La VAP promouvoit le fret ferroviaire.


 

Vers le rapport

La VAP Asso­cia­ti­on des char­geurs s’en­ga­ge en faveur de con­di­ti­ons-cad­res adap­tées au mar­ché et d’un sys­tème fer­ro­vi­ai­re suis­se pour le trans­port de mar­chan­di­ses per­for­mant. Thè­mes actuels:

SECTEUR DU FRET

  • Com­ment con­ce­voir l’a­ve­nir du trans­port de mar­chan­di­ses?
  • Qu’est-ce qui fait bouger le sec­teur du fret?
  • Un aper­çu des acteurs du fret ferroviaire.

RÉSEAU

Vous trou­verez ici des infor­ma­ti­ons uti­les sur les voies fer­rées, leur orga­ni­sa­ti­on et l’ac­cès au réseau.

FINANCEMENT

Infor­ma­ti­ons sur les aides finan­ciè­res et les taxes dans le trans­port de marchandises.

SITES

Tout sur le char­ge­ment libre, les ter­minaux, les instal­la­ti­ons de voies de rac­cor­de­ment ou enco­re les hubs logis­ti­ques mul­ti­mo­daux.

INTEROPÉRABILITÉ

La VAP s’en­ga­ge à har­mo­nis­er les con­di­ti­ons-cad­res afin que les trains puis­sent cir­cu­ler sans dif­fi­cul­té sur les réseaux fer­ro­vi­ai­res européens.

DURABILITÉ

Pour un ave­nir clair­voy­ant, il con­vi­ent de con­ce­voir dif­fér­ents domain­es de maniè­re durable.

Innovation

Com­ment pou­vons-nous faire avan­cer l’in­no­va­ti­on dans le trans­port de marchandises?

EXPLOITATION

En faveur d’une con­cur­rence loya­le, nous vou­lons uti­li­ser la force de tous les modes de trans­port et les com­bi­ner de maniè­re opti­ma­le. Car c’est ainsi que le tra­jet sera plus court – et plus éco­no­mi­que – pour chacun d’ent­re nous.

ÉVÉNEMENTS

Vous trou­verez ici des infor­ma­ti­ons com­plé­men­tai­res et de la docu­men­ta­ti­on sur nos mani­fes­ta­ti­ons Forum Fret Fer­ro­vi­ai­re, notre Assem­blée géné­ra­le et autres.

Les chemins de fer plus attractifs grâce à la réduction du bruit et à l’automatisation

Les chemins de fer plus attractifs grâce à la réduction du bruit et à l’automatisation

La lutte cont­re le bruit recè­le un potentiel énor­me pour plus de dura­bi­li­té dans le fret fer­ro­vi­ai­re. Le niveau de bruit doit enco­re être bais­sé de sorte qu’une aug­men­ta­ti­on du fret fer­ro­vi­ai­re soit pos­si­ble sans une aug­men­ta­ti­on sub­stan­ti­el­le du bruit. Ce qui sera béné­fi­que pour l’environnement et la popu­la­ti­on. Les inter­venants au forum Recher­che en matiè­re de bruit fer­ro­vi­ai­re 2021 ont pré­sen­té les con­cepts et les mesu­res qui sont actu­el­le­ment à l’étude et qui sont prometteurs.

Le forum Recher­che en matiè­re de bruit fer­ro­vi­ai­re 2021 a porté prin­ci­pa­le­ment sur un aspect essentiel du fret fer­ro­vi­ai­re dura­ble: l’automatisation. Afin que les chem­ins de fer soi­ent plus attrac­tifs pour le trans­port de mar­chan­di­ses, ils doi­vent gagner en effi­ca­ci­té et dura­bi­li­té. L’attelage auto­ma­tique numé­ri­que (Digi­tal Auto­ma­tic Cou­pling ou DAC) en est un exemp­le. Il con­sti­tue une étape importan­te pour l’automatisation et aug­men­te con­sidé­ra­blem­ent l’efficacité dans le fret fer­ro­vi­ai­re. Si le fret fer­ro­vi­ai­re devi­ent meil­leur mar­ché, la pro­por­ti­on des chem­ins de fer dans l’ensemble du tra­fic aug­m­en­te­ra, ce qui favo­ri­se­ra la réduc­tion des émis­si­ons de CO2.

Le con­trô­le de l’infrastructure et du tra­fic éga­le­ment doi­vent être davan­ta­ge auto­ma­ti­sés et numé­ri­sés. Les infor­ma­ti­ons en temps réel pour les cli­ents sur le trans­port ou l’exploitation sûre des wagons uti­li­sés et le char­ge­ment cor­rect ainsi que la com­man­de semi-auto­no­me des voies de rac­cor­de­ment ren­for­cent le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses. Un finance­ment initi­al faci­li­terait la trans­for­ma­ti­on numé­ri­que tout en per­met­tant une sup­pres­si­on des subventions.

La VAP con­tri­bue acti­ve­ment à accroît­re la force d’innovation et la volon­té de trans­for­ma­ti­on de ses mem­bres. C’est la seule maniè­re de rend­re plus attrac­tif le fret fer­ro­vi­ai­re et de lui per­mett­re de deve­nir une alter­na­ti­ve valable à la route. Dans ce but, la VAP aide ses mem­bres à mett­re en oeu­vre l’automatisation en Suis­se, tou­jours en con­for­mi­té avec les évo­lu­ti­ons et les exi­gen­ces en Europe.

Informations détaillées du forum Recherche en matière de bruit ferroviaire 2021

Rudolf Sper­lich, vice-direc­teur de l’Office fédé­ral des trans­ports (OFT), est revenu dans son mot de bien­ve­nue sur l’évolution de l’assainissement pho­ni­que, pour repla­cer le forum dans son con­tex­te. Il a jus­ti­fié le rôle pré­cur­seur de la Suis­se en Euro­pe et a retenu qu’il a été pos­si­ble de mett­re en oeu­vre avec un grand suc­cès le pro­gram­me, tant sur le plan des coûts que sur celui du cal­en­drier. L’objectif légal de l’assainissement ayant tou­te­fois été man­qué de peu, le Par­le­ment a déci­dé à l’unanimité des mesu­res sup­p­lé­men­tai­res en 2013. Les aides à l’innovation et la recher­che spé­ci­fi­que sont deux de ces instru­ments com­plé­men­tai­res, qui pren­dront fin en 2025. Pour cette rai­son, on a enco­re beso­in de créa­ti­vi­té, d’interconnexion et de volon­té d’innover, afin de per­mett­re le suc­cès ou une uti­li­sa­ti­on plus large des nou­vel­les appro­ches intéressantes.

Paul Stef­fen, vice-direc­teur de l’Office fédé­ral de l’environnement (OFEV), a rap­pelé dans son mot de bien­ve­nue la néces­si­té d’autres inno­va­tions dans les chem­ins de fer. L’innovation reste néces­saire, non seu­le­ment pour la santé des riverains, mais éga­le­ment pour ren­forcer l’atout éco­lo­gi­que du rail par rap­port à la route et con­ser­ver ainsi des parts de mar­ché pour le fret.

Det­lef Schli­ckel­mann, repré­sen­tant de la VAP Asso­cia­ti­on des char­geurs, a expli­qué que le pro­jet d’assainissement pho­ni­que s’est ache­vé en 2016 avec la mise en ser­vice des quel­que 4000 der­niers wagons assai­nis. La bran­che a orga­ni­sé à la per­fec­tion l’ensemble du pro­ces­sus – ingé­nie­rie de série, homo­lo­ga­ti­on, trans­for­ma­ti­on, y com­pris pool de maté­ri­el et finance­ment – sous la direc­tion de la VAP. Schli­ckel­mann a ajou­té que le pro­jet de l’attelage auto­ma­tique numé­ri­que (Digi­tal Auto­ma­tic Cou­pling ou DAC) per­met­tra d’augmenter for­te­ment l’efficacité dans le fret fer­ro­vi­ai­re euro­pé­en et que la VAP sou­hai­terait écr­i­re une deu­xiè­me his­toire à suc­cès pour l’avancée du fret fer­ro­vi­ai­re, avec la mise en oeu­vre rapi­de du pro­jet DAK.

