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LTSM: interdiction de discrimination et publication des prix
Le projet de la LTSM prévoit une interdiction de discrimination pour l’ensemble des prestations de transport offertes, notamment pour les prestations en surface dans le domaine de la logistique urbaine.
Le projet de la LTSM prévoit une interdiction de discrimination pour l’ensemble des prestations de transport offertes, notamment pour les prestations en surface dans le domaine de la logistique urbaine.
Motion Borloz
La motion «Clarifier les règles relatives à la responsabilité civile dans le transport ferroviaire de marchandises» de Frédéric Borloz saisit le Parlement inutilement et méconnaît les règlementations actuelles.
La motion «Clarifier les règles relatives à la responsabilité civile dans le transport ferroviaire de marchandises» de Frédéric Borloz saisit le Parlement inutilement et méconnaît les règlementations actuelles.
Projet de loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises
La VAP salue la loi-cadre sur le transport souterrain de marchandises présentée par le Conseil fédéral. Nous considérons qu’un système de transport souterrain est un ajout positif aux possibilités existantes sur l’eau, la route et le rail.
La VAP salue la loi-cadre sur le transport souterrain de marchandises présentée par le Conseil fédéral. Nous considérons qu’un système de transport souterrain est un ajout positif aux possibilités existantes sur l’eau, la route et le rail.