fiées (Enti­ty in Char­ge of Main­ten­an­ce, ECM) pour leur maté­ri­el rou­lant. Ces enti­tés éla­bo­rent les con­si­gnes de main­ten­an­ce des véhi­cu­les qui leur sont attri­bués, en ten­ant comp­te de leurs pro­pres con­nais­sances et de cel­les du sec­teur. Elles pla­ni­fi­ent en outre des travaux péri­odi­ques, les exé­cu­tent et docu­men­tent leurs résul­tats. Tout véhi­cu­le ayant fait l’objet d’une auto­ri­sa­ti­on d’exploiter doit être inscrit dans un regist­re offi­ci­el des véhi­cu­les, avec men­ti­on du déten­teur du véhi­cu­le et de l’ECM.

Quel­le est l’importance de la sur­veil­lan­ce au quo­ti­di­en?
Les ent­re­pri­ses de trans­port fer­ro­vi­ai­re (ETF) sont respons­ables de la sécu­ri­té de la cir­cu­la-tion, de la pré­pa­ra­ti­on des trains, du trai­te­ment des trains et d’autres aspects de la sécu­ri­té de leurs trains. Elles défi­nis­sent les con­trô­les et les tests qui garan­tis­sent que chaque départ puis­se se dérou­ler en toute sécu­ri­té. Pour con­stater cette apti­tu­de au fon­c­tion­ne­ment, du per-son­nel qua­li­fié effec­tue sur site des con­trô­les visuels défi­nis avant le départ. Ce tra­vail, qui se déroule à n’importe quel­le heure et par tous les temps, est extrê­me­ment exi­geant. Une atten­ti­on par­ti­cu­liè­re est éga­le­ment accor­dée aux com­po­sants cri­ti­ques pour la sécu­ri­té dans le cadre du trai­te­ment des trains et des con­trô­les et tests qui y sont liés.

Quel­les sont les pos­si­bi­li­tés de sur­veil­lan­ce dis­po­nibles?
Les déten­teurs de wagons sont respons­ables du bon ent­re­ti­en de leurs véhi­cu­les. Les compo-sants per­tin­ents pour la sécu­ri­té et les com­po­sants cri­ti­ques pour la sécu­ri­té sont con­trôlés péri­odi­quement, par exemp­le au moyen de mesu­res par ultra­sons. Les com­po­sants cri­ti­ques pour la sécu­ri­té sont non seu­le­ment sou­mis à des con­trô­les stricts, mais éga­le­ment à des obli-gati­ons par­ti­cu­liè­res en matiè­re de mar­quage, de main­ten­an­ce et de tra­ça­bi­li­té des mesu­res. Les ETF peu­vent deman­der au déten­teur du wagon des infor­ma­ti­ons spé­ci­fi­ques au véhi­cu­le.
Sur le réseau suis­se à voie nor­ma­le, les explo­itants d’infrastructure exploi­tent aujourd’hui plus de 250 dis­po­si­tifs de con­trô­le des trains. Ils sur­veil­lent chaque véhi­cu­le qui passe pour détec­ter des irré­gu­la­ri­tés et peu­vent déclen­cher une alar­me en cas d’écart non auto­ri­sé. Dans ce cas, le train con­cer­né est immé­dia­te­ment arrêté et contrôlé.

Des règles uni­for­mes per­met­tent une inter­ac­tion sûre entre les acteurs
Dans l’exploitation fer­ro­vi­ai­re, dif­fé­ren­tes ent­re­pri­ses agis­sent de con­cert. Chaque acteur doit ainsi pou­voir comp­ter sur la fia­bi­li­té de l’autre dans leur inter­face. Leurs domain­es d’activité et leurs responsa­bi­li­tés sont clai­re­ment défi­nis et uni­for­mi­sés à l’échelle inter­na­tio­na­le. Des règles har­mo­ni­sées en matiè­re de fabri­ca­ti­on, d’exploitation et d’entretien garan­tis­sent la sécu­ri­té du trans­port fer­ro­vi­ai­re (vous en app­rend­rez davan­ta­ge sur le régu­la­teur de la coopé­ra­ti­on inter-natio­na­le pro­chai­ne­ment sur ce blog).

