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Renforcer le transfert du trafic et la diversité de l’offre

Renforcer le transfert du trafic et la diversité de l’offre

Les pos­tu­lats 21.3198 et 21.3597 sont con­s­acrés à l’orientation future du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses et met­tent le Con­seil fédé­ral face à ses responsabilités.

Les pos­tu­lats 21.3198 et 21.3597 sont con­s­acrés à l’orientation future du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses et met­tent le Con­seil fédé­ral face à ses responsabilités.

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Motion Borloz

Motion Borloz

La moti­on «Cla­ri­fier les règles rela­ti­ves à la responsa­bi­li­té civi­le dans le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses» de Fré­dé­ric Bor­loz sai­sit le Par­le­ment inu­tile­ment et mécon­naît les règle­men­ta­ti­ons actuelles.

La moti­on «Cla­ri­fier les règles rela­ti­ves à la responsa­bi­li­té civi­le dans le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses» de Fré­dé­ric Bor­loz sai­sit le Par­le­ment inu­tile­ment et mécon­naît les règle­men­ta­ti­ons actuelles.

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