EXPLOITATION

Nous repré­sen­tons les acteurs du fret et met­tons l’ac­cent dans ce cha­pit­re sur l’uti­li­sa­ti­on de l’in­fra­struc­tu­re, c’est-à-dire sur le trans­port. Nous nous enga­ge­ons pour une explo­ita­ti­on libre sur le réseau et sur le premier/dernier kilo­mèt­re. Pour favo­ri­ser une con­cur­rence loya­le, nous vou­lons uti­li­ser et com­bi­ner de maniè­re opti­ma­le la force de tout moyen de trans­port. Car le tra­jet est ainsi plus court et plus éco­no­mi­que pour chacun.

Acteurs dans le domaine de l’exploitation:

Ent­re­pri­ses de trans­port fer­ro­vi­ai­re (EF)

Fabricants/détenteurs de maté­ri­el rou­lant (loueurs de wagons privés)

Opé­ra­teurs

Informatif

L’avenir du fret ferroviaire sur l’ensemble du territoire
Valeurs limites d’émission pour le bruit

 

Transport ferroviaire de marchandises
Prescriptions de circulation des trains (PCT)

 

Prescriptions d’exploitation pour les voies de raccordement

La responsa­bi­li­té de l’ex­plo­ita­ti­on sûre incom­be à l’entre­pri­se responsable. Les pre­scrip­ti­ons d’ex­plo­ita­ti­on cor­re­spond­an­tes doi­vent être éta­b­lies par l’ex­plo­itant de la voie de raccordement.

La VAP met des outils à la dis­po­si­ti­on de ses mem­bres. Nous appor­tons notre sou­ti­en dans les tâches juri­di­ques et admi­nis­tra­ti­ves. Pre­nez direc­te­ment cont­act avec nous pour une cla­ri­fi­ca­ti­on, un con­seil ou un accom­pa­gne­ment d’audit.

Entreprises de transport ferroviaire de marchandises (EF) en Suisse

DB Cargo GATX  Hupac rail­Ca­re
 
SRT swiss rail traffic TR Trans Rail WRS  
DB Cargo GATX  Hupac
SRT swiss rail traffic TR Trans Rail WRS
   
rail­Ca­re    

Loueurs de wagons en Europe

VTG was­co­sa erme­wa Grou­pe Millet
MFD Rail Logo      
MFD Rail
     
VTG was­co­sa erme­wa
MFD Rail Logo  
Grou­pe Millet MFD Rail

Chargeur (exemples)

Holcim Logo
Die Post Hol­cim Pan­log Has­tag
Holcim Logo
Die Post Hol­cim Pan­log
   
Has­tag    
Le Conseil fédéral renforce le transport ferroviaire de marchandises en Suisse

Le Conseil fédéral renforce le transport ferroviaire de marchandises en Suisse

Lors de sa séan­ce du 19 novembre 2025, le Con­seil fédé­ral a révi­sé le sou­ti­en finan­cier accor­dé par la Con­fé­dé­ra­ti­on au trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses en Suis­se et au trans­port flu­vi­al de mar­chan­di­ses. La révi­si­on tota­le de l’or­don­nan­ce sur le trans­port de mar­chan­di­ses (OTM) et d’au­t­res modi­fi­ca­ti­ons d’or­don­nan­ces ent­re­ront en vigueur le 1er jan­vier 2026.


Les enjeux:

  • La Con­fé­dé­ra­ti­on sou­ti­ent mas­si­ve­ment le trans­port fer­ro­vi­ai­re de marchandises
  • Inci­ta­ti­ons sup­p­lé­men­tai­res pour le trans­bor­de­ment et le chargement
  • Con­tri­bu­ti­ons for­fai­taires pour la migra­ti­on vers la DAC
  • Peu d’off­res sou­mi­ses pour les con­ven­ti­ons de prestations
  • CFF Cargo passe à la vites­se supérieure

La Con­fé­dé­ra­ti­on sou­ti­ent mas­si­ve­ment le trans­port fer­ro­vi­ai­re de marchandises

Le 21 mars 2025, le Par­le­ment a adop­té la révi­si­on de la loi sur le trans­port de mar­chan­di­ses (LTM) et lancé ainsi un ensem­ble com­plet de mesu­res visa­nt à ren­forcer le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses. Le trans­port par wagons iso­lés (TWCI) béné­fi­ci­e­ra ainsi d’un sou­ti­en finan­cier pen­dant huit ans et dev­rait deve­nir ren­ta­ble à moyen terme. Le Par­le­ment a all­oué 260 mil­li­ons de francs pour les quat­re pre­miè­res années. Il met en outre à dis­po­si­ti­on un mon­tant uni­que de 180 mil­li­ons de francs pour l’at­telage auto­ma­tique numé­ri­que (DAC).

Inci­ta­ti­ons sup­p­lé­men­tai­res pour le trans­bor­de­ment et le chargement

La LTC pré­voit éga­le­ment des con­tri­bu­ti­ons au trans­bor­de­ment et au char­ge­ment ainsi que des con­tri­bu­ti­ons à l’in­ves­tis­se­ment. L’ob­jec­tif est d’en­cou­ra­ger le trans­port de mar­chan­di­ses par rail et le trans­bor­de­ment de mar­chan­di­ses entre le rail et d’au­t­res modes de trans­port. À par­tir de jan­vier 2026, la Con­fé­dé­ra­ti­on ver­se­ra des con­tri­bu­ti­ons au trans­bor­de­ment et au char­ge­ment aux explo­itants de voies de rac­cor­de­ment et d’in­stal­la­ti­ons de char­ge­ment du trans­port com­bi­né. Cel­­les-ci s’é­lè­vent à un mon­tant for­fai­taire de 40 francs pour chaque wagon char­gé reçu ou expé­dié. Au total, 50 mil­li­ons de francs sont dis­po­nibles chaque année à cet effet.

Le sou­ti­en finan­cier est limi­té à 8000 wagons par voie de rac­cor­de­ment. La limi­te infé­ri­eu­re pré­vue dans le pro­jet mis en con­sul­ta­ti­on a été sup­p­ri­mée sur la base des com­men­tai­res reçus lors de la con­sul­ta­ti­on. Les petits et moy­ens char­geurs sont ainsi éga­le­ment inci­tés à recour­ir davan­ta­ge au rail.

Le Con­seil fédé­ral sou­hai­te étendre la pro­mo­ti­on des instal­la­ti­ons de trans­bor­de­ment et de char­ge­ment par le biais de con­tri­bu­ti­ons à l’in­ves­tis­se­ment et la sim­pli­fier sur le plan admi­nis­tra­tif. Il entend sou­te­nir davan­ta­ge les inves­tis­se­ments dans les sur­faces de trans­bor­de­ment et les élé­ments mobi­les des instal­la­ti­ons par le biais de con­tri­bu­ti­ons forfaitaires.

Con­tri­bu­ti­ons for­fai­taires pour la migra­ti­on vers la DAC

La DAC est un élé­ment important pour un trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses plus effi­cace et plus pro­duc­tif. La Con­fé­dé­ra­ti­on verse des con­tri­bu­ti­ons for­fai­taires par véhi­cu­le pour l’a­mé­nage­ment et la trans­for­ma­ti­on des wagons et des loco­mo­ti­ves. Cel­­les-ci s’é­lè­vent au total à 180 mil­li­ons de francs. Sur la base des com­men­tai­res reçus lors de la con­sul­ta­ti­on, la Con­fé­dé­ra­ti­on a déci­dé de fixer le mon­tant for­fai­taire à 8000 francs par wagon, indé­pen­dam­ment de son âge.

Peu d’off­res sou­mi­ses pour les con­ven­ti­ons de prestations

Au cours de l’été 2025, l’Of­fice fédé­ral des trans­ports (OFT) a lancé un appel d’off­res pour le sou­ti­en finan­cier de pre­sta­ti­ons par­ti­el­les dans le cadre du sys­tème TWCI. À ce jour, seule CFF Cargo a répon­du à l’ap­pel d’off­res. D’ici fin 2025, l’OFT éla­bo­rera avec CFF Cargo une con­ven­ti­on de pre­sta­ti­ons pour le TWCI pour les années 2026 à 2029.

CFF Cargo passe à la vites­se supérieure

La OTM défi­nit le cadre et met à dis­po­si­ti­on les moy­ens finan­ciers néces­saires à une TWCI auto­no­me sur le plan finan­cier. L’ob­jec­tif est d’att­eind­re l’au­to­no­mie finan­ciè­re dans un délai de quat­re à huit ans grâce à une explo­ita­ti­on plus effi­cace et plus pro­duc­ti­ve de CFF Cargo, à des aug­men­ta­ti­ons de prix équi­li­brées pour les char­geurs et à des sub­ven­ti­ons dégres­si­ves de la Con­fé­dé­ra­ti­on. CFF Cargo a déjà tor­pil­lé ce pro­jet et les objec­tifs de la LTC avant même l’en­trée en vigueur des lois et ordon­nan­ces révi­sées, avec des aug­men­ta­ti­ons de prix att­eig­nant par­fois des pour­cen­ta­ges à deux chif­fres pour les chargeurs.