Recher­che en matiè­re de bruit fer­ro­vi­ai­re selon la loi fédé­ra­le rela­ti­ve à la réduc­tion du bruit émis par les chem­ins de fer (LBCF)
Fredy Fischer, chef adjoint de la sec­tion Bruit et RNI à l’OFEV, a souli­g­né dans son allo­cu­ti­on d’ouverture, com­bien il est important que les chem­ins de fer devi­en­nent enco­re plus silen­cieux. Il a exigé de la part des repré­sen­tants de la bran­che de con­ce­voir une visi­on com­mu­ne pour des chem­ins de fer silen­cieux. S’il faut pour cela des mesu­res de recher­che et de déve­lo­p­pe­ment, la Con­fé­dé­ra­ti­on se dit prête à sou­te­nir des projets.

Le train de démons­tra­ti­on «5L»
Jens-Erik Gal­diks, responsable Tech­ni­que de flot­te chez CFF Cargo, a mon­tré à l’aide du pro­jet Train de démons­tra­ti­on «5L», qu’il est pos­si­ble de rédui­re le bruit des wagons de mar­chan­di­ses de 6 dB sup­p­lé­men­tai­res avec les tech­no­lo­gies actu­el­les. Il s’agit ici de ne pas perd­re de vue le rap­port coûts-avan­ta­ges et de le sur­veil­ler. Il faut éga­le­ment prend­re en con­sidé­ra­ti­on d’autres effets comme la réduc­tion de l’usure. Ces effets com­mer­ciaux ne pro­fi­tent pas obli­ga­toire­ment à l’investisseur. Il faut donc trou­ver un juste équi­lib­re entre les explo­itants d’infrastructures, les ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res et les déten­teurs de wagons. Jens-Erik Gal­diks a par ail­leurs con­sta­té qu’une réduc­tion sup­p­lé­men­tai­re du bruit des wagons de mar­chan­di­ses serait exces­si­ve à l’heure actu­el­le et que d’autres mesu­res, comme l’optimisation des loco­mo­ti­ves, dev­rai­ent être accélérées.

Wagons de mar­chan­di­ses inno­vants glo­ba­le­ment opti­mi­sés
Dr. Hanno Schell, Head of Inno­va­ti­on chez VTG Rail Euro­pe GmbH, a évo­qué l’objectif de con­strui­re un wagon de mar­chan­di­ses plus silen­cieux. Tout d’abord, le poids a été réduit de 800 kg et le bruit est passé de 83 dB(A) à 76 dB(A). VTG a per­fec­tion­né le bog­gie de type RC25NT-H‑D de la socié­té ELH Eisen­bahn­lauf­wer­ke Halle GmbH & Co. KG, en rem­pla­çant l’amortissement à fric­tion par un amor­tis­se­ment hydrau­li­que, ce qui lui a per­mis d’économiser 200 kg par bog­gie dans le sup­port trans­ver­sal au niveau de la barre de trac­tion. Par ail­leurs, VTG a con­struit des essieux Bona­trans avec un revête­ment BASF qui réduit le bruit. Elle a uti­li­sé sur le frein à dis­que un dis­que d’acier soudé qui pèse 49 kg de moins que les dis­ques de fonte tra­di­ti­onnels; une éco­no­mie sup­p­lé­men­tai­re de 13 kg a été réa­li­sée sur la pince pour frein à dis­que. Plu­s­ieurs essais ont déjà été réa­li­sés en Suis­se avec le bog­gie plus silen­cieux. Au total, ce der­nier per­met­trait des vites­ses de rou­le­ment plus éle­vées, sup­port­erait un poids plus important et pré­s­en­ter­ait d’excellentes qua­li­tés de roulement.

Essieu com­po­si­te
L’intervention du pro­fes­seur Masoud Mota­val­li, direc­teur du labo­ra­toire «Ingé­nie­rie des struc­tures» de l’Empa (insti­tut inter­di­sci­pli­naire de recher­che pour les sci­en­ces des maté­riaux et le déve­lo­p­pe­ment de tech­no­lo­gies), a porté sur l’utilisation de matiè­res plas­ti­ques ren­for­cées de fibres, légè­res et très résistan­tes, pour la fabri­ca­ti­on d’un essieu com­po­si­te et d’un bog­gie com­po­si­te. Une étude de faisa­bi­li­té mont­re que l’essieu conçu est 40 % plus léger que la vari­an­te métal­li­que tra­di­ti­onnel­le. Par ail­leurs, on a obtenu une réduc­tion du bruit de 3 dB. Les matiè­res plas­ti­ques ren­for­cées de fibres de car­bo­ne résis­tent à la cor­ro­si­on, pos­sè­dent une très gran­de lon­gé­vi­té et une résistan­te éle­vée à la fati­gue, mais elles sont beau­coup plus chè­res que les maté­riaux clas­si­ques. Masoud Mota­val­li pro­po­se par con­sé­quent de con­ce­voir un bog­gie entier à par­tir de com­po­si­tes, parce que cela faci­li­terait une for­ma­ti­on des prix opti­ma­le. Il est con­vain­cu qu’il serait ainsi pos­si­ble d’obtenir une réduc­tion con­sidé­ra­ble du poids et que l’amortissement pro­pre du maté­ri­au dimi­n­uer­ait le nombre d’amortisseurs. Par ail­leurs, il serait pos­si­ble d’intégrer d’autres inno­va­tions, p. ex. une direc­tion pro­pre qui dimi­n­uer­ait l’usure des voies. Tout cela about­i­rait à une dimi­nu­tion con­sidé­ra­ble du bruit par rap­port aux bog­gies traditionnels.

Déve­lo­p­pe­ment d’un outil de simu­la­ti­on de la super­s­truc­tu­re
Lors de son inter­ven­ti­on, Jean-Marc Wun­der­li, direc­teur du labo­ra­toire «Acous­tique / Réduc­tion du ris­que» de l’Empa, a pré­sen­té une maquet­te numé­ri­que visa­nt à simu­ler des mano­eu­vres de retour­ne­ment, qui repré­sen­te dans trois modu­les les forces de cont­act résul­tan­tes, les oscil­la­ti­ons de la struc­tu­re et pour finir, le bruit aéri­en émis. Mon­sieur Wun­der­li a insis­té sur le fait que les outils de simu­la­ti­on, qui ont modé­li­sé de maniè­re phy­si­quement cor­rec­te la for­ma­ti­on de bruit et l’émission du bruit de rou­le­ment des chem­ins de fer, sont une con­di­ti­on indis­pensable pour per­mett­re des opti­mi­sa­ti­ons sur le véhi­cu­le et la super­s­truc­tu­re. En rai­son de la gran­de com­ple­xi­té du sys­tème et des exi­gen­ces, pour cer­tai­nes con­tra­dic­toires (bruit, secous­ses, usure, sta­bi­li­té …), une appro­che selon le prin­ci­pe «trial and error» ne mène­rait à rien.

«Rail Pads» – Réduc­tion des bruits de rou­le­ment et amé­lio­ra­ti­on de la pro­tec­tion
Hol­ger Frau­en­rath, pro­fes­seur à l’Institut de génie des maté­riaux de l’École Poly­tech­ni­que Fédé­ra­le de Lau­sanne (EPFL), a pré­sen­té un pro­jet visa­nt à déve­lo­p­per des semel­les de rail d’un tout nou­veau genre, qui doi­vent per­mett­re d’une part une meil­leu­re pro­tec­tion de la super­s­truc­tu­re, et d’autre part une réduc­tion du bruit d’au moins 1 dB (A) par rap­port aux semel­les de rail habi­tu­el­les. L’équipe de pro­jet plu­ri­di­sci­pli­naire regrou­pe des cher­cheurs de l’EPFL, de l’HEIG Yver­don et de l’Empa dans les domain­es des sci­en­ces des maté­riaux, de la simu­la­ti­on numé­ri­que, de la vibro-acous­tique, ainsi que des ingé­nieurs en envi­ron­ne­ment et des experts fer­ro­vi­ai­res des CFF. Sur la base d’une chaî­ne de modé­li­sa­ti­on vali­dée par des expé­ri­en­ces, qui va des pro­prié­tés des maté­riaux jusqu’au com­porte­ment du sys­tème dans la voie en pas­sant par le com­porte­ment d’une semel­le de rail en tant que com­po­sant, on déve­lo­p­pe de nou­vel­les semel­les de rail com­po­si­tes avec un noyau sou­ple à capa­ci­té d’amortissement éle­vée entre 200 et 2000 Hz, qui vont offrir un juste équi­lib­re entre la sta­bi­li­té méca­ni­que, la réduc­tion du bruit et la pro­tec­tion de la super­s­truc­tu­re. À l’heure actu­el­le, des designs choi­sis sont tes­tés con­for­mé­ment aux nor­mes euro­pé­en­nes et pré­pa­rés pour la der­niè­re phase de mise au point, c.-à‑d. la phase dans laquel­le la pro­duc­tion de pro­to­ty­pes est pré­vue à l’échelle tech­ni­que pour des essais pra­ti­ques sur la voie au mois de mars 2022. Les nou­vel­les semel­les de rail seront inté­res­san­tes, tant du point de vue des nui­sances sono­res rédui­tes, qui sont un objec­tif éco­lo­gi­que important notam­ment dans les pays den­sé­ment peu­plés comme la Suis­se, que du point de vue des explo­itants fer­ro­vi­ai­res, car elles pro­met­tent des frais moins importants pour l’entretien de la superstructure.

