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Révision partielle de la LCFF: la responsabilité et l’ouverture du marché encore repoussées

Révision partielle de la LCFF: la responsabilité et l’ouverture du marché encore repoussées

La Com­mis­si­on des trans­ports et des télé­com­mu­ni­ca­ti­ons (CTT‑N) sou­ti­ent à l’unanimité le pro­jet de sta­bi­li­sa­ti­on des Chem­ins de fer fédé­raux (LCFF). Con­trai­re­ment au Con­seil fédé­ral, elle est d’avis qu’en ce qui con­cer­ne la pra­tique...
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Renforcer la concurrence équitable entre les entreprises fédérales et les entreprises privées

Renforcer la concurrence équitable entre les entreprises fédérales et les entreprises privées

19.09.2023 | Financement, PolitiqueÉtiquettes :
Le 15 sep­tembre 2023, le Con­seil fédé­ral a char­gé le Dépar­te­ment fédé­ral de l’économie, de la for­ma­ti­on et de la recher­che (DEFR) de pré­sen­ter un com­plé­ment aux prin­cipes de gou­ver­ne­ment d’entreprise d’ici le troi­siè­me tri­mest­re 2024. Il entend...
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Tunnel de base du Saint-Gothard (#5): Trop tôt pour imputer la faute et la responsabilité

Tunnel de base du Saint-Gothard (#5): Trop tôt pour imputer la faute et la responsabilité

Selon le l’édition prin­ci­pa­le du jour­nal télé­vi­sé de la SRF du 27 août 2023 l’Office fédé­ral des trans­ports (OFT) esti­me que CFF Cargo est seule responsable des con­sé­quen­ces de l’accident fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses dans le tun­nel de base du...
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Perfectionnement du transport de marchandises: il est grand temps de faire quelque chose

Perfectionnement du transport de marchandises: il est grand temps de faire quelque chose

Les repré­sen­tants du sec­teur et des grou­pes d’intérêts avai­ent jusqu’au 24 février 2023 la pos­si­bi­li­té de s’exprimer sur le pro­jet de con­sul­ta­ti­on inti­tulé «Per­fec­tion­ne­ment des con­di­ti­ons-cad­res du trans­port de mar­chan­di­ses en...
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Pas de stabilisation des CFF en dépit des 3 milliards de fonds fédéraux supplémentaires

Pas de stabilisation des CFF en dépit des 3 milliards de fonds fédéraux supplémentaires

Par la moti­on 22.3008, le Par­le­ment se pro­po­se de modi­fier la loi sur les Chem­ins de fer fédé­raux (LCFF) et d’accorder aux CFF une aide finan­ciè­re de 1,2 mil­li­ard de francs desti­née à com­pen­ser les per­tes de recet­tes enre­gis­trées dans le...
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