Une telle appro­che con­duit iné­vi­ta­blem­ent les char­geurs à ne plus trans­por­ter leurs mar­chan­di­ses par le rail, mais par la route, notoire­ment encom­brée. Cet effet ne cor­re­spond cer­tai­ne­ment pas à l’in­ten­ti­on des respons­ables poli­ti­ques lors de l’ad­op­ti­on de la LTC. Il n’est donc pas sur­pren­ant que le Par­le­ment ait réagi avec la moti­on 25.4409 de la con­seil­lè­re aux États Eva Her­zog. La Com­mis­si­on des trans­ports et des télé­com­mu­ni­ca­ti­ons a adop­té la moti­on le 7 novembre 2025 par 5 voix cont­re 2 et une abstention.

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Transport transalpin de marchandises : l’objectif de transfert routier-rail s’éloigne

Transport transalpin de marchandises : l’objectif de transfert routier-rail s’éloigne

Le 19 novembre 2025, le Con­seil fédé­ral a publié le «Rap­port sur le trans­fert du tra­fic juil­let 2023 à juin 2025». Ce rap­port con­fir­me la situa­ti­on extrê­me­ment dif­fi­ci­le du tra­fic fer­ro­vi­ai­re com­bi­né de mar­chan­di­ses à tra­vers les Alpes. Le Con­seil fédé­ral entend con­trer ces évo­lu­ti­ons néga­ti­ves par diver­ses mesures.


Les enjeux:

  • Com­man­de de trans­fert obligatoire
  • Objec­tif de plus en plus man­qué, éga­le­ment par la faute d’autrui
  • Le Con­seil fédé­ral passe à l’action
  • Pro­blè­me iden­ti­fié, tâche tou­jours difficile

Com­man­de de trans­fert obligatoire

Avec le man­dat de trans­fert, la Suis­se dis­po­se d’un instru­ment uni­que, ancré dans la Con­sti­tu­ti­on. Celui-ci obli­ge les respons­ables poli­ti­ques à trans­fé­rer le tra­fic mar­chan­di­ses tran­sal­pin vers le rail. L’ob­jec­tif est de pro­té­ger les Alpes et de limi­ter le tra­fic poids lourds dans les val­lées alpines.

Objec­tif de plus en plus man­qué, éga­le­ment par la faute d’autrui

Mal­heu­reu­se­ment, la part des mar­chan­di­ses trans­por­tées par rail n’a cessé de dimi­n­uer ces der­niè­res années. L’ob­jec­tif de trans­fert de 650 000 tra­jets de cami­ons à tra­vers les Alpes sera enco­re lar­ge­ment dépas­sé en 2024, avec 960 000 tra­jets. L’un des prin­ci­paux pro­blè­mes à l’o­ri­gi­ne de cette évo­lu­ti­on est l’é­tat déla­b­ré des infra­struc­tures fer­ro­vi­ai­res dans les pays voi­sins, notam­ment en Alle­ma­gne. Bien que des mesu­res soi­ent pri­ses dans de nombreux end­roits pour remé­dier à ces pro­blè­mes, la moder­ni­sa­ti­on pré­vue dans les années à venir con­tin­uera de nuire à la fia­bi­li­té du trans­port fer­ro­vi­ai­re de marchandises.

Le Con­seil fédé­ral passe à l’action

Dans ce con­tex­te, ce n’est pas seu­le­ment l’é­co­no­mie du trans­port qui est mise à con­tri­bu­ti­on, mais aussi et sur­tout la Con­fé­dé­ra­ti­on. Il est réjouis­sant de con­stater que le Con­seil fédé­ral s’en­ga­ge en faveur de voies d’ac­cès moder­nes et bien amé­na­gées vers les tun­nels de base des nou­vel­les lignes fer­ro­vi­ai­res à tra­vers les Alpes (NLFA). Il sou­hai­te éga­le­ment atté­nuer les effets néga­tifs de la sup­pres­si­on de la chaus­sée rou­lan­te (Rola) par des inci­ta­ti­ons finan­ciè­res et trans­fé­rer les trans­ports con­cer­nés vers le trans­port com­bi­né non accom­pa­gné. Il entend en outre s’en­ga­ger en faveur d’une moder­ni­sa­ti­on rapi­de de l’in­fra­struc­tu­re fer­ro­vi­ai­re dans les pays voi­sins, de la mise en place d’i­tin­é­rai­res de con­tour­ne­ment per­for­mants et d’une coor­di­na­ti­on inter­na­tio­na­le des travaux de con­s­truc­tion entre les dif­fér­ents acteurs.

Pro­blè­me iden­ti­fié, tâche tou­jours difficile

L’ob­jec­tif de trans­fert inscrit dans la Con­sti­tu­ti­on est enco­re loin d’êt­re att­eint. Les rai­sons en sont mul­ti­ples. Elles tien­nent prin­ci­pa­le­ment à l’é­tat par­fois déplo­rable de l’in­fra­struc­tu­re fer­ro­vi­ai­re en Alle­ma­gne, qui ent­raî­ne l’an­nu­la­ti­on de près d’un train sur cinq. Dans ce con­tex­te, il faut saluer le fait que le Con­seil fédé­ral se sai­sis­se de la ques­ti­on et pré­sen­te des solu­ti­ons concrètes.

Il res­te­ra tou­te­fois extrê­me­ment dif­fi­ci­le de main­te­nir le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses à un niveau dura­ble dans les années à venir, jus­qu’à ce que les infra­struc­tures étran­gè­res soi­ent moder­ni­sées. Face à ces défis, il est d’au­tant plus cru­cial que le sec­teur du trans­port de mar­chan­di­ses se serre les cou­des et coopè­re étroi­te­ment tant sur le plan poli­tique qu’opé­ra­ti­on­nel. C’est la seule façon d’é­vi­ter d’au­t­res obs­ta­cles inutiles.

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CFF Cargo réduit le transport par wagons complets isolés au lieu de le réorganiser

CFF Cargo réduit le transport par wagons complets isolés au lieu de le réorganiser

Avec la révi­si­on de la loi sur le trans­port de mar­chan­di­ses (LTM), le Par­le­ment sou­hai­tait ren­forcer le trans­port par wagons com­plets iso­lés (TWCI). Avec sa poli­tique tarifai­re, CFF Cargo fait exac­te­ment le con­trai­re, et ce à toute vites­se. Et tout cela avant même que la loi révi­sée et l’or­don­nan­ce cor­re­spond­an­te n’ent­rent en vigueur.


Les enjeux:

  • Les haus­ses de prix exor­bi­tan­tes ent­raî­nent un trans­fert vers la route
  • Les char­geurs étai­ent prêts à payer des prix modé­ré­ment plus élevés
  • Cette réduc­tion va fon­da­men­ta­le­ment à l’en­cont­re de la volon­té du Parlement
  • Une lueur d’e­s­poir à l’ho­ri­zon : les respons­ables poli­ti­ques se sai­sis­sent de la question
  • Le Con­seil fédé­ral et le Par­le­ment doi­vent immé­dia­te­ment tirer le frein d’urgence

Les haus­ses de prix exor­bi­tan­tes ent­raî­nent un trans­fert vers la route

Le 20 sep­tembre 2025, CFF Cargo a publié un com­mu­ni­qué qui inter­pel­le. Les respons­ables y évo­quent la pré­ser­va­ti­on du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses respec­tueux de l’en­vi­ron­ne­ment et des emplois en Suis­se. Mal­heu­reu­se­ment, c’est actu­el­le­ment le con­trai­re qui se pro­duit. Au cours des der­niers mois, CFF Cargo a pro­cé­dé à des aug­men­ta­ti­ons de prix par­fois exor­bi­tan­tes. Cela con­duit de nombreux cli­ents du sec­teur du trans­port à miser enco­re davan­ta­ge, voire exclu­si­ve­ment, sur le trans­port rou­tier à l’a­ve­nir. Cela est con­fir­mé par d’in­nom­bra­bles retours d’in­for­ma­ti­on des mem­bres de la VAP. Ceux-ci sont unani­mes : les char­geurs con­tin­uer­ai­ent à miser sur le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses à l’a­ve­nir, mais celui-ci n’est plus com­pé­ti­tif par rap­port au trans­port rou­tier comp­te tenu des prix exi­gés par CFF Cargo.

