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Retour vers le futur: développement du fret ferroviaire suisse

Retour vers le futur: développement du fret ferroviaire suisse

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Cet hommage se propose de vous montrer comment le fret ferroviaire de la Suisse s’achemine avec persévérance vers l’avenir. Durant de nombreuses années, l’innovation a été une notion inconnue pour les «wagons bruns». Mais cette époque est révolue. Les entreprises de fret ferroviaire sont prêtes à affronter l’ère 4.0 et à défendre leur place sur les rails, indispensable pour garantir la sécurité d’approvisionnement, effectuer les transports de manière écologique et soulager la route.

Les enjeux:

  • Une tendance continue à la hausse depuis 175 ans
  • Réalise plus d’un tiers des transports en Suisse et à travers la Suisse
  • Rétrospective sur les crises et succès passés
  • Un siècle d’avance en matière d’électrification


Depuis le début du 20e siècle, le volume du fret ferroviaire a connu en Suisse une évolution impressionnante. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), il s’élevait au total en 1900 à 1,5 milliard de tonnes-kilomètres. Depuis, le rail a été frappé par de nombreuses crises, pour certaines venues de très loin. Aujourd’hui, ce chiffre s’élève à 10,4 milliards de tonnes-kilomètres, ce qui représente une part de 37 %[1] du split modal et donc un pilier important du système de transport suisse. Mais reprenons les choses depuis le début.

Petit pays, grand volume de trafic: il reste encore un potentiel important

Le volume transporté par le fret ferroviaire a fluctué au cours des décennies (cf. ill. 1). Depuis la fin de la pandémie, il recommence à augmenter sans discontinuer. Dans le domaine du trafic transalpin (transit), il existe un mandat de transfert du trafic route-rail inscrit dans l’article de la Constitution fédérale sur la protection des Alpes. Grâce à la construction de la NLFA, du corridor de quatre mètres et d’un soutien financier inédit du trafic combiné non accompagné (TCNA), la Suisse présentait en 2021 un split modal très élevé de 74 % au profit du rail dans le trafic transalpin; le volume transporté par le fret ferroviaire, qui représentait 66 % du trafic de transit, était par rapport à d’autres pays une valeur record. Avec une part de 37 % pour le rail, le split modal global était lui aussi plus élevé qu’au niveau international.

Dans le trafic interne, il n’y a pas de mandat de transfert. Les trafics intérieur (2021: 23 %), d’importation (7,5 %) et d’exportation (3,5 %[2]) recèlent un énorme potentiel dormant, réalisable à condition que soient mises en œuvre une modernisation et une réorganisation intégrales du trafic par wagons complets ainsi que la promotion de la concurrence intramodale[3]. Cela implique l’automatisation et la digitalisation du système ferroviaire, qui amèneront le trafic par wagons complets sur la voie de dépassement et rendront le rail prêt à affronter la concurrence intermodale et les chaînes logistiques multimodales. Cette avancée se verra encore renforcée par une infrastructure suffisamment disponible pour les entreprises de fret ferroviaire et la multiplication des sites logistiques bien situés[4].

La politique suisse des transports et de l’infrastructure doit donc davantage se concentrer sur les atouts du mode de transport «rail» pour les clients du secteur des chargeurs. Plus le transport ferroviaire de marchandises suisse apportera des avantages aux chargeurs, plus il sera utilisé, et donc plus on aura un transfert du trafic de la route vers le rail. À la VAP, nous rejetons en revanche une politique explicite de transfert du trafic dans le trafic intérieur.

[caption id="attachment_14426" align="alignleft" width="1570"] Illustration 1: Volume du fret ferroviaire en Suisse depuis 1900 (cliquer sur l'image pour l'agrandir)[/caption]
Des montagnes russes, mais un gain d’altitude indéniable

Le 7 août 1847, on célèbre l’inauguration du premier chemin de fer passant entièrement sur le sol suisse et reliant Zurich à Baden, surnommé la «ligne du Spanisch Brötli»[5]  (cf. illustration 2). L’une des raisons à l’origine de la construction de cette ligne était que les bourgeois zurichois se faisaient apporter – de préférence le dimanche – par leurs coursiers une pâtisserie en pâte feuilletée d’un célèbre maître boulanger de Baden baptisée «Spanisch Brötli». Les pauvres serviteurs devaient toutes les semaines prendre à pied le chemin de Bade peu après minuit pour pouvoir déposer ces petits pains tout frais sur la table du petit-déjeuner dominical. La «ligne du Spanisch Brötli» permettait de transporter rapidement et sûrement les marchandises et les personnes.[6]

[caption id="attachment_14247" align="alignnone" width="551"] Illustration 2: La Suisse inaugure sa première ligne de chemin de fer nationale: la «ligne Spanisch-Brötli».[/caption]

En Suisse, les premiers chemins de fer naissent d’une initiative privée et leur exploitation démarre grâce à une concession des cantons qu’ils traversent. Dans un premier temps, la Confédération n’émet des directives que sur des questions techniques. Elle se voit octroyer ultérieurement davantage de compétences pour garantir un réseau national cohérent.

En 1857, on fait circuler pour la première fois en Suisse un wagon de la Poste dans le domaine des Chemins de fer du Nord-Est sur la ligne Zurich–Baden–Brugg. C’est la naissance de la poste ferroviaire suisse. En 1859, le réseau a déjà une longueur de plus de 1000 km, il existe une liaison directe entre le lac de Constance et Genève à laquelle sont aussi reliés Berne, Lucerne, Coire, Saint-Gall, Schaffhouse et Bâle. En 1882, les 15 km du tunnel de faîte sont achevés et la ligne Saint-Gothard est mise en service.

En 1875, la Suisse promulgue la première loi sur la construction et l’exploitation des voies ferrées industrielles, instaurant ainsi une règlementation légale sur le statut juridique des voies de raccordement. Le 20 février 1898, la votation populaire marque la fin de l’ère des chemins de fer privés, et à partir de 1902, les chemins de fer publics, les CFF, tout récemment créés, rachètent les plus grandes sociétés ferroviaires ainsi que des petits chemins de fer privés. La nationalisation transfère la responsabilité du développement des chemins de fer à la Confédération. Dans ce contexte, le rachat de l’infrastructure par les CFF est une bonne décision. L’exploitation sur le réseau allait toutefois être caractérisée par la concurrence.

En 1912, la monopolisation du transport ferroviaire appelle la création d’un organe de représentation des acteurs privés. C’est la naissance de la VAP Association des propriétaires suisses de voies de raccordements et de wagons de marchandises privés – aujourd’hui appelée VAP Association des chargeurs –, qui se mobilise depuis lors pour une concurrence loyale et pour l’optimisation des conditions-cadres économiques, de l’infrastructure ferroviaire et des sites logistiques. À l’époque, le rail concourt de manière déterminante à la révolution industrielle: au fur et à mesure que croît l’infrastructure, ce mode de transport rentable ne tarde pas à détrôner le bateau et la voiture à cheval. Un transport rapide à l’intérieur de la Suisse, mais aussi vers l’Europe, ouvre de nouvelles possibilités économiques.

Lors de la Première Guerre mondiale, le volume du fret ferroviaire commence par augmenter, avant de diminuer de 18 % en 1917 puis de 14 % en 1918. Ces baisses s’expliquent par les interruptions de la production et du commerce ainsi que par les répercussions de la grippe espagnole. En Suisse, cette pandémie touche en deux vagues environ la moitié de la population suisse entre juillet 1918 et juin 1919, faisant presque 25 000 morts. Dans les années 1920, le volume de transport se redresse, avant de chuter à nouveau en 1921, année de la crise économique, puis lors du krach boursier de New York d’octobre 1929.

Le début de la Deuxième Guerre mondiale marque pour les entreprises de fret ferroviaire un essor dû à la conjoncture d’armement et aux décisions politiques[7].. On voit alors le trafic intérieur augmenter, car le chemin de fer, entre-temps en majeure partie électrifié, remplace le trafic par voitures et camions, largement paralysé par le manque de carburant. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, le volume de transport par rail recule considérablement jusqu’à un effondrement presque complet du fret de transit à la fin de la guerre et à une diminution du volume global du fret de 42 %.

Après la Deuxième Guerre mondiale, l’économie se redresse et avec elle le volume du fret ferroviaire, qui atteint une valeur record dans les années 1970. Suivent les fortes chutes imputables à la crise pétrolière, au krach boursier de 1987, à la crise de l’immobilier et à la récession qui en résulte durant les années 1990. En 1999, dans le cadre de l’ouverture du marché européen pour le TCNA et s’appuyant sur la directive CE 91/440/CEE[8], la Suisse lance la première de plusieurs étapes de ce que l’on appelle la réforme des chemins de fer, dont l’objectif est d’organiser le système ferroviaire suisse de manière plus efficace et plus au service de la clientèle.

La nouvelle loi sur les voies de raccordement du 5 octobre 1990 et l’ordonnance du 26 février 1992 visent à donner de nouvelles impulsions à la promotion du transport ferroviaire de marchandises et à contribuer à résoudre de manière orientée vers l’avenir les nombreux problèmes qui se posent dans le transport de marchandises.

En 2000, le volume du fret ferroviaire est de cinq fois supérieur à sa valeur de 1950 (+ 397 %). Cette augmentation est d’autant plus impressionnante que la part du rail dans l’ensemble du transport de marchandises a pourtant massivement diminué durant cette période au profit du transport routier. En effet, malgré l’expérience de la pénurie de carburant pendant la Deuxième Guerre mondiale, on assiste après guerre au passage à une économie basée sur le pétrole.

La Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) a elle aussi donné un coup de fouet au trafic. Avec trois tunnels de base traversant les Alpes et le développement des lignes d’accès, elle a rapproché le Nord et le Sud de la Suisse et de l’Europe. Le tunnel de base du Lötschberg est en service depuis 2007. Celui du Saint-Gothard a été ouvert en 2016. En 2020, la mise en service de la NLFA a marqué l’achèvement du tunnel de base du Ceneri.

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Ambiance 2008-2012

Pour vous replonger au plus proche de l’actualité de l’époque, nous avons résumé pour vous le contenu des exposés tenus lors de nos AG de 2008, 2010 et 2012:

2008: AG VAP, allocution du président Franz Steinegger

En matière de fret ferroviaire, la politique suisse des transports est sous-tendue de contradictions. D’une part, on investit des millions de francs dans le trafic de transit entre l’Allemagne et l’Italie, si celui-ci est réalisé sous forme de transport combiné ou de chaussée roulante. D’autre part, en matière de trafic intérieur, le transport de voyageurs est subventionné par une règlementation erronée du prix des sillons, et le transport ferroviaire de marchandises s’en trouve désavantagé. En Suisse, le chargeur ne se voit en outre rembourser une somme forfaitaire de la RPLP que s’il apporte ses marchandises au train dans un container, ce qui subventionne encore davantage le trafic de transit. L’Association suisse des chargeurs (VAP) réclame une politique globale de transfert du trafic qui prenne aussi en compte des critères écologiques. Pour ce faire, il faut améliorer les prix des sillons, les priorités d’accès, les capacités des voies, l’application du principe de causalité lors des rénovations de lignes et une évaluation du trafic par wagons complets en fonction des besoins. La VAP souligne également que les besoins du transport de marchandises ne doivent pas être sous-estimés dans le développement futur des projets ferroviaires.