La per­spec­ti­ve du cou­pla­ge auto­ma­tique digi­tal (DAC)
Outre la mise en œuvre des direc­ti­ves en vigueur par chaque acteur impli­qué dans le trans­port fer­ro­vi­ai­re, les nou­vel­les tech­no­lo­gies occup­ent désor­mais une place cen­tra­le. L’automatisation et la digi­ta­li­sa­ti­on ne per­met­tent pas seu­le­ment de con­ce­voir des pro­ces­sus d’exploitation plus effi­caces, mais elles offrent éga­le­ment de nou­vel­les pos­si­bi­li­tés en matiè­re de sur­veil­lan­ce opé-rati­on­nel­le des com­po­sants per­tin­ents pour la sécu­ri­té et des com­po­sants cri­ti­ques pour la sécu­ri­té des trains de mar­chan­di­ses. Le rele­vé numé­ri­que per­ma­nent de l’état de ces compo-sants four­nit aux respons­ables un atout inté­res­sant. Le suivi numé­ri­que des pro­ces­sus d’usure et de vieil­lis­se­ment de chaque véhi­cu­le per­met de pla­ni­fier l’entretien de maniè­re effi­ci­en­te en fon­c­tion des beso­ins. Les com­po­sants défec­tueux peu­vent être iden­ti­fiés et rem­pla­cés en amont d’une défail­lan­ce tota­le. La sur­ven­an­ce inat­ten­due d’une défail­lan­ce d’un com­po­sant en cours de tra­jet peut déclen­cher immé­dia­te­ment une alarme.

Pour mett­re à pro­fit cette inno­va­ti­on dans le trans­port de mar­chan­di­ses, les wagons de mar-chan­di­ses doi­vent être équi­pés de cap­teurs, ali­men­tés en éner­gie élec­tri­que et ils doi­vent être capa­bles de com­mu­ni­quer des don­nées avec le con­duc­teur de loco­mo­ti­ve, les sys­tè­mes des déten­teurs de wagons et l’ECM. Ces con­di­ti­ons sont cré­ées par l’introduction, pré­vue dans toute l’Europe, du DAC (cf. blog­post «Éco­sys­tè­mes de don­nées: par­ta­ger les don­nées pour dou­bler leur plus-value»). L’automatisation et la digi­ta­li­sa­ti­on trans­for­ment ainsi le trans­port tra-diti­onnel en un trans­port intel­li­gent, effi­cace, rési­li­ent et sûr.

Tunnel de base du Saint-Gothard (#3): les dispositions en vigueur en matière de responsabilité civile sont suffisantes

Tunnel de base du Saint-Gothard (#3): les dispositions en vigueur en matière de responsabilité civile sont suffisantes

L’accident de train de mar­chan­di­ses sur­venu dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard a sou­le­vé des ques­ti­ons de responsa­bi­li­té que le Con­seil fédé­ral avait de toute façon mises à l’ordre du jour. Lors de sa séan­ce du 21 juin 2023, il a adop­té un rap­port sur les opti­ons d’action visa­nt à ren­for-cer les dis­po­si­ti­ons rela­ti­ves à la responsa­bi­li­té civi­le dans le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan-dises. Dans cet artic­le de blog, vous décou­vr­i­rez à quoi elles res­sem­blent et ce que nous en pen-sons. 