Tra­ver­se en béton opti­mi­sée, semel­le de rail opti­mi­sée
Dr. Chris­ti­an Czol­be, Seni­or Engi­neer Acou­stics chez PROSE AG, a mon­tré que le bruit le long des voies de che­min de fer dépend aussi bien du maté­ri­el rou­lant que des com­po­sants de la voie. Pour l’infrastructure, il fau­drait donc des mesu­res qui aug­men­tent l’amortissement des rails et rédui­sent le bruit qu’ils émet­tent. Dans un pro­jet de recher­che, PROSE a déve­lo­p­pé avec Vigier Rail des tra­ver­ses en béton acous­ti­quement opti­mi­sées et a étu­dié deux pro­to­ty­pes très pro­met­teurs sur une voie d’essai. Un com­po­sant dis­cret et à peine visi­ble entre le rail et la tra­ver­se a été opti­mi­sé dans le cadre d’un autre pro­jet de recher­che. Dr. Chris­ti­an Czol­be a con­sta­té que la semel­le de rail mise au point par Bate­gu répond à une exi­gence de longue date de l’industrie fer­ro­vi­ai­re: elle amor­tit les char­ges de choc dyna­mi­ques dans la super­s­truc­tu­re tout en rédui­sant simul­ta­né­ment le bruit. Avec une réduc­tion du bruit mesu­rée de 5 dB (A) maxi­mum, le bruit est net­te­ment réduit le long de la voie le long de la voie, chose que les rési­dents ont pu con­stater et con­firm­er immé­dia­te­ment après l’installation de cette der­niè­re. Elle ména­ge éga­le­ment la super­s­truc­tu­re du rail et abou­tit ainsi à une réduc­tion des coûts de cycle de vie – une situa­ti­on gag­nant-gag­nant pour l’industrie fer­ro­vi­ai­re et les rési­dents. La nou­vel­le semel­le de rail Bate­gu a réus­si avec suc­cès tous les essais stan­dards et sur le ter­rain per­tin­ents ainsi que les essais d’endurance et est dis­po­nible dès à pré­sent pour une uti­li­sa­ti­on en série sans dan­ger dans l’infrastructure ferroviaire.

Mesu­re de la rugo­si­té acous­tique
Flo­ri­an Mauz, assistant de recher­che et doc­tor­ant de l’EFP de Zurich, a pré­sen­té une démar­che de déve­lo­p­pe­ment pour un appa­reil de mesu­re optique per­met­tant de mesurer la rugo­si­té acous­tique sur rails. À l’avenir, il dev­rait être pos­si­ble de mesurer la rugo­si­té depuis un train en mar­che. Grâce à la com­bi­nai­son judi­cieu­se de plu­s­ieurs cap­teurs, il serait pos­si­ble d’améliorer le résul­tat des mesu­res. Flo­ri­an Mauz a pré­sen­té l’installation de test et les séries d’essais réa­li­sées dans un envi­ron­ne­ment de labo­ra­toire. Cette appro­che dev­rait bien­tôt être tes­tée sur un train en mar­che et sa pré­cis­i­on validée.

Le site web du forum est le sui­van­te (en alle­mand) : www.laermforschung-eisenbahn.ch.

Vous trou­verez des infor­ma­ti­ons sup­p­lé­men­tai­res sur la recher­che de l’administration sur le bruit des chem­ins de fer, ainsi que les cri­tères de sélec­tion sous OVEF.

Communauté d’intérêts Trafic par wagons complets Suisse: c’est parti!

Communauté d’intérêts Trafic par wagons complets Suisse: c’est parti!

En 2018, la VAP, SBB Cargo et l’Union des trans­ports publics (UTP) ont fondé con­join­te­ment la Com­mun­au­té d’intérêts Tra­fic par wagons com­plets Suis­se – CI TWC Suis­se en abré­gé. Ce blog­post inau­gu­re une série d’articles qui appor­te­ront des répon­ses aux ques­ti­ons sui­van­tes et à des ques­ti­ons simi­lai­res: que sou­hai­tent obte­nir les défen­seurs des inté­rêts? Quels ont été les élé­ments déclen­cheurs et les bases? Où en som­mes-nous aujourd’hui? Quels sont les avan­ta­ges potentiels pour les mem­bres de la VAP?

Comment tout a commencé

Selon le com­mu­ni­qué de pres­se «L’externalisation de CFF Cargo pour davan­ta­ge de con­cur­rence » des Com­mis­si­ons des trans­ports et des télé­com­mu­ni­ca­ti­ons du Con­seil des États (CTT) de jan­vier 2017, ces der­niè­res ont exami­né  du Con­seil fédé­ral. Cepen­dant, les CTT ont pro­po­sé par 14 voix cont­re 11 à leurs con­seils de ren­voy­er le pro­jet au Con­seil fédé­ral et de le rema­nier sur un cer­tain nombre de points. Entre aut­res, CFF Cargo dev­rait être trans­fé­rée dans une struc­tu­re exter­ne de hol­ding afin d’accroître ainsi la con­cur­rence et de ren­forcer le trans­port de mar­chan­di­ses. En outre, les CTT ont recom­man­dé que les maî­tri­ses de sys­tème soi­ent éga­le­ment régle­men­tées pour le trans­port de marchandises.

Cela a été pour ainsi dire la nais­sance de la CI TWC. En outre, l’article 3a de la loi sur le trans­port de mar­chan­di­ses LTM a été com­plé­té dans le cadre des déli­bé­ra­ti­ons sur l’OBI. Selon ce texte, les acteurs du fret fer­ro­vi­ai­re doi­vent éla­bo­rer con­join­te­ment des lignes direc­tri­ces pour att­eind­re les objec­tifs de la LTM, par exemp­le pour favo­ri­ser les inno­va­tions tech­ni­ques, les amé­lio­ra­ti­ons de l’efficience des pro­ces­sus de pro­duc­tion ou enco­re une meil­leu­re inté­gra­ti­on du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses dans le sec­teur de la logistique.

Un trafic par wagons complets fort, des clients satisfaits

La com­mun­au­té d’intérêts se pro­po­se d’encourager le déve­lo­p­pe­ment du tra­fic par wagons com­plets en Suis­se. Dans l’intérêt com­mun, elle pour­su­it l’objectif de four­nir les ser­vices du sys­tème fer­ro­vi­ai­re de maniè­re plus effi­cace et effi­ci­en­te, per­met­tant ainsi le déve­lo­p­pe­ment auto­fi­nan­cé et dura­ble du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses con­for­mé­ment à la LTM. Le sys­tème de tra­fic par wagons com­plets doit s’orienter sur les points forts des chem­ins de fer et sur les beso­ins des cli­ents et être con­sidé­ré comme par­tie inté­gran­te de la logis­tique glo­ba­le. Les cli­ents pro­fi­te­r­ont tout autant que les chem­ins de fer de l’autofinancement et de la fia­bi­li­té du système.