Les char­geurs étai­ent prêts à payer des prix modé­ré­ment plus élevés

À l’o­ri­gi­ne, le Par­le­ment sou­hai­tait rend­re le TWCI auto­no­me finan­ciè­re­ment. Pour ce faire, celle-ci devait béné­fi­ci­er d’un sou­ti­en finan­cier pen­dant huit ans, avec 260 mil­li­ons de francs suis­ses mis à dis­po­si­ti­on pour les quat­re pre­miè­res années. En outre, la Con­fé­dé­ra­ti­on a all­oué une aide uni­que de 180 mil­li­ons de francs suis­ses pour l’at­telage auto­ma­tique numé­ri­que (DAC) dans le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses. Le che­min vers l’au­to­fi­nance­ment était envi­sa­gé comme suit : les char­geurs con­tri­buent par des aug­men­ta­ti­ons de prix modé­rées, CFF Cargo par une pro­duc­ti­vi­té et une effi­ca­ci­té accrues et la Con­fé­dé­ra­ti­on par un sou­ti­en tem­po­rai­re. La VAP et ses mem­bres aurai­ent appor­té leur con­tri­bu­ti­on ; les char­geurs aurai­ent été pour la plu­part prêts à payer ce prix pour un TWCI auto­no­me financièrement.

La réduc­tion du défi­cit de CFF Cargo se fait pres­que exclu­si­ve­ment au détri­ment des char­geurs. Pour la plu­part d’ent­re eux, il n’y a donc plus d’in­ci­ta­ti­on à miser sur le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses. Cela ent­raî­ne une réduc­tion dras­tique des infra­struc­tures fer­ro­vi­ai­res desti­nées au trans­port de mar­chan­di­ses. Comp­te tenu des inves­tis­se­ments initiaux éle­vés, ces ent­re­pri­ses ne dev­rai­ent plus jamais se tour­ner vers le rail à l’a­ve­nir, ce qui ent­raî­ne­ra un déman­tèle­ment dura­ble de le TWCI et donc du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses. Pour le Con­seil fédé­ral et le Par­le­ment, cette réduc­tion irré­ver­si­ble des volu­mes de mar­chan­di­ses trans­por­tées par rail sera visi­ble au plus tard dans quat­re ans.

Cette réduc­tion va fon­da­men­ta­le­ment à l’en­cont­re de la volon­té du Parlement

Les déve­lo­p­pe­ments actuels ne cor­re­spon­dent pas à la volon­té du Par­le­ment. Ce der­nier sou­hai­tait ren­forcer e TWCI, notam­ment afin de faire pro­gresser la décar­bo­ni­sa­ti­on des trans­ports et d’att­eind­re l’ob­jec­tif de zéro émis­si­on nette d’ici 2050. Sans un TWCI per­for­mant, cet objec­tif s’é­loi­g­ne de plus en plus. Enfin, le rejet par le peu­ple de l’ex­ten­si­on de l’au­to­rou­te en novembre 2024 a éga­le­ment con­tri­bué à ce que l’ef­fondre­ment du réseau rou­tier ne puis­se être évité que si le plus grand nombre pos­si­ble de mar­chan­di­ses sont trans­por­tées par rail.

Une lueur d’e­s­poir à l’ho­ri­zon : les respons­ables poli­ti­ques se sai­sis­sent de la question

Il est réjouis­sant de con­stater que les respons­ables poli­ti­ques se sai­sis­sent de la ques­ti­on. Ainsi, la con­seil­lè­re aux États Eva Her­zog a dépo­sé le 25 sep­tembre 2025 la moti­on 25.4147 « Garan­tie du niveau de pre­sta­ti­ons de CFF Cargo, y com­pris le main­ti­en d’un réseau cen­tral pour le trans­port com­bi­né de mar­chan­di­ses ». Cette moti­on deman­de que CFF Cargo ne puis­se plus aug­men­ter ses prix au-delà du taux d’in­fla­ti­on à par­tir de 2026. CFF Cargo dev­rait donc assurer sa ren­ta­bi­li­té prin­ci­pa­le­ment par une explo­ita­ti­on plus pro­duc­ti­ve et plus effi­cace, comme le pré­voy­a­it le Par­le­ment dans la loi sur le trans­port de mar­chan­di­ses. Mal­heu­reu­se­ment, CFF Cargo a entre-temps créé un fait accom­pli : une par­tie con­sidé­ra­ble de la cli­entèle de le TWCI s’est déjà détour­née du rail.

Le Con­seil fédé­ral et le Par­le­ment doi­vent immé­dia­te­ment tirer le frein d’urgence

La VAP appel­le le Con­seil fédé­ral et le Par­le­ment à mett­re immé­dia­te­ment un terme à la pra­tique de CFF Cargo con­sistant à aug­men­ter ses prix, en par­tie à deux chif­fres. Cette démar­che arbi­trai­re de CFF Cargo pous­se de plus en plus de char­geurs à délais­ser le trans­port fer­ro­vi­ai­re au pro­fit du trans­port rou­tier, ce qui va à l’en­cont­re de la volon­té poli­tique et des efforts de la Suis­se en matiè­re de décarbonisation.

 

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Ne pas mettre inutilement en péril le système de fret ferroviaire

Ne pas mettre inutilement en péril le système de fret ferroviaire

En août 2024, la Com­mis­si­on des trans­ports et des télé­com­mu­ni­ca­ti­ons du Con­seil natio­nal a dépo­sé, par 13 voix cont­re 8 et 4 abst­en­ti­ons, la moti­on 24.3823 «Révi­si­on de la responsa­bi­li­té en matiè­re de ris­que des déten­teurs de wagons». La moti­on veut intro­dui­re une responsa­bi­li­té pour ris­que et une assu­rance obli­ga­toire pour les déten­teurs de wagons, y com­pris la fix­a­ti­on du mon­tant de la cou­ver­tu­re. Ceci au motif d’aug­men­ter la sécu­ri­té du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses. Le Con­seil natio­nal déb­at­tra de la moti­on le mardi 10 décembre 2024.

Les enjeux:

  • La moti­on est en con­tra­dic­tion avec le système
  • La moti­on n’augmente pas la sécurité
  • La moti­on tor­pil­le la poli­tique de trans­fert de la Suisse
  • La moti­on ent­raî­ne une iné­ga­li­té de traitement

 

La motion est en contradiction avec le système

Dans le sys­tème actuel, les déten­teurs de wagons sont respons­ables de l’im­ma­tri­cu­la­ti­on et de la main­ten­an­ce de ces der­niers. En cas de sinist­re, en pré­sence de défauts sur le wagon, ils sont pré­su­més cou­pa­bles et respons­ables du dom­mage s’ils ne peu­vent pas prou­ver qu’ils ont pris tou­tes les mesu­res de sécu­ri­té néces­saires. Les ent­re­pri­ses de trans­port fer­ro­vi­ai­re (ETF) sont respons­ables de l’ex­plo­ita­ti­on et de la sécu­ri­té des trains/wagons, tan­dis que les déten­teurs de wagons n’exercent aucu­ne influence sur les con­trô­les de sécu­ri­té lors de l’uti­li­sa­ti­on opé­ra­ti­on­nel­le de leurs wagons. Une exten­si­on de la responsa­bi­li­té aux déten­teurs de wagons nui­rait for­te­ment à l’ef­fi­ca­ci­té et à la ren­ta­bi­li­té du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses et est donc en con­tra­dic­tion avec le système.

La motion n’augmente pas la sécurité

Une responsa­bi­li­té plus stric­te aug­men­te le coût du trans­port de mar­chan­di­ses et le rend plus com­pli­qué du fait que le trans­fert de wagons de mar­chan­di­ses entre dif­fér­ents domain­es de responsa­bi­li­té devi­ent plus com­ple­xe et plus coû­teux. De ce fait, la Suis­se dis­po­se d’un moins grand nombre de wagons, car la capa­ci­té des wagons en pro­ven­an­ce de l’étran­ger ferait défaut. Cela dimi­nue l’attrait du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses et tor­pil­le la poli­tique de trans­fert de la Suis­se. En faisant cava­lier seul, la Suis­se sape le cadre régle­men­tai­re euro­pé­en éla­bo­ré et équi­li­bré au fil des décen­nies, et con­duit à une solu­ti­on iso­lée, pro­pre à la Suis­se. De plus, notre pays met ainsi en péril son rôle important dans le trans­port de mar­chan­di­ses euro­pé­en, ce qui men­ace fina­le­ment la sécu­ri­té de l’approvisionnement.