2010: AG VAP, exposé de Moritz Leuenberger

Le fret, responsable du transport des marchandises, est souvent ignoré par beaucoup. Alors que la plupart des gens ne se soucient pas de l’origine ni de l’histoire de la fabrication des marchandises, ils ne sont souvent pas non plus informés de la manière dont le transport et la logistique se déroulent. Le texte montre que le transport de marchandises par le rail est désavantagé par rapport au trafic de voyageurs et se voit souvent offrir trop peu de soutien politique. Les fonds publics diminuent alors que les transports de marchandises augmentent de manière exponentielle, tant par le rail que par la route. Leuenberger propose de repenser la hiérarchie des priorités sur le réseau ferroviaire afin de renforcer le transport de marchandises, précisant que la Confédération avait pris des mesures pour soutenir le fret, dont le ZEB et Rail 2030.

2012: AG VAP: Exposé de Franz Steinegger, président de la VAP

Le président a derrière lui une longue carrière dans la politique des transports et se souvient des discussions sur divers projets tels que Rail 2000, le tunnel de la Vereina, la NLFA et l’article sur la protection des Alpes. Il constate que l’augmentation du trafic de marchandises et de voyageurs grimpera de 60 % d’ici 2030 et que l’infrastructure doit suivre la hausse de la demande de mobilité. Il y a toutefois des limites financières et écologiques, et il se pose la question de savoir s’il est possible de mettre à disposition l’offre infrastructurelle nécessaire. L’auteur critique le fait que les politiciens et les associations préfèrent réfléchir aux moyens de contrôle et aux priorités d’utilisation des infrastructures existantes plutôt que de se pencher sur l’avenir. Pour les chemins de fer, il existe des plans tels que Rail 2030 et un programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (STEP) comportant 42 milliards de francs d’investissements. La route a elle aussi des propositions de financement. La Suisse est le pays d’Europe qui investit le plus dans le réseau ferroviaire par habitant.

Extrait de la publication commémorative:

La loi fédérale et la Convention de Berne ont soutenu le fret ferroviaire dans le trafic national et international. Le fret ferroviaire se trouve néanmoins confronté à une rude concurrence avec le fret routier et le transport de voyageurs, ce qui affaiblit de plus en plus la compétitivité du trafic ferroviaire de marchandises. La politique suisse des transports vise à transférer les trafics de fret de la route sur le rail, ce qui exige une infrastructure bien aménagée et des conditions d’accès équitables au réseau. Pour rester compétitif, il faut également une concurrence intramodale et des incitations de l’État ainsi qu’une analyse critique de l’organisation de l’infrastructure ferroviaire et des entreprises ferroviaires. La VAP considère comme un défi et une obligation le fait d’équilibrer la discussion sur le transfert du trafic dans l’intérêt du site économique et de l’espace de vie qu’est la Suisse.

 

Les attentats de 2001 aux États-Unis sont suivis d’un recul de 4 %. Suite à la crise financière de 2008 engendrée par l’éclatement de la bulle immobilière américaine, le volume du fret baisse de 14 % en 2009. Lors de la crise conjoncturelle de 2012 qui suit l’introduction du taux de change minimum de l’euro, on constate un nouveau recul de 4 %. La fermeture de la Rheintalbahn (infiltration d’eau dans le tunnel de Rastatt) a entraîné en 2017 une baisse de 6 %. Dans le même ordre de grandeur, on a enregistré une baisse du fret ferroviaire de 5 % lors de l’année de la pandémie de coronavirus, en 2020. En 2021, le fret ferroviaire a augmenté de 6,2 % (10,4 milliards de tonnes-kilomètres).

Électrification: un siècle d’avance

À l’époque de leur fondation, les chemins de fer fonctionnent au charbon. En 1888, le tramway Vevey-Montreux-Chillon (VMC) est le premier train à traction électrique à circuler en Suisse. Suivent progressivement d’autres chemins de fer à voie étroite. En 1901, à l’occasion de l’assemblée générale de l’Association suisse des électriciens, il est demandé de vérifier aussi la faisabilité d’une électrification des chemins de fer à voie normale.

[caption id="attachment_14262" align="alignnone" width="588"] Illustration 3: Le tramway Vevey-Montreux-Chillon, premier train électrique de Suisse, est mis en service en 1888. © Laurent Croset[/caption]

Selon la commission d’étude pour une exploitation ferroviaire électrique, qui verra le jour ultérieurement, l’initiateur de cette proposition est «principalement guidé par la nécessité de rendre notre pays moins dépendant des pays producteurs de charbon et d’offrir un nouveau champ d’activité à l’industrie électrotechnique suisse». En 1912, la commission d’étude elle-même avance comme principal motif dans son rapport à la direction générale des CFF «l’utilisation des forces hydrauliques nationales au lieu du charbon étranger et, si possible, une réduction du prix de l’exploitation». Dès 1906 et 1913, on met en service les différentes sections électrifiées de l’axe du Loetschberg-Simplon.

La pénurie de charbon qui a sévi durant la Première Guerre mondiale fait avancer l’électrification du chemin de fer. En 1920, le chemin de fer du Saint-Gothard est mis en service sous forme électrifiée et en 1928, plus de la moitié des lignes des CFF sont converties à l’électricité. Dès l’entre-deux-guerres, la Suisse joue à l’échelon international un rôle de premier plan en matière d’électrification des chemins de fer. Pour des raisons militaires, une nouvelle vague d’électrification a lieu pendant la Deuxième Guerre mondiale. Une nouvelle partie du réseau, très vaste, est électrifiée en un laps de temps extrêmement court. Cette électrification se poursuit après la fin de la guerre afin de prévenir le chômage.

Du point de vue actuel, l’électrification a également été une bonne décision pour la protection du climat, même si cet argument ne jouait aucun rôle à l’époque. Aujourd’hui, la protection du climat est le moteur principal du transfert du trafic et de l’électrification des transports. Par rapport au transport routier, le rail bénéficie à cet égard d’environ un siècle d’avance.


[1] Cf. OFT: Transport de marchandises

[2] Cf. OFT: Transport de marchandises par rail

[3] Cf. article du blog «Perfectionnement du transport de marchandises::il est grand temps de faire quelque chose»

[4] Cf. article du blog «Externaliser le dernier kilomètre et l’organiser de manière non discriminatoire»

[5] Cf. «Die Spanisch-Brötli-Bahn», Peter Affolter (en allemand)

[6] Le terme de Badenfahrt (voyage à Baden) désigne deux importants évènements historiques à la fois: d’une part le premier voyage ferroviaire de Suisse, entre Zurich et Baden, et d’autre part la légendaire fête foraine. Celle-ci célèbrera cette année du 18 au 27 août 2023 son 100e anniversaire (badenfahrt.ch).

[7] On pourrait à cet égard s’interroger sur la compatibilité de ces décisions avec le maintien de la neutralité suisse, mais nous ne nous étendrons toutefois pas sur ce sujet dans le cadre de cet article.

[8] Cf. directive CE 91/440 relative au développement de chemins de fer communautaires

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Cet hom­mage se pro­po­se de vous mon­trer com­ment le fret fer­ro­vi­ai­re de la Suis­se s’achemine avec per­sé­vé­rance vers l’avenir. Durant de nombreu­ses années, l’innovation a été une noti­on incon­nue pour les «wagons bruns». Mais cette épo­que est révo­lue....
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CFF Cargo à nouveau filiale à 100% des CFF

CFF Cargo à nouveau filiale à 100% des CFF

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Intégration - refus d'une orientation vers le marché?

CFF Cargo perd aussi bien son expérience logistique au sein de l'actionnariat et du conseil d'administration que la présidence externe du conseil d'administration, symbole de la liberté d'entreprise. Stigmatisée comme n'ayant pas réussi, elle est de retour à la table de la direction du groupe. Que peuvent attendre les clients et les responsables politiques du transfert de la route au rail?

Les enjeux :

  • Les logisticiens Planzer, Camion Transport, Galliker et Bertschi rendent leur part minoritaire
  • CFF Cargo est à nouveau entièrement intégré à la Direction du groupe CFF
  • Suppression de la présidence externe du conseil d'administration et de la liberté de décision de CFF Cargo
  • Aucun signe de la réorganisation nécessaire du trafic par wagons complets n'est perceptible
  • Indemnisation et interprétation en tant que service public
  • Les pertes de trafic se poursuivent

 

Les CFF restent fidèles à eux-mêmes. Les chemins de fer intégrés se séparent des actionnaires minoritaires de leur compagnie de fret CFF Cargo et l'intègrent à nouveau pleinement dans le cercle de la direction du groupe et de sa famille ferroviaire. Et la cheffe, Mme Baer, est remplacée par un expert en immobilier. Les raisons de ces mesures ne sont pas expliquées.

De même, on ne sait pas pourquoi le wagon isolé ne peut pas être exploité de manière autonome et devrait continuer à être soutenu à long terme par l'argent des contribuables. La seule chose qui est claire, c'est que le trafic par wagons complets doit être transformé en un service public indemnisé et que le trafic combiné doit également être repris par les CFF avec "Suisse Cargo Logistics" et la nouvelle société CFF Intermodal SA et retiré stratégiquement du marché. Il est impératif de soulever certaines questions, telles que des conditions non discriminatoires et équitables pour tous les acteurs.

La résurrection de CFF Cargo en tant que relique avant OBI Organisation de l'infrastructure ferroviaire 16.075 n'est pas seulement une surprise pour la VAP, en tant que représentante de l'économie des chargeurs. Le rôle joué par la politique, le DETEC en tant que propriétaire, transmetteur de l'argent des contribuables et autorité de surveillance dans cette décision n'est pas clair.

A la VAP, nous analysons et sondons pour l'instant. Nous cherchons le dialogue avec les milieux politiques, le DETEC, les CFF et le nouveau CEO de CFF Cargo. Sur la base de ces connaissances et, nous l'espérons, de faits satisfaisants, nous déterminerons la suite de notre action et vous informerons à nouveau de cette situation actuelle.

Les valeurs telles que la concurrence, l'orientation vers le marché, l'innovation, la non-discrimination, les moyens de transport productifs et la rentabilité propre font partie de l'ADN de la VAP. Et finalement, nos "vieilles" idées comme les "chemins de fer de branche" et une externalisation de la desserte du premier/dernier kilomètre pourraient être la bonne réponse pour un système ferroviaire de marchandises fort en Suisse.

 

Rétrospective de l'année 2018, reportage de SRF: Discussion sur le trafic marchandises - CFF Cargo à côté de la plaque (en allemand)

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À l’ordre du jour de la session d’été 2023

À l’ordre du jour de la session d’été 2023

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L’ordre du jour de la session d’été, qui aura lieu du 30 mai au 16 juin 2023, contient plusieurs points pertinents pour notre secteur. En voici une brève vue d’ensemble assortie d’un avis critique.

Les enjeux:

  • Davantage de moyens financiers pour la chaussée roulante (RoLa)
  • Oui à la simplification de l’homologation du matériel roulant pour le trafic ferroviaire international
  • Oui à la modernisation et au développement du réseau de routes nationales
  • Oui au Programme en faveur du trafic d’agglomération – à la même cadence que les routes nationales

 

Trafic combiné accompagné (chaussée roulante, RoLa)

Après le Conseil national, le Conseil des États traitera à son tour le message du Conseil fédéral du 30 septembre 2022 sur la modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et sur un arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (objet du Conseil fédéral 22.064). Notre avis: Il est regrettable que ce texte ne prévoie pas de subventionnement des trafics indépendant de la technologie employée, notamment dans certaines régions possédant un potentiel de volume. Le contrôle qualité doit aussi être étendu aux trafics conventionnels. Le prolongement de la RoLa jusqu’en 2026 selon la proposition du CF fait l’unanimité et est efficace.