Échanges d’informations et planification pour l’avenir

Depuis la créa­ti­on de la CI TWC, ses par­ties pren­an­tes ont échan­gé sur dif­fér­ents sujets lors des réuni­ons du comi­té. En outre, elles orga­nis­ent régu­liè­re­ment des ate­liers pour étu­dier les défis et obs­ta­cles con­crets aux­quels est con­fron­té le sys­tème fer­ro­vi­ai­re, par exemp­le les pos­si­bi­li­tés de déve­lo­p­pe­ment du tra­fic par wagons com­plets iso­lés ou les rai­sons pour les­quel­les les cli­ents ne sont pas satis­faits de la situa­ti­on actu­el­le. L’IG WLV tra­vail­le actu­el­le­ment sur un con­cept com­mun repren­ant les ori­en­ta­ti­ons et objec­tifs cor­re­spond­ants ainsi sur des mesu­res con­crè­tes pour les années à venir.

Des objectifs ambitieux, beaucoup à faire

Qu’on ait affai­re aux cli­ents, aux poli­ti­ci­ens ou aux grou­pes de dia­lo­gue, les atten­tes envers l’IG WLV sont dans l’ensemble éle­vées. Dans une inter­view accor­dée au Syn­di­cat du per­son­nel des trans­ports, Frank Fur­rer, secré­tai­re géné­ral de la VAP, com­mente l’état d’avancement du pro­jet. Le che­min qui va d’une décla­ra­ti­on d’intention à des résul­tats con­crets est long et semé d’embûches. IG WLV veut ouvr­ir la voie pour que les cli­ents puis­sent comp­ter sur un meil­leur sys­tème fer­ro­vi­ai­re et que la poli­tique recon­naisse la valeur ajou­tée appor­tée par une amé­lio­ra­ti­on de l’efficacité accrue et par la coopération.

Motion «Fret ferroviaire sans CO<sub>2</sub>»

Motion «Fret ferroviaire sans CO2»

La moti­on 20.3222 «Trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses et con­tri­bu­ti­on à la baisse des émis­si­ons de CO2» dépo­sée par le pré­si­dent de la VAP et con­seil­ler aux États Josef Ditt­li a été adop­tée par les deux Con­seils. Son objec­tif est un plan de mesu­res qui mont­re com­ment le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses et les solu­ti­ons logis­ti­ques mul­ti­mo­da­les peu­vent mieux con­tri­buer à la baisse des émis­si­ons de CO2. Le plan de mesu­res doit éva­luer des pos­si­bi­li­tés portant sur la tech­no­lo­gie, l’exploitation, l’infrastructure, le droit et le finance­ment et les com­bi­ner pour en faire un train de mesu­res por­teu­ses de suc­cès. Les can­tons, chem­ins de fer, presta­tai­res logis­ti­ques et char­geurs doi­vent être asso­ciés aux travaux de l’administration fédérale.

Tirer parti de la durabilité du fret ferroviaire

Avec son Green Deal, l’Union euro­pé­en­ne vise à att­eind­re la neu­tra­li­té cli­ma­tique d’ici 2050. Le 28 août 2019, le Con­seil fédé­ral a ali­g­né sur ce Green Deal les objec­tifs de la Suis­se en matiè­re de gaz à effet de serre. En con­sé­quence, le sec­teur des trans­ports doit rédui­re ses émis­si­ons de CO2 de 90 %. Le fret fer­ro­vi­ai­re est un élé­ment essentiel de la solu­ti­on pour att­eind­re la neu­tra­li­té car­bo­ne. Par exemp­le, CFF Cargo uti­li­se des loco­mo­ti­ves hybri­des sur le der­nier kilo­mèt­re. Les trains uti­li­sent pour leur pro­pul­si­on 90 % d’énergie hydro­élec­tri­que, et à par­tir de 2025, cette éner­gie sera renou­velable à 100 %. Le fret fer­ro­vi­ai­re dev­rait donc repré­sen­ter une part plus importan­te des trans­ports. Dans le domaine de la logis­tique des trans­ports, il se des­si­ne une ten­dance à la réduc­tion du volu­me des expé­di­ti­ons, à la dimi­nu­tion des temps de trans­port et à l’augmentation des exi­gen­ces de pon­c­tua­li­té. Seule une chaî­ne logis­tique mul­ti­mo­da­le dont le fret fer­ro­vi­ai­re con­sti­tue un mail­lon fort sera à même de rele­ver cet ensem­ble de défis. Celle-ci con­sis­te­ra pour les presta­tai­res de ser­vices logis­ti­ques à regrou­per les mar­chan­di­ses ou les colis pour les chem­ins de fer et à les syn­chro­nis­er avec les cré­neaux horai­res. La pro­mo­ti­on de solu­ti­ons logis­ti­ques mul­ti­mo­da­les uti­li­sant tou­tes les com­bi­nai­sons entre rail, route et Rhin favo­ri­se les solu­ti­ons de trans­port effi­caces sur le plan éner­gé­tique et opti­mi­sées en ter­mes de CO2 et réduit la char­ge sur l’environnement tant sur le plan social et éco­lo­gi­que qu’économique. La Con­fé­dé­ra­ti­on doit sou­te­nir cette mul­ti­mo­da­li­té par des mesu­res appropriées.

Une préoccupation qui n’est pas nouvelle

Le CE Ditt­li avait dépo­sé dès mars 2019 une inter­pel­la­ti­on simi­lai­re (19.3148 «Fret fer­ro­vi­ai­re et Stra­té­gie éner­gé­tique 2050») qui sug­gé­rait d’instaurer à l’occasion de la révi­si­on du prix du sil­lon de jan­vier 2021 une réduc­tion du prix du sil­lon afin de sou­te­nir le fret fer­ro­vi­ai­re dura­ble. Ont suivi au Par­le­ment en décembre 2019 plu­s­ieurs moti­ons de même con­tenu deman­dant un paquet de sub­ven­ti­ons pour les trans­ports publics en rai­son du carac­tère dura­ble de celui-ci. Cette nou­vel­le moti­on se pro­po­se quant à elle de faire mett­re en place une stra­té­gie ciblant le trans­port de voy­a­ge­urs et le fret afin d’empêcher la pour­suite de l’expansion du trans­port de voy­a­ge­urs aux dépens des capa­ci­tés de fret sur le réseau. Mais elle vise sur­tout à sup­p­ri­mer autant que pos­si­ble les obs­ta­cles juri­di­ques, opé­ra­ti­on­nels et tech­ni­ques qui per­du­rent au niveau de l’interface route/rail et ent­ra­vent les solu­ti­ons logis­ti­ques multimodales.

Progrès de l’automatisation dans le transport ferroviaire de marchandises

Progrès de l’automatisation dans le transport ferroviaire de marchandises

Lors de la ses­si­on d’automne puis de la ses­si­on d’hiver, les Con­seils ont adop­té la moti­on «Ren­forcer l’efficacité du trans­port de mar­chan­di­ses sur le rail grâce à l’automatisation» de Josef Ditt­li, pré­si­dent de la VAP et con­seil­ler aux États. L’introduction à l’échelle de l’Europe du cou­pla­ge auto­ma­tique numé­ri­que, de la pré­pa­ra­ti­on auto­ma­tique des trains et d’autres pla­te­for­mes numé­ri­ques est une prio­ri­té majeu­re. Les pays mem­bres veu­lent se mett­re d’accord d’ici 2022 sur une stra­té­gie de mise en œuvre pour toute l’Europe.

L’automatisation du dernier kilomètre

Josef Ditt­li, pré­si­dent de la VAP et membre du Con­seil des États, avait dépo­sé le 4 mai 2025 la moti­on 20.3221 «Ren­forcer l’efficacité du trans­port de mar­chan­di­ses sur le rail grâce à l’automatisation». Cette moti­on exige un con­cept pour le finance­ment et la mise en œuvre coor­don­née des nou­veau­tés tech­ni­ques per­met­tant notam­ment une auto­ma­tis­a­ti­on (par­ti­el­le) du der­nier kilo­mèt­re dans le fret fer­ro­vi­ai­re et sim­pli­fi­ant l’interface route/rail dans les chaî­nes logis­ti­ques multimodales.