La motion torpille la politique de transfert de la Suisse

une responsa­bi­li­té plus stric­te aug­men­te le coût du trans­port de mar­chan­di­ses et le rend plus com­pli­qué du fait que le trans­fert de wagons de mar­chan­di­ses entre dif­fér­ents domain­es de responsa­bi­li­té devi­ent plus com­ple­xe et plus coû­teux. De ce fait, la Suis­se dis­po­se d’un moins grand nombre de wagons, car la capa­ci­té des wagons en pro­ven­an­ce de l’étran­ger ferait défaut. Cela dimi­nue l’attrait du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses et tor­pil­le la poli­tique de trans­fert de la Suis­se. En faisant cava­lier seul, la Suis­se sape le cadre régle­men­tai­re euro­pé­en éla­bo­ré et équi­li­bré au fil des décen­nies, et con­duit à une solu­ti­on iso­lée, pro­pre à la Suis­se. De plus, notre pays met ainsi en péril son rôle important dans le trans­port de mar­chan­di­ses euro­pé­en, ce qui men­ace fina­le­ment la sécu­ri­té de l’approvisionnement.

La motion entraîne une inégalité de traitement

Des opé­ra­ti­ons iden­ti­ques – trac­ter des véhi­cu­les par un véhi­cu­le de trac­tion – ne sont pas trai­tées de la même maniè­re si la moti­on est adop­tée. Cela se pro­duit dans la rela­ti­on entre un trac­teur rou­tier et un train de mar­chan­di­ses, mais aussi dans la rela­ti­on entre un train de voy­a­ge­urs et un train de marchandises.

La moti­on 24.3823 «Révi­si­on de la responsa­bi­li­té en matiè­re de ris­que des déten­teurs de wagons» man­que donc sa véri­ta­ble cible. Elle est oné­reu­se pour tou­tes les par­ties con­cer­nées et réduit la com­pé­ti­ti­vi­té du rail par rap­port à la route. Le sys­tème actuel garan­tit déjà la sécu­ri­té du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses et offre les con­di­ti­ons-cad­res les plus effi­caces pour la poli­tique de trans­fert de la Suisse.

La CTT‑N renforce le fret ferroviaire grâce à une concurrence et une transparence accrues

La CTT‑N renforce le fret ferroviaire grâce à une concurrence et une transparence accrues

Dans le cadre de l’objet 24.0017, la com­mis­si­on d’examen pré­alable du Con­seil natio­nal (CTT‑N) deman­de à son con­seil d’entrer en matiè­re et d’approuver les cré­dits desti­nés au déploie­ment du cou­pla­ge auto­ma­tique digi­tal (DAC) ainsi que l’indemnisation limi­tée dans le temps du trans­port par wagons com­plets iso­lés (TWCI) ainsi que la com­man­de du trans­port de mar­chan­di­ses. Elle effec­tue éga­le­ment quel­ques pré­cis­i­ons décisi­ves dans le texte de loi: la con­cur­rence doit être davan­ta­ge encou­ra­gée et des finance­ments croi­sés entre les pre­sta­ti­ons sub­ven­ti­onnées et cel­les auto­fi­nan­cées doi­vent être empê­chés en publi­ant des chif­fres-clés et des flux finan­ciers dans les rap­ports d’activité des ent­re­pri­ses de fret fer­ro­vi­ai­re. Par ail­leurs, la CTT‑N veut ancrer expres­sé­ment la navi­ga­ti­on inté­ri­eu­re dans le pro­jet de loi afin de créer davan­ta­ge de sécu­ri­té juridique.

En revan­che, l’objectif com­plé­té dans la loi d’augmenter la part du fret fer­ro­vi­ai­re est moins per­ti­nent. Ce mes­sa­ge dev­rait plu­tôt être adres­sé à la com­pa­gnie éta­tique CFF domi­nant le mar­ché qui con­ti­nue de chas­ser des trans­ports du rail de par sa poli­tique actu­el­le en matiè­re d’offre et de prix. Cela enterre la der­niè­re con­fi­ance des cli­ents dans la com­pé­ti­ti­vi­té et la volon­té des chem­ins de fer publics. En fait, les mesu­res pré­vues dans le pro­jet de loi sont plus effi­caces que des objec­tifs ambi­ti­eux: le fret fer­ro­vi­ai­re peut gagner des parts de mar­ché grâce à la digi­ta­li­sa­ti­on pré­vue et à la muta­ti­on d’un sys­tème du 19e siè­cle vers le 21e siè­cle. L’encouragement désor­mais enco­re ren­for­cé de la con­cur­rence entre les ent­re­pri­ses de fret fer­ro­vi­ai­re, com­bi­né à l’indemnisation limi­tée dans le temps du TWCI pour­rait bien­tôt ent­raî­ner une offre élar­gie et des parts de mar­ché crois­san­tes pour le rail. Les pro­po­si­ti­ons de la CTT‑N, qui apportent des pré­cis­i­ons, dev­rai­ent à cet égard être bien plus effi­caces que des objec­tifs de trans­fert non con­traignants, qui sont en outre con­trai­res à la Constitution.

Mal­heu­reu­se­ment, les deman­des pour plus de trans­pa­rence et de con­cur­rence lors de la con­s­truc­tion et l’exploitation d’installations de trans­bor­de­ment n’ont pas trou­vé de majorité.

«Le transfert du trafic passe par la détermination de l’équipe dirigeante au plus haut niveau.»

«Le transfert du trafic passe par la détermination de l’équipe dirigeante au plus haut niveau.»

Le grou­pe Coop s’est enga­gé à rédui­re ses émis­si­ons de CO2. Un élé­ment cen­tral de cette stra­té­gie est le trans­fert du tra­fic sur le rail. Dani­el Hin­ter­mann, chef de la Direc­tion Logis­tique du grou­pe Coop, expli­que dans un ent­re­ti­en avec la VAP com­ment le grou­pe de com­mer­ce de détail et de gros par­vi­ent à réa­li­ser cela et quels sont les défis à rele­ver dans ce contexte.

 

VAP: Mon­sieur Hin­ter­mann, com­ment le grou­pe Coop est-il par­venu à trans­fé­rer deux tiers de la part du trans­port entre les cen­tra­les de dis­tri­bu­ti­on sur le rail? 

Dani­el Hin­ter­mann: C’est un pro­ces­sus qui a duré plu­s­ieurs années et qui a été lancé en 2010 par la décis­i­on de rache­ter une ent­re­pri­se de fret fer­ro­vi­ai­re. Nous avons ainsi repris la socié­té Rail­ca­re AG en tant que filia­le à 100 %. Nous avons inté­g­ré la peti­te ent­re­pri­se de trans­port fer­ro­vi­ai­re dans l’univers logis­tique de Coop étape par étape. Aujourd’hui, Rail­ca­re fait par­tie inté­gran­te de la chaî­ne de trans­port qui des­sert l’ensemble de notre grou­pe. Elle nous per­met de con­tin­uer à aug­men­ter la part du trans­port ferroviaire.

Com­ment se fait-il que le grou­pe Coop devi­en­ne pro­prié­tai­re de sa pro­pre ent­re­pri­se de trans­port ferroviaire?

En 2008, Coop a mis au point sa visi­on de la neu­tra­li­té car­bo­ne et sa stra­té­gie de cen­tra­li­sa­ti­on de la logis­tique et de la pro­duc­tion. Pour att­eind­re les objec­tifs fixés, nous avons cher­ché de nou­vel­les appro­ches en matiè­re de logis­tique de trans­port. Le con­cept sur lequel repo­sait Rail­ca­re à l’époque cor­re­spon­dait à ces approches.

Quel­le part de trans­port fer­ro­vi­ai­re vous pro­po­sez-vous d’atteindre?

Nous pou­vons ima­gi­ner faire pas­ser la part du rail dans le tra­fic de liv­rai­son suis­se – c’est-à-dire les acti­vi­tés en aval – des 40 % actuels à 50 %. Pour le tra­fic en amont en pro­ven­an­ce d’Europe et de Suis­se, nous voy­ons un potentiel simi­lai­re. Pour att­eind­re ces objec­tifs, nous devons nous enga­ger dans un pro­ces­sus de trans­fert exi­geant qui durera plu­s­ieurs années.

Que con­seil­lez-vous aux aut­res ent­re­pri­ses qui sou­hai­tent trans­fé­rer le trans­port de la route sur le rail? 

À mon avis, il faut que l’équipe diri­ge­an­te au plus haut niveau soit déter­mi­née à trans­fé­rer acti­ve­ment le trans­port. Cela passe par un haut degré de stan­dar­di­s­a­ti­on de l’équipement ainsi que par une étroi­te inter­con­ne­xi­on des pro­ces­sus entre le char­geur et l’entreprise ferroviaire.

