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À l’ordre du jour de la session de printemps 2023

À l’ordre du jour de la session de printemps 2023

L’ordre du jour de la ses­si­on de prin­temps, qui a eu lieu du 27 février au 17 mars 2023, con­te­nait plu­s­ieurs points per­tin­ents pour notre sec­teur. En voici une brève vue d’ensemble assor­tie d’un avis critique. L’enjeu: Davan­ta­ge de moy­ens finan­ciers...
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Pas de stabilisation des CFF en dépit des 3 milliards de fonds fédéraux supplémentaires

Pas de stabilisation des CFF en dépit des 3 milliards de fonds fédéraux supplémentaires

Par la moti­on 22.3008, le Par­le­ment se pro­po­se de modi­fier la loi sur les Chem­ins de fer fédé­raux (LCFF) et d’accorder aux CFF une aide finan­ciè­re de 1,2 mil­li­ard de francs desti­née à com­pen­ser les per­tes de recet­tes enre­gis­trées dans le...
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Certification ECM des locomotives

Certification ECM des locomotives

À par­tir du 16 juin 2022, les déten­teurs de loco­mo­ti­ves et de véhi­cu­les de con­s­truc­tion et de main­ten­an­ce doi­vent eux aussi pos­sé­der un cer­ti­fi­cat ECM pour leur caté­go­rie de véhicules.

À par­tir du 16 juin 2022, les déten­teurs de loco­mo­ti­ves et de véhi­cu­les de con­s­truc­tion et de main­ten­an­ce doi­vent eux aussi pos­sé­der un cer­ti­fi­cat ECM pour leur caté­go­rie de véhicules.

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Motion sur l’aide financière en lien avec la pandémie

Motion sur l’aide financière en lien avec la pandémie

La moti­on 21.3594 deman­de au Con­seil fédé­ral d’apporter un sou­ti­en finan­cier aux ent­re­pri­ses acti­ves dans le sec­teur du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses en vue d’atténuer les réper­cus­sions qu’a sur elles la pan­dé­mie de COVID-19 en 2021.

La moti­on 21.3594 deman­de au Con­seil fédé­ral d’apporter un sou­ti­en finan­cier aux ent­re­pri­ses acti­ves dans le sec­teur du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses en vue d’atténuer les réper­cus­sions qu’a sur elles la pan­dé­mie de COVID-19 en 2021.

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