4^e paquet ferroviaire de l’UE: profiter de l’élan d’innovation

La pro­tec­tion du cli­mat figu­re en tête de l’agenda poli­tique euro­pé­en. Dans notre région for­te­ment indus­tria­li­sée, un beso­in élevé de mobi­li­té des per­son­nes et de trans­port des mar­chan­di­ses ent­raî­ne depuis long­temps un volu­me con­sidé­ra­ble d’émissions noci­ves pour le cli­mat. Sur la voie de la neu­tra­li­té car­bo­ne, le monde poli­tique attend du sec­teur fer­ro­vi­ai­re qu’il exploi­te sys­té­ma­ti­quement ses avan­ta­ges et appor­te une con­tri­bu­ti­on sub­stan­ti­el­le à une logis­tique plus respec­tueu­se des res­sour­ces. L’innovation nous donne la pos­si­bi­li­té de rend­re la pro­duc­tion des trans­ports de mar­chan­di­ses plus effi­cace, donc moins coû­teu­se et plus con­vi­via­le, tout en aug­men­tant la dis­po­ni­bi­li­té des sil­lons sur nos réseaux fer­ro­vi­ai­res existants.

Le secteur ferroviaire doit se numériser

En réa­li­té, les con­di­ti­ons pour répond­re à ces atten­tes poli­ti­ques sont bon­nes. En Euro­pe, il exis­te un réseau fer­ro­vi­ai­re dense sur lequel le train peut, com­pa­ré à d’autres modes de trans­port, dépla­cer des mas­ses importan­tes avec un fai­ble beso­in en éner­gie et en espace, les prin­ci­paux cen­tres étant tous reliés entre eux. Cepen­dant, dans le sec­teur fer­ro­vi­ai­re, de nombreu­ses nor­mes et métho­des de tra­vail sont lar­ge­ment dépas­sées. Et les spé­ci­fi­ci­tés de chaque pays sont par­fois dia­mé­tra­le­ment oppo­sées. C’est l’une des prin­ci­pa­les rai­sons pour les­quel­les la hausse des per­for­man­ces récla­mée par le sec­teur fer­ro­vi­ai­re ne s’est pas pro­duite jusqu’à pré­sent. Le sec­teur fer­ro­vi­ai­re ne pour­ra répond­re de maniè­re con­vain­can­te aux atten­tes poli­ti­ques éle­vées – jouer le rôle clé men­ti­onné dans la mise en œuvre de la poli­tique cli­ma­tique – que s’il se renou­vel­le fon­da­men­ta­le­ment. Pour cela, il a beso­in d’une pous­sée d’innovation couvrant l’ensemble du sys­tème et de règles sou­ve­rai­nes har­mo­ni­sées cor­re­spond­ant à l’état de la technique.

Interopérabilité harmonisée à l’échelle de l’UE

C’est là que le pilier tech­ni­que du 4^e paquet fer­ro­vi­ai­re de l’UE entre en jeu. Il vise une har­mo­ni­sa­ti­on sys­té­ma­tique dans le tra­fic inter­na­tio­nal à voie nor­ma­le. Les États mem­bres sont appelés à appli­quer sys­té­ma­ti­quement les nor­mes d’interopérabilité et à har­mo­nis­er les pro­cé­du­res d’autorisation cor­re­spond­an­tes au niveau inter­na­tio­nal. Cela per­met­tra de sup­p­ri­mer les obs­ta­cles actuels aux trans­ports trans­fron­ta­liers et d’ouvrir la voie à des étapes d’innovation euro­pé­en­nes com­mu­nes. Ainsi, le pilier tech­ni­que devi­ent décisif pour des inno­va­tions réus­sies dans le sec­teur fer­ro­vi­ai­re européen.

Cel­les-ci com­pren­nent quat­re thè­mes et amé­lio­re­ront con­sidé­ra­blem­ent la posi­ti­on du trans­port fer­ro­vi­ai­re sur le mar­ché au cours des pro­chai­nes années:

• Règles sou­ve­rai­nes har­mo­ni­sées au niveau international
• Sys­tè­mes tech­ni­ques com­pa­ti­bles par-delà les frontières
• Pro­ces­sus har­mo­ni­sés au niveau inter­na­tio­nal pour les acti­vi­tés liées à la sécurité
• Acti­vi­tés com­mu­nes de déve­lo­p­pe­ment intersystémique

L’automatisation devient commercialisable

L’entreprise com­mu­ne «sys­tème fer­ro­vi­ai­re euro­pé­en» (EU-RAIL) a lancé un important déve­lo­p­pe­ment inter­eu­ro­pé­en avec l’European Freight Digi­tal Auto­ma­tic Cou­pler Deli­very Pro­gram (EDDP). Celui-ci doit per­mett­re la numé­ri­sa­ti­on et l’automatisation du trans­port de mar­chan­di­ses. Les travaux de déve­lo­p­pe­ment doi­vent être suf­fi­sam­ment avan­cés d’ici 2025 pour que les attel­ages auto­ma­ti­ques numé­ri­ques soi­ent dis­po­nibles en série pour la migra­ti­on à venir du maté­ri­el roulant.

La Suisse au cœur du projet

Tant d’un point de vue éco­no­mi­que que géo­gra­phi­que, il est judi­cieux que la Suis­se par­ti­ci­pe de maniè­re acti­ve et cohé­ren­te aux acti­vi­tés en cours de l’UE – a for­tio­ri dans le con­tex­te du bras de fer autour de l’accord-cadre insti­tu­ti­on­nel. La révi­si­on de la loi suis­se sur les chem­ins de fer (LCdF), qui vise à adap­ter de maniè­re auto­no­me nos pre­scrip­ti­ons sou­ve­rai­nes aux direc­ti­ves Interop et de sécu­ri­té du 4^e paquet fer­ro­vi­ai­re de l’UE, est une impul­si­on bien­ve­nue pour s’attaquer acti­ve­ment aux paquets d’innovation visés. Le sec­teur fer­ro­vi­ai­re suis­se doit et va uti­li­ser dès que pos­si­ble cette pous­sée d’innovation à son avan­ta­ge afin de res­ter un par­ten­aire com­pé­ti­tif dans le sec­teur des trans­ports, où la con­cur­rence com­mer­cia­le est rude.