Com­ment se pré­sen­te la col­la­bo­ra­ti­on entre le grou­pe Coop et la VAP? 

Cela fait de nombreu­ses années que Coop est membre de la VAP. Nous avons pu comp­ter à plu­s­ieurs repri­ses sur le sou­ti­en pro­fes­si­on­nel de la VAP, notam­ment pour ce qui est des sys­tè­mes con­trac­tuels, des sui­vis de pro­jet ou des recom­man­da­ti­ons tech­ni­ques en matiè­re de voies de raccordement.

Quels sont à vos yeux les points forts de la VAP? 

Parmi les prin­ci­paux atouts de la VAP, il y a ses con­nais­sances sur la maniè­re de con­ce­voir des cont­rats judi­cieux et sur les règle­ments en vigueur. Nous appré­ci­ons le fait que les respons­ables soi­ent joi­gn­ables à tout moment et faci­le­ment, qu’ils aient une appro­che prag­ma­tique et pro­po­sent des solu­ti­ons pra­ti­ques et réalisables.

Com­ment décr­i­riez-vous la VAP? 

Pour le grou­pe Coop en tant que char­geur, la VAP est une pla­te­for­me de con­nais­sances cru­cia­le sur le trans­port fer­ro­vi­ai­re de marchandises. 

À qui con­seil­le­riez-vous de col­la­bo­rer avec la VAP? 

À tous les char­geurs qui trans­portent ou sou­hai­tent dans l’avenir trans­por­ter des mar­chan­di­ses par le train.

Où voyez-vous le beso­in le plus urgent d’agir dans le trans­port fer­ro­vi­ai­re de marchandises? 

Dans la digi­ta­li­sa­ti­on de l’ensemble de la chaî­ne de trans­port. Il est urgent d’automatiser le der­nier kilo­mèt­re et le tra­fic de manœuvre. 

Que sou­hai­tez-vous pour l’avenir du fret fer­ro­vi­ai­re suisse? 

Je sou­hai­te que le fret fer­ro­vi­ai­re devi­en­ne dura­blem­ent com­pé­ti­tif. Pour ce faire, il doit mett­re suf­fi­sam­ment de sil­lons à la dis­po­si­ti­on des ent­re­pri­ses de trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses. Enfin, j’aimerais voir davan­ta­ge d’énergie dans les chan­ge­ments de pro­ces­sus, par exemp­le quand il s’agit de modi­fier les flux de trafic.

Qu’est-ce qui n’a pas enco­re été dit? 

Nous con­sta­tons une ten­dance à la sur­rè­gle­men­ta­ti­on et à la tech­no­cra­tie dans le fret fer­ro­vi­ai­re. Cela ne rend les ent­re­pri­ses de fret fer­ro­vi­ai­re ni plus sûres, ni plus com­pé­ti­ti­ves. Les acteurs con­cer­nés dev­rai­ent unir leurs forces pour lut­ter cont­re cette évolution.

 

Merci, Mon­sieur Hin­ter­mann, pour cet ent­re­ti­en intéressant.

 

Dani­el Hin­ter­mann est depuis 2017 chef de la Direc­tion Logis­tique et membre de la direc­tion du grou­pe Coop. Sa longue car­ri­è­re chez Coop a com­men­cé en 2001 chez Inter­dis­count, où il est devenu en 2010 chef de la région logis­tique Suis­se du Nord-Ouest. Licen­cié en ges­ti­on d’entreprise, il a fait ses pre­miè­res expé­ri­en­ces dans le domaine du con­seil en entreprise.

Le grou­pe Coop est la plus gran­de ent­re­pri­se de com­mer­ce de détail et de gros de Suis­se. Il emploie 94 790 salarié·e·s – dont 3417 apprenti·e·s – et pos­sè­de 2633 points de vente ou magasins en Suis­se et en Euro­pe. Son pre­mier pilier est le com­mer­ce de détail avec les superm­ar­chés Coop et de nombreux for­mats spé­cia­li­sés en Suis­se, le second étant le com­mer­ce inter­na­tio­nal de gros et la production.

Tunnel de base du Saint-Gothard (#10): l’Europe présente le rapport final

Tunnel de base du Saint-Gothard (#10): l’Europe présente le rapport final

Le Joint Net­work Secre­ta­ri­at (JNS) de l’European Union Agen­cy for Rail­ways (ERA) a publié à la mi-juil­let 2024 son rap­port final sur l’accident sur­venu dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard le 10 août 2023. Celui-ci con­ti­ent un élar­gis­se­ment du champ d’application, une aug­men­ta­ti­on de la limi­te d’utilisation opé­ra­ti­on­nel­le, un durcis­se­ment des direc­ti­ves appli­ca­bles aux mesu­res de con­trô­le des ris­ques ainsi que la recom­man­da­ti­on d’un con­trô­le acous­tique à visée préventive.

Les enjeux:

  • La task force JNS pub­lie son rap­port final et son éva­lua­ti­on des conséquences
  • 4 points clés pour tous les acteurs impli­qués: élar­gis­se­ment du champ d’application, aug­men­ta­ti­on de la limi­te d’utilisation, mise en œuvre de l’intégralité des mesu­res de con­trô­le des ris­ques, con­trô­le acous­tique à visée préventive
  • Adap­ter les anne­xes 9 et 10 du Cont­rat uni­for­me d’utilisation des wagons
  • Évi­ter les malen­ten­dus dans l’interprétation des tex­tes de loi
  • Le tra­vail d’analyse des acci­dents à l’échelon inter­na­tio­nal fon­c­tion­ne bien

 

Le tra­vail du JNS vise à har­mo­nis­er à l’échelle de l’UE tou­tes les mesu­res à prend­re à la suite d’un acci­dent ou d’une per­tur­ba­ti­on du tra­fic fer­ro­vi­ai­re de l’UE (cf. artic­le du blog «Tun­nel de base du Saint-Got­hard (#7): le rap­port du SESE appor­te des éclair­cis­se­ments»). Cet orga­ne se com­po­se de repré­sen­tants de l’ERA, des auto­ri­tés natio­na­les de sur­veil­lan­ce (ANS) et du Group of Repre­sen­ta­ti­ve Bodies (GRB), qui repré­sen­te les asso­cia­ti­ons inter­na­tio­na­les de pro­fes­si­on­nels du rail. L’ERA a en outre publié l’analyse suc­cinc­te «Light Impact Assess­ment», qui éva­lue les con­sé­quen­ces de l’accident sur­venu dans le tun­nel de base du Saint-Got­hard en met­tant l’accent sur la ques­ti­on des «roues brisées».

Le rapport final du JNS contient des mesures existantes et des mesures nouvelles

Les ent­re­ti­ens entre le JNS et le sec­teur se sont déroulés dans un esprit de coopé­ra­ti­on. Ils ont débou­ché sur plu­s­ieurs com­pro­mis desti­nés à évi­ter les mesu­res natio­na­les sépa­rées annon­cées par plu­s­ieurs ANS. En effet, les dis­po­si­ti­ons natio­na­les spé­cia­les remet­tent en cause l’interopérabilité ainsi que le trans­fert modal auquel aspi­rent l’UE et la Suisse.

Les résul­tats du rap­port final s’appuient sur les recom­man­da­ti­ons de la pro­cé­du­re JNS «bro­ken wheels» (roues bri­sées) (2017–2019) et son rap­port final de 2019. Les modi­fi­ca­ti­ons par rap­port au rap­port de l’époque sont sur­li­g­nées en jaune. Ces mesu­res de con­trô­le des ris­ques com­plé­tées et amé­lio­rées vien­nent rem­pla­cer l’intégralité de cel­les de la pro­cé­du­re JNS pour les types de roues BA 004 («crack in the rim» (fis­su­re dans le bou­din), 2017–2019). Les mesu­res appli­ca­bles en cas de «crack in the web» (fis­su­re dans le dis­que de roue) (anté­ri­eu­re­ment types de roue BA 314 / ZDB29) restent valables.

