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LTSM: interdiction de discrimination et publication des prix
Le projet de la LTSM prévoit une interdiction de discrimination pour l’ensemble des prestations de transport offertes, notamment pour les prestations en surface dans le domaine de la logistique urbaine.
Le projet de la LTSM prévoit une interdiction de discrimination pour l’ensemble des prestations de transport offertes, notamment pour les prestations en surface dans le domaine de la logistique urbaine.
Motion Borloz
La motion «Clarifier les règles relatives à la responsabilité civile dans le transport ferroviaire de marchandises» de Frédéric Borloz saisit le Parlement inutilement et méconnaît les règlementations actuelles.
La motion «Clarifier les règles relatives à la responsabilité civile dans le transport ferroviaire de marchandises» de Frédéric Borloz saisit le Parlement inutilement et méconnaît les règlementations actuelles.