par blaettler_redaktion | Avr 24, 2024 | Interopérabilité
Avec le mandat de négociation définitif, le Conseil fédéral a donné le signal de départ des accords bilatéraux III. Les négociations sur les accords bilatéraux III ont débuté le 18 mars 2024. À la VAP, nous soutenons les efforts...
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par blaettler_redaktion | Déc 18, 2023 | Interopérabilité, Politique
Une nouvelle fois, il a été possible de sauver le statu quo au sein du Comité mixte sur l’accord sur les transports terrestres, en débit de perspectives sombres. L’UE accorde une nouvelle fois à la Suisse en 2024 pour la durée d’un an un accès limité...
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par blaettler_redaktion | Sep 13, 2023 | Interopérabilité, Politique
Le 12 septembre 2023, le Conseil national a approuvé la révision de la loi sur les chemins de fer (LCdF), à l’instar du Conseil des États, qui l’avait déjà adoptée à l’unanimité lors de la session d’été 2023. Toutefois, la révision de la LCdF...
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par blaettler_redaktion | Déc 23, 2022 | Interopérabilité
A partir de 2024, la Suisse perdra l’accès à la plateforme de l’UE pour les procédures d’homologation harmonisées du nouveau matériel roulant. Cela équivaut à un pas supplémentaire vers l’isolement dans le trafic ferroviaire...
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