Motion Borloz
20.01.2021 | Exploitation, PolitiqueÉtiquettes : Chargeur, COTIF, CUU, ETF, Matériel roulant, Motion, Parlement, Trafic par wagons complets
La motion «Clarifier les règles relatives à la responsabilité civile dans le transport ferroviaire de marchandises» de Frédéric Borloz saisit le Parlement inutilement et méconnaît les règlementations actuelles.
La motion «Clarifier les règles relatives à la responsabilité civile dans le transport ferroviaire de marchandises» de Frédéric Borloz saisit le Parlement inutilement et méconnaît les règlementations actuelles.