23.024 Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

Le Conseil fédéral vise un renforcement du trafic ferroviaire transfrontalier et envisage de simplifier l’homologation du matériel roulant pour les trajets internationaux. Une étape importante dans cette direction est l’instauration de procédures d’homologation uniformes à l’échelon européen pour le nouveau matériel roulant. Après un retour positif dans la consultation, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 22 février 2023 de modifier la loi sur les chemins de fer afin de créer les bases nécessaires à cet effet. La VAP soutient le projet de modification (cf. article du blog: La révision de la loi sur les chemins de fer garantit l’accès au réseau ferroviaire de l’UE), car il permet de continuer à avancer dans l’harmonisation des directives en matière d’exploitation ferroviaire et facilite la reprise de ce paquet dans l’accord sur les transports terrestres.

23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Le Conseil fédéral prévoit de moderniser et de développer le réseau de routes nationales suisse, moyennant un budget de 12 milliards de francs. Le développement a pour but de soulager la circulation et d’améliorer la sécurité des transports. Quelque 8 milliards de francs sont prévus pour l’exploitation et la maintenance, tandis que 4 milliards de francs seront affectés à des projets de développement ciblés. Ces investissements sont importants, car les routes nationales représentent une part importante du volume des trafics. La VAP Association des chargeurs soutient le projet et souligne l’importance d’une infrastructure de transport durable pour la multimodalité et le transfert du trafic. Un rejet serait une régression et le retour à l’opposition entre la route et le rail que l’on connaissait autrefois.

23.033 Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

La VAP Association des chargeurs soutient l’arrêté fédéral sur les crédits d’engagement octroyés dans le cadre du Programme en faveur du trafic d’agglomération. Cette somme totale de quelque 1,5 milliard de francs permettra de promouvoir des projets d’infrastructure de transport dans les agglomérations suisses afin de créer un système de transport plus efficace et plus durable. Ces mesures contribuent à apaiser le trafic et à améliorer la sécurité et la qualité de vie dans les centres urbains tout en augmentant l’activité de ceux-ci en tant que sites économiques.

La VAP Association des chargeurs souligne toutefois la nécessité que le projet entre en vigueur parallèlement au développement du réseau de routes nationales, comme le propose la minorité Wasserfallen. Il est indispensable d’investir dans les routes nationales pour apaiser le trafic dans les centres tout en mettant à disposition suffisamment de capacités en périphérie. Compte tenu de ces éléments, nous recommandons d’adopter le projet.

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L’ordre du jour de la ses­si­on d’été, qui aura lieu du 30 mai au 16 juin 2023, con­ti­ent plu­s­ieurs points per­tin­ents pour notre sec­teur. En voici une brève vue d’ensemble assor­tie d’un avis critique. Les enjeux: Davan­ta­ge de moy­ens finan­ciers...
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Statu quo DAC: entre souhait et réalité

Statu quo DAC: entre souhait et réalité

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Nous soutenons le couplage automatique digital (DAC) depuis ses débuts. C’est pourquoi nous nous mobilisons auprès de la fédération internationale des détenteurs de wagons UIP, du European DAC Delivery Programme (EDDP) et du projet suisse de migration vers le DAC. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire à tous les niveaux. Nous vous informons ici de l’état d’avancement sur le plan technique et du point de vue de l’économie de marché.

Les enjeux:

  • La technologie suscite encore des questions.
  • L’objectif est un transfert équitable entre coûts et bénéfices.
  • La hausse des prix des transports risque de se traduire par une inversion du transfert vers la route.
  • Coopération avec l’Europe: une obligation
  • Le DAC comme base pour un changement de système fondamental

 

Avec l’Office fédéral des transports (OFT), CFF Cargo et l’Union des transports publics (UTP), nous, à la VAP, faisons avancer le projet suisse du DAC. Les premières conclusions résultant de cette coopération ont été consignées dans le rapport conceptuel intitulé «Automatisation en fret ferroviaire suisse, commençant par la migration vers l’attelage automatique numérique» du 24 octobre 2022. Ces conclusions ont par ailleurs été intégrées dans l’actuel projet de consultation sur l’avenir du fret ferroviaire suisse et – avec quelques compléments – dans le message que le Conseil fédéral s’apprête à rédiger à l’intention du Parlement à l’été 2023. Les nombreux ateliers et entretiens bilatéraux du secteur ferroviaire ont permis de dégager des questions, points de critique et approches de solution qu’il s’agit à présent d’approfondir.

La technologie suscite des questions

La détermination de la tête d’attelage a été une première grande avancée. Il s’agit à présent de développer les éléments numériques et de les tester. On suit à cet effet deux approches techniques. Dans le cas du «Powerline-Plus», la transmission des impulsions et données électriques se fait par le même câble, avec un nombre limité de contacts. Un consortium d’experts va tester cette approche en Suisse au cours des mois à venir. Le modèle «Single Pair Ethernet» (SPE) nécessite au contraire des conduites séparées pour la transmission de l’énergie et celle des données.

Ces deux approches techniques posent des questions telles que:

  • Dans quelles conditions météorologiques et climatiques sera-t-il possible d’avoir une exploitation fiable?
  • Les multiples processus d’exploitation (manœuvres, trajets (rayons étroits, pentes…) peuvent-ils entraîner des interruptions de la transmission des données?
  • Enfin, quelles fonctionnalités comporte la composante numérique?
  • Comment est organisée la compatibilité ascendante, notamment du DAC4 vers le DAC5?
  • Comment est assurée à l’échelle européenne la compatibilité du futur matériel roulant équipé de DAC?

Actuellement, le secteur ferroviaire européen ne dispose que de peu d’expertes et experts sur ce thème, ce qui constitue un problème de taille. Par ailleurs, il y a besoin d’apporter des clarifications pour ce qui est des aspects mécaniques tels que les effets de la force du nouvel attelage (ou couplage) sur les différents types de wagons ou en ce qui concerne l’installation du DAC dans les locomotives en raison de problèmes de poids et/ou d’espace ou de la sécurité de l’intégration dans la technique de pilotage du matériel roulant. Les questions de ce genre devront se voir apporter une réponse d’ici 2026.

Le transfert coûts-bénéfices risque de provoquer un retransfert du trafic

Les investissements qu’implique la migration vers le DAC sont conséquents, tout particulièrement pour les détenteurs de wagons. Nous tablons sur des coûts de CHF 20 000 à 40 000 pour les wagons (en fonction du type de wagon) et de 60 000 CHF à 250 000 CHF pour les locomotives. Pour les détenteurs de wagons, les effets positifs ne commenceront toutefois à se faire sentir qu’une fois la migration entièrement achevée, c’est-à-dire au plus tôt dans dix ans. Cela signifie que durant les premières années, les coûts augmenteront sans que soient générées de recettes supplémentaires, ce qui se traduira par une hausse du prix des locations de wagons. À cause de l’exploitation des deux systèmes en parallèle, les entreprises de transport ferroviaire (ETF) auront des dépenses supplémentaires durant la phase de migration, qui durera plusieurs années. Une sensibilité élevée aux prix pourrait avoir pour conséquence un retransfert vers la route. Nous constatons cet effet dès 2023 pour les augmentations de prix répercutées en raison des hausses du prix du courant de traction.

À la VAP, nous recherchons des solutions à ces problèmes:

  • Comment les ETF, principales bénéficiaires du DAC, peuvent-elles répercuter les améliorations de l’efficience et les économies de coûts sur les détenteurs de wagons? Dans des structures monopolistiques telles que le trafic par wagons complets isolés, les mécanismes de l’économie de marché ne fonctionnent pas.
  • Quel doit être le montant des subventions (contributions à fonds perdu, prêts, fonds) pour qu’elles compensent l’iniquité du transfert coûts-bénéfices, et comment éviter un retransfert important vers la route pendant la migration? Que se passera-t-il si les subventions ou financements versés a posteriori aux ETF publiques se retrouvent presque totalement supprimés du fait du DAC?

Pour de nombreux détenteurs de wagons, investir dans du nouveau matériel roulant est certainement envisageable, voire nécessaire. Mais tout tourne en fait autour de la question de savoir comment les flottes existantes pourront être rééquipées de manière efficiente, tout en tenant compte des aspects suivants, sans désavantager des acteurs qui n’y sont pour rien:

  • Sur le nouveau matériel roulant aussi, on a des difficultés à monter un DAC a posteriori.
  • Le prix d’achat de wagons neufs a augmenté de 50 % en raison de la hausse des matières premières.
  • La production de wagons neufs équipés d’un DAC ne pourra commencer qu’une fois les spécifications achevées. En fonction du type de wagon, le nombre de pièces sera au début limité.
  • Le matériel roulant ancien, doté d’un rééquipement simple, entraîne des frais supplémentaires inférieurs.
  • Plusieurs détenteurs de wagons possèdent des types de structure identique. Le rééquipement du véhicule de structure type doit se faire indépendamment du détenteur, et les frais uniques élevés doivent être couverts.
Faire voie commune avec l’Europe

Les personnes concernées sont majoritairement d’accord: seule une coopération étroite avec l’Europe nous permettra de maîtriser une migration durable. Les difficultés techniques et opérationnelles liées au rééquipement sont similaires des deux côtés de la frontière. Les questions allant du processus de rééquipement jusqu’à l’achèvement de la mise en œuvre et au financement ne peuvent trouver de réponse que si tous les experts et décideurs se retrouvent autour d’une même table. Malheureusement, il ne s’agit que d’une poignée de personnes.

La contribution suisse consiste à réfléchir aux conditions nationales et à bien préparer les bases. Cela implique de lancer des trafics pilotes; depuis avril 2023, les premiers trains à DAC circulent en Suisse. Nous devrions rassembler ces expériences et les intégrer dans le projet paneuropéen.

Nous n’obtiendrons une innovation efficiente et durable à l’échelon européen qu’ensemble, ce que nous proposons de vous montrer à l’aide des exemples suivants:

  • Coordination des capacités des ateliers: la coordination entre les pays et les détenteurs de wagons doit être assurée pour pouvoir acheminer les wagons devant être rééquipés pendant leur service (relations nationales et internationales) vers l’atelier le plus proche ou le plus adapté et les rapatrier.
  • Harmoniser les conditions de financement: l’obtention d’un financement est généralement conditionnée à une inscription au registre des wagons et/ou à un siège social dans le pays en question. Cependant les wagons ne sont pas toujours utilisés dans ce pays mais circulent dans toute l’Europe. Au moment de la migration, le financement devra donc être assuré pour les détenteurs de wagons dans tous les pays.
  • Convenir d’un calendrier pour la migration: une migration précoce se traduit par de nouvelles interfaces dans le fret ferroviaire. Concrètement, un wagon rééquipé et subventionné en Suisse ne peut pas circuler en Allemagne tant que la migration vers le DAC n’y a pas démarré et que les trafics d’importation et d’exportation correspondants n’ont pas été harmonisés. Par ailleurs, le détenteur du wagon ne peut plus utiliser ses valeurs d’investissement que de manière limitée.
  • Regrouper les organes de décision: les solutions techniques sont adoptées au sein des organes de l’UE définis, puis reprises par la Suisse. Une intégration de ces ressources dans le projet de l’UE serait plus efficace qu’une organisation propre à la Suisse.