Les enjeux:

  • Les ent­re­pri­ses de trans­port fer­ro­vi­ai­re (ETF) sont respons­ables indé­pen­dam­ment de leur faute
  • Le Con­seil fédé­ral pro­po­se quat­re opti­ons d’action pré­sen­tant chacu­ne des avan­ta­ges et des inconvénients
  • Nous som­mes pour notre part d’avis que les responsa­bi­li­tés et les con­trô­les sont suffi-sam­ment réglementés
  • Les acteurs assu­ment leurs responsa­bi­li­tés, même en l’absence de nou­vel­les dispositions

Les ent­re­pri­ses de trans­port fer­ro­vi­ai­re (ETF) sont respons­ables indé­pen­dam­ment de leur faute
Actu­el­le­ment, les ETF doi­vent en prin­ci­pe assu­mer les dom­mages en cas d’accidents impli­quant des trains de mar­chan­di­ses sur le réseau fer­ro­vi­ai­re suis­se, indé­pen­dam­ment de toute faute de leur part. On parle de «responsa­bi­li­té objec­ti­ve». Il n’en est pas ainsi lors­que le dom­mage a été causé par des défauts sur un wagon de mar­chan­di­ses appar­ten­ant à un tiers. Dans ce cas, la faute du déten­teur du wagon con­cer­né est con­trac­tu­el­le­ment pré­su­mée. Le déten­teur ne peut s’exonérer de cette responsa­bi­li­té que s’il peut prou­ver l’absence de faute. En jar­gon juri­di­que, cela s’appelle «ren­ver­se­ment de la char­ge de la preuve».

Le Con­seil fédé­ral pro­po­se quat­re opti­ons d’action pré­sen­tant chacu­ne des avan­ta­ges et des incon­vé­ni­ents
Le Con­seil fédé­ral donne suite au pos­tu­lat 20.4259 dans son rap­port du 21 juin 2023 inti­tulé «Vue d’en­sem­ble rela­ti­ve à la responsa­bi­li­té civi­le dans le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses». C’est l’aboutissement de la moti­on 20.3084
«Cla­ri­fier les règles rela­ti­ves à la responsa­bi­li­té civi­le dans le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan-dise» de Fré­dé­ric Bor­loz (voir artic­le du blog de la VAP «Moti­on Bor­loz»). Dans le cadre de sa vue d’ensemble, le Con­seil fédé­ral pré­sen­te au Par­le­ment quat­re opti­ons d’action:

  1. Étendre la responsa­bi­li­té pour ris­que des ETF aux cas où le sinist­re n’est pas causé par le ris­que carac­té­ris­tique de l’exploitation fer­ro­vi­ai­re. Cette mesu­re s’accompagnerait d’une aug­men­ta­ti­on de la somme mini­ma­le assu­rée par les ETF.
  2. Obli­ger les ETF à sou­scr­i­re une assu­rance responsa­bi­li­té civi­le suf­fi­san­te, couvrant éga-lement les dom­mages cau­sés par les trans­ports de mar­chan­di­ses dan­ge­reu­ses. Dans cette hypo­thè­se, ni la responsa­bi­li­té pour ris­que des ETF ni celle des déten­teurs de véhi-cules ne serai­ent étendues.
  3. Intro­dui­re une responsa­bi­li­té objec­ti­ve des déten­teurs de wagons pour les dom­mages dont il est prou­vé qu’ils ont été cau­sés direc­te­ment ou indi­rec­te­ment par leurs véhi­cu­les ou leur char­ge­ment, par exemp­le en cas de fuite de mar­chan­di­ses dan­ge­reu­ses d’un wagon en sta­ti­on­ne­ment. Les déten­teurs de wagons serai­ent ainsi tenus de sou­scr­i­re une assu-rance responsa­bi­li­té civi­le suf­fi­san­te à cet effet.
  4. Main­te­nir les dis­po­si­ti­ons existantes.

Le Con­seil fédé­ral souli­gne que chaque opti­on pré­sen­te des avan­ta­ges et des incon­vé­ni­ents. De son point de vue, il n’y a aucu­ne néces­si­té impé­rieu­se de légifé­rer à ce sujet. Il se mont­re cepen-dant dis­po­sé à appro­fon­dir cer­tai­nes vari­an­tes à la deman­de du Parlement.

