C’est de cela qu’il s’agit :
- Le silence est un bien précieux dans les régions densément peuplées et industrialisées.
- La Confédération a édicté des réglementations pour lutter contre le bruit
- L’OFEV chargé d’examiner les réglementations existantes
La Confédération a édicté des réglementations en matière de lutte contre le bruit, qui fixent des conditions-cadres notamment pour l’industrie et les transports. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a été chargé par le Parlement d’examiner les réglementations existantes. Cette année, l’OFEV procède à une évaluation économique complète (VOBU) de neuf mesures possibles, en analysant leur effet de réduction du bruit et leurs conséquences économiques en rapport avec le bruit du trafic. Les prescriptions relatives à la construction et à l’homologation des véhicules et des avions doivent continuer à être harmonisées au niveau international. L’OFEV s’efforce de présenter les résultats de manière transparente aux représentants importants de l’économie et des cantons et de discuter avec eux des conséquences.
L’Association des chargeurs (VAP) participera activement et apportera la perspective de l’économie. L’OFEV achèvera la VOBU d’ici fin 2023 et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) décidera début 2024 de la marche à suivre et la publiera. Nous rendrons compte ici des nouvelles conclusions.
Les axes suivants sont considérés:
- Adaptation des valeurs limites pour le bruit routier, ferroviaire et aérien
- Adaptation de la période d’évaluation (période de repos)
- Uniformisation des degrés de sensibilité
- Simplification du régime de classement sonore (limitation de la protection de l’existant)
- Dynamisation de la protection contre le bruit (allégements limités dans le temps)
- Clarification des mesures (définition de critères de contrôle)
- Renforcement de la transparence (publication des allégements)
- Renforcement du principe du pollueur-payeur (rachat des prestations préalables)
