A partir de 2024, la Suisse perdra l’accès à la plateforme de l’UE pour les procédures d’homologation harmonisées du nouveau matériel roulant. Cela équivaut à un pas supplémentaire vers l’isolement dans le trafic ferroviaire international. A moins que les relations helvético-européennes ne se normalisent.
L’enjeu:
- L’accès au «One-Stop-Shop» ne sera prolongé que jusqu’à fin 2023
- À partir de cette date, l’UE traitera la Suisse comme un État tiers
- Le transfert modal, la numérisation et l’automatisation sont menacés
La décision du comité mixte relatif à l’accord sur les transports terrestres avec l’UE concernant le quatrième paquet ferroviaire a assuré jusqu’à présent l’accès de la Suisse à la base de données “One Stop Shop” (OSS) de l’Agence ferroviaire européenne (ERA). L’OSS contient des procédures communes simplifiées pour l’homologation de nouveaux véhicules et l’établissement de certificats de sécurité en trafic ferroviaire transfrontalier. Selon l’OFT (cf. publication), cet accès ne sera prolongé que jusqu’à fin 2023.
Cette décision est due aux questions non résolues dans les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE. Des procédures séparées seront probablement nécessaires à partir de 2024. Ceci vaut également pour les accords sur les lignes d’exploitation frontalières.
Il est urgent que la Suisse se prononce clairement en faveur d’une coopération avec les États européens. Sinon, tant le transfert du trafic que la numérisation et l’automatisation du fret ferroviaire seront menacés.