Nous som­mes pour notre part d’avis que les responsa­bi­li­tés et les con­trô­les sont suffi-sam­ment régle­men­tés
En tant qu’association des char­geurs, nous som­mes d’avis que les responsa­bi­li­tés et les con-trô­les sont déjà clai­re­ment régis par le droit inter­na­tio­nal et les cont­rats inter­na­ti­on­aux. Les dispo-siti­ons inter­na­tio­na­les de trans­port, con­nues sous l’appellation de «Cont­rat uni­for­me d’utilisation des wagons (CUU)», entre plus de 750 ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res et les déten­teurs de wagons rem-plis­sent déjà, dans leur ver­si­on actua­li­sée de 2017, les con­di­ti­ons de ren­force­ment de la respon-sabi­li­té à la char­ge des déten­teurs de wagons, résul­tant de l’option 3 pré­sen­tée par le Con­seil fé-déral. Le CUU pré­voit que les déten­teurs de wagons sont respons­ables des défauts de leurs wa-gons, sauf s’ils peu­vent prou­ver l’absence de faute.

Les acteurs assu­ment leurs responsa­bi­li­tés, même en l’absence de nou­vel­les dis­po­si­ti­ons
Sous le régime de responsa­bi­li­té actu­el­le­ment en vigueur, les déten­teurs de wagons qui sont mem­bres de notre asso­cia­ti­on dis­po­sent de lar­ges cou­ver­tures d’assurance, car ils sont respon-sables de l’entretien de leurs wagons. L’introduction d’une obli­ga­ti­on léga­le sup­p­lé­men­tai­re d’assurance ou l’instauration d’une responsa­bi­li­té pour ris­que pour les wagons de mar­chan­di­ses cir­cu­lant en Suis­se ent­ra­ver­ait mas­si­ve­ment la libre uti­li­sa­ti­on des wagons de mar­chan­di­ses étran­gers (qu’ils soi­ent pri­vés ou appar­ten­ant à des ETF). Une telle mesu­re ent­raî­nerait une perte con­sidé­ra­ble de fle­xi­bi­li­té dans le trans­port inter­na­tio­nal de mar­chan­di­ses, tant dans l’import/export que, notam­ment, dans le tra­fic en tran­sit. Nous con­tin­ue­rons à sui­v­re de près cette ques­ti­on et à rend­re comp­te des der­niers développements.

Tunnel de base du Saint-Gothard (#2): Dispositifs automatiques de contrôle des trains

Tunnel de base du Saint-Gothard (#2): Dispositifs automatiques de contrôle des trains

Le 10 août 2023, un train de mar­chan­di­ses a déraillé dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard. Quel­ques minu­tes avant son entrée par le por­tail sud, il a été con­trôlé par des dis­po­si­tifs auto­ma-tiques de con­trô­le des trains (DCT). Selon les don­nées de con­trô­le, le train est entré dans le tun-nel sans problème.

Les enjeux:

  • Que sont les DCT fixes?
  • Que peu­vent faire les DCT?
  • Com­ment les DCT sont-ils perfectionnés?
  • Le cou­pla­ge auto­ma­tique digi­tal (DAC) et l’avenir

Que sont les DCT fixes?
Les dis­po­si­tifs de con­trô­le des trains (DCT) fixes font par­tie de l’infrastructure fer­ro­vi­ai­re et sont mis en œuvre à des end­roits stra­té­giques sur le réseau. Grâce à des cap­teurs et d’autres tech­no­lo­gies, ils con­trô­lent le train cir­cu­lant, c’est-à-dire chacun des véhi­cu­les. Les don­nées ainsi recu­eil­lies sont trai­tées et uti­li­sées dans le cadre de l’exploitation fer­ro­vi­ai­re quo­ti­di­en­ne pour assurer la sécu­ri­té, amé­lio­rer la pon­c­tua­li­té et rédui­re l’entretien.

Que peu­vent faire les DCT?
Leur domaine d’application initi­al visa­it à pro­té­ger l’infrastructure afin de rédui­re les per­tur­ba­ti­ons et les dom­mages et accroît­re la sécu­ri­té du ser­vice ferroviaire.