La Con­fé­dé­ra­ti­on peut encou­ra­ger les inves­tis­se­ments dans les inno­va­tions tech­ni­ques en s’appuyant sur l’art. 10 de la loi sur le trans­port de mar­chan­di­ses LTM. Pour garan­tir l’interopérabilité, il est indis­pensable d’avoir un finance­ment et une coor­di­na­ti­on d’un lance­ment de nou­vel­les tech­no­lo­gies à gran­de échel­le et con­cer­té avec l’Europe, tout par­ti­cu­liè­re­ment dans le tra­fic con­ven­ti­on­nel pour le regrou­pe­ment des grands volu­mes. Pour ce faire, il y a tou­te­fois beso­in d’un con­cept éla­bo­ré en con­cer­ta­ti­on avec toute la bran­che et à l’échelon international.

Couplage automatique numérique (DAK)

À l’échelle euro­pé­en­ne, une initia­ti­ve com­pa­ra­ble a été lan­cée: la «Char­te de mise en œuvre de l’attelage auto­ma­tique numé­ri­que». Le rap­port final pour la créa­ti­on d’un con­cept de migra­ti­on d’un sys­tème d’attelage auto­ma­tique numé­ri­que (DAK) pour le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses (TFM) a été pré­sen­té le 29 juin 2020. Le minis­tère fédé­ral alle­mand des trans­ports et de l’infrastructure numé­ri­que (BMVI) com­man­de et finan­ce l’élaboration d’un con­cept de migra­ti­on d’un DAK dans le trans­port fer­ro­vi­ai­re de marchandises.

Dans le domaine du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses, le DAK est con­sidé­ré comme un élé­ment cru­cial pour aug­men­ter la com­pé­ti­ti­vi­té du fret fer­ro­vi­ai­re par rap­port au fret rou­tier. Le défi majeur dans le lance­ment d’un DAK est l’élaboration et la mise en œuvre d’une stra­té­gie migra­toire sou­te­nue par tous. L’étude s’est appuyée sur les don­nées clés suivantes:

  • Sont con­cer­nés par la trans­for­ma­ti­on: 432 000 à 485 000 wagons de mar­chan­di­ses existants et 17 000 véhi­cu­les moteurs
  • Coût d’achat de 4000 à 5000 euros pour un DAK
  • Coût de réé­qui­pe­ment 2500 euros par wagon de mar­chan­di­ses et 5300 euros par véhi­cu­le moteur.
  • Achat et mon­ta­ge des com­po­sants d’automatisation par wagon de mar­chan­di­ses: 5000 euros
  • Coût total d’une migra­ti­on à l’échelle de l’UE, y com­pris com­po­sants d’automatisation: 6,4 à 8,6 mil­li­ards d’euros
  • Moné­ta­ri­sa­ti­on de l’utilisation pour l’UE des 27, y com­pris la Suis­se, la Gran­de-Bre­ta­gne et la Nor­vè­ge: potentiel annu­el d’utilisation d’env. 760 mil­li­ons d’euros.
  • Durée d’amortissement dans le scé­na­rio de base: 18 ans

 

Actu­el­le­ment, quat­re con­s­truc­teurs d’attelages (CAF, Wab­tec, Voith, Dell­ner) met­tent au point des pro­to­ty­pes de DAK. Ceux-ci seront mon­tés sur des wagons-tests de la DB et de GATX et tes­tés dans toute l’Europe d’ici le prin­temps 2021. Le but con­sis­te à se mett­re d’accord en 2021 sur le type d’attelage et de com­men­cer la migra­ti­on vers le DAK au plus tard en 2023/2024. On part du prin­ci­pe qu’une migra­ti­on dev­rait prend­re six à huit ans et être ache­vée d’ici 2030.

Un engagement pour l’innovation technique

La VAP a elle aussi signé la char­te DAK. Elle s’engage en faveur d’une auto­ma­tis­a­ti­on et d’une digi­ta­li­sa­ti­on rapi­des et géné­ra­li­sées du fret fer­ro­vi­ai­re dans le cadre de la «Décla­ra­ti­on d’intention sur la pro­mo­ti­on et la mise en œuvre d’innovations tech­ni­ques dans le fret fer­ro­vi­ai­re suis­se» (Absichts­er­klä­rung zur För­de­rung und Umset­zung tech­ni­scher Neue­run­gen im schwei­ze­ri­schen Schie­nen­gü­ter­ver­kehr, docu­ment dis­po­nible seu­le­ment en alle­mand») de 2017 signée par la Con­fé­dé­ra­ti­on, l’UTP et Cargo Forum Suis­se. Les pro­jets pilo­tes des CFF, ren­dus pos­si­bles et sou­te­nus dans le cadre de cet accord, doi­vent être bien­tôt prêts à être mis en œuvre. Dans ce con­tex­te, il s’agit d’éviter les solu­ti­ons indi­vi­du­el­les timo­rées et de lan­cer à la place une initia­ti­ve pour une auto­ma­tis­a­ti­on coor­don­née et couvrant autant que pos­si­ble l’ensemble du territoire.

Quatre prestataires logistiques privés participent à CFF Cargo

Quatre prestataires logistiques privés participent à CFF Cargo

Les quat­re ent­re­pri­ses fami­lia­les Gal­li­ker, Plan­zer, Bert­schi et Cami­on Trans­port par­ti­ci­pent sous le nom «Swiss Combi AG» à hauteur de 35 % à CFF Cargo SA. Ces ent­re­pri­ses incar­nent l’orientation cli­entèle, l’innovation et les solu­ti­ons adap­tées au mar­ché. Les cli­ents de CFF Cargo béné­fi­ci­e­ront de l’expérience accu­mulée par ces socié­tés en tant qu’opérateurs de réseaux logis­ti­ques ainsi que de leur large base de cli­entèle. Grâce à une trans­pa­rence tota­le et une action axée sur la con­cur­rence, la socié­té nou­vel­le­ment créée sera en mesu­re de con­trer les crain­tes de domi­na­ti­on crois­san­te du mar­ché expri­mées dans de nombreux milieux. Après des années de déclin, elle pour­ra don­ner un nou­veau souf­fle au tra­fic par wagons com­plets, acti­vi­té prin­ci­pa­le des CFF. Il reste à voir dans quel­le mesu­re la loi sur l’organisation de l’infrastructure fer­ro­vi­ai­re adop­tée l’année der­niè­re et les ordon­nan­ces asso­ciées sau­ront sti­mu­ler le déve­lo­p­pe­ment du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses dans son ensem­ble. Les con­di­ti­ons-cad­res du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses sont enco­re mau­vai­ses dans le domaine de la pla­ni­fi­ca­ti­on des chan­tiers et des cou­pu­res de lignes ainsi que de la règle­men­ta­ti­on de la des­ser­te non dis­cri­mi­na­toire des voies de rac­cor­de­ment et des ter­minaux. Mal­gré cette par­ti­ci­pa­ti­on et l’autonomie for­mel­le de CFF Cargo, il est à l’heure actu­el­le impos­si­ble de préd­ire si une poli­tique équi­li­brée sera pos­si­ble à l’avenir au sein du grou­pe CFF en matiè­re d’infrastructure et d’immobilier ou si l’entreprise con­tin­uera d’agir uni­la­té­ra­le­ment en faveur du tra­fic voyageurs. 
Révision du prix du sillon 2021

Révision du prix du sillon 2021

La révi­si­on du prix du sil­lon de 2021 se tra­duit dans le fret par une déchar­ge de 30 mil­li­ons de francs. Après la révi­si­on de 2013 qui avait ent­raî­né une hausse de 25 mil­li­ons, le blo­ca­ge des coûts pour les opé­ra­teurs de fret fer­ro­vi­ai­re se trouve à pré­sent ramené au niveau de 2013. Les coûts du fret fer­ro­vi­ai­re sur le mar­ché dev­rai­ent bais­ser en con­sé­quence. Le bonus nou­vel­le­ment instau­ré de 1 cen­ti­me/­train-km pour les trains d’une longueur de plus de 500 m inci­te à la con­sti­tu­ti­on de trains plus longs et ainsi à l’utilisation de moins de sillons.

