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Motion sur l’aide financière en lien avec la pandémie

Motion sur l’aide financière en lien avec la pandémie

La moti­on 21.3594 deman­de au Con­seil fédé­ral d’apporter un sou­ti­en finan­cier aux ent­re­pri­ses acti­ves dans le sec­teur du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses en vue d’atténuer les réper­cus­sions qu’a sur elles la pan­dé­mie de COVID-19 en 2021.

La moti­on 21.3594 deman­de au Con­seil fédé­ral d’apporter un sou­ti­en finan­cier aux ent­re­pri­ses acti­ves dans le sec­teur du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses en vue d’atténuer les réper­cus­sions qu’a sur elles la pan­dé­mie de COVID-19 en 2021.

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L’avis de la VAP sur la tarification de la mobilité

L’avis de la VAP sur la tarification de la mobilité

Le DETEC a mis en con­sul­ta­ti­on son pro­jet de «Loi fédé­ra­le sur les pro­jets pilo­tes de tari­fi­ca­ti­on de la mobi­li­té». La VAP prend position.

Le DETEC a mis en con­sul­ta­ti­on son pro­jet de «Loi fédé­ra­le sur les pro­jets pilo­tes de tari­fi­ca­ti­on de la mobi­li­té». La VAP prend position.

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