Dans le canton de Zurich, depuis le 1er juillet 2021, le maître d’ouvrage est tenu d’évacuer par voie ferroviaire les déblais propres provenant d’excavations d’un volume supérieur à 25 000 mètres cubes, sous peine de devoir payer une taxe de remplacement. Le 8 mars 2022, les sociétés HASTAG (Zurich) AG, Schneider Umweltservice AG et Eberhard Bau AG ont fusionné afin d’offrir cette prestation, créant l’entreprise TerraRail Modalsplit AG.
Les enjeux:
- Canton de Zurich: Verordnung über den Bahntransport von Aushub und Gesteinskörnung (ordonnance sur le transport ferroviaire des déblais et granulats) (BTV)
- TerraRail: un fournisseur de transport des matériaux d’excavation et de granulats par rail
- Dans l’esprit d’une concurrence loyale: appel d’offres pour les ETF
TerraRail Modalsplit AG offre le transport ferroviaire des matériaux d’excavation et des granulats sur quatre sites. Pour ce faire, l’entreprise tire parti de la longue expérience et des sites idéaux des trois entreprises, qui sont dotés d’un raccordement ferroviaire. La traction entre les sites et le ou les lieux de déchargement est actuellement assurée par CFF Cargo.
Les matériaux d’excavation sont transportés par train hors de l’agglomération et déposés ou valorisés dans une décharge. Idéalement, le matériau directement retransporté est alors de la matière première, par exemple du gravier. L’offre comprend également l’élaboration d’un concept de transport qui doit être déposé en même temps que la demande de permis de construire.
Si TerraRail fait actuellement intervenir CFF Cargo pour le transport ferroviaire, d’autres ETF ont été envisagées. TerraRail Modalsplit AG agit indépendamment des fournisseurs du marché et se fait établir plusieurs devis lors de la planification des offres et de la production. Le devis confirmé est celui qui est le plus adapté. Dans ce domaine, il faut donc tabler sur des agencements changeants.
On s’attend à ce qu’il y ait des offres concurrentielles, car les devis de TerraRail sont émis dans une situation de concurrence. De fait, plusieurs marchés ont déjà été adjugés à d’autres fournisseurs du marché. Cela montre qu’il existe bel et bien une concurrence.
Les transports ferroviaires sont intéressants à condition que l’infrastructure ferroviaire relie directement les sites de chargement et de déchargement et couvre de longues distances. Dans le domaine du split modal, ce n’est toutefois que rarement le cas. En général, il s’avère nécessaire d’effectuer un processus de transbordement supplémentaire, ce qui entraîne un surcroît de travail et exige des places de chargement. C’est pourquoi il est aux yeux de TerraRail indiqué d’avoir des prescriptions légales pour augmenter la part du transport ferroviaire dans le split modal et désengorger les routes. Parallèlement, TerraRail s’emploie à améliorer continuellement la compétitivité de cette chaîne de transport.
La VAP salue le regroupement des compétences des entreprises du secteur privé et l’aménagement de l’organisation d’une chaîne de transport mettant à profit les points forts de tous les partenaires. Dans leur rôle de spécialistes du terrassement et de l’exploitation minière et d’exploitants de plateformes de transbordement appropriées, les trois chargeurs transfèrent dans leurs installations de voies de raccordement et désormais en tant qu’opérateurs de transport ferroviaire des transports vers le rail et désengorgent la route. Ils portent un jugement positif sur concurrence et sur la recherche d’une véritable compétitivité par rapport au transport purement routier. Il est souhaitable que les chargeurs aient le choix et que la sécurité d’approvisionnement soit renforcée par l’existence de plusieurs prestataires ferroviaires.
La solution trouvée dans le canton de Zurich, qui prévoit le paiement d’une taxe de remplacement par les maîtres d’ouvrage, est une mesure coercitive conçue selon les principes de l’économie de marché, dont les recettes sont reversées au budget général de l’État sans être affectées à un but précis. Nous souhaiterions qu’elles soient remboursées de manière ciblée aux acteurs du marché, par exemple sous la forme d’un soutien financier de la part du canton pour la construction de plateformes de transbordement ou pour la mise en place de nouvelles solutions logistiques multimodales.
Pour d’autres produits, il est beaucoup plus difficile de mettre en œuvre un modèle comparable, car il manque les plateformes de transbordement nécessaires. À cet égard, la planification cantonale des transports et de l’aménagement du territoire doit veiller à ce que les sites soient bien desservis par la route et par le rail.
Afin d’encourager d’autres transferts positifs, la VAP joue également un rôle de conseil auprès des cantons, qui bénéficient dans ce cadre des vastes connaissances techniques, de la longue expérience et du vaste réseau de l’association, solidement ancrée dans le secteur des transports.