4 points clés pour tous les acteurs impliqués

Les aspects par­ti­cu­liè­re­ment per­tin­ents pour les déten­teurs de wagons de mar­chan­di­ses et les enti­tés en char­ge de la main­ten­an­ce («Enti­ty in Char­ge of Main­ten­an­ce», ECM en abré­gé) sont les suivants:

  • Exten­si­on du champ d’application: le champ d’application des mesu­res de con­trô­le des ris­ques a été éten­du. La liste des types de roues con­cer­nées com­prend désor­mais éga­le­ment: BA 004 (éga­le­ment uti­li­sée dans cer­tai­nes ver­si­ons du type d’essieux monté VRY), Db-004sa, BA 390, RI 025, R32, BA 304 et «d’autres types de roues com­pa­ra­bles ne faisant pas par­tie de l’évaluation du JNS».
  • Aug­men­ta­ti­on de la limi­te d’utilisation: la limi­te d’utilisation opé­ra­ti­on­nel­le (voir enca­dré) appli­ca­ble aux types de roues con­cer­nés est pas­sée d’un diamèt­re de 860 mm à 864 mm.
  • Mise en œuvre de l’intégralité des mesu­res de con­trô­le des ris­ques: pour tous les types de roues désor­mais con­cer­nés, tous les acteurs impli­qués doi­vent soit mett­re en œuvre l’intégralité des mesu­res de con­trô­le des ris­ques du JNS, soit prend­re d’autres mesu­res garan­tis­sant au moins un niveau de sécu­ri­té équi­va­lent et jus­ti­fiées par une ana­ly­se des ris­ques con­for­mé­ment à l’annexe 1 du règle­ment (UE) 402/2013 (MSC AR).
  • Con­trô­le acous­tique à visée pré­ven­ti­ve: le rap­port final du JNS men­ti­on­ne le con­trô­le acous­tique comme une mesu­re pré­ven­ti­ve simp­le pour rédui­re les ris­ques. Nous som­mes d’avis que dans le cadre du con­trô­le des wagons réa­li­sé avant le départ, les ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res ne doi­vent pas renon­cer au con­trô­le acous­tique en cas de sus­pi­ci­on de surchauf­fe de l’essieu et/ou de for­ma­ti­on de fis­su­res sur la bande de rou­le­ment ou sur le bou­din. Elles dev­rai­ent les inclure dans le pro­ces­sus de con­trô­le qu’elles effec­tu­ent avant le départ, si ce n’est pas déjà le cas.

Limi­te d’utilisation opérationnelle

Le diamèt­re des roues n’est pas mesu­ré avant le départ ni pen­dant la pré­pa­ra­ti­on du train. La limi­te d’utilisation opé­ra­ti­on­nel­le est défi­nie après la main­ten­an­ce. En vertu du règle­ment ECM, les ECM doi­vent défi­nir la limi­te de main­ten­an­ce appro­priée et sûre pour les roues afin d’éviter qu’une roue du type con­cer­né soit uti­li­sée en des­sous de la limi­te opé­ra­ti­on­nel­le de 864 mm pen­dant l’exploitation. Suite aux dis­cus­sions au sein de la task force JNS, la limi­te géné­ra­le de main­ten­an­ce a été aug­men­tée, pas­sant de 876 mm à désor­mais 880 mm après pro­fi­la­ge des essieux.

Si une ECM déci­de d’autoriser l’utilisation d’une roue avec une limi­te de main­ten­an­ce infé­ri­eu­re à 880 mm après pro­fi­la­ge, elle est tenue de prou­ver que cette limi­te de main­ten­an­ce infé­ri­eu­re (1) garan­tit au moins le même niveau de sécu­ri­té, (2) est jus­ti­fiée par une ana­ly­se des ris­ques con­for­mé­ment à l’annexe 1 du règle­ment (UE) 402/2013 (MSC AR) et (3) que l’analyse des ris­ques a été véri­fiée et approu­vée par un orga­nis­me d’évaluation indé­pen­dant, car une limi­te de mon­ta­ge infé­ri­eu­re à 880 mm est con­sidé­rée comme une «modi­fi­ca­ti­on significative».

 

Adapter les annexes 9 et 10 du Contrat uniforme d’utilisation des wagons

Le JNS a for­mulé une recom­man­da­ti­on à l’intention de l’Union Inter­na­tio­na­le des Chem­ins de fer (UIC), de l’European Rail Freight Asso­cia­ti­on (ERFA) et de l’International Union of Wagon Kee­pers (UIP), en leur qua­li­té d’éditeurs respons­ables du Cont­rat uni­for­me d’utilisation des wagons (CUU): ces orga­nes doi­vent véri­fier l’opportunité de com­plé­ter les anne­xes 9 et 10 du CUU afin de règle­men­ter à l’avenir la détec­tion des roues en surchauf­fe ther­mi­que de maniè­re enco­re plus sys­té­ma­tique et uniforme.

Le débat qui a eu lieu au sein du JNS a mon­tré que tant les auto­ri­tés natio­na­les de sur­veil­lan­ce de cer­ta­ins États (mem­bres de l’UE) que les ent­re­pri­ses de trans­port fer­ro­vi­ai­re ont du mal à inté­grer les ECM dans leur acti­vi­té. Le JNS recom­man­de donc aux orga­ni­sa­ti­ons du sec­teur des ent­re­ti­ens de cla­ri­fi­ca­ti­on entre les États mem­bres et la Com­mis­si­on euro­pé­en­ne, mais aussi la publi­ca­ti­on de lignes direc­tri­ces pour les ent­re­pri­ses de trans­port ferroviaire.

Éviter les malentendus dans l’interprétation des textes de loi

À la VAP, nous allons avec l’UIP nous pen­cher à nou­veau sur le rôle et les responsa­bi­li­tés des ECM dans le con­tex­te du tri­ang­le de responsa­bi­li­tés «explo­itant d’infrastructure / ent­re­pri­se de trans­port fer­ro­vi­ai­re / déten­teur de wagons». Nous sou­hai­tons ainsi évi­ter à l’avenir tout malen­ten­du sur l’interprétation des tex­tes de loi aux explo­itants d’infrastructures et aux ent­re­pri­ses de trans­port fer­ro­vi­ai­re, prin­ci­paux acteurs selon la direc­ti­ve euro­pé­en­ne sur la sécu­ri­té et donc aussi pour les ANS. Le débat en cours au sein du Par­le­ment suis­se sur les responsa­bi­li­tés dans le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses met en évi­dence les dif­fé­ren­tes inter­pré­ta­ti­ons des règle­men­ta­ti­ons du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses har­mo­ni­sées à l’échelon inter­na­tio­nal par dif­fé­ren­tes auto­ri­tés natio­na­les, les ins­tances euro­pé­en­nes et cer­tai­nes par­ties du sec­teur fer­ro­vi­ai­re. Nous con­sidé­rons donc que le fait que le JNS ait émis la recom­man­da­ti­on évo­quée plus haut à l’intention des orga­ni­sa­ti­ons du sec­teur est une réus­si­te pour le tra­vail d’information que nous avons effec­tué à ce jour.

Le travail international d’analyse des accidents fonctionne bien

Le rap­port final de la task force JNS démont­re qu’en cas d’incidents et d’évènements dans le sec­teur fer­ro­vi­ai­re, les pro­cé­du­res har­mo­ni­sées fon­c­tion­nent par­fai­te­ment au niveau euro­pé­en. Elles per­met­tent d’une part de lar­ges éch­an­ges d’expériences et d’autre part des mesu­res d’amélioration con­crè­tes por­tées par l’ensemble du sec­teur et tous les États membres.

Nous vous infor­me­rons dès que le rap­port final du Ser­vice suis­se d’enquête de sécu­ri­té SESE sur l’évènement en ques­ti­on sera disponible.

 

Un ajustement «modéré» du prix du sillon: une charge fatale pour le transport ferroviaire de marchandises

Un ajustement «modéré» du prix du sillon: une charge fatale pour le transport ferroviaire de marchandises

L’Office fédé­ral des trans­ports (OFT) a annon­cé qu’il aug­m­en­ter­ait le prix du sil­lon dans les trans­ports fer­ro­vi­ai­res de 2,1 % à par­tir de 2025. Si cette mesu­re vise à rem­plir l’exigence léga­le de cou­ver­tu­re des coûts, elle fait tou­te­fois cour­ir le ris­que de faire peser un poids con­sidé­ra­ble sur le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses et de mett­re en dan­ger le trans­fert du tra­fic sur le rail.

Les enjeux:

  • L’augmentation du prix du sil­lon est inacceptable
  • La crise éco­no­mi­que, la hausse des prix de l’énergie, la réces­si­on mon­dia­le aug­men­tent le prix du fret ferroviaire
  • Ce que nous pou­vons faire pour le trans­fert du tra­fic sur le rail

 

Nous avons sur cette ques­ti­on un avis clair: nous refu­sons une aug­men­ta­ti­on du prix du sil­lon dans le trans­port de mar­chan­di­ses. Dans le cas d’une aug­men­ta­ti­on de 2,1 %, il est du reste extrê­me­ment trom­peur de qua­li­fier l’ajustement de «modé­ré», car elle est sus­cep­ti­ble de débou­ch­er sur des con­sé­quen­ces fata­les et irré­ver­si­bles. Comp­te tenu des per­tes de tra­fic dans les trans­ports inté­ri­eur, d’importation, d’exportation et de tran­sit et des prix de sil­lon net­te­ment plus avan­ta­ge­ux à l’échelon euro­pé­en, une aug­men­ta­ti­on des prix est inacceptable.