Pour contribuer à la réalisation intégrale à l’échelon de l’UE, nous devons nous concentrer en Suisse sur les travaux préparatoires avec l’ensemble des entreprises concernées et faire progresser activement nos phases de test et nos trafics pilotes. En matière de produits et de spécifications, nous ne pouvons nous permettre le moindre raté au démarrage.

La base d’un changement de système fondamental

Le DAC n’est pas un projet technique, mais le début de deux processus nécessaires, à savoir la digitalisation et l’intégration du fret ferroviaire dans une chaîne logistique capable d’affronter l’avenir. Outre le processus d’attelage, le DAC ira de pair avec d’autres nouveautés: éléments tels que l’essai de frein automatique, enregistrement automatique de l’agencement des wagons, contrôle de l’intégrité des trains ou frein électropneumatique.

Pour que le DAC déploie toute la palette de ses effets techniques et insuffle au fret ferroviaire la dynamique de marché nécessaire, nous allons devoir travailler sur les aspects suivants d’ici le début de la migration:

  • Redéfinition des processus d’exploitation
  • Adaptation et simplification dans le temps des directives et prescriptions règlementaires
  • Préparation et adaptation de l’infrastructure et des voies de raccordement
  • Formation des groupes concernés à la migration et à l’exploitation
  • Automatisation des inspections et de la maintenance
  • Automatisation des informations sur le transport à destination des chargeurs
  • Protection efficace des données numériques contre l’accès de la part de personnes non autorisées

À la VAP, nous visons en outre le lancement d’une plateforme de données et des échanges de données formant un écosystème de données. Nous sommes convaincus que le DAC n’apportera au secteur ferroviaire la plus-value nécessaire sur tout le territoire que s’il s’accompagne d’échanges de données. Nous sommes donc très heureux que, malgré le scepticisme dont le secteur a fait preuve au début, l’OFT ait pris en compte cet aspect, tout comme il a l’intention de tenir compte du fret dans l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo) qu’il est en train de mettre en place. Pour savoir en quoi le DAC peut apporter une contribution à un système de fret ferroviaire innovant autofinancé et orienté sur le client et dans quelle mesure la lettre C pourrait surtout être traduite par connectivité, rendez-vous sur notre prochain blog sur le DAC.

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Nous sou­te­nons le cou­pla­ge auto­ma­tique digi­tal (DAC) depuis ses débuts. C’est pour­quoi nous nous mobi­li­sons auprès de la fédé­ra­ti­on inter­na­tio­na­le des déten­teurs de wagons UIP, du Euro­pean DAC Deli­very Pro­gram­me (EDDP) et du pro­jet suis­se de...
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Exposé du Dr Peter Füglistaler «Sur le principe, je me félicite que de nouveaux acteurs du marché tentent leur chance.»

Exposé du Dr Peter Füglistaler «Sur le principe, je me félicite que de nouveaux acteurs du marché tentent leur chance.»

[et_pb_section fb_built="1" _builder_version="4.16" global_colors_info="{}"][et_pb_row _builder_version="4.16" background_size="initial" background_position="top_left" background_repeat="repeat" global_colors_info="{}"][et_pb_column type="4_4" _builder_version="4.16" custom_padding="|||" global_colors_info="{}" custom_padding__hover="|||"][et_pb_text _builder_version="4.20.4" background_size="initial" background_position="top_left" background_repeat="repeat" global_colors_info="{}"]Dans le cadre de la politique suisse, l'Office fédéral des transports (OFT) encourage un développement durable du transport de marchandises et une interaction efficace entre tous les modes de transport. Il est responsable de l’octroi des concessions, du financement et de la surveillance de la sécurité dans le trafic ferroviaire, les téléphériques et télésièges, les cars et la navigation. Les conditions-cadre attrayantes doivent permettre de pratiquer des offres autofinancées en fret ferroviaire. La Confédération peut de surcroît accorder des contributions d’investissements pour des innovations techniques dans le secteur du fret ferroviaire. L’OFT pilote et vérifie le versement de subventions en transport de marchandises dans le cas d’un controlling. Peter Füglistaler est directeur de l'OFT depuis 2010. Avant de faire son entrée à l'OFT, il a occupé diverses fonctions au sein des Chemins de fer fédéraux suisses (CFF).
VAP: Monsieur Füglistaler, CFF Cargo semble ne plus pouvoir sortir du mode de fonctionnement «assainissement et subventions». En même temps, les finances fédérales sont très tendues. Les clients du fret ferroviaire peuvent-ils être rassurés, CFF Cargo saura-t-il négocier le virage?
Dr Peter Füglistaler: La Confédération a clairement exprimé sa volonté de développer le transport de marchandises – en tenant compte des objectifs de politique énergétique et climatique et bien consciente que les transports ferroviaires jouent un rôle majeur dans la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse. Le Conseil fédéral est également prêt à moderniser le transport ferroviaire de marchandises sur les plans technique et organisationnel et propose à cet effet un soutien financier ciblé. Néanmoins, il est important que les chargeurs assument eux aussi leur part dans l’organisation du fret de demain.
La commande de betteraves sucrières a été perdue, Coop gère avec succès sa propre ETF, qui s’inscrit désormais aussi dans le système de TWC. Les entreprises de gravier sont en train de mettre en place leur propre ETF. Comment jugez-vous cette évolution du marché du point de vue du propriétaire?
Je ne peux m’exprimer ici qu’en tant que directeur de l’autorité de financement et de surveillance. Sur le principe, je me félicite que le marché fonctionne et que de nouveaux acteurs tentent leur chance. CFF Cargo devra également s’affirmer sur le marché et veiller à être financièrement autonome.
La pression de l’urbanisation a des effets sur les transports de marchandises dangereuses: on pense particulièrement à l’ordonnance sur la prévention des accidents. Que fait l’OFT pour que les transports de marchandises dangereuses continuent à être possibles dans le cadre actuel, afin d’assurer l’autoapprovisionnement et de défendre la place industrielle suisse?
L’OFT vérifie régulièrement les risques liés aux transports de marchandises dangereuses et met le cas échéant en œuvre des mesures à un stade précoce en concertation avec les parties prenantes. Un bon exemple en est la déclaration conjointe de l’industrie, des entreprises de transport et des autorités sur la réduction des risques dans le transport du chlore. Le fait d’identifier ainsi les risques à un stade précoce et d’adopter une démarche commune permet de continuer à réaliser des transports de marchandises dangereuses par rail en toute sécurité.
Alors que l’Europe se concentre le DAC, les CFF s’intéressent plutôt au couplage automatique non digital. Est-ce là aussi votre perception des choses et soutiendriez-vous cette position des CFF?
Je n’ai pas du tout l’impression que les CFF se démarquent à cet égard. Comme l’OFT, la VAP et l’UTP, les CFF sont d’avis qu’il y a besoin de fonctions numériques pour rendre le transport ferroviaire de marchandises plus sûr, plus rapide et plus flexible et donc plus fiable et moins coûteux. Avec le soutien de l’OFT, CFF Cargo a mis en place un train d’essai qui teste et optimise l’alimentation électrique et la transmission de données dans les trains de marchandises. Les résultats sont intégrés dans les travaux en cours à l’échelle européenne, auxquels les CFF participent activement, comme tous les autres chemins de fer d’Europe. La Suisse ne fera pas cavalier seul en ce qui concerne le couplage automatique digital. Néanmoins, si les travaux prennent du retard en Europe nous ne serons pas en mesure d’attendre. En effet, si nous attendons, nous risquons de mettre en péril la réalisation d’un fret ferroviaire desservant l’ensemble du territoire. Nous avons l’intention de démarrer dès que les spécifications techniques seront inscrites dans les normes STI.
Nombreux sont ceux qui demandent que le secteur parle d’une seule voix. Le secteur vient de réaliser conjointement la «vision 2050», mais celle-ci n’a malheureusement pas eu de retombées sur l’organisation de la consultation sur le transport ferroviaire de marchandises sur l’ensemble du territoire. La voix était-elle trop faible? Quelles sont les attentes de l’OFT?
La vision a été rédigée par le groupe d’accompagnement de l’OFT pour le développement du fret ferroviaire, au sein duquel sont représentés les principales associations et les acteurs majeurs du fret ferroviaire suisse. Mais il en est ainsi: malgré cette vision, les associations ont exprimé dans le cadre de leurs prises de position sur la consultation des conceptions très hétérogènes et formulé des listes de vœux parfois peu réalistes sur l’avenir du fret ferroviaire suisse.
Comment décririez-vous la VAP?
La VAP est une voix importante du secteur du transport de marchandises suisse, qui joue lui-même un rôle existentiel pour la sécurité de l’approvisionnement du pays.
Quels sont à votre avis les points forts de la VAP?
Les points forts de la VAP sont sa capacité à faire converger les intérêts des acteurs ainsi que ses bonnes relations avec les décideurs politiques.
Que souhaiteriez-vous que la VAP vous apporte d’autre?
Dans l’avenir, il sera important de porter les intérêts du secteur des chargeurs de manière encore plus ciblée vers l’extérieur. Sur ce point, la VAP est appelée à renforcer sa position.
À qui conseilleriez-vous de collaborer avec la VAP?
Le transport ferroviaire de marchandises ne fonctionne pas sans voies de raccordement ni wagons de marchandises. C’est pourquoi il est recommandé de travailler avec la VAP à tous ceux qui veulent avoir du succès dans leurs activités de fret ferroviaire.  
Dr Füglistaler, nous vous remercions pour cette intéressante interview.
​ [/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section][et_pb_section fb_built="1" _builder_version="4.16" _module_preset="default" locked="on" global_colors_info="{}"][et_pb_row _builder_version="4.16" _module_preset="default" global_colors_info="{}"][et_pb_column type="4_4" _builder_version="4.16" _module_preset="default" global_colors_info="{}"][et_pb_post_nav prev_text="Vorheriger Artikel" next_text="Nächster Artikel" _builder_version="4.16" _module_preset="default" global_colors_info="{}"][/et_pb_post_nav][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]
Dans le cadre de la poli­tique suis­se, l’Of­fice fédé­ral des trans­ports (OFT) encou­ra­ge un déve­lo­p­pe­ment dura­ble du trans­port de mar­chan­di­ses et une inter­ac­tion effi­cace entre tous les modes de trans­port. Il est responsable de l’octroi des...
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Plutôt que d’empocher une enveloppe budgétaire de 3 milliards, les CFF doivent assumer leurs responsabilités

Plutôt que d’empocher une enveloppe budgétaire de 3 milliards, les CFF doivent assumer leurs responsabilités

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Dans l’article de notre blog intitulé «Pas de stabilisation des CFF en dépit des 3 milliards de fonds fédéraux supplémentaires», nous avons pris position sur la motion 22.3008. Dans le présent article, nous récapitulons les avis des représentants du secteur et ceux qui défendent leurs intérêts en réaction au rapport du 16 décembre 2022. L’économie refuse l’aide financière de 3 milliards de francs suisses qui doit être versée aux CFF et réclame qu’on accorde à la place aux CFF des responsabilités entrepreneuriales.

