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Tunnel de base du Saint-Gothard (#5): Trop tôt pour imputer la faute et la responsabilité

Tunnel de base du Saint-Gothard (#5): Trop tôt pour imputer la faute et la responsabilité

Selon le l’édition prin­ci­pa­le du jour­nal télé­vi­sé de la SRF du 27 août 2023 l’Office fédé­ral des trans­ports (OFT) esti­me que CFF Cargo est seule responsable des con­sé­quen­ces de l’accident fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses dans le tun­nel de base du...
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Tunnel de base du Saint-Gothard (#3): les dispositions en vigueur en matière de responsabilité civile sont suffisantes

Tunnel de base du Saint-Gothard (#3): les dispositions en vigueur en matière de responsabilité civile sont suffisantes

L’accident de train de mar­chan­di­ses sur­venu dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard a sou­le­vé des ques­ti­ons de responsa­bi­li­té que le Con­seil fédé­ral avait de toute façon mises à l’ordre du jour. Lors de sa séan­ce du 21 juin 2023, il a adop­té un...
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