Tunnel de base du Saint-Gothard (#3): les dispositions en vigueur en matière de responsabilité civile sont suffisantes
24.08.2023 | Politique, Secteur du transport de marchandisesÉtiquettes : ETF, Infrastructure ferroviaire, Responsabilité civile, Transfert modal, Tunnel de base du Saint-Gothard
L’accident de train de marchandises survenu dans le tunnel de base du Saint-Gothard a soulevé des questions de responsabilité que le Conseil fédéral avait de toute façon mises à l’ordre du jour. Lors de sa séance du 21 juin 2023, il a adopté un...
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