Les enjeux:
  • En raison de la pandémie, les CFF ont essuyé de mauvais résultats dans le domaine des grandes lignes
  • L’économie refuse l’aide financière de 3 milliards de francs et réclame une solution entrepreneuriale
  • Rejet clair et net du détournement de la RPLP pour d’autres finalités
  • Le changement de système en matière de prêts est accueilli favorablement
  • L’ouverture du marché des grandes lignes divise l’économie

La motion 22.3008 «Soutenir l’exécution des investissements des CFF et une vision à long terme en période de Covid-19» demande que la Confédération prenne en charge les déficits des CFF dans le trafic des grandes lignes. Dans son rapport du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral formule ses propositions sur le financement des CFF. Il propose un apport de capitaux évalué à 1,25 milliard de francs suisses et envisage en outre de réduire le prix des sillons pour le trafic des grandes lignes de 1,7 milliard de francs suisses. Sur le plan budgétaire, ce «coup de pouce» doit être garanti par le versement de l’intégralité des recettes de la redevance sur le trafic de poids lourds RTPL (part fédérale) dans le fonds d’infrastructure ferroviaire. Le but de ces mesures consiste à compenser les pertes essuyées par les CFF entre 2020 et 2022 dans le trafic des grandes lignes et à maintenir l’endettement de l’entreprise au même niveau.

Non à l’injection de fonds, oui à la renonciation aux prêts de trésorerie

L’économie – représentée par economiesuisse, l’USAM, CFS, l’ASTAG et la VAP – et les partis proches des milieux économiques, à savoir le PLR et l’UDC, rejettent dans leur grande majorité tant l’injection de fonds que le détournement de la RPLP au profit d’autres finalités, en l’occurrence le trafic des grandes lignes.

De même, ils se sont unanimement félicités du changement de système en matière d’octroi de prêts et réclament la renonciation aux prêts de trésorerie. Une majorité considère que dans le domaine d’activité commercial, la solution de financement est à chercher dans le marché des capitaux. Une minorité peut aussi concevoir que le Parlement consente à un prêt fédéral d’un certain montant. Dans l’ensemble, il faut augmenter la transparence dans le domaine commercial et subventionné.

L’économie demande des responsabilités entrepreneuriales

Au lieu que la Confédération éponge les pertes des CFF consécutives à la crise du covid-19 aux frais des contribuables, les chemins de fers publics doivent assumer des responsabilités entrepreneuriales. Ils ont à cet effet à leur disposition différentes mesures de marché pour aligner les frais d’exploitation et les investissements sur l’offre et les prix. Parmi les exemples réalistes, on citera les économies, les augmentations de prix ou la vente de biens fonciers non nécessaires à l’exploitation.

Une conception du système de prix des sillons suivant le principe de causalité

L’UDC, economiesuisse, l’USAM, CFS et la VAP refusent une baisse du prix des sillons pour les grandes lignes. Le PLR et l’ASTAG peuvent concevoir une solution assumée à parts égales entre la Confédération et les CFF. Le système suisse de prix des sillons ne correspond pas au principe de causalité; le fret se voit imposer une charge trop lourde. Les groupes d’intérêts sont d’accord sur le fait que la RPLP ne doit pas être détournée de ses finalités pour résoudre cette situation déplorable. Au lieu de cela, la Confédération doit continuer à diriger les parts fédérales de la RPLP et redoubler d’efforts pour décarboner la route, le rail et la navigation.

Des désaccords sur l’ouverture du marché

Les associations proches du fret ASTAG, CFS et VAP réclament une stratégie de migration sur l’ouverture du marché dans le trafic des grandes lignes qui soit harmonisée avec l’Union européenne (UE). Les autres représentants de l’économie et les partis proches des milieux économiques se montrent à cet égard plus disposés à porter des revendications de realpolitik. Reste à voir si cette realpolitik suisse pourra encore être maintenue longtemps sur la scène européenne.

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Le texte intégral des positions

Retrouvez l’intégralité de notre réponse du 7 mars 2023 à la consultation à télécharger sur notre site web.

Vous pouvez aussi télécharger ici d’autres réponses à des consultations:

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Dans l’article de notre blog inti­tulé «Pas de sta­bi­li­sa­ti­on des CFF en dépit des 3 mil­li­ards de fonds fédé­raux sup­p­lé­men­tai­res», nous avons pris posi­ti­on sur la moti­on 22.3008. Dans le pré­sent artic­le, nous réca­pi­tu­lons les avis des...
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Forum Fret Ferroviaire: Multimodalité et avenir de la logistique (ferroviaire)

Forum Fret Ferroviaire: Multimodalité et avenir de la logistique (ferroviaire)

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Le Forum Fret ferroviaire, qui s’est tenu le 20 avril 2023, s’est penché sur l’avenir de la logistique, la multimodalité et en particulier sur les étapes nécessaires de la modernisation du fret suisse dans un monde numérique et dynamique. Des intervenants de haute volée ont informé le public des derniers résultats de la recherche, des développements et des défis pratiques ainsi que des nouvelles conditions-cadres juridiques.

Les trois discours d’introduction des représentants de l’économie, Sara Udavri (IKEA Supply AG), Titus Bütler (La Poste Suisse) et Rainer Deutschmann (Fédération des coopératives Migros) ont montré sans ambigüité combien l’économie s’impliquait pour organiser sa logistique de manière durable, utilisant à cet effet comme levier le transfert des transports dans des chaînes logistiques multimodales, au sein desquelles des modes de transport efficaces en termes d’énergie et d’espace tels que la navigation et le rail ont aussi un rôle prépondérant à jouer. Dans un monde dynamique et avec des partenaires traditionnellement peu flexibles et des capacités d’infrastructures limitées, ceci est difficile et comporte des risques conséquents pour l’approvisionnement. Les résultats de la recherche présentés par le Dr Matthias Prandtstetter (AIT Austrian Institute of Technology) pour la conservation et l’utilisation des données et de l’intelligence artificielle montrent toutefois que des solutions se dessinent qui permettront d’organiser de plus en plus de chaînes de transport dynamiques et résistantes. Les structures d’échange de données nécessaires à cela sont déjà en service dans le domaine du transport combiné, avec le soutien de l’État allemand, comme le montre l’exemple de la plaque tournante DX I présenté par Christoph Büchner (DX International), ou en train de se mettre en place en Suisse sur la base du nouveau cadre légal décrit par Monika Zosso (Office fédéral des transports OFT). Le Dr Peter Füglistaler (Office fédéral des transports OFT) a expliqué comment la Suisse entend intégrer le système de fret ferroviaire dans la logistique multimodale et le faire passer dans le monde numérique de demain.

 Malgré la directive 91/440/CEE, on assiste en Europe à une évolution négative: split modal en baisse et versement de subventions élevées aux chemins de fer publics, manque d’orientation client et faible niveau d’innovation, car dans de nombreux endroits en Europe, les concurrents jouent encore un rôle secondaire dans le fret ferroviaire. Il est donc impératif de réorganiser intégralement le système ferroviaire pour sortir du piège des subventions en rendant le système viable et en optimisant les risques par la mise en œuvre de l’automatisation et de la digitalisation au moyen du DAC, première étape incontournable. Celle-ci devra néanmoins être suivie d’un développement du système, notamment dans le trafic par wagons complets, afin de réduire pour les clients et les propriétaires des chemins de fer publics le risque de défaillance financière et opérationnelle et pour encourager l’orientation client et l’innovation. Une solution possible consiste à diviser le système en un fournisseur de réseau de plusieurs acteurs avec un intégrateur de système et pour le dernier kilomètre un fournisseur neutre extérieur au marché des transports (cf. article du blog «Externaliser le dernier kilomètre et l’organiser de manière non discriminatoire»).

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Rétrospective sur le Forum Fret ferroviaire: les principaux points dans le détail
MULTIMODALITÉ – MODERNISATION DU TRANSPORT SUISSE DE MARCHANDISES

Dans le contexte du débat actuel sur le refinancement du transport ferroviaire de marchandises par la Confédération, le Forum Fret ferroviaire s’est penché sur les problèmes posés par la multimodalité dans la logistique.

Mot de bienvenue

Dans son mot de bienvenue, Frank Furrer a présenté le fil rouge qui relie les forums de la VAP, de la sécurité dans le contexte contradictoire des coûts et de la sécurité et des nouvelles formes de collaboration dans le trafic par wagons complets en 2019, en passant par la politique sous l’emprise de la frénésie verte et les potentiels d’innovation effectifs de l’automatisation et de la digitalisation en 2022, jusqu’au forum actuel, qui se penche sur l’avenir de la logistique et de la multimodalité. Pour utiliser de manière optimale les capacités disponibles des différentes infrastructures, garantir un approvisionnement sûr de la Suisse, mais aussi créer une place pour le chemin de fer dans la logistique, il est nécessaire de renouveler intégralement le système ferroviaire et de combiner harmonieusement et efficacement tous les modes de transport. Le tout dans l’intérêt de l’espace de vie et du site économique suisses. Depuis la directive de l’UE 91/440, soit depuis beaucoup plus de trente ans, les pays d’Europe essaient de conduire leurs propres entreprises ferroviaires vers le succès. En dépit de grands programmes d’encouragement dans le domaine du TCNA, on constate une baisse de la part du fret ferroviaire dans le split modal, tandis qu’une hausse vertigineuse des subventions versées aux chemins de fer publics s’avère nécessaire. La modernisation et la réorganisation intégrale du système est sans alternative. Cette mutation coûtera à nouveau aux États beaucoup d’argent et demandera de grands efforts au secteur. Quelles formes pourra-t-elle prendre? C’est ce dont nous nous proposons de débattre ensemble aujourd’hui.

Multimodalité: révision de la loi sur le transport de marchandises

Le Dr Peter Füglistaler, directeur de l’Office fédéral des transports, a présenté le projet du Conseil fédéral sur la révision de la loi sur le transport de marchandises, qui se concentre assez fortement sur les mesures destinées à renforcer la multimodalité, car il n’y a pratiquement pas de trafics monomodaux par rail. Une amélioration essentielle des conditions-cadres passera par une nouvelle définition des plateformes de transbordement, qui doivent permettre davantage de multimodalité et de regroupement, notamment en tant que city hubs, et par leur promotion financière au niveau de l’aménagement du territoire. Un bonus de transbordement incitera les chargeurs à combiner davantage différents modes de transport dans leurs chaînes logistiques. Le directeur de l’Office fédéral des transports considère que le couplage automatique digital DAC est un facteur-clé de succès et moins une perspective d’avenir qu’une réalité nécessaire et urgente. Et de préciser que l’État est heureux d’apporter son aide sur le chemin qui mène à cette nouvelle réalité, mais que l’initiative doit venir de l’économie.

