Le 11 septembre 2025, l’Office fédéral des transports (OFT) a ordonné des mesures de sécurité supplémentaires pour le fret ferroviaire en Suisse en réponse au rapport du SESE. Ces mesures sont radicales et ébranlent les fondements mêmes du transport ferroviaire de marchandises. Les responsables politiques sont appelés à réagir rapidement et à mettre immédiatement un terme au déclin du fret ferroviaire.
Les enjeux::
- Des mesures aux conséquences fatales – malgré les propositions constructives de la VAP
- Les objectifs de politique climatique et des transports remis en question
- Les appels lancés précédemment par la branche ne sont pas entendus
- Les mesures ne peuvent être mises en œuvre dans les délais impartis
- Les CFF doublent la mise
- Le déclin du fret ferroviaire se poursuit
Des mesures aux conséquences fatales – malgré les propositions constructives de la VAP
Dans le cadre des deux tables rondes organisées en vue d’élaborer des mesures visant à renforcer la sécurité dans le fret ferroviaire, les membres de l’Association des chargeurs (VAP) ont également soumis des propositions constructives. Ils souhaitent ainsi renforcer la sécurité, déjà très élevée actuellement, du fret ferroviaire par des mesures proportionnées et équilibrées, sans pour autant affaiblir la branche. Or, c’est précisément ce qui s’est produit: les nouvelles conditions-cadres nuisent à la compétitivité du rail et entraînent un retour au transport routier sans gain supplémentaire en matière de sécurité. Mais surtout, la branche est consternée par les mesures disproportionnées et les délais imposés. Il est en effet impossible de mettre en œuvre les mesures dans les délais prévus.
Les objectifs de politique climatique et des transports remis en question
L’attitude de l’OFT est surprenante. En effet, tant le Parlement que la population ont régulièrement soutenu le fret ferroviaire ces dernières années. Il existe p. ex. un mandat constitutionnel pour le transit transalpin. Le Parlement a également encouragé à plusieurs reprises le fret ferroviaire national avec la révision de la loi sur le transport de marchandises (LTM). Par ailleurs, il est incontestable qu’un fret ferroviaire performant est nécessaire si la Suisse veut atteindre l’objectif de zéro net d’ici 2050. Enfin, le rejet par la population de l’extension des autoroutes montre à quel point le transfert des marchandises vers le rail est – et restera – essentiel pour désengorger les routes. Avec les restrictions imposées par l’OFT, ces objectifs s’éloignent de plus en plus.
Les appels lancés précédemment par la branche ne sont pas entendus
Avant que l’OFT ne rende sa décision, le secteur des chargeurs a adressé une lettre à l’autorité compétente pour mettre en évidence l’importance cruciale du fret ferroviaire pour l’économie et la nécessité pour le législateur de prendre de nouvelles mesures avec discernement. La lettre soulignait les risques de perturbations économiques et la menace qui pèse sur l’approvisionnement du pays. Le fait que ces avertissements soient restés lettre morte auprès de l’OFT est incompréhensible et soulève des questions.
Les mesures ne peuvent être mises en œuvre dans les délais impartis
Le délai extrêmement court imparti pour la mise en œuvre des mesures suscite également des froncements de sourcils dans l’ensemble du secteur. Celles-ci doivent entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2026. Pour des raisons pratiques, ce délai est irréaliste et incompréhensible pour le secteur. L’OFT rejette la responsabilité de la solution apparente aux prétendus problèmes de sécurité sur les propriétaires de wagons, sans évaluer suffisamment la question sur le plan technique ou économique. Et ce, bien que l’OFT ait été informé par les acteurs de la branche que les capacités des ateliers pour la maintenance des wagons de marchandises sont déjà limitées aujourd’hui. Les conséquences de cet état de choses n’ont pas été prises en compte dans l’ordonnance. De plus, aucune analyse d’impact (Impact Assessments) n’a été réalisée au préalable concernant les mesures adoptées, ce qui est pourtant la norme dans l’Union européenne pour les interventions étatiques telles que celle de l’OFT. Enfin, les mesures prises par l’OFT remettent en question les investissements réalisés dans le passé pour améliorer la sécurité et éliminent de fait toute incitation à poursuivre dans cette voie à l’avenir.
Les CFF doublent la mise
La réaction immédiate et euphorique des Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) à la communication de l’OFT est surprenante, notamment parce qu’elle invoque une fois de plus le prétexte d’une sécurité accrue pour justifier la prochaine demande de participation à la responsabilité des propriétaires de wagons. Cette dernière vient d’être rejetée par le Parlement fin 2024.
Compte tenu notamment de la suppression significative des contrôles importants des trains avant leur départ par les entreprises de transport ferroviaire (ETF), il est permis de se demander pourquoi l’OFT décharge presque entièrement CFF Cargo et les autres ETF de leur responsabilité dans le cadre de ces mesures.
Le déclin du fret ferroviaire se poursuit
Le fret ferroviaire est l’un des modes de transport les plus sûrs. L’OFT a ignoré les mesures de sécurité ferroviaire proposées par la VAP et élaborées en concertation avec des comités d’experts européens. Au lieu de cela, il a imposé des mesures qui réduisent considérablement la compétitivité du rail. Cette campagne touche le transport ferroviaire de marchandises dans une situation où les volumes de fret ferroviaire sont en baisse, pratiquement sans exception. Il est inconcevable que cela se fasse dans l’intérêt des milieux politiques et de la population. Les acteurs de la branche espèrent que les responsables politiques et administratifs ne laisseront pas cet appel à la vigilance rester sans réponse. Sinon, le fret ferroviaire risque fort de ne plus exister que sous forme de trains miniatures ou au Musée des transports de Lucerne.
