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Ne pas mettre inutilement en péril le système de fret ferroviaire

Ne pas mettre inutilement en péril le système de fret ferroviaire

En août 2024, la Com­mis­si­on des trans­ports et des télé­com­mu­ni­ca­ti­ons du Con­seil natio­nal a dépo­sé, par 13 voix cont­re 8 et 4 abst­en­ti­ons, la moti­on 24.3823 «Révi­si­on de la responsa­bi­li­té en matiè­re de ris­que des déten­teurs de wagons». La...
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Session d’automne 2024: la politique des transports à l’ordre du jour

Session d’automne 2024: la politique des transports à l’ordre du jour

Lors de la ses­si­on d’automne, qui s’est déroulée du 9 au 27 sep­tembre 2024, le Par­le­ment a débat­tu de divers sujets rela­tifs à la poli­tique des trans­ports. La révi­si­on de la loi sur le trans­port de mar­chan­di­ses (LTM) a fait l’objet d’une...
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Tunnel de base du Saint-Gothard (#7): Le rapport du SESE apporte des éclaircissements

Tunnel de base du Saint-Gothard (#7): Le rapport du SESE apporte des éclaircissements

Le 28 sep­tembre 2023, le Ser­vice suis­se d’enquête de sécu­ri­té (SESE) a publié son rap­port inter­mé­di­ai­re sur le dérail­le­ment du train de mar­chan­di­ses dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard. Il y docu­men­te le dérou­le­ment de l’accident et...
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Tunnel de base du Saint-Gothard (#3): les dispositions en vigueur en matière de responsabilité civile sont suffisantes

Tunnel de base du Saint-Gothard (#3): les dispositions en vigueur en matière de responsabilité civile sont suffisantes

L’accident de train de mar­chan­di­ses sur­venu dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard a sou­le­vé des ques­ti­ons de responsa­bi­li­té que le Con­seil fédé­ral avait de toute façon mises à l’ordre du jour. Lors de sa séan­ce du 21 juin 2023, il a adop­té un...
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Session d’automne 2024: la politique des transports à l’ordre du jour

Décisions de politique des transports de la session d’été 2023

Lors de la ses­si­on d’été, qui a eu lieu du 30 mai au 16 juin 2023, les con­sul­ta­ti­ons ont porté sur plu­s­ieurs points per­tin­ents pour notre sec­teur. Les résul­tats con­cor­dent lar­ge­ment avec nos atten­tes. Nous déplo­rons tou­te­fois qu’on ait lais­sé...
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