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Ne pas mettre inutilement en péril le système de fret ferroviaire

Ne pas mettre inutilement en péril le système de fret ferroviaire

En août 2024, la Com­mis­si­on des trans­ports et des télé­com­mu­ni­ca­ti­ons du Con­seil natio­nal a dépo­sé, par 13 voix cont­re 8 et 4 abst­en­ti­ons, la moti­on 24.3823 «Révi­si­on de la responsa­bi­li­té en matiè­re de ris­que des déten­teurs de wagons». La...
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La CTT‑N renforce le fret ferroviaire grâce à une concurrence et une transparence accrues

La CTT‑N renforce le fret ferroviaire grâce à une concurrence et une transparence accrues

Dans le cadre de l’objet 24.0017, la com­mis­si­on d’examen pré­alable du Con­seil natio­nal (CTT‑N) deman­de à son con­seil d’entrer en matiè­re et d’approuver les cré­dits desti­nés au déploie­ment du cou­pla­ge auto­ma­tique digi­tal (DAC) ainsi que l’indemnisation...
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