L’ordre du jour de la session de printemps, qui a eu lieu du 27 février au 17 mars 2023, contenait plusieurs points pertinents pour notre secteur. En voici une brève vue d’ensemble assortie d’un avis critique.
L’enjeu:
- Davantage de moyens financiers pour la chaussée roulante (RoLa)
- Achèvement de la «Croix fédérale de la mobilité»
- Développement du fonds d’infrastructure ferroviaire
Trafic combiné accompagné (chaussée roulante, RoLa)
Le 8 mars 2023, le Conseil national a traité le message du Conseil fédéral du 30 septembre 2022 sur la modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et sur un arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (objet du Conseil fédéral 22.064). Notre avis: il manque un subventionnement des trafics indépendamment de la technologie employée, notamment dans certaines régions possédant un potentiel de volume. Le contrôle qualité doit aussi être étendu aux trafics conventionnels. Le prolongement de la RoLa jusqu’en 2026 selon la proposition du CF fait l’unanimité et est efficace. Nous aurions considéré la prolongation de la RoLa jusqu’en 2026 selon la proposition du CF, comme incontestée et efficace. Lors de la session de printemps, le Conseil national s’est prononcé en faveur de la poursuite de la RoLa jusqu’en 2028. La Chambre haute a approuvé à cet effet 106 millions de francs pour les années 2024 à 2028. Le projet passe maintenant au Conseil des Etats.
«Croix fédérale de la mobilité»
Le 9 mars 2023, le Conseil des Etats s’est penché en deuxième instance sur la motion 22.4258 intitulée «Perspective Rail 2050. Concentration également sur la réalisation et l’achèvement de la ‹Croix fédérale de la mobilité›». Du point de vue du transport de marchandises, cette motion n’est pas équitable et ne mènera pas au but, car une utilisation mixte mélangeant le trafic de voyageurs dans des trains à haute vitesse et des trafics de marchandises ne fonctionne pas en raison des trop grandes disparités de vitesse sur l’infrastructure suisse. Il risque d’en résulter une dégradation de la qualité dans le transport de marchandises, ce qui va fondamentalement à l’encontre des objectifs de la Suisse en matière d’environnement, d’énergie et d’approvisionnement. La VAP soutient en revanche fondamentalement Rail 2050. Le Conseil des Etats a adopté la motion. La priorité accordée au réseau longue distance a donné lieu à des discussions ; le trafic à courte et moyenne distance devrait également être pris en compte en conséquence. Le ministre des transports Albert Rösti a constaté que les divergences entre le Parlement et le Conseil fédéral n’étaient pas importantes et a promis que le Conseil fédéral présenterait le message sur la stratégie “Perspective Rail 2050” à la fin de l’été et qu’il tiendrait compte de la demande de la motion.
Fonds d’infrastructure ferroviaire
Le conseiller aux États Matthias Michel a déposé l’interpellation 22.4367 «Développement du fonds d’infrastructure ferroviaire», qui a été traité au Conseil des États le 9 mars 2023. Nous sommes d’avis que le fonds d’infrastructure ferroviaire est sain, et nous ne voyons pour l’instant pas de nécessité d’agir pour la VAP. Les liquidités du fonds sont un aspect moins critique que celui de savoir si les projets sont suffisamment mûrs pour être mis en œuvre ou que la construction ou l’entretien en cours d’exploitation. Le conseiller fédéral Albert Rösti confirme lui aussi que, selon les prévisions actuelles, le fonds pourra financer jusqu’à fin 2030 l’exploitation, le maintien de la substance ainsi que les aménagements décidés.
