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Révision partielle de la LCFF: la responsabilité et l’ouverture du marché encore repoussées

Révision partielle de la LCFF: la responsabilité et l’ouverture du marché encore repoussées

La Com­mis­si­on des trans­ports et des télé­com­mu­ni­ca­ti­ons (CTT‑N) sou­ti­ent à l’unanimité le pro­jet de sta­bi­li­sa­ti­on des Chem­ins de fer fédé­raux (LCFF). Con­trai­re­ment au Con­seil fédé­ral, elle est d’avis qu’en ce qui con­cer­ne la pra­tique...
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Révision des valeurs limites de bruit

Révision des valeurs limites de bruit

C’est de cela qu’il s’agit : Le silence est un bien pré­cieux dans les régions den­sé­ment peu­plées et industrialisées. La Con­fé­dé­ra­ti­on a édic­té des régle­men­ta­ti­ons pour lut­ter cont­re le bruit L’OFEV char­gé d’ex­ami­ner les régle­men­ta­ti­ons...
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Renforcer la concurrence équitable entre les entreprises fédérales et les entreprises privées

Renforcer la concurrence équitable entre les entreprises fédérales et les entreprises privées

19.09.2023 | Financement, PolitiqueÉtiquettes :
Le 15 sep­tembre 2023, le Con­seil fédé­ral a char­gé le Dépar­te­ment fédé­ral de l’économie, de la for­ma­ti­on et de la recher­che (DEFR) de pré­sen­ter un com­plé­ment aux prin­cipes de gou­ver­ne­ment d’entreprise d’ici le troi­siè­me tri­mest­re 2024. Il entend...
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Révision de la loi sur les chemins de fer: l’effet maximum risque de ne pas être atteint

Révision de la loi sur les chemins de fer: l’effet maximum risque de ne pas être atteint

Le 12 sep­tembre 2023, le Con­seil natio­nal a approu­vé la révi­si­on de la loi sur les chem­ins de fer (LCdF), à l’instar du Con­seil des États, qui l’avait déjà adop­tée à l’unanimité lors de la ses­si­on d’été 2023. Tou­te­fois, la révi­si­on de la LCdF...
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Révision des prix des sillons 2025–2028: une hausse des prix n’est pas justifiée

Révision des prix des sillons 2025–2028: une hausse des prix n’est pas justifiée

06.09.2023 | Financement, Politique, RéseauÉtiquettes : ,
Le Con­seil fédé­ral pré­voit d’augmenter le prix des sil­lons dans le fret à par­tir de 2025. Plus pré­cis­é­ment, il envi­sa­ge d’augmenter le prix de base lié à l’usure de près de 20 %, au motif que les coûts mar­ginaux dépen­dant du poids ne sont pas...
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Tunnel de base du Saint-Gothard (#5): Trop tôt pour imputer la faute et la responsabilité

Tunnel de base du Saint-Gothard (#5): Trop tôt pour imputer la faute et la responsabilité

Selon le l’édition prin­ci­pa­le du jour­nal télé­vi­sé de la SRF du 27 août 2023 l’Office fédé­ral des trans­ports (OFT) esti­me que CFF Cargo est seule responsable des con­sé­quen­ces de l’accident fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses dans le tun­nel de base du...
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