  • Détec­ter les boî­tes chaudes
  • Détec­ter les sur­faces de rou­le­ment des roues
  • Con­trô­ler les pantographes
  • Pré­ve­nir les incen­dies et les inci­dents chimiques
  • Mesurer la char­ge par essieu
  • Pro­té­ger le gaba­rit d’espace libre
  • Con­stater les phé­nomè­nes naturels
  • Aut­res

Sur l’axe nord-sud et sur l’axe est-ouest, plus de 10 000 trains font quo­ti­di­en­ne­ment l’objet d’un con­trô­le dyna­mi­que par plus de 250 DCT. En moy­enne, une bonne ving­taine d’alarmes sont déclen­chées chaque jour.

Com­ment les DCT sont-ils per­fec­tion­nés?
CFF Infra­struc­tu­re per­fec­tion­ne la struc­tu­re de con­trô­le actu­el­le dans le cadre du pro­jet d’innovation «Way­si­de Intel­li­gence» (WIN), sou­tenu par des fonds publics de l’Office fédé­ral des trans­ports (OFT).  En com­plé­ment des don­nées des cap­teurs, des don­nées d’image seront désor­mais sai­sies et les dif­fér­ents véhi­cu­les seront iden­ti­fiés au moyen du sys­tème «Radio-Fre­quen­cy Iden­ti­fi­ca­ti­on» (RFID). Les don­nées sont ana­ly­sées de maniè­re algo­rith­mi­que, agré­gées et mises à la dis­po­si­ti­on des uti­li­sa­teurs pour un usage ciblé par le biais d’interfaces nor­ma­li­sées d’échange de don­nées. Cette évo­lu­ti­on vise à amé­lio­rer la main­ten­an­ce en se réfé­rant à l’état actuel du véhi­cu­le. Elle per­met en même temps de sim­pli­fier les pro­ces­sus de main­ten­an­ce grâce à l’intelligence arti­fi­ci­el­le et à l’automatisation. Ce pro­jet est déjà bien avan­cé et dev­rait per­mett­re d’améliorer la sécu­ri­té et la dis­po­ni­bi­li­té du réseau et des véhicules.

 

Le DAC et l’avenir
Avec l’introduction du DAC, les véhi­cu­les ali­g­nés dans les trains seront con­nec­tés entre eux par une ligne de trans­mis­si­on de don­nées. L’exploitant d’infrastructure sait à tout moment quel véhi­cu­le cir­cu­le sur le réseau, dans quel train, et ce à la minu­te près. Grâce à cette inté­gri­té des trains, les don­nées pro­ven­ant des DCT seront dis­po­nibles de maniè­re plus rapi­de et plus fia­ble. Pour en savoir plus sur le DAC et les éco­sys­tè­mes de don­nées, lisez notre blog­post «Éco­sys­tè­mes de don­nées: par­ta­ger les don­nées pour dou­bler leur plus-value». Lors d’une inter­view accor­dée à l’émission «10 vor 10», Jür­gen Maier, expert en trans­port de mar­chan­di­ses de la VAP, expli­que dans quel­le mesu­re le DAC peut con­tri­buer à évi­ter des acci­dents fer­ro­vi­ai­res comme celui qui s’est pro­duit dans le tun­nel de base du Saint-Gothard.

Tunnel de base du Saint-Gothard (#1): engagés en faveur d’un traitement global

Tunnel de base du Saint-Gothard (#1): engagés en faveur d’un traitement global

Le 10 août 2023, un train de mar­chan­di­ses a déraillé dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard. Le Ser­vice suis­se d’enquête de sécu­ri­té (SESE) pri­vilé­gie l’hypothèse d’un bris de dis­que de roue. À la VAP, nous allons trai­ter l’événement de maniè­re sys­té­ma­tique et ori­en­tée vers les risques.