Contexte économique et défis

L’économie euro­pé­en­ne est actu­el­le­ment en butte à une pro­fon­de crise qui se voit ren­for­cée par la pour­suite du con­flit en Ukrai­ne, la hausse des prix de l’énergie et la réces­si­on mon­dia­le, notam­ment en Chine. Ces fac­teurs se tra­dui­sent par un recul des éch­an­ges de mar­chan­di­ses et pèsent con­sidé­ra­blem­ent sur le sec­teur des transports.

Depuis la mi-2022, nous assis­tons ici en Euro­pe à un recul con­tinu des volu­mes des trans­ports dans le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses. L’augmentation de 10 % en moy­enne de la trac­tion fer­ro­vi­ai­re pous­se de nombreu­ses ent­re­pri­ses à trans­fé­rer une part de plus en plus importan­te de leurs mar­chan­di­ses sur la route. L’organisation faî­tiè­re des presta­tai­res de tra­fic com­bi­né UIRR enre­gist­re pour 2023 une baisse d’env. 15 % du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses, alors que le trans­port rou­tier n’a reculé que très faiblement.

Les hausses de prix et leurs effets toxiques

Dans ce con­tex­te dif­fi­ci­le, les haus­ses de prix pré­vues pour l’énergie et le fac­teur d’usure pèsent de maniè­re dis­pro­por­ti­onnée sur le sec­teur du trans­port de mar­chan­di­ses. Le fac­teur d’usure se voit aug­men­té de 9 % et porté de 0,33 à 0,36 CHF/t km bru­tes, et le mon­tant de la hausse des prix de l’énergie sera fixé en juillet.

Les élé­ments avan­cés pour jus­ti­fier l’augmentation du prix de base usure sont la hausse des coûts mar­ginaux dépen­dant du poids, dont le cal­cul n’est tou­te­fois pas trans­pa­rent, et les nor­mes d’aménagement de l’infrastructure pour le trans­port de voy­a­ge­urs. Ces com­po­san­tes des prix, con­çues comme une inci­ta­ti­on à l’acquisition de maté­ri­el rou­lant ména­geant les voies, n’accélèrent pas le rem­pla­ce­ment des wagons de che­min de fer, qui ont une longue durée de vie de 2 à 3 décen­nies. L’incitation est trop fai­ble pour cou­vr­ir les coûts sup­p­lé­men­tai­res pour l’achat de maté­ri­el rou­lant à fai­ble usure, ce qui aug­men­te con­sidé­ra­blem­ent les coûts du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses et en affai­blit la compétitivité.

Conclusion

Si l’augmentation de 2,1 % du prix du sil­lon est cen­sée rend­re comp­te des pre­scrip­ti­ons léga­les en matiè­re de cou­ver­tu­re des coûts, elle va néan­mo­ins con­dui­re à une aug­men­ta­ti­on con­sidé­ra­ble des coûts pour le trans­port de mar­chan­di­ses. Cette mesu­re pour­rait saper les efforts four­nis pour trans­fé­rer le tra­fic sur le rail et aggra­ver enco­re plus la char­ge éco­no­mi­que dans un con­tex­te déjà dif­fi­ci­le. Il serait sou­hai­ta­ble que le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses, qui souf­fre des nor­mes d’aménagement éle­vées du trans­port de voy­a­ge­urs régis­sant l’exploitation mixte du trans­port de per­son­nes et de mar­chan­di­ses, soit fon­da­men­ta­le­ment déchar­gé. Ce n’est qu’ainsi que le trans­port de mar­chan­di­ses par rail devi­en­dra com­pé­ti­tif et réus­si­ra à faire pro­gresser la tran­si­ti­on mobilitaire.

Le trafic par wagons complets peut devenir compétitif

Le trafic par wagons complets peut devenir compétitif

Forum Fret Fer­ro­vi­ai­re, 7 mai 2024. Le tra­fic par wagons com­plets sur l’ensemble du ter­ri­toire déti­ent une part de mar­ché très éle­vée dans le tra­fic inté­ri­eur dans toute l’Europe. En revan­che, il chute dans le tra-fic d’exportation et d’importation mal­gré les longues distances. Cela est dû au cloi­son­ne­ment du mar­ché et aux struc­tures de pro­duc­tion vieil­lis­san­tes. La devi­se est la sui­van­te: «Exclu­si­ve­ment les chem­ins de fer publics, exclu­si­ve­ment sur leur mar­ché natio­nal». Le tra­fic par wagons com­plets est con­sidé­ré comme un tra­fic con­ven­ti­on­nel. Une col­la­bo­ra­ti­on en réseau, telle qu’elle est usu­el­le­ment pra­ti­quée avec suc­cès sur la route, n’est pas envi­sa­gée sur le rail.

Une trans­for­ma­ti­on du tra­fic par wagons com­plets dans un sys­tème fer­ro­vi­ai­re auto­ma­ti­sé, con­nec­té numé­ri­quement et ouvert à l’international est tou­te­fois pos­si­ble. Les États offrent dans ce but un sou­ti­en poli­tique et finan­cier au sec­teur ferroviaire.

 

C’est de cela qu’il s’agit :

  • Les lea­ders du sec­teur euro­pé­en des trans­ports et de la logis­tique à Zurich au Forum Fret Ferroviaire
  • Mati­née avec aper­çu du cadre légal actuel
  • Thème de l’a­près-midi : la trans­for­ma­ti­on du trans­port fer­ro­vi­ai­re de marchandises
  • Focus sur amé­nage­ment d’un pay­sa­ge du fret fer­ro­vi­ai­re apte à affron­ter l’avenir

 

Le 7 mai 2024, des lea­ders du sec­teur euro­pé­en des trans­ports et de la logis­tique se sont réunis au Forum Fret Fer­ro­vi­ai­re à Zurich afin de dis­cu­ter de l’avenir du trans­port de mar­chan­di­ses par rail.

Dans son dis­cours de bien­ve­nue, Frank Fur­rer, secré­tai­re géné­ral de la VAP Asso­cia­ti­on des char­geurs, est revenu sur les pré­cé­dents Forums des années 2018 à 2024, au cours des­quels une dis­cus­sion con­ti­nue a été menée sur le déve­lo­p­pe­ment du trans­port de mar­chan­di­ses. Des thè­mes tels que la mul­ti­mo­da­li­té, la sécu­ri­té, l’in­no­va­ti­on et la numé­ri­sa­ti­on ont été au cent­re des débats. Il a par­ti­cu­liè­re­ment insis­té sur le rôle de la poli­tique des trans­ports en tant que moteur du chan­ge­ment.
En 2024, l’ac­cent sera mis sur de nou­vel­les con­di­ti­ons-cad­res pour un trans­port de mar­chan­di­ses dura­ble, en par­ti­cu­lier sur la trans­for­ma­ti­on du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses. Frank Fur­rer a souli­g­né l’im­portance de con­di­ti­ons cad­res favor­ables à la con­cur­rence pour per­mett­re la mul­ti­mo­da­li­té, l’in­no­va­ti­on et la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment.
Le par­ten­ari­at entre la poli­tique et l’é­co­no­mie, la coopé­ra­ti­on entre les ent­re­pri­ses fer­ro­vi­ai­res de fret, les presta­tai­res logis­ti­ques et les char­geurs ainsi que le prin­ci­pe de sub­si­dia­ri­té sont des prin­cipes fon­da­men­taux selon lui. Le pro­jet de loi actuel sur la moder­ni­sa­ti­on du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses a été dis­cu­té au Par­le­ment. La VAP sou­ti­ent des mesu­res tel­les que l’in­tro­duc­tion du cou­pla­ge auto­ma­tique digi­ta­le (DAC) et le finance­ment tran­si­toire pour le tra­fic par wagons com­plets sous cer­tai­nes conditions.

