En jan­vier, le Con­seil fédé­ral a publié son mes­sa­ge à l’attention du Par­le­ment con­cer­nant la loi sur le trans­port de mar­chan­di­ses. Il vise à moder­nis­er le tra­fic de wagons com­plets iso­lés (TWCI) sur l’ensemble du ter­ri­toire et pose ainsi les bases de son auto­fi­nance­ment. En dépit de nombreu­ses réser­ves, il pro­po­se pour cela des aides à l’investissement et des indem­ni­tés d’exploitation tem­po­rai­res ainsi que des inci­ta­ti­ons desti­nées aux chargeurs.

Les enjeux:

  • Le Con­seil fédé­ral vise l’autofinancement
  • Réor­ga­ni­sa­ti­on inté­gra­le et moder­ni­sa­ti­on du TWCI
  • Encou­ra­ge­ment limi­té dans le temps de l’exploitation du TWCI durant la phase de modernisation
  • L’OFT cri­tique les lignes direc­tri­ces du secteur
  • Aper­çu du projet
  • Et main­ten­ant

 

Le Conseil fédéral vise l’autofinancement

Lors de sa séan­ce du 10 jan­vier 2024, le Con­seil fédé­ral a adop­té le Mes­sa­ge rela­tif à la loi sur le trans­port de mar­chan­di­ses à l’at­ten­ti­on du Par­le­ment. La VAP accu­eil­le avec satis­fac­tion la pour­suite de la variante1, qu’elle favo­ri­se. Par ce pro­jet, le Con­seil fédé­ral entend moder­nis­er le fret fer­ro­vi­ai­re sur les plans tech­ni­que et orga­ni­sa­ti­on­nel, ren­forcer les chaî­nes de trans­port mul­ti­mo­da­les et mieux inté­grer la navi­ga­ti­on. Les objec­tifs géné­raux con­sis­tent à ren­forcer la sécu­ri­té de l’approvisionnement dans tout le pays et à pro­mou­voir la mul­ti­mo­da­li­té, afin de con­tri­buer aux objec­tifs envi­ron­ne­men­taux et éner­gé­ti­ques de la Con­fé­dé­ra­ti­on. Il s’agit ainsi de garan­tir la des­ser­te actu­el­le des sur­faces, d’augmenter la part du fret fer­ro­vi­ai­re à moyen terme et de poser les bases d’un autofinancement.

Réorganisation intégrale et modernisation du TWCI 

Cette réor­ga­ni­sa­ti­on repo­se sur une trans­for­ma­ti­on com­plè­te du TWCI, respec­ti­ve­ment du tra­fic de réseau avec la moder­ni­sa­ti­on tech­ni­que cor­re­spond­an­te (en par­ti­cu­lier la numé­ri­sa­ti­on) qui va de pair, l’intégration dans le sys­tème logis­tique suis­se et l’instauration d’une con­cur­rence intra­mo­da­le non dis­cri­mi­na­toire. Cette der­niè­re doit per­mett­re d’améliorer con­sidé­ra­blem­ent la qua­li­té des pre­sta­ti­ons logis­ti­ques et leur effi­ca­ci­té et de faci­li­ter les inno­va­tions futures. Le pro­jet pré­voit d’allouer des res­sour­ces d’investissement de 180 mil­li­ons de francs au finance­ment de l’introduction du cou­pla­ge auto­ma­tique digi­tal (DAC). Des res­sour­ces d’investissement sup­p­lé­men­tai­res sont pré­vues pour finan­cer des opti­mi­sa­ti­ons de pro­ces­sus numé­ri­sés et des pla­te­for­mes d’échange de don­nées et d’autres inves­tis­se­ments comparables.

Encouragement limité dans le temps de l’exploitation du TWCI durant la phase de modernisation

Afin de pré­ser­ver son niveau actuel d’exploitation dans tout le ter­ri­toire, un sou­ti­en finan­cier de son explo­ita­ti­on est prévu pour une durée de huit ans. Cette mesu­re est cen­sée cou­vr­ir les coûts non cou­verts. Ces indem­ni­tés dimi­n­ue­ront au fur et à mesu­re de l’avancement de la réor­ga­ni­sa­ti­on et seront fixées dans des con­ven­ti­ons de pre­sta­ti­ons plu­ri­an­nuel­les con­clues avec tou­tes ent­re­pri­ses de fret fer­ro­vi­ai­re impli­quées dans le tra­fic de réseau.