Les enjeux:

  • Le plan d’urgence fon­c­tion­ne, appro­vi­si­on­ne­ment assuré
  • Tri­ang­le des responsa­bi­li­tés éprouvé
  • Nor­mes de sécu­ri­té respectées
  • Rela­ti­ons juri­di­ques glo­ba­le­ment réglées
  • Les bris sont rares, mais ne sont pas exclus
  • Pour­suiv­re l’objectif de transfert

Les con­cepts d’urgence fon­c­tion­nent
Grâce à des con­cepts d’urgence plus éla­bo­rés, les acteurs clés ont réagi rapi­de­ment et de ma-nière appro­priée après l’accident: l’approvisionnement en mar­chan­di­ses est assu­ré, les wagons de mar­chan­di­ses et de voy­a­ge­urs cir­cu­lent à nou­veau. Les con­cepts d’urgence des ent­re­pri­ses de fret fer­ro­vi­ai­re inclu­ant des tra­fics de dévia­ti­on par le cor­ri­dor de tran­sit ont fait leurs preu­ves. Les leçons de Ras­tatt ont été tirées et le sec­teur est prêt à faire face à une situa­ti­on d’urgence.

Tri­ang­le de responsa­bi­li­té éprou­vé
Le sys­tème de fret fer­ro­vi­ai­re repo­se sur l’interaction, sur un pied d’égalité, entre le ges­ti­on­n­aire de l’infrastructure (dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard: les CFF) et les ent­re­pri­ses de trans-port fer­ro­vi­ai­re (chem­ins de fer de mar­chan­di­ses), ainsi que d’autres acteurs, tels que les déten-teurs de wagons, qui ont une influence poten­ti­el­le sur l’exploitation sûre du sys­tème fer­ro­vi­ai­re. Tous les inter­venants dis­po­sent de sys­tè­mes de sécu­ri­té per­fec­tion­nés et appli­quent les mêmes règles euro­pé­en­nes quant aux inter­faces entre les acteurs.

Nor­mes de sécu­ri­té respec­tées
En l’état actuel des infor­ma­ti­ons, tous les acteurs ont respec­té les métho­des et nor­mes tech-niques de sécu­ri­té. Les trains qui ent­rent dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard par le por­tail sud sont con­trôlés en der­nier lieu à Claro (TI) par des instal­la­ti­ons de con­trô­le auto­ma­ti­ques des trains. Selon les don­nées dis­po­nibles, le train qui a déraillé ne pré­sen­tait pas d’anomalie lors de son entrée dans le tun­nel. Les déten­teurs de wagons et leur «Enti­ty in Char­ge of Main­ten­an­ce» (ECM, en fran­çais: «bureau responsable de la main­ten­an­ce») sont respons­ables de la main­te-nance et de la sécu­ri­té de l’état opé­ra­ti­on­nel des wagons lors de leur remi­se à l’entreprise ferro-viai­re de fret. L’ECM, qui est cer­ti­fiée par des orga­nis­mes indé­pen­dants, défi­nit ainsi des mesu­res de main­ten­an­ce et veil­le à leur mise en œuvre et à leur docu­men­ta­ti­on con­for­mé­ment aux mé-tho­des et nor­mes tech­ni­ques de sécurité.

Rela­ti­ons juri­di­ques glo­ba­le­ment réglées
Les déten­teurs de wagons met­tent leurs wagons à la dis­po­si­ti­on des ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res de fret en vue de leur uti­li­sa­ti­on par ces der­niè­res. Les ent­re­pri­ses de fret fer­ro­vi­ai­re uti­li­sent pour leur part les réseaux des ges­ti­on­n­aires d’infrastructure. Tou­tes les con­di­ti­ons d’utilisation sont con­trac­tu­el­le­ment réglées de maniè­re uni­for­me en Suis­se et au niveau inter­na­tio­nal. En ce qui con­cer­ne les rela­ti­ons entre les ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res de fret et les déten­teurs de wagons, l’article 20 de la loi suis­se sur le trans­port de mar­chan­di­ses (LTM) ren­voie à la Con­ven­ti­on rela­ti­ve aux trans­ports inter­na­ti­on­aux fer­ro­vi­ai­res (COTIF). Sur la base de cet accord inter­na­tio­nal, plus de 770 ent­re­pri­ses de fret fer­ro­vi­ai­re et déten­teurs de wagons en Euro­pe ont instau­ré depuis 2006 un cont­rat mul­ti­la­té­ral sup­p­lé­men­tai­re, le «Cont­rat uni­for­me d’utilisation des wagons» (CUU), qui règle en détail les rela­ti­ons juri­di­ques entre les déten­teurs de wagons et les ent­re­pri­ses ferro-viaires.