Multimodalité: besoins de l’économie – IKEA

Sara Udvari, Category Manager Logistics chez IKEA Supply AG, souligne l’importance de la durabilité dans la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise. La vision consistant à créer un meilleur quotidien pour les gens englobe la responsabilité vis-à-vis de l’environnement. Comme les produits d’IKEA font souvent un long voyage à travers la chaîne d’approvisionnement, il est important de trouver des solutions durables. Pour être climatiquement positif d’ici 2030, IKEA se concentre sur la réduction des gaz à effet de serre, l’amélioration de l’efficience énergétique et le soutien des fournisseurs. Dans le domaine du transport, l’enjeu est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 70 %, tandis que dans le stockage, IKEA vise une réduction des émissions de CO2 de 80 %. Pour atteindre ces objectifs, l’entreprise met l’accent sur trois aspects: l’augmentation de l’efficience, le remplacement des combustibles fossiles par des solutions intermodales et l’électrification et enfin un changement radical de la manière de livrer les produits. IKEA s’appuie déjà sur le transport combiné et recourt actuellement à 46 % à des solutions intermodales à l’échelle mondiale. Un élément important de la stratégie de durabilité d’IKEA est le calcul factuel des émissions de CO2. Les calculs prédéfinis ne donnant que des moyennes, il faut utiliser des outils factuels pour obtenir un calcul réaliste de l’empreinte carbone. IKEA s’efforce de continuer à développer la multimodalité afin de trouver des solutions encore plus durables. Cela nécessite des chaînes de transport dynamiques et un échange de données permanent organisé en conséquence. Dans ce contexte, il est essentiel de collaborer avec des partenaires qui partagent les mêmes valeurs.

Multimodalité: besoins de l’économie – Migros

Rainer Deutschmann, responsable de la direction Sécurité & Transports, œuvre en faveur d’une chaîne d’approvisionnement durable chez Migros. Sa démarche met l’accent sur la logistique de fret multimodale, qui combine différents moyens de transport tels que le train, le camion, la conduite autonome et Cargo Sous Terrain (CST). En collaboration avec economiesuisse, la VAP, l’ASTAG et la CI Commerce de détail, il travaille à définir le rôle que doivent jouer les différents moyens de transport dans une logistique de fret durable. Bien que Migros soit sur le principe opposée aux subventions, elle est favorable à un subventionnement limité dans le domaine du transfert de technologie, pour autant que cette aide ne fausse pas la concurrence et que cela se traduise par des avantages pour le client. Pour améliorer la durabilité de la logistique des marchandises, on s’appuie sur une réduction des kilomètres parcourus et sur un renforcement de l’automatisation. Une bonne multimodalité nécessite une réorganisation complète des chemins de fer. CST est en phase de réalisation et est déjà bien avancé. Le plus grand entrepôt de Suisse, à Ebikon, sert en outre de terrain d’essai pour la conduite autonome. Pour les camions, plusieurs techniques de propulsion sont encore à l’étude, comme le biogaz, l’électricité ou l’hydrogène. Afin de choisir le moyen de transport le plus efficace doté de la propulsion appropriée, Migros exploite les données des traces GPS. L’implication de Rainer Deutschmann montre que les entreprises peuvent et doivent être à la hauteur de leurs responsabilités vis-à-vis de l’environnement. La collaboration avec différents partenaires et l’utilisation de technologies nouvelles sont des facteurs-clés pour le succès.

Multimodalité: besoins de l’économie – La Poste

Titus Bütler a donné un éclairage sur la multimodalité dans les transports de La Poste Suisse ainsi que sur les besoins de ses clients, qui attendent des livraisons rapides, fiables et bon marché. La Poste s’efforce de répondre à ces besoins en assurant des transports fréquents et fiables, en proposant des prix compétitifs et en mettant à disposition des données importantes. Il y a chaque jour 45 trains postaux, dont la ponctualité est de 94,4 %. Toutefois, de quai à quai, le camion est environ de 25 à 40 % plus rapide que le train, même si le camion doit encore monter les marchandises sur son plateau. Cet état de faits s’est traduit par une baisse de la part du rail. La Poste continue néanmoins de miser sur le rail et s’efforce donc de mettre en place une infrastructure pour accélérer les transports ferroviaires, par exemple des centres de courrier dotés de voies montantes et de terminaux ferroviaires propres (TC) dans trois centres de colis. Comme la Poste doit remplir un mandat de service universel, l’accélération des transports ferroviaires doit également être soutenue dans les conditions-cadres. Les approches allant dans ce sens sont les voies express qualifiées, la priorisation du fret critique en termes de temps parallèlement aux trains de voyageurs (en d’autres termes: départ prioritaire du train de marchandises rapide avant le RER au niveau du nœud), l’accélération des travaux de manœuvre, y compris les essais de freinage, et l’utilisation de compositions de traction bimodales fixes.

Modernisation du transport de marchandises en Suisse et en Europe grâce à la multimodalité

À l’aide des informations fournies par l’organisation faîtière UIP – INTERNATIONAL UNION OF WAGON KEEPERS, Jürgen Maier a récapitulé les faits concernant la modernisation du transport de marchandises en Suisse et en Europe par la multimodalité. Les sondages montrent qu’une logistique multimodale est demandée et que la politique considère le rail comme l’épine dorsale du fret multimodal. Pour que les chemins de fer puissent transformer cette chance en réalité, il est toutefois nécessaire de changer de système à l’échelle européenne. Dans le TWC en particulier, cela fait un siècle que les processus et l’organisation n’ont pas changé. Il faut adopter une approche globale qui inclut les ports, les systèmes modulaires, les plateformes numériques, l’infrastructure intelligente, la mise en réseau numérique dans le cadre du train, l’aménagement cohérent du territoire et l’intégration dans la logistique urbaine. L’avenir est numérique, et le projet technique innovant «Digital Automatic Coupler (DAC)» actuellement testé par les détenteurs de wagons et les entreprises de fret ferroviaire ouvre une nouvelle voie. Le «C» du sigle DAC peut aussi être compris comme «connecté». Des systèmes automatisés et connectés seront désormais nécessaires pour une économie et une société florissantes. Jürgen Maier souligne que la collaboration aux niveaux politique, stratégique, opérationnel et à celui de l’entreprise joue un rôle important pour atteindre ces objectifs.

Débat

Lors du débat qui a suivi, tout le monde s’est accordé à dire que pour que le TWC puisse exister, il était nécessaire que celui-ci soit entièrement repensé, comme l’ont mis en évidence les réponses à la consultation sur le développement du fret. Au passage, il a été mentionné que c’est Josef Dittli, président de la VAP, qui a lancé ce débat politique en proposant sa motion et que la VAP a beaucoup contribué à ce que le secteur ait serré les rangs sur ce sujet. Un aspect intéressant a été celui d’une vision globale incluant les thèmes de la politique énergétique et alimentaire. Dans le fret ferroviaire sur tout le territoire, il n’y a pas d’objectif de transfert, le principe qui prévaut étant celui du libre choix du mode de transport. Il est donc d’autant plus important de rendre le transport ferroviaire plus attractif afin de développer une alternative complémentaire au transport routier qui soit compétitive, car la route ne pourrait pas absorber la disparition de l’ensemble du TWC. Le DAC représente un premier pas vers une augmentation de l’efficience et constitue donc une condition indispensable à la réorganisation intégrale du TWC.

Il y a également eu un débat sur la question de savoir si le transport doit être toujours plus rapide et comment concilier l’avantage concurrentiel de la rapidité du transport avec la durabilité de la logistique et la coordination de la chaîne d’approvisionnement. Les participants sont tombés d’accord pour dire que tous les acteurs impliqués doivent participer en réseau au processus de réorganisation afin de trouver une solution viable. La discussion s’est conclue sur la constatation que la priorisation, la réduction de l’inefficience des processus et la mise en réseau numérique sont les clés d’une livraison ponctuelle, avantageuse et rapide.

Avenir de la logistique (ferroviaire)

Avec sa loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité, la Confédération envisage de créer une plateforme publique de données afin de simplifier les solutions multimodales et de mettre en réseau tous les acteurs concernés. L’après-midi, les intervenantes et intervenants de la Confédération, du monde scientifique et de l’économie ont dans leurs exposés mis un coup de projecteur sur la manière dont la Confédération aborde le sujet et sur les exigences du secteur des chargeurs en matière de multimodalité.

Avenir de la logistique

La présentation du Dr Matthias Prandtstetter portait sur l’avenir de la logistique et la nécessité d’agir pour atteindre la neutralité climatique et insistait sur le fait que le passage aux camions électriques ne suffisait pas et qu’il fallait recourir à des solutions alternatives. Le train doit s’établir comme une véritable alternative à la route, car il est énergétiquement plus efficient et permet de regrouper fortement les marchandises. Matthias Prandtstetter a présenté les transports synchromodaux comme un concept d’avenir au sein duquel les bateaux et trains constituent l’approvisionnement de base et les camions assurent la desserte du premeir et du dernier kilomètre et servent de solutions de secours. Les décisions de transport sont prises en temps réel et par le système, comme dans l’internet numérique, et on appelle cela l’internet physique. L’importance pour le rail réside dans la digitalisation, la fiabilité et la flexibilité ainsi que dans l’équivalence entre le transport de marchandises et le transport de voyageurs.

Loi fédérale concernant l’infrastructure fédérale de données sur la mobilité

Monika Zosso est cocheffe de la section Affaires territoriales et cheffe du projet «Données en réseau pour un système de mobilité efficient» à l’Office fédéral des transports. Elle nous présente dans le cadre de son exposé la loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Les données sur la mobilité doivent être considérées comme une infrastructure d’importance systémique qui contribue à rendre le système de mobilité plus efficient, à répondre aux besoins individuels de mobilité, à exploiter les infrastructures plus efficacement et à promouvoir l’innovation. La LIDMo a pour but de faciliter l’adoption de solutions innovantes par tous les acteurs de l’écosystème de la mobilité et de permettre la mise en place d’une infrastructure de géodonnées pour la mobilité. L’infrastructure nationale de mise en réseau des données sur la mobilité (NaDIM) soutient l’exploitation et le développement de la MODI et fournit un soutien technique, une normalisation, un soutien technique, une consolidation et une intégration des données. Cette solution est proposée par l’État, qui ne recherche aucun bénéfice commercial. Les cas d’application possibles dans le domaine de la logistique sont la planification des transports et des itinéraires pour tous les modes de transport, sachant que l’économie fournira une application à cet effet. Pour cela, des échanges avec le secteur des biens sont nécessaires et souhaitables.

TC4.0: plaque tournante numérique de données du trafic combiné

Christoph Büchner, co-directeur de DX Intermodal à Francfort, se réjouit de pouvoir présenter une innovation allemande, alors qu’habituellement, c’est plutôt l’UE qui lorgne vers la Suisse avec envie. Sa présentation sur le thème du TC4.0 portait sur l’objectif du ministère allemand du numérique et des transports BMVD de créer une plaque tournante commune de données pour les échanges de données au sein de la chaîne d’approvisionnement intermodale. La plaque tournante de données TC4.0 vise à rendre possibles une chaîne d’information ininterrompue et la transparence pour permettre que les données soient immédiatement comprises de tous et éviter les solutions numériques isolées. La plaque tournante de données, qui prend en charge différents types de notifications, est commercialisée par DX Intermodal GmbH et est active au niveau international avec ses partenaires de projet. Actuellement, 16 acteurs sont déjà connectés au système et en train de le tester. Il s’agit d’une plaque tournante de données, et non d’une plateforme, DXI n’ayant pas accès aux données. Le projet TC4.0 est un pas en avant prometteur vers la digitalisation des chaînes d’approvisionnement intermodales de nature à contribuer à réduire les désavantages concurrentiels du transport combiné par rapport au fret routier.

Nouvelles approches d’innovation du point de vue pratique: a malheureusement été annulé. Jens Engelmann a fait une intervention spontanée sur l’optimisation des options de transport grâce à l’intelligence artificielle.

