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À l’ordre du jour de la session de printemps 2023

À l’ordre du jour de la session de printemps 2023

L’ordre du jour de la ses­si­on de prin­temps, qui a eu lieu du 27 février au 17 mars 2023, con­te­nait plu­s­ieurs points per­tin­ents pour notre sec­teur. En voici une brève vue d’ensemble assor­tie d’un avis critique. L’enjeu: Davan­ta­ge de moy­ens finan­ciers...
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Pas de stabilisation des CFF en dépit des 3 milliards de fonds fédéraux supplémentaires

Pas de stabilisation des CFF en dépit des 3 milliards de fonds fédéraux supplémentaires

Par la moti­on 22.3008, le Par­le­ment se pro­po­se de modi­fier la loi sur les Chem­ins de fer fédé­raux (LCFF) et d’accorder aux CFF une aide finan­ciè­re de 1,2 mil­li­ard de francs desti­née à com­pen­ser les per­tes de recet­tes enre­gis­trées dans le...
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Subventionnement du trafic par wagon isolé: Empêcher la distorsion de la concurrence et la discrimination

Subventionnement du trafic par wagon isolé: Empêcher la distorsion de la concurrence et la discrimination

Nous pre­nons posi­ti­on sur le pro­jet de con­sul­ta­ti­on du Con­seil fédé­ral inti­tulé «Per­fec­tion­ne­ment des con­di­ti­ons-cad­res du trans­port de mar­chan­di­ses en Suis­se». Nous sou­met­tons les pro­po­si­ti­ons à une éva­lua­ti­on cri­tique du point de...
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Consultation «Fret ferroviaire sur tout le territoire»:  deux variantes, beaucoup de points d’interrogation

Consultation «Fret ferroviaire sur tout le territoire»: deux variantes, beaucoup de points d’interrogation

Le Con­seil fédé­ral a mis en con­sul­ta­ti­on son rap­port inti­tulé «Per­fec­tion­ne­ment des con­di­ti­ons-cad­res du trans­port de mar­chan­di­ses en Suis­se». Sans avan­cer de preu­ves, il y qua­li­fie d’impossible l’autofinancement du tra­fic par wagons...
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Pénurie d’électricité (partie 4): concrétisation des mesures d’urgence

Pénurie d’électricité (partie 4): concrétisation des mesures d’urgence

La sécu­ri­té éner­gé­tique est et reste l’un de nos sujets prio­ri­taires. Le Con­seil fédé­ral est actu­el­le­ment en train de con­cré­ti­ser les mesu­res de ges­ti­on d’une pénurie d’électricité en pré­parant des ordon­nan­ces. Il pré­voit des dis­po­si­ti­ons...
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À l’ordre du jour de la session de printemps 2023

Actualités de la session d’hiver 2022

09.12.2022 | Interopérabilité, Politique, RéseauÉtiquettes : , ,
Le 6 décembre 2022, le Con­seil des États a adop­té deux moti­ons en secon­de ins­tance. Cel­les-ci, importan­tes pour le trans­fert du tra­fic en tran­sit, con­cer­nent aussi la ligne Bâle-Nord­hä­fen, cru­cia­le pour le tra­fic d’import et d’export. À la VAP,...
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