Le Dr Peter Füg­lis­ta­ler, direc­teur de l’Office fédé­ral des trans­ports (OFT), a donné un aper­çu du cadre légal actuel et des défis aux­quels est con­fron­té le trans­port de mar­chan­di­ses en Suis­se. Il est d’a­vis que «l’encouragement finan­cier tem­po­rai­re du tra­fic par wagons com­plets est une der­niè­re ten­ta­ti­ve de sau­ver le trans­port inté­ri­eur de mar­chan­di­ses par rail». Le DAC est le moyen néces­saire pour y par­ve­nir, et c’est une belle offre avec une sub­ven­ti­on de 30 % aux pro­prié­tai­res. Peter Wes­ten­ber­ger, direc­teur de l’association «Die Güter­bah­nen» en Alle­ma­gne, a pré­sen­té le rail numé­ri­que et la char­te VDV du point de vue alle­mand. Il a deman­dé un encou­ra­ge­ment finan­cier du tra­fic par wagons com­plets exclu­si­ve­ment par le biais des lignes de des­ser­te, c’est-à-dire la réac­ti­va­ti­on ou l’augmentation du volu­me sur le plus grand nombre pos­si­ble de points de des­ser­te. Selon lui, la situa­ti­on est très dif­fi­ci­le pour les con­curr­ents, car les don­nées ne sont abso­lu­ment pas trans­pa­ren­tes. Mag. Clau­dia Neme­th, du Minis­tère fédé­ral du Cli­mat, de l’Environnement, de l’Énergie, des Mobi­li­tés, de l’Innovation et de la Tech­no­lo­gie (BMK) en Autri­che, a expli­qué les instru­ments et les stra­té­gies de la poli­tique des trans­ports autri­chi­en­ne en ce qui con­cer­ne le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses et a com­pa­ré les inves­tis­se­ments par habi­tant en Suis­se, en Alle­ma­gne et en Autri­che. L’Autri­che mise sur un suivi actif des mesu­res du Mas­ter­plan Trans­port de mar­chan­di­ses 2030 et a récem­ment pré­sen­té le pre­mier rap­port de suivi à ce sujet. L’une de ces mesu­res est la mise en place, fin 2023, d’un coach en matiè­re de trans­fert modal, qui con­seil­le les ent­re­pri­ses ou les com­mu­nes en matiè­re de trans­fert vers le rail. Avec le minist­re alle­mand des trans­ports Wiss­mann et le con­seil­ler fédé­ral Rösti, la minist­re autri­chi­en­ne Leo­no­re Gewess­ler sou­ti­ent l’introduction rapi­de du DAC. Ueli Mau­rer, Head of Inter­mo­dal Net­work dans la socié­té Bert­schi AG, a appor­té un pré­cieux feed-back du point de vue éco­no­mi­que. Selon lui, il est impos­si­ble d’attendre le DAC au vu des pro­grès réa­li­sés sur la route, il doit être mis en œuvre immé­dia­te­ment. Les chan­tiers actuels, dont la coor­di­na­ti­on inter­na­tio­na­le est enco­re tota­le­ment insuf­fi­san­te, ainsi que les prix de l’énergie et des sil­lons men­a­cent fon­da­men­ta­le­ment pour l’heure la via­bi­li­té com­mer­cia­le du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses. Il a en outre deman­dé aux explo­itants d’infrastructures de réper­cu­ter sur le fret fer­ro­vi­ai­re les éco­no­mies réa­li­sées grâce à des fer­me­tures com­plè­tes, en com­pen­sa­ti­on de leurs coûts supplémentaires.

Lors de la dis­cus­sion-débat qui a suivi, Wes­ten­ber­ger a parlé de la situa­ti­on chao­tique actu­el­le des chan­tiers et des coûts sup­p­lé­men­tai­res qui en décou­lent, et a deman­dé une amé­lio­ra­ti­on de la qua­li­té du fret fer­ro­vi­ai­re. Neme­th était d’accord, mais s’est mon­trée opti­mis­te quant à l’avenir du fret fer­ro­vi­ai­re : « es défis actuels sont comme un petit enfant qui app­rend à mar­cher: il y a des revers, mais ça va de mieux en mieux.» Mon­sieur Füg­lis­ta­ler a souli­g­né l’absence d’alternative à l’as­sai­nis­se­ment des cor­ri­dors et a insis­té sur la néces­si­té d’investir dans l’infrastructure. Le Dr Jens Engel­mann, qui a animé la dis­cus­sion-débat, a sou­le­vé la ques­ti­on de l’efficacité des mesu­res d’encouragement et a dis­cu­té des dif­fé­ren­tes appro­ches visa­nt à sou­te­nir le trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses. Mon­sieur Füg­lis­ta­ler et Madame Neme­th ont défen­du le rôle des chem­ins de fer publics pour le tra­fic de wagons iso­lés. Con­clu­si­on de la dis­cus­sion par Engel­mann: le rail appor­te une con­tri­bu­ti­on importan­te au déve­lo­p­pe­ment dura­ble et doit con­tin­uer à être encou­ra­gé, mais il faut aussi rele­ver des défis tels que le man­que de capa­ci­tés et les coûts des inno­va­tions technologiques.

Après une cour­te pause, la mani­fes­ta­ti­on a abor­dé la trans­for­ma­ti­on du trans­port fer­ro­vi­ai­re de mar­chan­di­ses à l’avenir. Gil­les Peter­hans, secré­tai­re géné­ral de l’Union inter­na­tio­na­le des wagons pri­vés (UIP), a mis en lumiè­re l’état actuel de l’attelage auto­ma­tique digi­tal (DAC). Il a souli­g­né la dif­fé­rence entre le réé­qui­pe­ment tech­ni­que et la trans­for­ma­ti­on affé­ren­te du fret fer­ro­vi­ai­re archaï­que. Celui-ci doit être sérieu­se­ment réor­ga­ni­sé pour être com­pé­ti­tif et trans­for­mé en un tout nou­veau sys­tème fer­ro­vi­ai­re. Gre­gor Och­sen­bein, direc­teur adjoint du pro­gram­me Don­nées pour un sys­tème de mobi­li­té effi­cace à l’OFT et Jür­gen Maier-Gyom­lay, responsable du GT Logis­tique / CI TWC à la VAP ont mis en évi­dence l’importance des éco­sys­tè­mes de don­nées pour une logis­tique effi­cace. Peter Sut­ter­lü­ti, CEO de Cargo sous ter­rain SA, a pré­sen­té le con­cept de Cargo Sous Ter­rain (CST). Cette solu­ti­on logis­tique, finan­cée uni­quement par des fonds pri­vés, est dis­po­nible exclu­si­ve­ment pour les mar­chan­di­ses en vrac. L’interaction entre le par­cours prin­ci­pal sou­ter­rain et la répar­ti­ti­on fine en sur­face a le potentiel de deve­nir un com­plé­ment déter­mi­nant du rail et de la route. Ste­fan Kirch, co-fon­da­teur et membre de la direc­tion de NEVOMO, a pré­sen­té les potentiels de la tech­no­lo­gie du train magné­tique pour une solu­ti­on de tra­fic des mar­chan­di­ses plus effi­cace et de plus gran­de capa­ci­té. En par­ti­cu­lier, la con­duite auto­no­me de wagons de mar­chan­di­ses sur des voies de rac­cor­de­ment sur tout le ter­ri­toire avec une multi­tu­de de sta­ti­ons de char­ge­ment et de déchar­ge­ment ainsi que des points de con­so­li­da­ti­on pour l’expédition et la récep­ti­on offre des potentiels d’économie extraordinaires.

La mani­fes­ta­ti­on a cul­mi­né avec une autre dis­cus­sion-débat con­s­acrée à l’ave­nir de la logis­tique en 2035. Outre le carac­tère volon­tai­re de la remi­se des don­nées, les défis de la trans­for­ma­ti­on numé­ri­que, notam­ment en ter­mes de coûts et de col­la­bo­ra­ti­on avec dif­fé­ren­tes par­ties pren­an­tes, ont éga­le­ment été dis­cu­tés. En con­clu­si­on, il a été souli­g­né qu’il fall­ait être ouvert aux solu­ti­ons inno­van­tes et ne pas se lais­ser décou­ra­ger par les pro­blè­mes. Frank Fur­rer a résu­mé la mani­fes­ta­ti­on par une con­sta­ta­ti­on aussi con­fi­an­te que pro­vo­can­te: «Tout est pos­si­ble, à con­di­ti­on que tous les acteurs du sec­teur unis­sent leurs forces et avan­cent en rangs ser­rés, de maniè­re prag­ma­tique et dans un esprit de compromis.»

Ce fut une jour­née riche en ren­con­tres pas­si­on­nan­tes, en pré­sen­ta­ti­ons infor­ma­ti­ves, en dis­cus­sions sti­mu­lan­tes, avec une foca­li­sa­ti­on clai­re sur l’aménagement d’un pay­sa­ge du fret fer­ro­vi­ai­re apte à affron­ter l’avenir. Les par­ti­ci­pan­ts ont quit­té la réuni­on avec de nou­vel­les con­nais­sances et des impul­si­ons pour le déve­lo­p­pe­ment futur de la branche.

Nous atten­dons avec impa­ti­ence le Forum Fret Fer­ro­vi­ai­re 2025!

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