Concernant la réorganisation et la modernisation à venir du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire et son encouragement durable, la VAP dialogue activement avec les entreprises de fret ferroviaire de l’organisation faîtière des transports publics (UTP). Un résumé sur l’avancement des débats figure ci-dessous avec les avantages d’un modèle de subventionnement basé sur des incitatifs.
Les responsables des entreprises de fret ferroviaire de l’UTP et la VAP, en tant que porte-parole du secteur des chargeurs, veulent démontrer ensemble que le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire (TFM) peut être pratiqué avec succès sur le long terme. Les entretiens des représentants de la branche sur l’avenir de la logistique du trafic intérieur battent leur plein et devront aboutir à une position commune envers le TMF, lorsque le Conseil fédéral mettra en consultation son message concernant «l’orientation future du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire».
Développer une offre de réseau pleine d’avenir
Les acteurs de la branche aspirent à une offre de réseau performante («hub and spoke») dont doivent profiter de la même façon les exploitants du fret ferroviaire et les clients dans le trafic intérieur. Pour ce faire, il faut une nouvelle répartition des rôles dans la production et un modèle de subventionnement financier durable avec des mécanismes incitatifs développés. Celui-ci doit être conçu de manière à ne pas fausser le jeu de la concurrence tout en étant aussi simple que possible. Il ne doit autoriser aucune distorsion du marché et de la concurrence entre les chemins de fer subventionnés et non-subventionnés et les prestations ou encore d’autres inégalités. Le modèle de subventionnement doit comprendre un nombre faible, mais réalisable, de mécanismes incitatifs avec une efficacité maximale. Par ailleurs, il doit s’adapter aux derniers développements; le plan de réduction des subventions se déroule dans l’idéal parallèlement à l’EA 2035 et à la ligne de contournement de Zurich.
Des conditions-cadres améliorées
Afin que le TFM puisse déployer ses atouts, de meilleures conditions-cadres sont nécessaires – indépendamment du modèle de subventionnement et de la compréhension des rôles. Cela comprend:
- Réduction du prix du sillon à l’échelon européen
- Extension du remboursement de la RPLD à tous les transports par route, rail, bateau
- Extension de la promotion des investissements aux propriétaires et exploitants de voies de raccordement
- Automatisation/digitalisation, en particulier grâce au couplage automatique digital (DAC)
- Plateforme de données et d’information librement accessible pour un déroulement opérationnel plus efficace
Des mécanismes incitatifs très efficaces
Les représentants de la branche prévoient des incitatifs en faveur des chargeurs et le financement ainsi que la neutralisation du premier et du dernier kilomètres. Les incitatifs en faveur des chargeurs comprennent des dédommagements pour les nouveaux trafics, la remise en service de voies de raccordement après de longues interruptions d’exploitation, des mesures d’augmentation de la productivité dans les manœuvres et pour les manœuvres propres sur le dernier kilomètre. La desserte du premier et du dernier kilomètres sera financée par un dédommagement au prestataire. Celui-ci propose des dessertes de proximité pour l’ensemble des entreprises de fret ferroviaire à des prix définis (très loin de couvrir les coûts).
Un nouveau rôle pour CFF Cargo
CFF Cargo continue d’assumer la fonction d’opérateur réseau. Elle se charge de la réalisation des courses principales et des manœuvres, supervise la planification des trafics de réseau et garantit un groupement efficace de transports avec des wagons isolés ou des groupes de wagons. Pour ce faire, CFF Cargo est généralement en seul contact avec les chargeurs, qui confient des transports dans le trafic réseau, et dialogue avec le prestataire qui dessert le premier/dernier kilomètre.
En faveur de la concurrence
Les représentants de l’UTP et de la VAP s’engagent pour une solution de branche durable qui offre plus de sécurité en termes de planification et d’investissement et accroît l’attractivité du marché du fret ferroviaire. Ils prévoient un mécanisme de subventionnement qui ne fausse pas le jeu de la concurrence et qui utilise les structures et méthodes d’indemnisation existantes. Le modèle de subventionnement de la branche peut augmenter son impact sur le transfert du trafic en proposant des incitatifs supplémentaires à des tiers avec un premier et dernier kilomètres. De cette manière, les entreprises de fret ferroviaire n’ont pas à prendre de décision «make or buy» (faire ou faire faire). CFF Cargo peut exploiter le réseau grâce à l’autofinancement. La solution qui est apparue suite au dialogue entre les entreprises de fret ferroviaire et les chargeurs doit renforcer la capacité compétitive des acteurs et permettre l’innovation ainsi que l’orientation clientèle.
À lire avec intérêt à ce sujet: en 2014 déjà, la recommandation d’une «desserte non discriminatoire du dernier kilomètre pour toutes les entreprises de transport ferroviaire» est ressortie de notre étude.
- PDF avec version abrégée de notre étude «Chemin de fer: de l’entreprise intégrée à l’orientation marché»