Le bonus-bruit continue à être versé

Le bonus-bruit demeu­re, avec cepen­dant deux modi­fi­ca­ti­ons néga­ti­ves: ce bonus est réduit et passe de 2 cen­ti­mes/es­sieu-km à 1,6 cen­ti­me/es­sieu-km. Par ail­leurs, ce bonus n’est accor­dé que si le train de mar­chan­di­ses con­cer­né com­por­te exclu­si­ve­ment des wagons peu bru­yants. Un seul wagon de mar­chan­di­ses équi­pé de semel­les en fonte grise ent­raî­ne la perte du bonus-bruit par l’entreprise de trans­port fer­ro­vi­ai­re (ETF). Les ETF ont la responsa­bi­li­té de ne pas faire cir­cu­ler de wagons équi­pés de semel­les en fonte grise, sauf à se rend­re rede­v­a­bles de dom­mages-inté­rêts au pro­fit des déten­teurs de wagons peu bru­yants. Le bonus-bruit se monte à envi­ron 30 mil­li­ons de francs par an. Si ce der­nier devait être enco­re abaissé, voire sup­p­ri­mé, cela annu­lerait la com­pen­sa­ti­on des majo­ra­ti­ons des prix de sil­lons 2013 accor­dée par le biais du prix du sil­lon 2021.

L’OFT reste sourd aux critiques

La cri­tique fon­da­men­ta­le expri­mée par les asso­cia­ti­ons éco­no­mi­ques à l’encontre du modè­le de prix du sil­lon de l’OFT est res­tée une fois enco­re lett­re morte. La défi­ni­ti­on des coûts mar­ginaux stan­dards dans les dif­fé­ren­tes caté­go­ries de  tra­jets ne respec­te pas le prin­ci­pe de cau­sa­li­té. Pour cela, il est néces­saire de faire la distinc­tion entre les caté­go­ries de lignes, selon qu’il s’agit de lignes de trans­port de per­son­nes ou de trans­port de mar­chan­di­ses, et ce parce que chaque caté­go­rie de ligne est défi­nie, con­struite et exploi­tée en ten­ant prin­ci­pa­le­ment comp­te des beso­ins liés au trans­port de per­son­nes. De par son nombre com­pa­ra­ti­ve­ment fai­ble de trains-kilo­mè­tres et les exi­gen­ces rela­ti­ve­ment peu éle­vées qu’il pose au réseau, le trans­port de mar­chan­di­ses ne défi­nit pas la norme et donc pas non plus ce que l’on appel­le les coûts mar­ginaux stan­dards par caté­go­rie dans le cadre d’exploitations mix­tes de trans­port de per­son­nes et de mar­chan­di­ses. Et pour­tant, il doit les assu­mer dans toute leur ampleur. Cela ne respec­te pas le prin­ci­pe de cau­sa­li­té. Le trans­port de mar­chan­di­ses dev­rait au con­trai­re se voir appli­quer une base moins éle­vée pour les coûts mar­ginaux stan­dards dans chaque caté­go­rie, con­for­mé­ment aux exi­gen­ces con­cer­nant les nor­mes d’aménagement.

Un pas dans la bonne direction

Après tout, la der­niè­re baisse du prix du sil­lon trouve son ori­gi­ne dans les pos­tes d’aiguillage et les coûts de la ges­ti­on d’exploitation. Cela peut être inter­pré­té comme un pre­mier pas vers le respect accru du prin­ci­pe de causalité.

Le Conseil fédéral prépare un train de mesures visant à soutenir le transfert du trafic

Le Conseil fédéral prépare un train de mesures visant à soutenir le transfert du trafic

L’ouverture du tun­nel de base du Ceneri en décembre 2020 a con­sti­tué l’achèvement d’un autre morceau du puz­zle en vue d’une liai­son nord-sud per­for­man­te tra­vers­ant la Suis­se. L’aménagement du cor­ri­dor de fret inter­na­tio­nal a tou­te­fois pris un retard d’au moins une décen­nie. Les haus­ses de pro­duc­ti­vi­té dans le domaine du tra­fic inter­na­tio­nal com­bi­né ne sont donc que la moi­tié de cel­les pré­vues à l’origine.

Le Con­seil fédé­ral recon­naît sur le prin­ci­pe le retard de la mise en œuvre et pré­sen­te dans son rap­port sur le trans­fert du tra­fic du 13.11.2019 un «train de mesu­res visa­nt à sou­te­nir le pro­ces­sus de trans­fert». Du point de vue du sec­teur du fret suis­se, les mesu­res pro­po­sées ne sont tou­te­fois pas suf­fi­san­tes. Le sec­teur récla­me des mesu­res sup­p­lé­men­tai­res afin de pré­ser­ver la com­pé­ti­ti­vi­té du TCNA (trans­port com­bi­né non accom­pa­gné) dans le tra­fic tran­sal­pin et de pour­suiv­re le transfert.

Retard dans la mise en œuvre du transfert du trafic

L’ouverture du tun­nel de base du Ceneri en décembre 2020 mar­que l’achèvement offi­ci­el du pro­jet de NLFA. Les avan­ta­ges pour le fret tran­sal­pin tra­vers­ant la Suis­se ne se con­cré­ti­se­ront tou­te­fois qu’avec un décala­ge con­sidé­ra­ble dans le temps. De nombreux fac­teurs con­tri­buent à ce que la pro­duc­ti­vi­té des res­sour­ces employées – loco­mo­ti­ves, per­son­nel, wagons, etc. – ne puis­se, et de loin, pas être amé­lio­rée dans l’ampleur ni selon le cal­en­drier pré­vus à l’origine:

  • Le retard de l’aménagement des voies de rac­cor­de­ment dans le nord rend impos­si­ble l’utilisation de trains de 740 m.
  • Les chan­tiers fré­quents et non coor­don­nés au niveau inter­na­tio­nal com­portant des dévia­ti­ons et des rest­ric­tions tem­po­rai­res de capa­ci­tés ren­dent impos­si­ble la réduc­tion des temps de tra­jet atten­due et se tra­dui­sent sans cesse par des défi­ci­ts de qua­li­té. Il en résul­te des retards et une uti­li­sa­ti­on non effi­ci­en­te des ressources.
  • Pour l’instant, en rai­son de la non-coor­di­na­ti­on de la pla­ni­fi­ca­ti­on des sil­lons inter­na­ti­on­aux, les éco­no­mies de temps de tra­jet en Suis­se s’évanouissent aux frontières.
  • Les pen­tes qui exis­tent enco­re sur la ligne et le con­cept opé­ra­ti­on­nel du tun­nel de base du Saint-Got­hard exi­gent tou­jours l’utilisation d’une deu­xiè­me loco­mo­ti­ve pour les trains lourds.

Dans ces con­di­ti­ons, les opé­ra­teurs de trans­port com­bi­né peu­vent réa­li­ser au maxi­mum la moi­tié des effets de pro­duc­ti­vi­té initia­le­ment pré­vus. Afin de main­te­nir le volu­me actuel du trans­port com­bi­né tran­sal­pin et de gagner à moyen terme des volu­mes de tra­fic sup­p­lé­men­tai­res dans l’optique de l’objectif de trans­fert modal, le sec­teur suis­se du fret pro­po­se une ori­en­ta­ti­on à plus long terme de la poli­tique de trans­fert du tra­fic jusqu’en 2030 pré­voy­ant des mesu­res supplémentaires.

Prolongation du cadre de paiement pour l’encouragement du TCNA transalpin jusqu’en 2030

Afin de ne pas com­pro­mett­re les résul­tats posi­tifs de la poli­tique actu­el­le de trans­fert modal, l’encouragement du TCNA tran­sal­pin ne doit pas être sus­pen­du pré­ma­tu­ré­ment. Du point de vue du mar­ché, une pro­lon­ga­ti­on des mesu­res de finance­ment jusqu’en 2030 s’impose. On ne peut comp­ter sur une con­cré­ti­sa­ti­on des effets de pro­duc­ti­vi­té sup­p­lé­men­tai­res pré­vus qu’à par­tir de 2030.

Par ail­leurs, selon le moni­to­ring de l’Office fédé­ral des trans­ports, les défi­ci­ts de qua­li­té des trains de TC n’ont cessé d’augmenter. Alors qu’en 2009, 75 % des trains avai­ent moins d’une heure de retard, au pre­mier semes­t­re 2019, ce n’était plus le cas que 55 % de l’ensemble des trains. 12 % des trains ont même aujourd’hui 12 heu­res de retard ou plus. Ces défi­ci­ts de qua­li­té engen­drés par l’aménagement de l’infrastructure des cor­ri­dors, avec ses nombreux chan­tiers et rest­ric­tions de capa­ci­tés, con­tin­ue­ront à impac­ter lour­de­ment la pro­duc­ti­vi­té jusqu’en 2030 au moins.