Débat

La discussion-débat de clôture a permis d’approfondir les thèmes abordés l’après-midi, notamment l’importance future des données planifiées et des données en temps réel, ainsi que le concept d’internet physique, qui consiste à ce que les marchandises cherchent leur chemin de manière autonome à travers un réseau de transport intermodal, ce qui réduit les trajets à vide et permet une meilleure utilisation des capacités. Les participants ont également abordé la standardisation à mettre en place au niveau de l’UE pour harmoniser le langage des plateformes de données et permettre l’optimisation du réseau avec l’IA. Un participant a souligné que l’IA n’est pas intelligente, mais que pour donner de bons résultats, l’algorithme doit avoir les bonnes définitions. Un aspect important a également été la sécurité des données, sachant que dans les modèles présentés, la souveraineté sur les données est toujours détenue par l’expéditeur. La digitalisation, la bonne utilisation des données et l’intelligence artificielle offrent également des possibilités immenses pour la logistique des transports.

Résumé du forum et prise de congé

Pour conclure le forum, le Dr Frank Furrer a récapitulé les conclusions de la journée. Les clients ont montré que le chemin de fer n’est pas du folklore, mais un instrument possible pour atteindre des objectifs de politique environnementale et d’approvisionnement. L’idée que les membres de la VAP se font de l’association est d’encourager le transfert du secteur vers le rail. La VAP s’implique au niveau politique pour l’amélioration des conditions-cadres et à celui du conseil technique qu’elle offre à ses membres en faveur d’une simplification du système ferroviaire, souvent règlementé de manière inutilement compliquée. Un monde plus dynamique exige des chaînes de transport souples et des approches redondantes pour répondre aux besoins. Pour cela, le transport ferroviaire de marchandises, qui n’a pas changé au cours des 100 dernières années, a besoin d’une réorganisation intégrale. Il nous faut une interconnexion de tous les modes de transport, y compris souterrains et transfrontaliers. Pour l’avenir, la logistique des transports aura besoin d’un écosystème de mobilité qui permette l’échange de données et l’interconnexion, ce qui comporte le défi d’avoir des interfaces harmonisées. Il y a deux ans, la VAP avait déposé une demande de financement pour la plateforme de données TFM, qui avait été rejetée avec une référence à la LIDMo. Il faut toutefois voir que le projet avait été mis au point pour le trafic de voyageurs et que la LIDMo ne prévoit par exemple encore pas de camions. La VAP souhaite mettre des marchandises sur le rail. Pour ce faire, les chemins de fer doivent atteindre une bonne performance qui satisfasse tous les fournisseurs, clients et politiques, et ce dans la coopération et la concurrence, et qui tire parti des capacités de manière ciblée. Il est judicieux de commencer à petite échelle, mais de penser grand.

Nous avons derrière nous un Forum Fret ferroviaire réussi durant lequel les rencontres et les échanges n’ont pas été négligés.

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Le Forum Fret fer­ro­vi­ai­re, qui s’est tenu le 20 avril 2023, s’est pen­ché sur l’avenir de la logis­tique, la mul­ti­mo­da­li­té et en par­ti­cu­lier sur les étapes néces­saires de la moder­ni­sa­ti­on du fret suis­se dans un monde numé­ri­que et dyna­mi­que....
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Perfectionnement du transport de marchandises: il est grand temps de faire quelque chose

Perfectionnement du transport de marchandises: il est grand temps de faire quelque chose

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Les représentants du secteur et des groupes d’intérêts avaient jusqu’au 24 février 2023 la possibilité de s’exprimer sur le projet de consultation intitulé «Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse». La LITRA, l’UTP, la CI TCNA, l’ASTAG et la VAP ont pris position conjointement (blog Transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire: une solution de branche en cours d’élaboration). Voici une récapitulation des éléments essentiels des réponses d’autres acteurs.

 

Les enjeux:
  • Un abandon du trafic par wagons complets isolés (TWCI) serait fatal.
  • Le financement ne doit pas maintenir le statu quo.
  • Le couplage automatique digital (DAC) et la plateforme de données doivent être encouragés.
  • Il doit rester possible d’accéder au marché sans discrimination.
  • Approches innovantes au niveau organisationnel, coopérations entre les acteurs
  • Se concentrer sur le bénéfice client.

 

Le Conseil fédéral avait invité les représentants du secteur et les partis à prendre position jusqu’au 24 février 2023 sur le projet de consultation intitulé «Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse». Il a reçu de nombreuses réponses. Nous comparons ci-après les déclarations des représentants de certains groupes d’intérêts et tirons une conclusion. Le Conseil fédéral intègrera dans un second temps les retours dans le message qu’il adressera au Parlement.

Ne pas abandonner le TWCI

À l’exception de l’UDC, les réponses optent pour la variante 1, préconisent un perfectionnement de la V1 ou une toute nouvelle variante. Les personnes interrogées considèrent l’abandon du TWCI comme fatal. Elles redoutent la perte de la sécurité d’approvisionnement, des manques de capacités sur la route, un travail et des dépenses supplémentaires en matière de logistique et des efforts plus importants pour répondre à la compatibilité climatique.

Ne pas maintenir le statu quo par le financement

De nombreuses personnes interrogées sont d’accord avec le financement partiel tel qu’il est proposé. Plusieurs réponses suggèrent que le financement se fasse à partir des fonds existants – de préférence à partir du FIF –, plutôt que par l’octroi d’un nouveau crédit. Toutefois, plusieurs des personnes interrogées expriment des réserves quant au fait que le financement est sous-estimé et qu’il sert donc tout au plus à maintenir l’état actuel. Elles demandent donc une augmentation des fonds qui permettra d’obtenir la modification du split modal visée. Il y a consensus sur le fait que le financement doit permettre une modernisation et une orientation clientèle, de sorte à assurer l’autonomie financière dans l’avenir.

Faire progresser la digitalisation et l’automatisation

Une majorité est favorable à la modernisation du transport ferroviaire de marchandises au moyen du DAC. Elle approuve le financement par la Confédération sous forme d’un financement limité dans le temps jusqu’à l’achèvement de la mise en place du DAC.

Selon la majorité des réponses, la digitalisation comprend aussi l’interconnexion entre des plateformes de données librement accessibles et la simplification de la coopération entre les acteurs du marché qui va de pair.

Préserver une économie de marché non discriminatoire

Certaines voix réclament un mandat de transfert pour le transport de marchandises, d’autres insistent sur le libre choix des moyens de transport dans le trafic intérieur. Dans l’ensemble, les répondants souhaitent un encouragement non discriminatoire qui s’étende à différents types de trafics et modes de transport. L’économie libre de marché doit être préservée. Des approches innovantes à l’échelon organisationnel et des coopérations entre les acteurs du marché rendront le TFM plus intéressant pour les clients.

Empêcher les distorsions de la concurrence dans le TWCI

La majorité ne soutient pas CFF Cargo, entreprise monopolistique dans le TWCI. Les personnes interrogées proposent des adaptations destinées à empêcher les distorsions de la concurrence, par exemple une séparation organisationnelle et financière entre le TWCI et le train complet ainsi que des coopérations entre les acteurs du marché.

Améliorer le bénéfice client

Un besoin abordé par plusieurs personnes interrogées est celui d’orienter systématiquement la conception globale vers l’amélioration du bénéfice client. Cela implique notamment des capacités d’infrastructure suffisantes et correctement attribuées ainsi qu’un système de marché approprié qui favorise l’innovation et les offres intéressantes. En ce qui concerne les prix des sillons, les personnes interrogées souhaitent une réduction – par exemple à l’échelle de l’Europe.

Une sous-estimation de la nécessité d’agir

Les nombreuses réponses mettent en évidence une chose: la nécessité d’agir dans le transport ferroviaire de marchandises est bien plus importante que ce que le Conseil fédéral a montré. Les deux variantes de solution se limitent à donner le choix entre deux maux moindres au lieu d’offrir une solution globale. Afin de mener un débat étayé par des faits, justement pour ce qui est des alternatives de financement, les parties et organisations répondantes souhaitent se voir communiquer des données factuelles claires concernant les finances de CFF Cargo.

À une écrasante majorité, elles déplorent que l’on ne dispose pas d’une vue d’ensemble cohérente au lieu de n’avoir que le TFM et la navigation. Elles citent la RPLP et la prochaine révision de la loi fédérale relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, la LRPL, ainsi que la loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité, la LIDMo.

 

 

L’exploitation du DETEC est publiée ici: https://www.fedlex.admin.ch/fr/eli/dl/proj/2022/69/cons_1

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L’Office fédéral des transports (OFT) développe dans le cadre du cycle de modification 2024 des Prescriptions suisses de circulation des trains (PCT 2024). Les modifications systématiques sont cruciales. Voici une prise de position du point de vue du secteur des chargeurs.

 

L’enjeu:
  • Entrée en vigueur du développement des Prescriptions de circulation des trains entrera en vigueur à partir de 2024.
  • Une simplification du système s’impose pour le personnel des chemins de fer.
  • L’application systématique des STI OPE augmente encore l’interopérabilité.
  • Le secteur ferroviaire doit assumer la responsabilité des prescriptions de circulation des trains.
  • La VAP souhaite davantage de marge de manœuvre entrepreneuriale pour les exploitants de voies de raccordement.

 

Depuis plus de 20 ans, il y a en Suisse des prescriptions de circulation des trains uniformes applicables à toutes les entreprises ferroviaires. Ces prescriptions sont essentielles pour le service ferroviaire, car elles définissent des activités et des mesures de collaboration pertinentes pour la sécurité et déterminent les tâches, les compétences et les responsabilités de toutes les parties prenantes du service ferroviaire. L’OFT collabore étroitement avec le secteur ferroviaire pour développer les prescriptions de circulation des trains et les actualiser tous les quatre ans. Ce cycle de modifications fait sens, car il permet de prendre en compte tant les expériences quotidiennes faites au niveau de l’exploitation que les développements techniques du secteur ferroviaire; mais il a aussi des effets secondaires négatifs: ainsi, les PCT ont proliféré au point de devenir une jungle de prescriptions inextricable, qui doit de toute urgence être éclaircie et s’orienter vers des prescriptions d’interopérabilité. Ce processus devra accorder davantage de marge de manœuvre entrepreneuriale aux entreprises responsables. La mise en vigueur du remaniement en cours est prévue pour le 1er juillet 2024[1].

Cycle de modifications 2024 et sous-projets importants

À la VAP, nous nous félicitons des développements systématiques des prescriptions de circulation des trains proposées par l’OFT dans les projets partiels conceptuels (cf. Illustration 1). Nous suggérons par ailleurs de mettre en œuvre rapidement les nouveautés fondamentales.

