Le 6 décembre 2022, le Conseil des États a adopté deux motions en seconde instance. Celles-ci, importantes pour le transfert du trafic en transit, concernent aussi la ligne Bâle-Nordhäfen, cruciale pour le trafic d’import et d’export. À la VAP, nous soutenons deux initiatives et préconisons une extension des subventions publiques aux transports de fret ferroviaire conventionnel.
L’enjeu:
- Le Conseil des États adopte deux motions en faveur du corridor de fret traversant la Suisse.
- À la VAP, nous soutenons le contenu des motions – et nous mettons l’accent sur certains points.
- En effet, les transports de fret ferroviaire conventionnel sont à ce jour encore mis de côté.
Promotion du corridor de fret traversant la Suisse
La motion 22.3013 «Renforcer l’attrait et la compétitivité du corridor de fret traversant la Suisse» propose de charger le Conseil fédéral d’étendre de manière ciblée les mesures d’encouragement dans le domaine du transit à certaines régions et à certains groupes de marchandises. À la VAP, nous soutenons cette motion. Néanmoins, elle exclut les transports de fret ferroviaire conventionnel et leur potentiel inexploité. Cette déficience doit être corrigée dans les meilleurs délais.
L’article 8 de la loi sur le transfert du transport de marchandises permet la promotion de l’ensemble du fret en transit – et donc du fret transalpin. Le Conseil fédéral doit en conséquence être chargé d’encourager l’ensemble du fret et de prévoir une panoplie d’instruments de promotion composée d’encouragement financier, de monitorage de la qualité et d’extension des lignes d’accès, y compris pour les transports conventionnels. En effet, pour ceux-ci aussi, l’extension des mesures d’encouragement à certaines régions et à certains groupes de marchandises fait sens. En se cramponnant au dogme du «transport combiné», la Suisse se prive de chances intéressantes pour un transfert supplémentaire du trafic de la route vers le rail.
Le Conseil fédéral devrait concevoir sa panoplie d’instruments de promotion comme technologiquement neutre et l’étendre à tous les transports de fret en transit, indépendamment de leur mode de production.
Aménagement sur la rive gauche du Rhin de la ligne d’accès à la NLFA Wörth-Strasbourg
La motion 22.3000 «Aménager la ligne d’accès à la NLFA Wörth-Strasbourg afin de poursuivre la politique de transfert du trafic et de garantir la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse» demande au Conseil fédéral de s’occuper de l’électrification et de l’aménager au standard de la NLFA. Il considère la possibilité d’un financement de la part de la Suisse.
À la VAP, nous soutenons cette motion comme nous avons aussi soutenu la motion 20.3003 «Accord international au sujet de la ligne d’accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin». Un tracé de ligne efficace de la ligne de plaine dans l’accès nord à la NLFA s’impose de toute urgence dans une optique de sécurité d’approvisionnement, de capacité de contournement pour les phases de travaux, de ponctualité et de qualité. L’électrification et l’avènement du standard de la NLFA sur le tronçon de ligne concerné avec en parallèle l’aménagement du tunnel de Kannenfeld et de Schützenmatt à 4 mètres permettent une première augmentation considérable des capacités dans l’accès nord à la NLFA.
Lisez ici le communiqué de la SDA du 6 décembre 2022 (en allemand)