En outre, l’horizon 2030 crée éga­le­ment la sécu­ri­té d’investissement néces­saire. Les ent­re­pri­ses de trans­port inves­t­iront dans des con­tai­ners et des remor­ques grut­a­bles, les opé­ra­teurs dans des wagons et des ter­minaux et les ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res dans des loco­mo­ti­ves quand une uti­li­sa­ti­on de ces biens d’investissement sera assu­rée sur le long terme.

Subventions de 55 millions de francs par an à partir de 2024 pour les charges d’exploitation du TCNA

Une infra­struc­tu­re fer­ro­vi­ai­re effi­cace asso­ciée à des prix de sil­lons com­pa­ra­bles à ceux des pays riverains que sont l’Allemagne et l’Italie per­met d’exploiter en auto­fi­nance­ment le trans­port com­bi­né tran­si­tant par la Suis­se. Ce prin­ci­pe direc­teur reste valable. Mais les con­di­ti­ons d’exploitation et d’infrastructure sur le cor­ri­dor nord-sud qui tra­ver­se la Suis­se ne répon­dent pas à ces exi­gen­ces aujourd’hui et n’y répon­dront pas non plus dans les années à venir. Au cours de cette péri­ode, si la NLFA est ache­vée, les opé­ra­teurs de trans­port com­bi­né et les ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res seront en mesu­re d’accroître leur pro­duc­ti­vi­té au maxi­mum de la moi­tié de ce qui avait été prévu à l’origine.

Cer­tes, la révi­si­on suis­se du prix du sil­lon 2021 – qui baisse le prix de base pour le trans­port de mar­chan­di­ses et intro­duit des réduc­tions pour les trains longs – con­tri­bue de maniè­re signi­fi­ca­ti­ve au sou­ti­en du TCNA. Néan­mo­ins, il sub­sis­te un écart d’environ la moi­tié des con­tri­bu­ti­ons d’exploitation de l’année de réfé­rence 2018, soit 110 mil­li­ons de francs.

Sur la base de cette ana­ly­se de la situa­ti­on, le sec­teur du fret deman­de que le trans­port com­bi­né non accom­pa­gné (TCNA) soit sou­tenu par des sub­ven­ti­ons d’exploitation de 55 mil­li­ons de francs par an jusqu’en 2030. Cela per­met­tra au TCNA de main­te­nir l’actuel volu­me de trans­fert du tra­fic et le cas éché­ant d’absorber dans une large mesu­re la crois­sance du tra­fic. Si les con­di­ti­ons-cad­res s’améliorent plus rapi­de­ment que prévu – par exemp­le par une amé­lio­ra­ti­on signi­fi­ca­ti­ve de la qua­li­té ou une opti­mi­sa­ti­on dura­ble des horai­res inter­na­ti­on­aux –, le TCNA pour­rait con­tin­uer à gagner des volu­mes de tra­fic supplémentaires.

La pour­suite de la crois­sance du TCNA pré­vue jusqu’en 2030 per­met­trait à son tour d’améliorer net­te­ment la tra­jec­toire de réduc­tion des sub­ven­ti­ons par envoi. Alors qu’en 2011, on comp­tait en moy­enne 173 francs de sub­ven­ti­ons d’exploitation ver­sés par char­ge­ment de cami­on trans­fé­ré, ce chif­fre n’était plus que de 116 francs en 2018. Selon les visi­ons du sec­teur du fret, ce mon­tant bais­se­rait enco­re d’ici 2030 pour att­eind­re 40 à 45 francs suis­ses par cami­on transféré.

Aménagement des voies de raccordement dans le nord

Le con­cept de NLFA desti­né à encou­ra­ger le tra­fic fer­ro­vi­ai­re est tri­bu­tai­re de lignes de rac­cor­de­ment effi­ci­en­tes et per­for­man­tes men­ant aux tun­nels de base afin d’assurer l’approvisionnement des sites éco­no­mi­ques euro­pé­ens où la deman­de est la plus forte. Après la mise en ser­vice du cor­ri­dor de 4 m, voilà com­ment se pré­sen­te la situation:

  • 3 lignes de rac­cor­de­ment en Ita­lie – via Chi­as­so, Luino et Domodossola
  • 2 lignes en Suis­se – via le tun­nel de base du Saint-Got­hard et du Lötschberg
  • 1 ligne de rac­cor­de­ment au nord de Bâle – via Karlsruhe-Mannheim–Cologne–Benelux

Il faut de toute urgence trou­ver une alter­na­ti­ve pour remé­dier au gou­let d’étranglement du nord. Seul le tra­jet par la France sur la rive gau­che du Rhin est envi­sa­gé comme ligne alter­na­ti­ve per­for­man­te (ligne de plai­ne). Il est opti­mal pour la liai­son entre la Bel­gi­que et l’Italie, sur laquel­le sont trans­por­tés de grands volu­mes. En outre, il exis­te une ligne de liai­son direc­te avec le cor­ri­dor de la rive droi­te du Rhin, ce qui per­met de rédui­re les risques.

Ces lignes ne répon­dent cepen­dant pas enco­re aux paramè­tres de cor­ri­dor de l’axe de tran­sit «Suis­se» et ne pren­nent par con­sé­quent actu­el­le­ment en char­ge qu’un fai­ble volu­me de tra­fic. Pour rend­re les capa­ci­tés de ces itin­é­rai­res alter­na­tifs plus faci­le­ment uti­li­sables pour le TCNA tra­vers­ant la Suis­se, il est néces­saire d’aménager la ligne Zeebbruge/Anvers–Strasbourg–Bâle et la ligne trans­ver­sa­le Wörth–Lauterbourg–Strasbourg en les adap­tant aux paramè­tres 740 m de longueur de train, 4 m de hauteur aux angles, 2000 t avec une seule loco­mo­ti­ve, ETCS. On aurait ainsi aussi dans le Nord un sys­tème doté de deux lignes de rac­cor­de­ment et d’une pos­si­bi­li­té de con­tour­ne­ment par la rive gau­che du Rhin.

L’aménagement d’une ligne alter­na­ti­ve via la France con­for­me aux cri­tères d’un cor­ri­dor est rai­sonnable sur le plan des coûts et sert clai­re­ment les inté­rêts de la Suis­se et de sa poli­tique de trans­fert du tra­fic. Pour le mett­re en œuvre, la Suis­se a beso­in d’une initia­ti­ve poli­tique con­join­te de la Suis­se, de la France et de la Bel­gi­que, qui dev­rait about­ir à un trai­té inter­na­tio­nal sur le déve­lo­p­pe­ment des infra­struc­tures. Le Par­le­ment dev­rait deman­der au Con­seil fédé­ral de prend­re une initia­ti­ve dans ce sens sous la forme d’un trai­té inter­na­tio­nal. Par ail­leurs, il con­vi­ent de pour­suiv­re de maniè­re éner­gi­que l’aménagement de la ligne fer­ro­vi­ai­re de la val­lée du Rhin en Alle­ma­gne. Or l’achèvement de cette aug­men­ta­ti­on de capa­ci­té enté­ri­née par trai­té a été repor­té à 2040.

LTSM: interdiction de discrimination et publication des prix

LTSM: interdiction de discrimination et publication des prix

Le pro­jet de la LTSM pré­voit une inter­dic­tion de dis­cri­mi­na­ti­on pour l’ensemble des pre­sta­ti­ons de trans­port offer­tes, notam­ment pour les pre­sta­ti­ons en sur­face dans le domaine de la logis­tique urbai­ne. Lors de ses déli­bé­ra­ti­ons, le Con­seil des États a cri­ti­qué cette inter­dic­tion de dis­cri­mi­na­ti­on et la publi­ca­ti­on des prix.

La VAP se féli­ci­te de l’interdiction de dis­cri­mi­na­ti­on et de la publi­ca­ti­on des prix. Le fait d’établir un lien entre une cour­se prin­ci­pa­le sou­ter­rai­ne et la dis­tri­bu­ti­on en sur­face offer­te par un four­nis­seur uni­que recè­le un ris­que évi­dent de discriminations.