  • Le projet partiel 1 de l’OFT intitulé «STRUCTURE» a pour but de structurer les prescriptions de circulation des trains de manière systématique pour les rendre plus compréhensibles et plus uniformes pour ceux qui les appliquent. La mise en œuvre complète de cette simplification nécessitera plusieurs séries de modifications. Il est en général indiqué de combiner une harmonisation structurelle avec des adaptations techniques.
  • Dans les projets partiels 2a, 2b et 2c intitulés «Application», l’OFT vise à créer les conditions pour une utilisation numérique systématique des prescriptions de circulation des trains. Chacune de ces prescriptions est rattachée à un champ d’application ou à une option. Le texte détermine désormais qui assume quelle fonction. Dès que ce projet partiel sera réalisé, il sera possible de filtrer sans ambigüité les prescriptions selon les champs d’application et de les rattacher à des fonctions. Il en résultera une amélioration considérable de l’efficacité de la rédaction des prescriptions, et ce pour toutes leurs applications, car cela autorise les possibilités d’application numériques.
  • Dans le cadre du projet partiel 3 intitulé «Incidence», il est demandé à l’OFT de trouver une stratégie adaptée aux utilisateurs, pour garantir une transmission sûre de la responsabilité aux entreprises de transport ferroviaire durant le service. Selon les STI OPE (cf. Encadré), les entreprises ferroviaires sont responsables des prescriptions d’exploitation; cela doit aussi valoir à l’avenir pour la Suisse. Le développement des STI OPE en cours permettra en outre d’élever par étapes les règles nationales des prescriptions de circulation des trains existantes et de ne conserver que les prescriptions nationales absolument nécessaires, enregistrées auprès de l’Agence ferroviaire européenne ERA comme règles techniques nationales notifiées (RTNN)[2].
  • Le projet partiel 4 intitulé «Contenu» contient un certain nombre d’adaptations du contenu, qui actualisent les prescriptions de circulation des trains.
Règlementer la collaboration de toutes les parties prenantes

Le développement des prescriptions de circulation des trains appelé à entrer en vigueur en 2024 prévoit des changements profonds. Nous sommes convaincus que le service ferroviaire ne doit pas être en soi évalué comme complexe. Il a besoin de règles claires pour la collaboration de toutes les parties prenantes – justement parce que l’on assiste dans le service ferroviaire à une augmentation du partage du travail, de l’automation et de la spécialisation. C’est pourquoi nous sommes d’avis qu’il est nécessaire de prendre en compte les aspects suivants:

Viser des simplifications

Il y a besoin de prescriptions uniformes, compréhensibles et adaptées à leurs destinataires qui soient applicables à toutes les entreprises. Les collaboratrices et collaborateurs doivent avoir à leur disposition toutes les règles nécessaires à leur fonction et pouvoir systématiquement travailler en étant débarrassés de tout poids inutile.

Les prescriptions d’exploitation devraient être formulées sur la base des risques, les entreprises ferroviaires doivent élaborer dans un cadre global défini des solutions simples et peu coûteuses taillées sur mesure pour elles afin de produire de manière concurrentielle.

Tirer profit de la digitalisation

Grâce aux filtres relatifs à la fonction, la digitalisation permet une augmentation considérable de l’efficience dans l’application des prescriptions de circulation des trains. Les personnes qui exercent une activité liée à la sécurité doivent connaître les prescriptions pertinentes pour leurs tâches, mais uniquement celles-ci.

Garantir les libertés entrepreneuriales

À la VAP, nous visons pour les voies de raccordement des solutions faisables, car il n’est à cet égard pas toujours possible de respecter strictement les prescriptions définies pour le service ferroviaire. Notamment pour les entreprises exploitant des voies de raccordement, nous prônons une approche basée sur le risque afin de garantir plus de liberté entrepreneuriale. Pour organiser le déroulement de l’exploitation des voies de raccordement dans le respect de la sécurité et de manière rentable pour les sociétés exploitantes et pour le personnel, il est nécessaire d’avoir des prescriptions spécifiques.

Assurer l’interopérabilité

Des chemins de fer interopérables circulant sur différentes infrastructures et dans plusieurs pays et en franchissant des frontières ont d’autres exigences que des chemins de fer régionaux et des raccordés circulant uniquement à l’échelle locale. Compte tenu de la diversité des conditions des gares et des voies de raccordement, les prescriptions d’exploitation doivent être conçues dans le cadre d’une structure globale unique, mais de manière différenciée, compréhensible et concentrée sur l’essentiel en fonction du trafic et de l’infrastructure.

Dans le domaine des voies normales, le développement des STI OPE débouchera sur une harmonisation croissante des prescriptions d’exploitation à l’échelle internationale. Le nombre de prescriptions nationales restantes devra être limité à un minimum afin d’améliorer l’applicabilité pratique. Tous les pays participants sont appelés à abroger les prescriptions nationales qui ne sont plus nécessaires. L’application systématique des STI OPE conduira sur le long terme à l’instauration de règles plus uniformes pour le trafic transfrontalier et au démantèlement progressif des barrières.

Assumer des responsabilités

Les STI OPE attribuent la responsabilité des prescriptions d’exploitation aux entreprises ferroviaires. Par conséquent, l’OFT doit céder au secteur ferroviaire sa souveraineté en matière de prescriptions de circulation des trains. Le secteur ferroviaire suisse doit assumer activement la responsabilité de l’ensemble des prescriptions d’exploitation et de leur développement. La VAP se félicite que la responsabilité des PCT soit transférée au secteur ferroviaire. Cela doit être combiné avec les étapes d’innovation à venir. À cet effet, le secteur ferroviaire devra trouver une solution commune à toutes les entreprises prévoyant des prescriptions d’exploitation uniformes. De l’avis de la VAP, il serait utile de recourir à un modèle de collaboration coopératif dans lequel l’OFT serait chargé d’assurer la coordination et développement et adopterait en coopération avec les experts techniques du secteur ferroviaire des prescriptions d’exploitation sous forme d’une directive (telle que l’art. 3a OTM selon le projet du Conseil fédéral du 2 novembre 2022). Une fois publiées, ces directives pourront être utilisées par chacune des entreprises pour la rédaction de leurs prescriptions de circulation des trains.

STI OPE 2019/773
Cette abréviation désigne l’ordonnance d’exécution de l’Union européenne concernant la spécification technique d’interopérabilité «Exploitation et gestion du trafic», version de 2019. Selon ce texte, le rail doit reconquérir des parts de marché en étant à même de circuler sans barrières y compris en franchissant des frontières et contribuer à la réduction des émissions de CO2. À cet effet, il y a entre autres besoin d’une harmonisation générale des règlements d’exploitation à l’échelle européenne. Aujourd’hui encore, on applique différentes directives nationales selon les pays. En développant les STI OPE, l’UE fait progresser l’harmonisation. Elle détermine dans ce texte les responsabilités pour les entreprises, sans toutefois prévoir des prescriptions de circulation des trains émises par les autorités, comme c’est actuellement le cas en Suisse. Cela reste la tâche des entreprises ferroviaires. Celles-ci doivent adapter les prescriptions de circulation des trains aux prescriptions des STI OPE dans le sens de l’interopérabilité. De fait, au sein du Comité mixte (accord CH-UE sur les transports terrestres), la Suisse s’est engagée à appliquer les STI OPE.
 
Un calendrier bien audacieux

Pour le développement des prescriptions de circulation des trains, l’OFT a publié le calendrier suivant:

Étape de mise en œuvre Date butoir
Publication des PCT 2024 Fin novembre 2023
Mise en vigueur des PCT 2024 1er juillet 2024
Cycle intermédiaire PCT 2025
(projets partiels tram et STI OPE)
Fin 2025
Prochain cycle régulier Fin du 1er semestre 2028

 

[1] https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/publications/consultations/consultations-terminees/devloppement-des-pct-a2024.html

[2] https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/rtnn.html

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L’Office fédé­ral des trans­ports (OFT) déve­lo­p­pe dans le cadre du cycle de modi­fi­ca­ti­on 2024 des Pre­scrip­ti­ons suis­ses de cir­cu­la­ti­on des trains (PCT 2024). Les modi­fi­ca­ti­ons sys­té­ma­ti­ques sont cru­cia­les. Voici une prise de...
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À l’ordre du jour de la session d’été 2023

À l’ordre du jour de la session de printemps 2023

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L’ordre du jour de la session de printemps, qui a eu lieu du 27 février au 17 mars 2023, contenait plusieurs points pertinents pour notre secteur. En voici une brève vue d’ensemble assortie d’un avis critique.

L’enjeu:
  • Davantage de moyens financiers pour la chaussée roulante (RoLa)
  • Achèvement de la «Croix fédérale de la mobilité»
  • Développement du fonds d’infrastructure ferroviaire
 
Trafic combiné accompagné (chaussée roulante, RoLa)

Le 8 mars 2023, le Conseil national a traité le message du Conseil fédéral du 30 septembre 2022 sur la modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et sur un arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (objet du Conseil fédéral 22.064). Notre avis: il manque un subventionnement des trafics indépendamment de la technologie employée, notamment dans certaines régions possédant un potentiel de volume. Le contrôle qualité doit aussi être étendu aux trafics conventionnels. Le prolongement de la RoLa jusqu’en 2026 selon la proposition du CF fait l’unanimité et est efficace. Nous aurions considéré la prolongation de la RoLa jusqu'en 2026 selon la proposition du CF, comme incontestée et efficace. Lors de la session de printemps, le Conseil national s'est prononcé en faveur de la poursuite de la RoLa jusqu'en 2028. La Chambre haute a approuvé à cet effet 106 millions de francs pour les années 2024 à 2028. Le projet passe maintenant au Conseil des Etats.

«Croix fédérale de la mobilité»

Le 9 mars 2023, le Conseil des Etats s'est penché en deuxième instance sur la motion 22.4258 intitulée «Perspective Rail 2050. Concentration également sur la réalisation et l’achèvement de la ‹Croix fédérale de la mobilité›». Du point de vue du transport de marchandises, cette motion n’est pas équitable et ne mènera pas au but, car une utilisation mixte mélangeant le trafic de voyageurs dans des trains à haute vitesse et des trafics de marchandises ne fonctionne pas en raison des trop grandes disparités de vitesse sur l’infrastructure suisse. Il risque d’en résulter une dégradation de la qualité dans le transport de marchandises, ce qui va fondamentalement à l’encontre des objectifs de la Suisse en matière d’environnement, d’énergie et d’approvisionnement. La VAP soutient en revanche fondamentalement Rail 2050. Le Conseil des Etats a adopté la motion. La priorité accordée au réseau longue distance a donné lieu à des discussions ; le trafic à courte et moyenne distance devrait également être pris en compte en conséquence. Le ministre des transports Albert Rösti a constaté que les divergences entre le Parlement et le Conseil fédéral n'étaient pas importantes et a promis que le Conseil fédéral présenterait le message sur la stratégie "Perspective Rail 2050" à la fin de l'été et qu'il tiendrait compte de la demande de la motion.

Fonds d’infrastructure ferroviaire

Le conseiller aux États Matthias Michel a déposé l’interpellation 22.4367 «Développement du fonds d’infrastructure ferroviaire», qui a été traité au Conseil des États le 9 mars 2023. Nous sommes d’avis que le fonds d’infrastructure ferroviaire est sain, et nous ne voyons pour l’instant pas de nécessité d’agir pour la VAP. Les liquidités du fonds sont un aspect moins critique que celui de savoir si les projets sont suffisamment mûrs pour être mis en œuvre ou que la construction ou l’entretien en cours d’exploitation. Le conseiller fédéral Albert Rösti confirme lui aussi que, selon les prévisions actuelles, le fonds pourra financer jusqu'à fin 2030 l'exploitation, le maintien de la substance ainsi que les aménagements décidés.

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L’ordre du jour de la ses­si­on de prin­temps, qui a eu lieu du 27 février au 17 mars 2023, con­te­nait plu­s­ieurs points per­tin­ents pour notre sec­teur. En voici une brève vue d’ensemble assor­tie d’un avis critique. L’enjeu: Davan­ta­ge de moy­ens finan­ciers...
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