La sécurité énergétique est et reste l’un de nos sujets prioritaires. Le Conseil fédéral est actuellement en train de concrétiser les mesures de gestion d’une pénurie d’électricité en préparant des ordonnances. Il prévoit des dispositions particulières pour les entreprises concessionnaires de transports publics, y compris celles du fret ferroviaire. En collaboration avec le groupe de travail des associations du secteur, l’OFT prépare un projet d’ordonnance pour les transports publics; la VAP y représente les intérêts du transport de marchandises.
L’enjeu:
- Le Conseil fédéral fait élaborer un plan de mesures pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité.
- Le contingentement par paliers a pour but d’éviter les délestages critiques.
- Étape suivante: élaboration de projets d’ordonnances spécifiques.
- Le prix du courant ferroviaire va augmenter l’année prochaine.
Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a traité les mesures de gestion pour le cas d’une pénurie d’électricité. Pour les projets d’ordonnances avec mesures graduelles, il a réalisé une consultation jusqu’au 12 décembre 2022. Le leader du système «rail» a pris position pour le secteur.
Chaque palier de mesures permet d’éviter une situation pire
Avec les mesures décidées jusqu’ici, le Conseil fédéral renforce la sécurité de l’approvisionnement en électricité: mise en place de réserves hydroélectriques, mise à disposition de centrales thermiques de réserve et augmentation des capacités des réseaux de transport d’électricité. Le CF veut en outre préparer des mesures graduelles destinées à réduire la consommation d’électricité. Des appels à une consommation d’électricité économe et l’Alliance pour les économies d’énergie de l’économie se proposent de sensibiliser les entreprises sur ce sujet sur l’ensemble du territoire.
Si une pénurie devait malgré tout se produire en hiver, le Conseil fédéral règlerait l’approvisionnement en électricité au moyen de mesures limitées dans le temps. En cas de crise, il prendrait des décisions afin d’imposer des restrictions de consommation ciblées. Cela permettra de garantir la stabilité du réseau et donc l’approvisionnement en électricité. Chaque palier de mesures vise à éviter des mesures plus drastiques.
Le contingentement vise à éviter les délestages
Le Conseil fédéral considère le contingentement comme une mesure clé pour éviter les délestages critiques. Afin de garantir son efficacité, il ne veut en exclure aucun consommateur de courant.
Pour les entreprises concessionnaires de transports publics (TP), il prévoit néanmoins des dispositions particulières. Les TP, service fondamental, doivent être assurés aussi longtemps que possible. Pour que leur fonctionnement puisse être assuré même en cas de pénurie d’électricité, on mettra en œuvre des mesures correspondant au «modèle de gestion des TP».
Mesures de gestion pour les TP
Dans le cadre d’un groupe de travail impliquant l’UTP, les CFF, l’OFT et la VAP, nous avons élaboré au cours de ces derniers mois les mesures graduelles pour le trafic de voyageurs et pour le transport de marchandises. En cas de contingentement de l’électricité, la logistique des marchandises devra toujours être maintenue de manière graduelle en fonction de l’évolution de la demande. Le secteur doit se préparer à réagir rapidement. En effet, il est impossible de prédire aujourd’hui dans quels domaines on assistera à des reculs ou à des augmentations de la demande. Sur la base du «modèle de gestion des TP», notre groupe de travail rédigera un projet d’ordonnance correspondant sur les mesures de gestion graduelles pour les TP. À la VAP, nous soutenons la procédure élaborée, principalement les mesures spéciales applicables aux TP.
Le prix du courant de traction va augmenter
Le courant de traction n’est lui non plus pas exempt de turbulences soudaines: c’est ce que montre le récent communiqué des CFF. La division Énergie y annonce un lourd déficit de 180 millions de CHF pour l’année 2022. Les CFF indiquent que du fait de la sécheresse persistante de l’été dernier, il n’a pas été possible de produire comme d’habitude 90 % du courant ferroviaire à partir des centrales hydroélectriques de l’entreprise. Les CFF ont dû acheter à court terme de l’électricité chère sur le marché.
Après des négociations avec l’OFT, les CFF augmenteront pour 2023 le prix de l’électricité de 3 centimes, le portant ainsi à 13,5 centimes par kilowatt-heure. L’OFT envisage de répercuter l’augmentation du prix de l’électricité contenu dans le prix du sillon de manière différente selon les secteurs de transport. Les grandes lignes se verront répercuter l’intégralité du montant, à savoir 3 centimes, alors que les transports régionaux et le fret ne devront en supporter qu’une partie, à savoir 1 centime. Le fait que l’OFT n’ait pas accédé à la demande des CFF, qui réclamaient une couverture intégrale du déficit par un supplément de 10 centimes, est peut-être dans un premier temps une bonne nouvelle pour les entreprises ferroviaires. Mais l’incertitude concernant d’autres suppléments à venir perdure, et elle influencera aussi le futur calcul des offres.
Un besoin de transparence
Nous sommes d’avis que la mise à disposition de l’énergie électrique à un taux de coûts permettant des planifications est cruciale pour l’organisation future des offres. Les récentes turbulences de prix semblent vraiment déjà très fantaisistes; et ce d’autant plus si l’on considère a posteriori les nombreuses années clôturées sur un bilan positif. Nous attendons un traitement transparent des évènements récents.