Les expé­ri­en­ces que nous avons fai­tes avec le tra­fic par wagons com­plets de CFF Cargo, la des­ser­te du der­nier kilo­mèt­re jusqu’aux voies de rac­cor­de­ment et ter­minaux pri­vés ainsi que l’accès aux ter­minaux pri­vés sont sans ambi­güi­té: une offre mono­po­lis­tique éma­n­ant d’un four­nis­seur uni­que est fata­le pour le sec­teur des char­geurs. Il doit donc être prévu d’instaurer une règle­men­ta­ti­on pré­voy­ant une inter­dic­tion de dis­cri­mi­na­ti­on spé­ci­fi­que par­al­lè­le­ment à la loi sur les car­tels en vigueur et appli­ca­ble à tous. Cer­tes, il exis­te une con­cur­rence avec d’autres sys­tè­mes de trans­port comme le rail ou la route. Mais de même que le tra­fic fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses est le seul mode de trans­port à pou­voir offrir le saut de nuit, l’offre com­bi­née «logis­tique urbai­ne et cour­se prin­ci­pa­le de Cargo sous ter­rain» jouit d’une posi­ti­on uni­que. C’est aussi la rai­son pour laquel­le cette infra­struc­tu­re pré­sen­te un inté­rêt éco­no­mi­que pour la Con­fé­dé­ra­ti­on et que cette der­niè­re a déci­dé de pro­mul­guer la LTSM.

 Or la loi appli­ca­ble pré­voit aussi spé­ci­fi­quement l’absence de dis­cri­mi­na­ti­on dans le cas de l’accès à d’autres infra­struc­tures pri­vées. L’accès aux ter­minaux est régi par l’art. 6, al. 1, let. d de l’ordonnance sur le trans­port de mar­chan­di­ses OTM: les con­di­ti­ons, prix et rabais doi­vent être non dis­cri­mi­na­toires et publiés sur inter­net. Pour la des­ser­te des voies de rac­cor­de­ment et ter­minaux (der­nier kilo­mèt­re), la trans­pa­rence a mal­heu­reu­se­ment été réduite: l’art. 6a OTM n’exige qu’une descrip­ti­on géné­ra­le du «cal­cul des prix». La for­mu­la­ti­on de l’art. 5, al. 3, let. c de la LTSM va éga­le­ment dans ce sens: «Cal­cul du prix». Il s’agit de la vari­an­te mini­ma­le desti­née à pro­té­ger les cli­ents face au four­nis­seur monopolistique.

Le prix doit être con­for­me au mar­ché. Il en est de même pour l’accès aux ter­minaux et pour la des­ser­te du der­nier kilo­mèt­re. Tou­te­fois, le prix ne doit pas être dis­cri­mi­na­toire, par exemp­le en pré­voy­ant un rabais non jus­ti­fia­ble d’un point de vue éco­no­mi­que pour les «amis» par­ti­cu­liè­re­ment pro­ches. Les prin­cipes déve­lo­p­pés dans le con­tex­te de l’accès au réseau fer­ro­vi­ai­re ont fait leurs preu­ves et doi­vent éga­le­ment s’appliquer à la logis­tique urbai­ne et à la cour­se prin­ci­pa­le souterraine.

Pour ces rai­sons, la VAP recom­man­de au Par­le­ment d’adopter l’article 5 LTSM sans modification.

Motion Borloz

Motion Borloz

Le 11 mars 2020, le con­seil­ler natio­nal PLR Fré­dé­ric Bor­loz a dépo­sé la moti­on 20.3084 «Cla­ri­fier les règles rela­ti­ves à la responsa­bi­li­té civi­le dans le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses». Il y deman­de au Con­seil fédé­ral une cla­ri­fi­ca­ti­on des dis­po­si­ti­ons rela­ti­ves à la responsa­bi­li­té civi­le dans le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses. La cla­ri­fi­ca­ti­on doit notam­ment cou­vr­ir la répar­ti­ti­on des ris­ques et le règle­ment des recours entre les ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res (ETF) et les déten­teurs de wagons ainsi que les con­sé­quen­ces juri­di­ques des inci­dents impli­quant des mar­chan­di­ses dangereuses.

Posi­ti­on de la VAP

En tant que repré­sen­tan­te du sec­teur des char­geurs, la VAP, et sci­ence­indus­tries, asso­cia­ti­on pro­fes­si­on­nel­le du sec­teur chi­mi­que, se décla­rent con­join­te­ment oppo­sées à la moti­on 20.3084. Celle-ci revi­ent expli­ci­te­ment sur l’incident de Dail­lens en mai 2015 et jus­ti­fie les beso­ins de cla­ri­fi­ca­ti­on comme suit. Pre­miè­re­ment: le déten­teur n’est responsable en cas d’accident que si l’ETF peut prou­ver qu’il a com­mis une faute. Deu­xiè­me­ment: la ques­ti­on de la responsa­bi­li­té de la qua­li­té du maté­ri­el (rou­lant) n’est pas réglée. Or ces deux affir­ma­ti­ons sont fausses.

Des arguments convaincants

Depuis l’incident de Dail­lens, le cadre juri­di­que inter­na­tio­nal a été fon­da­men­ta­le­ment modi­fié. L’annexe D à la Con­ven­ti­on rela­ti­ve aux trans­ports inter­na­ti­on­aux fer­ro­vi­ai­res (COTIF) est entrée en vigueur le 1er juil­let 2015. L’article 7 sti­pu­le: «Celui qui, en vertu d’un cont­rat visé à l’article pre­mier, a con­fié le véhi­cu­le pour uti­li­sa­ti­on en tant que moyen de trans­port, répond du dom­mage causé par le véhi­cu­le lorsqu’une faute lui est impu­ta­ble.» Le para­gra­phe 2 con­sta­te que les par­ties con­trac­tu­el­les peu­vent pas­ser des con­ven­ti­ons déro­geant à cette dis­po­si­ti­on. C’est effec­ti­ve­ment ce qu’ont fait les quel­que 600 par­ties con­trac­tu­el­les pri­vées, qui ont actua­li­sé le Cont­rat Uni­for­me d’Utilisation des wagons (CUU) au 1er jan­vier 2017. L’article 7 cla­ri­fie les obli­ga­ti­ons du déten­teur de wagon en matiè­re de main­ten­an­ce, l’article 27 décrit le prin­ci­pe de responsa­bi­li­té civi­le: «Le déten­teur répond du dom­mage causé par le véhi­cu­le lorsqu’une faute lui est impu­ta­ble.» Et: «Une faute du déten­teur est pré­su­mée si celui-ci n’a pas  rem­pli cor­rec­te­ment les obli­ga­ti­ons qui lui incom­bent en vertu de l’article 7.»

Un manque de praticabilité

La moti­on Bor­loz place la ques­ti­on de la responsa­bi­li­té civi­le dans un con­tex­te natio­nal, bien qu’elle con­sti­tue un thème d’envergure inter­na­tio­na­le. Les responsa­bi­li­tés et con­trô­les sont clai­re­ment réglés au niveau supra­na­tio­nal et sur le plan con­trac­tuel. Un com­plé­ment légis­la­tif de droit natio­nal – ou tout autre chose enten­due par «une cla­ri­fi­ca­ti­on des dis­po­si­ti­ons» – ent­ra­ver­ait la pra­ti­ca­bi­li­té pour le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses cir­cu­lant en Suis­se ou tran­si­tant à tra­vers le pays. Les con­di­ti­ons de trans­port en vigueur à l’é­che­lon inter­na­tio­nal accè­dent depuis long­temps à la deman­de de mise en place d’incitations et au durcis­se­ment de la responsa­bi­li­té civi­le. Le pas­sa­ge récla­mé à une responsa­bi­li­té objec­ti­ve aggra­vée appli­ca­ble aux déten­teurs de wagons est inu­tile, car en cas d’incident, il n’y a pas de défaut de cou­ver­tu­re d’assurance rele­vant du droit civil, par exemp­le en ce qui con­cer­ne les pai­ements de dom­mages-inté­rêts, ce qui est démon­tré par des inci­dents antérieurs.

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