Les bris sont rares, mais pas exclus
On igno­re enco­re com­ment le dérail­le­ment s’est pro­duit et le SESE pour­su­it ses inves­ti­ga­ti­ons. Dans le cadre de la ges­ti­on du sinist­re qui suiv­ra, il y aura lieu d’élucider les cau­ses, cla­ri­fier les ques­ti­ons rela­ti­ves à la responsa­bi­li­té et à l’indemnisation et ana­ly­ser les dis­po­si­tifs de sécu­ri­té actuels. Les bris de dis­ques de roue sont très rares. En pareil cas, une influence exté­ri­eu­re et une usure maté­ri­el­le sont tou­tes deux des cau­ses pos­si­bles. Les bris de piè­ces de fon­c­tion cri­tique, tel­les que les rails ou les dis­ques de roue, sont extrê­me­ment dif­fi­ci­les à pré­voir et ont des cau­ses mul­ti­ples. Leur ent­re­ti­en pré­ven­tif accom­pa­gné de con­trô­les régu­liers est de rigueur, mais il a ses limi­tes. En Suis­se, les con­trô­les des trains et des wagons par les opé­ra­teurs de fret fer­ro­vi­ai­re et les ges­ti­on­n­aires d’infrastructures et les con­trô­les effec­tués par plus de 250 instal­la­ti­ons de con-trôle des trains sont bien étab­lis sur l’ensemble du territoire.

Pour­suiv­re l’objectif de trans­fert
L’ampleur des réper­cus­sions d’un tel évé­ne­ment sur l’ensemble du sys­tème de trans­port et l’importance des dom­mages qu’il peut cau­ser sont évi­dents. C’est pour­quoi, au sein du grou­pe de tra­vail sec­to­ri­el «CI sécu­ri­té», avec notre éch­an­ge d’expériences ECM annu­el et en col­la­bo­ra­ti­on avec l’Office fédé­ral des trans­ports (OFT), nous entre­te­nons une étroi­te coopé­ra­ti­on avec tous les acteurs per­tin­ents du fret fer­ro­vi­ai­re, afin de faire con­stam­ment évo­luer l’état de la tech­ni­que et d’améliorer enco­re le niveau de sécu­ri­té déjà très élevé. Nous sug­gé­rons d’aborder les ques­ti­ons et les mesu­res à venir sur la base du rap­port que ren­dra le SESE. C’est la seule façon de rédui­re davan­ta­ge le ris­que qu’un nou­vel acci­dent se pro­dui­se, tout en pour­suivant l’objectif, inscrit dans la Con­sti­tu­ti­on, de trans­fert du tra­fic tran­sal­pin de mar­chan­di­ses. Il est donc d’autant plus impor-tant que le tun­nel de base du Saint-Got­hard puis­se à nou­veau être emprun­té le plus rapi­de­ment pos­si­ble, sur­tout dans la per­spec­ti­ve de la repri­se de l’économie ita­li­en­ne après la pause esti­vale. Par ail­leurs, le recours à l’alternative du trans­port rou­tier dis­po­nible et fle­xi­ble est indis­pensable. Pour ce faire, nous pro­po­sons notre assis­tance, con­join­te­ment avec nos mem­bres et nos parte-naires du sec­teur, dans l’organisation effi­cace des tra­fics de dévia­ti­on et la recon­fi­gu­ra­ti­on des compositions.