L’OFT critique les lignes directrices du secteur 

Pour que cette trans­for­ma­ti­on réus­sis­se et que le TWCI puis­se être exploi­té de maniè­re sta­ble à son niveau actuel pen­dant la phase de trans­for­ma­ti­on, le sec­teur a pré­sen­té des lignes direc­tri­ces pour des mesu­res con­crè­tes et des acti­vi­tés d’encouragement. L’OFT con­sidè­re tou­te­fois qu’elles sont insuf­fi­san­tes et deman­de qu’elles soi­ent retra­vail­lées. Il déplo­re notam­ment l’absence de per­spec­ti­ve d’une réor­ga­ni­sa­ti­on glo­ba­le visa­nt à accroît­re l’efficience et les capa­ci­tés. Il obser­ve que la ten­dance est au main­ti­en des struc­tures et à la pour­suite de la réduc­tion de l’offre. Il con­sidè­re qu’il n’est actu­el­le­ment pas en mesu­re de con­clure des accords de pre­sta­ti­ons sur cette base. La VAP com­prend les réser­ves de l’OFT, puis­que ces lignes direc­tri­ces sont le fruit d’un com­pro­mis entre les char­geurs et les ent­re­pri­ses de fret fer­ro­vi­ai­re, dans le cadre duquel la VAP avait fait de gran­des con­ces­si­ons pour les beso­ins de la cause. Il est à pré­sent néces­saire de retra­vail­ler en sub­s­tance ces lignes direc­tri­ces, notam­ment du point de vue des cli­ents du trans­port de mar­chan­di­ses en tant qu’utilisateurs des ser­vices logistiques.

Nous som­mes prêts à sou­te­nir de maniè­re signi­fi­ca­ti­ve l’avancement de ce dos­sier. Nous esti­mons qu’un pilo­ta­ge opé­ra­ti­on­nel com­plet pour con­trô­ler l’efficacité des mesu­res et des inci­ta­ti­ons et la mise en place d’une pla­te­for­me numé­ri­que con­sti­tue une con­di­ti­on essen­ti­el­le à cette trans­for­ma­ti­on. Cela per­met­trait de reli­er tous les acteurs de façon fle­xi­ble et effi­cace dans la pla­ni­fi­ca­ti­on et le dérou­le­ment de leurs pre­sta­ti­ons. Cette trans­for­ma­ti­on doit être mise en œuvre de maniè­re struc­tu­rée, métho­di­que et ciblée sous la forme d’un projet.

Aperçu du projet
  • Les aides à l’investissement: Le Con­seil fédé­ral met à dis­po­si­ti­on 180 mil­li­ons de francs pour finan­cer l’introduction du DAC. Cela cou­vre envi­ron un tiers des coûts de trans­for­ma­ti­on. Le réé­qui­pe­ment du maté­ri­el rou­lant doit être coor­don­né à l’échelle euro­pé­en­ne et doit se réa­li­ser d’ici 2033. On attend du DAC qu’il se tra­dui­se par une amé­lio­ra­ti­on sub­stan­ti­el­le de la pro­duc­ti­vi­té et de la qua­li­té du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses.
    Fiche d’in­for­ma­ti­on DAC (PDF, 971 kB)
  • Indem­ni­tés d’exploitation: Afin de pré­ser­ver le niveau actuel de cou­ver­tu­re du ter­ri­toire du TWCI pen­dant la phase de trans­for­ma­ti­on, le Con­seil fédé­ral pré­voit de le sou­te­nir finan­ciè­re­ment pen­dant une durée limi­tée à huit ans et de maniè­re dégres­si­ve. L’autonomie finan­ciè­re doit être att­ein­te à l’issue de cette péri­ode. Pour les quat­re pre­miè­res années, il deman­de 260 mil­li­ons de francs.
    Fiche d’in­for­ma­ti­on sur le trans­port de mar­chan­di­ses (PDF, 712 kB)
  • Inci­ta­ti­ons pour les char­geurs: Des con­tri­bu­ti­ons au trans­bor­de­ment et au char­ge­ment ainsi qu’une indem­ni­sa­ti­on des coûts non cou­verts de l’offre com­man­dée de trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses sont pré­vues pour une durée indé­ter­mi­née à hauteur de 60 mil­li­ons par an au total.

Mes­sa­ge com­plet sur la loi sur le trans­port de mar­chan­di­ses.

Et maintenant
  • Les points en sus­pens feront l’objet de dis­cus­sions entre l’OFT et le sec­teur avant la fin du pre­mier semes­t­re 2024, et les lignes direc­tri­ces seront com­plé­tées et pré­cis­ées en conséquence.
  • Dans ce con­tex­te et après l’adoption de la loi révi­sée, un pro­ces­sus d’appel d’offres doit être lancé d’ici la fin de l’an­née 2024 pour les  dif­fér­ents paquets de pre­sta­ti­ons au sein du tra­fic réseau.
  • Les négo­cia­ti­ons d’éventuelles con­ven­ti­ons de pre­sta­ti­ons sont pré­vues pour 2025, afin que les éven­tu­el­les mesu­res d’encouragement puis­sent prend­re effet début 2026.

 

Pour de plus amp­les de détails, voir le pré­sent com­mu­ni­qué de pres­se com­mun de la VAP, de la LITRA, de l’AS­TAG, de la CI Tra­fic com­bi­né et de l’UTP.

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